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Arrêté - 2024 117
Arrêté - 2024 102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Numéro RUE MOZART
2024-102 TRAVAUX DE VOIRIE
(Démolition des jardinières et mise aux normes de passages piétons)
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre
1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 10/06/2024 par laquelle la société S.R.T représentée par Monsieur Antunes, sise 65 Route de Brunoy - 91480 QUINCY-SOUS-SENART, demande l'autorisation de Voirie, afin d'occuper le domaine public, dans le cadre des travaux de démolition des jardinières et de la mise aux
normes de passages piétons, travaux en demi-chaussée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Mozart en raison desdits travaux de Voirie, :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société S.R.T est autorisée à occuper le domaine public Rue Mozart en raison desdits
travaux de Voirie.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés à compter du mardi 25/06/2024, de 9h00 à 17h00,
durant 15 jours.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible
d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
ARTICLE 4 : Lors des travaux, les circulations automobile et piétonne ne seront pas perturbées.
Les piétons devront être avertis, par la société S.R.T, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société S.R.T, si le chantier s’avérait
dangereux pour les piétons.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société S.R.T. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois
l'opération totalement achevée et réceptionnée.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - ecrétarialésoisysurseine
Wwyw.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.
ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l'article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9: Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 10/06/2024.
LE MAIRE
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 1 9 JUIN 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 4 9 JUIN 2024
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
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