Procès Verbal - 2020 03 02 PVCM 1

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Procès Verbal - 2020 03 02 PVCM 1 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 02 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 2 mars 2020

L’an deux mille vingt, le deux mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune, sous la présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Sylviane ROLLAND ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Alain DUPONT ; François DRANCEY ; Claude BASTIANELLI.

Absents : Mrs. Bruno BLANFUNE ; Mme Nathalie THOMMERET ; Joëlle ROULAND. Pouvoirs :

Mme Joëlle ROULAND a donné pouvoir M. Jean-Luc GUITTARD.

M. Nathalie THOMMERET a donné pouvoir à M. Audrey LE ROUSSEAU.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2020.

 Adoption du compte de gestion 2019 du percepteur.

 Adoption du compte administratif 2019.

 Vote du taux des contributions directes.

 Affectation du résultat.

 Vote du budget primitif 2020.

 Déplacement du poteau télécom 6C rue des prés – devis de l’entreprise ORANGE.

 Convention financière avec le SIEGE – travaux d’enfouissement de réseaux rue de

Carcouët.

 Informations diverses.

 Questions diverses.

Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 13 janvier 2020.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération n° 2020-02

Fonctionnement :

Dépenses : 183 718.89 €

Recettes : 235 386.08€

Résultat de l’exercice : + 51 667.19 €

Excédent antérieur : 284 254.42 €2

Excédent de clôture : 335 921.61 €

Investissement :

Dépenses : 76 308.61 €

Recettes : 68 599.10 €

Résultat de l’exercice : - 7 709.51 €

Report antérieur : 112 296.45 €

Résultat à reporter ( 001) : + 104 586.94€

Reste à réaliser (dépenses) : 89 000 €

Besoin de financement (1068) : 0 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU PERCEPTEUR

Délibération n° 2020-03

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DU BUDGET 2020

Délibération n° 2020-04

Vu le projet présenté par Mr le Maire,

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE :

1er) d’arrêter le BP 2020 de la commune de La Vacherie qui s’équilibre en recette et en dépense à la somme de :

 545 421.45 € pour la section de fonctionnement,

 193 076.33 € pour la section d’investissement.

2) de faire bénéficier Mr le Maire, les adjoints et le personnel communal de l’automaticité des augmentations de traitement dont bénéficiera au cours de l’année le Personnel de l’Etat.Constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 335 921,61 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EUROS |

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT |: HER DEFICIT |:

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT |:

(ligne 002 du CA) DEFICIT :

C RESULTAT À AFFECTER (-A+B)

D solde d'exécution de la section EXCEDENT |:

d'investissement DEFICIT |:

E Restes & Réaliser de la section d'investiss” DEPENSES :

F Restes à Réaliser de la section d'investiss RECETTES :

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement . ] ; -689 000,00! section d'investissement (=E-F) ou BESOIN (-) de financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) 0,00! AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement

{au minimum couverture du besoin de financement H)

2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068

3 report en fonctionnement au compte R 002 (—-C-H)

au compte D 001 (=D) ur mémoire re en investissement

Fe port au compte R 001 (-D)

DF RF

002 335 921,61

DI RI

001 0,001001 104 586,94

RAR 89 000,00 RAR 0,00

1068 0,00

89 000,00 104 586,94

3

AFFECTATION DU RESULTAT.

Délibération n° 2020-05

Pouvoirs :

Mme Joëlle ROULAND a donné pouvoir M. Jean-Luc GUITTARD.

Mme Nathalie THOMMERET a donné pouvoir à Mme Audrey LE ROUSSEAU. Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Le Conseil,4

DEPLACEMENT POTEAU TELECOM – DEVIS ORANGE.

Délibération n° 2020-06

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’un poteau télécom implanté au niveau du 6C rue des Prés, doit être déplacé car il est situé dans une entrée charretière et gêne l’accessibilité au terrain.

Il présente le devis de l’entreprise ORANGE qui s’élève à 984.72 € TTC, et son avis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide :

 De faire réaliser les travaux de déplacement de ce poteau télécom,

 Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise ORANGE.

CONVENTION FINANCIERE - ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DE CARCOUET – SIEGE.

Délibération n° 2020-07

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune, qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à:

- en section d'investissement: 7825 €

- en section de fonctionnement: 6666.67 €

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE, dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal, s'agissant du réseau de télécommunications (cf. délibération suivante). ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:

 Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

 L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Délibération n° 2020-08

Après avoir délibéré, le conseil municipal de La Vacherie, décide à l’unanimité de voter le taux des contributions directes pour 2020 comme suit :

Taux de la Taxe Foncière (bâti) : 19.38 %

Taux de la Taxe Foncière ( non bâti) : 44.51 %5

SUJET NON SOUMIS A DELIBERATION.

PLUi-H

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée le fait que le PLUi-H a été retoqué par le Préfet.

QUESTIONS DIVERSES

Qualité de l’eau du robinet.

Monsieur Amette Jean-Luc, fait remarquer que chez lui, l’eau du Robinet est chargée en sable depuis quelques temps. Il demande si ce phénomène est aussi présent chez d’autres habitants. Personne n’étant venu s’en plaindre en mairie, Monsieur le Maire, pense qu’il s’agit d’une conséquence des travaux qui ont eu lieu dans la rue des Sources. Il va se renseigner auprès de la société Véolia.6

Emargements de la séance 2 mars 2020 :

Délibérations : 2020-02 ; 2020-03 ; 2020-04 ; 2020-05 ; 2020-06 ; 2020-07 ; 2020-08.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc, /

BLANFUNE Bruno ABSENT /

BASTIANELLI Claude /

CARPENTIER Bruno /

ROLLAND Sylviane /

THOMMERET Nathalie ABSENTE Audrey LE ROUSSEAU

LEMONNIER Maryvonne /

DUPONT Alain /

ROULAND Joëlle ABSENTE Jean-Luc GUITTARD