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Compte-Rendu - 2025 09 29 PVCM 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 09 29 PVCM 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Hélène MESSANT ; Maryvonne LEMONNIER et Mrs. François DRANCEY ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Luc GUITTARD ; Philippe DUMAINE ; Bruno CARPENTIER ; Ludovic GUESNEL ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Joëlle ROULAND et Mrs Alain DUPONT ; Jérémy JACOB.

Pouvoirs : Néant

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 1er septembre 2025.

• Commission Local des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du conseil

municipal.

• Départ de la secrétaire de mairie et arrivée de sa remplaçante.

• Informations diverses.

• Questions diverses.

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2025. Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU RLPI.

Délibération n° 2025-16

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n°24A62 en date du 22 octobre 2024 et par arrêté rectificatif n°25A39 du 26 juin 2025, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°1 du RLPi.

Le RLPi a été approuvé par délibération en date du 29 juin 2023. Le Code de l’urbanisme permet l’évolution des documents d’urbanisme par la voie d’une procédure de modification en application des articles L.153-37 et L.153-40 du Code de l’urbanisme.2

En matière d’approbation des documents d’urbanisme, la procédure ne peut être approuvée

par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qu’avec l’avis

préalable du Conseil municipal prévu par l’article L.5211-57 du Code général des collectivités

territoriales.

DECISION

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 581-14 à L. 581-14-4 ;

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-37 et L.153-40 ;

VU la délibération n°2023-168 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant le RLPi ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 581-14 du Code de l’environnement, il appartient à l’EPCI compétent en matière de PLUi, de modifier le RLPi ;

CONSIDERANT que l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement dispose que le RLP est modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des PLU définies au titre V du livre Ier du Code de l'urbanisme ;

CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du RLPi tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé par l’Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-43 du Code de l’urbanisme ;

CONSIDERANT l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la modification n°1 du RLPi et son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

DIT que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)

Délibération n° 2025-17

RAPPORT

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté n°24A60 en date du 21 octobre 2024, le Président de l’Agglomération Seine-Eure a prescrit la modification n°5 du PLUiH.3

Par délibération n°2024-263 en date du 21 novembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure a défini les objectifs et modalités de concertation de cette procédure.

Le PLUiH a été approuvé par délibération en date du 28 novembre 2019. Le Code de l’urbanisme permet l’évolution des documents d’urbanisme par la voie d’une procédure de modification (articles L.153-36 à L.153-44 du Code de l’urbanisme) dès lors qu’il s’agit de modifier le document sans remettre en cause l’équilibre défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est le cas de la présente procédure. La modification n°5 du PLUiH a pour objet de :

− De procéder à des modifications des règlements écrits, des règles graphiques, des plans de zonage et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; − D’harmoniser certaines règles avec celles présentes dans le plan local d'urbanisme

intercommunal valant schéma de cohérence territoriale (PLUi valant SCoT) de

l’Agglomération Seine-Eure.

− De faciliter la mise en œuvre de projets, de procéder à la rectification d’erreurs matérielles, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.

En matière d’approbation des documents d’urbanisme, la procédure ne peut être approuvée par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure qu’avec l’avis préalable du Conseil municipal prévu par l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales.

VU la délibération n°2025-159 en date du 19 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure tirant le bilan de la concertation de la modification n°5 du PLUiH ;

CONSIDERANT que le projet de modification n°5 du PLUiH tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé par l’Agglomération Seine-Eure conformément à l’article L.153-43 du Code de l’urbanisme,

CONSIDERANT l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que « les décisions du conseil d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres ne peuvent être prises qu’après avis du conseil municipal de cette commune. S’il n’a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l’avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l’établissement public de coopération intercommunale »,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’émettre un avis favorable sur la modification n°5 du PLUiH et son approbation par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

DIT que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

DECISION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-57,

VU le Code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-36 à L.153-44 relatifs à la modification d’un plan local d’urbanisme,4

VU l’arrêté préfectoral DRCL/BCLI/ n° 2015-59 en date du 7 décembre 2015 portant modification des statuts en conférant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

VU la délibération n°2019-289 en date du 28 novembre 2019 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant le PLUiH,

VU la délibération n°2021-115 en date du 27 mai 2021 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUiH n°1,

VU la délibération n°2022-9 en date du 27 janvier 2022 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°1 du PLUiH,

VU la délibération n°2023-169 en date du 29 juin 2023 du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure approuvant la procédure de modification n°2 du PLUiH,

VU la délibération n°2024-36 en date du 22 février 2024 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure approuvant la modification n°3 du PLUiH ;

VU la délibération n°2025-34 en date du 27 février 2025 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure approuvant la modification n°4 du PLUiH ;

VU la délibération n°2024-263 en date du 21 novembre 2024 définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification n°5 du PLUiH ;

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Délibération n° 2025-18

Le Maire informe l’assemblée :

• Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

• Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : secrétariat général de mairie ;

• Le Maire propose à l’assemblée :

• La création d’un emploi de secrétaire général de mairie à temps non complet soit 18/35ème à compter du 27 octobre 2025 pour effectuer les missions du secrétariat général de mairie.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint administratif Principal de 2eme ou 1ere classe ainsi qu’à ceux de Rédacteur, Rédacteur Principal 2eme et 1ere classe.5

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- L332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DES CORBIERES

Délibération n° 2025-19

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

L'incendie d’une intensité exceptionnelle s'étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute dans l’Aude

a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement

quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale,

environnementale et économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de

l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux

communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et

des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la

préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les

communes touchées.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les communes audoises impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 € à l’Association des Maires de l’Aude6

Siège social :

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050

11890 CARCASSONNE CEDEX

• Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien

financier, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de

la présente délibération.

