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Procès Verbal - 2025 03 24 PVCM 1 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 24 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Mrs Philippe DUMAINE ; François DRANCEY ; Jean-Luc AMETTE ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc GUITTARD ; Jérémy JACOB ; Jean-Claude COURANT.

Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Joëlle ROULAND ; Hélène MESSANT et Mrs Alain DUPONT ; Ludovic GUESNEL.

Pouvoirs :

M. Ludovic GUESNEL a donné pouvoir à M. Jean-Claude COURANT.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2025,

• Vente de bois à débiter.

• Vente d'une partie du G22 à M. Wuhrlin.

• Adoption du Compte Financier Unique (CFU).

• Vote du budget Primitif.

• Vote des taux des taxes.

• Affectation du Résultat 2024.

• Informations diverses.

• Questions diverses.

La séance est ouverte à 19h00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 janvier 2025.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

VENTE DE BOIS A DEBITER

Délibération n° 2025-07

Monsieur le Maire, propose au conseil de mettre en vente les cinq arbres qui ont été abattus pour la création du parking du futur terrain de sport. Il précise qu’ils seraient à débiter sur place par les acquéreurs et suggère un tirage au sort pour départager les postulants.2

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre à la vente cinq lots de bois de chauffage selon les dispositions précisées par le maire au prix suivant :

• Lots I et II : 90 € chacun.

• Lots III, IV et V : 75 € chacun.

VENTE D’UNE PARTIE DU G22 A M. WUHRLIN

Délibération n° 2025-08

Monsieur le Maire, explique aux membres du conseil municipal que M. Wuhrlin domicilié

Domaine du Gord, 42 A route de Louviers

27400 Hondouville, souhaite se porter acquéreur d’une partie du G22 (entre les points GPS lat. 49.138070° Long. 1.129211° et lat. 49.138305° long. 1.129719°. Ce chemin d’environ 45 mètres de long ne dessert plus que ses propriétés depuis qu’il a acheté la parcelle AB 165 à Monsieur Palomba, Or Il nécessite actuellement d’être entretenu par la commune. Il propose donc au conseil d’accepter la proposition d’achat de Monsieur Wuhrlin.

Ouï l’exposé du maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité DECIDE :

• De vendre cette parcelle à M. Wuhrlin ;

• Fixe le prix à 3000 € net vendeur ;

• Précise que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

• Autorise le maire à signer tout document afférent.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU).

Délibération n° 2025-09

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024.

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Délibération n° 2025-10

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte Compte Financier Unique (CFU), qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 74 425.95€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 494 766.04€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 14 380.35€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 27 719.69€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 76 000€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 15 954.40€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 15 954.40€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :

522 485.73€

VOTE DES TAUX DES TAXES

Délibération n° 2025-11

Le Conseil Municipal vote les taux de 2025 des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, comme suit :

-La taxe sur le foncier bâti,

-La taxe sur le foncier non bâti,

-La taxe d’habitation.

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

• Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

• Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;4

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

FIXE le taux sur le Foncier bâti à 39.65 %, sur le non bâti à 44.54 % et la taxe d’habitation à 10.03 %.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération n° 2025-12

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le budget primitif 2025 :

Il s’équilibre en recettes et en dépenses.

Le Conseil décide à l’unanimité :

• de voter le budget 2025 comme suit :

Section de fonctionnement

-Dépenses 727 621.17 euros

-Recettes 727 621.17 euros

Section d’investissement

-Dépenses 160 533.00 euros

-Recettes 160 533.00 euros

• d’autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ; • Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au

comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire rapporte au conseil municipal le dépôt d’un recours auprès du tribunal administratif de Rouen de la part de Monsieur Boxberger et Mme Aubert, concernant la Déclaration Préalable de travaux accordée à la société CELLNEX France pour l’édification du pylône de téléphonie mobile.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno Carpentier demande si le panneau d’entrée de commune va être déplacé suite à l’aménagement du trottoir et l’assainissement en traverse de la rte d’Amfreville. La réponse est oui, le panneau sera déplacé au niveau des première habitations.

Monsieur Jean-Luc Guittard fait remarquer la nette augmentation depuis 10 ans des factures d’électricité de la commune. Il précise que suite à l’enfouissement des réseaux5

dans certaines rues, le nombre de points lumineux a augmenté. Ceci du fait des nouvelles normes qui obligent à une implantation tous les 35 mètres au lieu de 50 à 70 mètres. Ainsi, malgré le remplacement des lampes par des LED, la consommation peut ne pas avoir baissé autant que prévu. Le prix de l’électricité, quant à lui n’a fait qu’augmenter.

Le maire préconise la modification des horaires d’éclairage public. Il ajoute que ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal.

La séance est levée à 21h00.6

Emargements de la séance du 24 mars 2025

Délibération : 2025-07 ; 2025-08 ; 2025-09 ; 2025-10 ; 2025-11 ; 2025-12

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain ABSENT /

GUESNEL Ludovic ABSENT Jean-Claude COURANT

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène ABSENTE /

ROULAND Joëlle ABSENTE /