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Conseil Municipal - DCM202493 PSE Ecole de Musique Modification du Reglement Interieur
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM202493 PSE Ecole de Musique Modification du Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-CINQ SEPTEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 19 septembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE
Réf : DCM202493
SÉANCE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 19/09/2024
Notifiée aux élus le : 19/09/2024
Date de l’affichage : 19/09/20234
OBJET :
PSE – ÉCOLE DE MUSIQUE
MUNICIPALE JEAN-MARC DAMOUR –
MODIFICATION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Rapporteur : Jean-Claude CAMPOS, Maire-Adjoint délégué
Il est indiqué au conseil municipal que, dans le cadre de sa politique culturelle et en cohérence avec le Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques, la commune d’Aigues- Mortes réaffirme son engagement en faveur de l'accès à l'éducation musicale pour tous, quel que soit l'âge ou le niveau de compétence, à travers son Ecole de Musique Municipale Jean-Marc DAMOUR. Cette école, ouverte aux enfants et adultes, constitue un service public municipal éducatif incontournable dans la vie culturelle locale. Elle contribue activement à l’action culturelle de la commune en favorisant l’apprentissage, la pratique et la découverte de la musique. Elle propose des cours individuels et collectifs, tout en organisant des événements permettant de mettre en valeur les progrès de ses élèves. Elle fonctionne selon un règlement intérieur qui doit lui permettre d’assurer à la fois la satisfaction des besoins des usagers tout en garantissant le bon fonctionnement et la bonne gestion, administrative et financière, du service.
Elle s’inscrit par ailleurs dans le Schéma Départemental des Enseignements et Pratiques Artistiques qui définit les orientations, objectifs et actions prioritaires pour le développement et la promotion des pratiques musicales et artistiques sur le territoire. Ce schéma constitue un cadre stratégique visant à structurer, coordonner et promouvoir l'enseignement et les pratiques artistiques dans le but de garantir un accès équitable et de qualité à l'éducation musicale pour tous les citoyens.
Il convient donc d’adapter le règlement intérieur de l’école de musique :
- De manière générale pour :
o Intégrer la nouvelle dénomination « Ecole de Musique Municipale Jean Marc Damour » telle que décidée par le conseil municipal.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29 o Prévoir la possibilité pour l’école de musique d’élargir son offre d’enseignements. o Limiter certains enseignements collectifs (solfège, éveil musical et batucada) à un nombre minimum de participants.
- De manière spécifique, pour l’harmoniser avec le schéma départemental des enseignements et pratiques artistiques en prévoyant :
o Une organisation en cycles afin d’offrir une progression graduée et structurée aux élèves.
o Une évaluation des élèves tout au long de l’année par les professeurs afin de faire le lien sur leur progression.
o Une tarification établie selon un système de quotients familiaux en tenant compte des ressources financières de l’élève.
Ces modifications illustrent la volonté de développer l’accessibilité, l’enseignement pédagogique, tout en garantissant une bonne gestion administrative et financière du service.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver le règlement intérieur de l’école de musique municipale Jean Marc Damour, ci- annexé ;
- D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique municipale Jean Marc DAMOUR, ci annexé.
- AUTORISE le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Résultats du vote :
Délibération
202493
PSE – école de musique – modification du
règlement intérieur
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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