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Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Vacherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 01 13 PVCM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 13 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le treize janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune, sous la présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.
Membres présents : Mmes Maryvonne LEMONNIER ; Nathalie ; THOMMERET ; Sylviane ROLLAND ; Joëlle ROULAND ; Mrs ; Jean-Luc GUITTARD ; Alain DUPONT ; François DRANCEY .
Absents : Mrs. Bruno BLANFUNE ; Bruno CARPENTIER ; Claude BASTIANELLI ; Jean-Luc AMETTE ; Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Pouvoirs :
Mme Audrey LE ROUSSEAU a donné pouvoir M. Jean-Claude COURANT.
M. Jean-Luc AMETTE a donné pouvoir à M. François DRANCEY.
Secrétaire de séance : Mme Joëlle ROULAND.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2019
Présentation des vœux du Maire.
Demande de subvention départementale pour l'ajout de poteaux incendie.
Achat d'un défibrillateur.
Divers.
Questions diverses.
Questions diverses.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 9 décembre 2020.
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE - POTEAUX INCENDIE
Délibération n° 2020-01
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin de se mettre en conformité avec le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RD-DECI), il est nécessaire d’implanter neuf nouvelles bouches à incendie sur l’ensemble de la commune et de remplacer 2
celle située au Motey car elle est défectueuse. Ceci afin de couvrir la défense incendie des périmètres manquants.
Il informe l’assemblée qu’il est possible de demander une subvention départementale afin de financer une partie de cet investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de faire implanter neuf nouvelles bouches à incendie sur l’ensemble de la commune et de remplacer celle qui est défectueuse,
De demander une subvention auprès du Conseil départemental,
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux et à leur financement.
SUJET NON SOUMIS A DELIBERATION.
Présentation des vœux du Maire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Achat d’un défibrillateur.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la loi va obliger les communes de moins de 1000 habitants à se doter d’un défibrillateur dès 2022. Il demande son avis à l’assemblée pour en installer à la mairie et un autre à l’église. Le conseil y est favorable. Il est toutefois décidé d’attendre l’échéance de 2022 pour investir dans ce projet et ainsi voir avec la CASE pour éventuellement procéder à un appel d’offre conjointement avec les autres communes de l’Agglomération Seine Eure.
INFORMATIONS DIVERS
Félicitations et remerciements
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les messages reçus des administrés remerciant le conseil pour le cadeau de fin d’année offert par la commune, ainsi que les félicitations pour la qualité du bulletin municipal et l’éclairage public.
QUESTIONS DIVERSES
Haricot à Carcouët.
Madame Nathalie Thommeret demande s’il serait possible de raboter le haricot à Carcouët car il est parfois nécessaire de passer dessus et cela peut abimer les voitures basses. Monsieur le Maire l’informe qu’il a déjà fait le nécessaire et que le haricot sera bientôt gratté.
Feux pédagogiques.
Madame Nathalie Thommeret soulève le problème avec les feux pédagogiques qui ne fonctionnent pas tout le temps. Monsieur le Maire explique que le manque de soleil ne permet pas de recharger suffisamment les batteries et qu’il en contact avec l’entreprise pour qu’elle règle le souci.
Eclairage public :
Monsieur Alain Dupont signale que l’éclairage public ne fonctionne qu’un jour sur deux, route d’Hondouville et rue du Moulin de Landres. Ce défaut sera transmis à l’entreprise Blondel, chargée de la maintenant de l’éclairage public. 3
Emargements de la séance 13 janvier 2020 :
Délibération : 2020-01
Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :
COURANT Jean-Claude /
GUITTARD Jean-Luc, /
DRANCEY François /
LE ROUSSEAU Audrey ABSENTE Jean-Claude COURANT
AMETTE Jean Luc, ABSENT François DRANCEY
BLANFUNE Bruno ABSENT /
BASTIANELLI Claude ABSENT /
CARPENTIER Bruno ABSENT /
ROLLAND Sylviane /
THOMMERET Nathalie /
LEMONNIER Maryvonne /
DUPONT Alain /
ROULAND Joëlle /