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Conseil Municipal - DCM2021 1 Reglement Interieur Conseil Municipal Modification
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2021 1 Reglement Interieur Conseil Municipal Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
REPUBLIQUE FRANÇA Recu en préfecture le 28/01/2021
DEPARTEMENT DU Gl'Aïiché le 28/01/2021 ER
COMMUNE AIGUES M4 1D:030-213000037-20210126-DCM20211-DE
a'gues-mories DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sal de le Vie
Réf: DCM/2021/n°1/5.2/26-01/1
Nombre des membres SEANCE DU 26 JANVIER 2021
En Présents Qui ont pis part Exercice
à la délibération L'an deux mille vingt et un,
29 25 29 Le VINGT SIX JANVIER À 17H30
. Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Date de la convocation : 19-01-2021 prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Mauméjean, Maire Date de l'affichage : 20-01-2021 d’Aigues-Mortes,
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS,
Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis
OBJET : VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, REGLEMENT INTERIEUR DU Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Marielle NEPOTY à Michèle PALLARES, Patricia VAN DER LINDE à Gilles TRAULLET, Michel
AUSSANAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Absent :
Secrétaire de séance : Stéphanie PIERRON
Rapporteur : Le Maire
Suite à la scission actée en séance du conseil municipal du 22 décembre 2020 du groupe « Le Revivre »
en deux groupes distincts : « Le Revivre » représenté par M. Cédric Bonato, M. Joachim Rams et Mme Marilyne Pougenc et le groupe « Mon Parti c’est Ma Ville » représenté par M. Oliver Bertrand et Mme
Carine Vanderbiste, le conseil municipal comprend désormais 3 groupes d'opposition. Afin de mettre en conformité les modalités d'expression dans le bulletin municipal d’information au
format actuel des élus n’appartenant pas à la majorité, le règlement intérieur du conseil municipal est
modifié comme suit :
ARTICLE 39 : Expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale
Le point 2 de l’article 39
e Dimension de l’espace :
L'espace rédactionnel dans le bulletin municipal (format A4) dédié à l'expression des élus
n’appartenant pas à la majorité municipale représente 3101 (trois mille cent un) signes,
espaces compris. Par définition, un signe est tout ce qui occupe une place en largeur dans la
ligne, y compris les apostrophes, les ponctuations et les blancs de séparation entre les mots.
Cet espace d'expression politique de 3101 signes maximum inclus les signes composant le titre
du texte et ceux de son ou ses signataires. La répartition de cet espace sera donc calculée au
prorata du nombre d'élus n’appartenant pas à la majorité à savoir : 516.8 signes, arrondis à
517 signes, espaces compris.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le 28/01/2021 ET
ID : 030-213000037-20210126-DCM20211-DE
A ce jour, avec six élus n’appartenant pas à la majorité municipale, la répartition s'organise désormais comme suit :
o Groupe « Le Revivre » 3 élus : 1 551 signes
o Groupe « Mon Parti c’est Ma Ville » 2 élus : 1 034 signes
o Liste « Parlons Aigues-Mortes » 1 élu : 517 signes
Dans l'hypothèse où le texte définitif remis par l’un des groupes n’appartenant pas à la
majorité municipale excéderait le nombre de signes auquel il a droit, la direction de la
rédaction supprimera l’ensemble des signes excédentaires au regard du calibrage défini par le
présent règlement sans pouvoir effectuer aucune autre coupe qui ne serait pas du choix des
auteurs de l’article.
Le conseil municipal, à la majorité
Pour 26 — Contre 3 : C. Bonato, J. Rams, M. Pougenc
-adopte la proposition
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2