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Convocation - 1745589329 34 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DCM2023 51 PSE Modification du Reglement Interieur de Lecole de Musique Municipale
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 51 PSE Modification du Reglement Interieur de Lecole de Musique Municipale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
uiu(ë rrùrlcs L-a 5sJ J« la Vk
Réf ; DCM/2023- 51/5.2/26-û7
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 28
Date de la convocation : 20/07/2023
Notifiée aux élus le : 20/07/2023
Date de l'affichage :20/07/2023
O=BJET: PSE- MODIFICAÏION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOlE
DE MUSIQUE MUNICIPALE
SÉANCE DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 jUILLET à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 20 JUILLET 2023 (affichage du même jour), s'est réuni
au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre
MAUMÉJEAN, Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia
VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel
LEBLANC, Michel AUSSANNAIRE, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARÉS, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-
Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE,
Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND
ABSENT-E-S AY ANT DONNE PROCURATION :
Marielle NEPOTY à Pierre MAUMÉJEAN
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Stéphane PIGNAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VAN DER LINDE
Rapporteur : Andrée DAMOUR, Conseillère municipale déléguée
ll est rappelé au conseil municipal que la commune, à travers son école de musique municipale, affiche
sa réelle volonté d"offrir à la population un accès à l'éducation musicale pour tous, indépendamment
de l'âge et du niveau de compétence.
Il convient de rappeler que les cours de musique dispensés par cette école sont ouverts aux enfants
ainsi qu'aux adultes. Elle a pour objectif principal de favoriser la connaissance, l'apprentissage et la
pratique de la musique au sein de la population, en proposant des cours individuels et collectifs, ainsi
que des événements musicaux afin de mettre en valeur les progrès des élèves.
Elle joue ainsi un rôle essentiel en tant qu'acteur de la vie sociale et culturelle locale et contribue
activement à l'action de la commune dans ce domaine.
Afin de mieux répondre aux récentes évolutions de l'école et aux besoins des usagers, il est nécessaire
d'apporter des ajustements au règlement intérieur, en vigueur depuis 2018.
La modification proposée du règlement intérieur, annexé à la présente, vise principalement à
améliorer les modalités de préinscription et d'inscription. Un rétro planning sera mis en place pour
faciliter le processus et garantir une meilleure organisation. Par ailleurs, la gestion interne de l'école
sera revue pour répondre de manière plus efficace aux besoins exprimés par les usagers.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Ces ajustements ont vocation à renforcer l'accessibilité et la qualité de l'enseignement musical offert
à I"ensemble des élèves, tout en s'adaptant aux réalités actuelles de l'établissement.
Cela étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver le règlement intérieur de I"école de musique, ci-annexé ;
D'abroger, à compter de I"entrée en vigueur de la présente, toute délibération portant sur le
même objet ;
D'autoriser le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le règlement intérieur de I"école de musique, ci-annexé ;
ABROGE, à compter de I"entrée en vigueur de la présente, toute délibération portant sur le
même objet ;
AUTORISE le Maire, ou ses élus délégués, à signer tout document afférent à cette affaire ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le O] août 2023
Résultats du vot= :
Le Maire,
Pierre
Délibération
2023- E+1
I
IPSE - Modification durèglement intérieur de I"Ecole de Musique Municipale
I
Pour : 28 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS88(:)10 - 3û941NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
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Fax :04.66.53.86.09
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