• Après en avoir délibéré, le conseil par 7 voix pour et 4 contre (Audrey LE ROUSSEAU, Bruno CARPENTIER, Maryvonne LEMONNIER et François DRANCEY), les sept conseillers décident d’octroyer une subvention de 500 € pour aider les communes sinistrées de l’Aude.

SUJETS NON SOUMIS A DELIBERATION

Organisation de l’Inauguration du terrain de sport :

Personnes chargées d’apporter des glacières et bouteilles d’eau gelée : Jean-Claude COURANT, Jean-Luc AMETTE, Jean-Luc GUITTARD, Ludovic GUESNEL, Bruno CARPENTIER.

Le vendredi 26/09/2025 à partir de 15h00 Jean-Claude COURANT, Jean-Luc AMETTE, Jean-Luc GUITTARD et Ludovic GUESNEL, monteront les barnums et chargeront les gobelets et autre matériel dans la camionnette de Jean-Luc AMETTE.

Le samedi 27/09/2025 à 8h30, présence de tous les conseillers pour l’installation des tables.

Cadeau de fin d’année :

Comme chaque année la municipalité offre un cadeau de Noël à ses administrés. Après présentation des différentes propositions de l’entreprise PENS, c’est un mug qui est choisi.

DIVERS

TABLE DE PING-PONG

Le maire présente le devis de l’entreprise Comat et Valco qui s’élève à 2340 € ttc. Le conseil est favorable à cet achat qui viendra agrémenter le terrain de sport.

ACHAT D’UNE BINEUSE

Le maire explique qu’afin d’entretenir la piste d’athlétisme du terrain de sport, il est nécessaire d’investir dans une bineuse. Il présente le devis de l’entreprise Saint- Etienne qui s’élève à 5300 € ainsi que celui de l’entreprise Ruaux pour 5100 €. Un essai du matériel est prévu la semaine prochaine. Le conseil n’a pas de préférence pour l’entreprise, les prestations offertes feront la différence.

ATELIER INFORMATIQUE

Monsieur le maire rapporte au conseil municipal que l’agglomération Seine-Eure propose des ateliers informatiques dédiés aux débutants. Ils ont lieu dans les communes, au plus proche des habitants. Un premier atelier avait déjà été organisé dans la commune mais personne ne s’y était présenté. Il propose donc d’en7

réorganiser un, en diffusant au préalable un flyer aux habitants afin de connaitre leur souhait d’y participer ou non, ainsi que l’horaire qui leur conviendrait le plus. Si plusieurs personnes sont intéressées, une date sera proposée. Le conseil est favorable à ce procédé.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Luc GUITTARD demande si la commune est favorable à l’organisation des journées du Patrimoine cette année. Le conseil préfère se consacrer à l’organisation de l’inauguration du terrain de sport qui aura lieu la semaine suivante. Il n’y aura donc pas de journée du Patrimoine cette année à la Vacherie.

Monsieur Jean-Luc AMETTE revient sur le lit d’évacuation de la digue dont la haie devenue trop imposante, fait barrage. Monsieur le maire va encore appeler l’Agglomération afin de la faire tailler.

Monsieur Jérémy JACOB signale que les caniveaux sont ourdés de mauvaises herbes. Monsieur le maire précise qu’il a déjà appelé l’agglomération qui est détentrice de la compétence « entretien des trottoirs » afin de le signaler. Il réitérera sont appel en début de semaine prochaine.

Il signale également que la circulation est trop rapide rue de la Mairie. Monsieur le maire explique qu’il fait venir la gendarmerie afin de faire installer un radar pour faire contrôler les rues de la mairie, d’Emalleville et de Carcouet. Il n’a pas encore eu de nouvelle à ce sujet.

Monsieur Bruno CARPENTIER signale qu’une bande d’adolescents fait le bazar à la mare de Carcouet et y laisse des déchets. Il précise que se sont pour la plupart des jeunes de communes avoisinantes et qu’il en connaît les noms. Un courrier sera donc envoyé à leurs parents. Le conseil suggère également de faire remettre un panneau « pêche interdite » et « baignade interdite ».

Il rapporte aussi que le panneau d’entrée de village qui a été déplacé est trop incliné et ne se voit pas assez. Le maire explique que c’est le responsable du Département qui décidé de l’installer ainsi car il fallait que tous les véhicules puissent passer, y compris les engins agricoles.

La séance est levée à 20h30.8

Emargements de la séance du 1er septembre 2025

Délibération : 2025-16 ; 2025-17 ; 2025-18.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DUMAINE Philippe ABSENT Jean-Luc GUITTARD

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne ABSENTE Audrey LE ROUSSEAU

MESSANT Hélène /

ROULAND Joëlle ABSENTE /