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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vacherie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 07 21 PVCM 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt et un juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie, régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.
Membres présents : Mmes Audrey LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Hélène MESSANT et Mrs. François DRANCEY ; Jean-Luc AMETTE ; Jean-Luc GUITTARD ; Philippe DUMAINE ; Jean- Claude COURANT.
Absents : Mmes Charleyne CARDON ; Joëlle ROULAND et Mrs Alain DUPONT ; Jérémy JACOB ; Bruno CARPENTIER ; Ludovic GUESNEL.
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Ordre du jour :
• Annulation de la demande initiale de fond de concours et nouvelle demande
avec nouveau plan de financement - Terrain multisport.
• Restauration des statues de l'église - annule et remplace la délibération 2024-
16 - demande de subventions.
La séance est ouverte à 19h00.
ERRATUM : Une erreur s’est glissée dans le compte-rendu de la séance du 2 juin 2025. Il faut lire dans le paragraphe concernant l’opération « Nettoyons la nature » que la date est fixée au 4 octobre et non pas au 27 juillet 2025.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 2 juin 2025.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.
ANNULATION DE LA DEMANDE DE FOND DE CONCOURS ET NOUVELLE DEMANDE AVEC NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT – TERRAIN DE SPORT
Délibération n° 2025-14
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de financer le terrain de sport, il est nécessaire de demander l’annulation de la délibération du conseil communautaire N°2023-250 2
du 19/10/2023 concernant l’octroi d’un fond de concours de 29 282 €, pour en solliciter un autre, prenant en compte le plan de financement suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité DECIDE :
• De demander l’annulation de la délibération N° 2023-250 du conseil communautaire du 19/10/2023,
• De demander le réexamen du fond de concours suivant le plan de financement proposé plus haut,
• D’autoriser le maire à signer la convention avec la CASE ainsi que tout
document afférent.
RESTAURATION DES STATUES DE L’EGLISE – DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-16 – DEMANDE DE SUBVENTION
Délibération n° 2025-15
• Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le prestataire choisi par
l’assemblée lors du conseil municipal du 23/09/2024, soit l’entreprise Legrand, a
considérablement augmenté ses tarifs suite à son rachat par les Atelier Giordani. De ce
fait il a demandé un nouveau devis auprès de l’Atelier COREUM, qui s’est révélé moi
disant en proposant un tarif de 40 123 € HT au lieu de 53 637.60 € HT pour la
restauration des 5 statues.
• La subvention demandée au département par le biais de « mon village mon amour »
ayant été supprimée, seuls les fonds de concours de l’Agglomération peuvent donc
aider au financement de ce projet.
• Il propose donc de demander un fond de concours « Patrimoine », auprès de la CASE.
Celui-ci pourrait de monter à 20 061 €.
• Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité DECIDE :
Détail des postes Prix HT en Euros
Terrain multi-activités
+ agrès + parcours
sportif…
54 464.60
Portail 3 016
Terrassement 57 651.00
MONTANT de
L’opération HT 115 131.60
FINANCEMENT
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE 23% 26 480.27 €
FONDS DE CONCOURS 31.44 % 36 198.00 €
AUTOFINANCEMENT 45.56 % 52 453.33 €
TOTAL 100 % 115 131.60 € 3
• De passer par l’entreprise COREUM pour effectuer les travaux de restauration des 5
statues de l’Eglise,
• D’autoriser le maire à demander une subvention au titre des fonds de concours,
• D’autoriser le maire à signer la convention avec la CASE ainsi que tout document
afférent.
DIVERS
TERRAIN DE SPORT
Le maire propose d’installer une table de ping-pong en béton sur le terrain de sport. Le conseil y est favorable.
CONTRÔLE DE L’APAVE
Monsieur Jean-Luc GUITTARD rapporte qu’il a assisté au contrôle que l’Apave a effectué sur les installations du terrain de sport. Il explique qu’aucun problème n’a été détecté sur les installations mais que deux panneaux ont été inversés. Le contrôle n’est donc pas conforme pour le moment. Le Maire a appelé l’entreprise pour le signaler. Elle va intervenir prochainement.
DEPART DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le maire rapporte au conseil municipal que Madame Corbin, secrétaire de mairie à la Vacherie depuis 12 ans, sera mise en disponibilité à sa demande et quittera ses fonctions le 7 octobre 2025.
La séance est levée à 19h30. 4
Emargements de la séance du 21 juillet 2025
Délibération : 2025-14 ; 2025-15.
Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :
COURANT Jean-Claude /
GUITTARD Jean-Luc, /
DRANCEY François /
LE ROUSSEAU Audrey /
AMETTE Jean Luc /
CARDON Charleyne ABSENTE /
CARPENTIER Bruno /
DUMAINE Philippe ABSENT /
DUPONT Alain ABSENT /
GUESNEL Ludovic ABSENT /
JACOB Jérémy ABSENT /
LEMONNIER Maryvonne /
MESSANT Hélène /
ROULAND Joëlle ABSENTE /