Procès Verbal - 2021 03 29 PVCM 1

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Procès Verbal - 2021 03 29 PVCM 1 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 29 PVCM 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,

régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Charleyne CARDON ; Hélène MESSANT ; Joëlle ROULAND ; Audrey

LE ROUSSEAU ; Maryvonne LEMONNIER ; Mrs Jean-Luc GUITTARD ; François DRANCEY;

Philippe DUMAINE ; Yvan DE SOUZA ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc AMETTE ; Ludovic

GUESNEL ; Alain DUPONT ; Jean-Claude COURANT.

Absent : M. Jérémy JACOB .

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.

 Approbation du conseil du 22 février 2021.

 Adoption du compte de gestion 2020.

 Adoption du compte administratif 2020.

 Affectation du résultat 2020.

 Vote du taux des contributions directes.

 Vote du budget primitif 2021.

 Installation d'une caméra à l'abribus de Carcouët - Demande de subventions DETR et

fond de concours.

 Remplacement d'une conduite d'eau pour renforcement - Demande de fond de

concours, subvention départementale et DETR.

 Achat d'un tracteur - Demande de fond de concours.

 Remplacement porte de la mairie et aménagements divers grenier - demande de

fond de concours.

 Achat de mobilier urbain divers - Demande de fond de concours.

 Divers.

 Questions diverses.

APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2021 Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

Délibération n° 2021-07

Fonctionnement :

Dépenses : 200 350.39 €

Recettes : 242 610.06 €

Résultat de l’exercice : + 42 259.67 €

Excédent antérieur : 335 920.61 €2

Excédent de clôture : 378 181.28 €

Investissement :

Dépenses : 65 174.55 €

Recettes : 52 528.14 €

Résultat de l’exercice : - 12 646.41 €

Report antérieur : +104 586.94 €

Résultat à reporter ( 001) : + 91 940.53 €

Reste à réaliser (dépenses) : 0 €

Besoin de financement (1068) : 0 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU PERCEPTEUR

Délibération n° 2021-08

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Délibération n° 2021-09

Vu le projet présenté par Mr le Maire,

Ouï l’exposé de Mr le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE :

1er) d’arrêter le BP 2021 de la commune de La Vacherie qui s’équilibre en recette et en dépense à la somme de :

 587 945.62 € pour la section de fonctionnement,

 109 394.65 € pour la section d’investissement.

2) de faire bénéficier Mr le Maire, les adjoints et le personnel communal de l’automaticité des augmentations de traitement dont bénéficiera au cours de l’année le Personnel de l’Etat.3

AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Délibération n° 2021-10

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 104 586,94€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 335 921,61€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -12 646,41€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 42 259,67€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :

378 181,28€

VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Délibération n° 2021-11

Chaque année, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire :

• La taxe sur le foncier bâti,

• La taxe sur le foncier non bâti,

• La taxe d’habitation.

Conformément à la loi de finances 2018 sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), les communes bénéficient du transfert du taux de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 du département soit 20,24 % pour l'Eure.

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application du coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme TH pour les finances communales.4

Le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants demeure figé depuis 2019.

En 2020, les taux étaient de :

Taxe d’habitation : 10.02 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 19.38 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 44.51 %

Je vous propose de délibérer dans les termes suivants :

 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

 Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

 Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

FIXE le taux sur le Foncier bâti à 39.62 % (dont la part communale à 19.38 % et la part départementale à 20.24%) et sur le non bâti à 44.51 %, ainsi qu’il suit :

TAUX VOTE DEFINITIVEMENT

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 39.62 %

dont part communale 19.38 %

dont part départementale 20.24 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 44.51 %

REMPLACEMENT DU TRACTEUR – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE LA CASE

Délibération n° 2021-12

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le tracteur de la commune, aujourd’hui âgé d’une quarantaine d’années est devenu trop vieux et nécessite régulièrement des réparations. Il suggère donc de le remplacer par un modèle neuf plus performant et muni d’une cabine afin que l’employé municipal y soit à l’abri lors des intempéries. Il présente les devis des entreprises :

 JOSSE : 26 800 HT, soit : 32 160 € TTC.

 SAMA : 25 466.75 HT, soit : 30 560.01

 SAINT ETIENNE : 21 638.33 HT, soit : 25 966.00 TTC.

Il propose également de demander une subvention au titre des fonds de concours de l’Agglomération Seine-Eure.

 Vu les devis des différentes entreprises,

 Considérant la vétusté du matériel actuel et les frais récurrents,

 Considérant qu’il est nécessaire que l’employé communal travaille dans de bonnes conditions et en sécurité,

 Considérant que l’entreprise SAINT ETIENNE est la mieux placée en terme de prix, Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DECIDE :

 D’acheter un nouveau tracteur,

 Choisit l’entreprise SAINT ETIENNE,

 Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise choisie ainsi que tout document se rapportant à ce projet.

 Autorise le Maire à demander une subvention au titre des fonds de concours de la CASE.5

ACHAT DE MOBILIER URBAIN DIVERS – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE LA CASE

Délibération n° 2021-13

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 25 janvier 2021, le conseil s’était montré favorable à l’installation de mobilier urbain divers. Il revient sur le fait que des

habitants résidants dans les hameaux du bas, l’avaient sollicité afin qu’un banc, une poubelle et une boîte à livres soient installés près de chez eux. Il explique également qu’un autre banc serait nécessaire au cimetière, près du jardin du souvenir.

Il présente le devis de l’entreprise COMAT et VALCO qui s’élève à : 2676.00 € ttc pour l’ensemble de ces éléments.

Il précise que cet achat peut être subventionné par l’Agglomération Seine-Eure au titre des fonds de concours.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DECIDE :

 D’acheter le mobilier urbain mentionné ci-dessus,

 Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise COMAT et VALCO ainsi que tout document relatif à ce projet.

 Autorise le Maire à demander une subvention au titre des fonds de concours de l’Agglomération Seine-Eure.

INSTALLATION D’UNE CAMERA A L’ABRIBUS DE CARCOUET – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE LA CASE ET DETR.

En l’absence de devis, le conseil remet à une date ultérieure cette délibération.

REMPLACEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU POUR RENFORCEMENT – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE LA CASE ET SYBVENTION DEPARTEMENTALE.

En l’absence de devis, le conseil remet à une date ultérieure cette délibération.

REMPLACEMENT DE LA PORTE DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DIVERS GRENIER – DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE LA CASE ET DETR.

En l’absence de devis, le conseil remet à une date ultérieure cette délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Réparation d’un climatiseur de la mairie :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a du faire réparer un climatiseur de la petite salle de réunion qui était très bruyant. La société Depann froid est donc intervenue afin d’analyser d’où venait le problème. Il s’est avéré que c’était le ventilateur qui était défectueux. Le coût de la réparation s’est porté à 583 € TTC.

Parcours sportif :

A la demande du conseil, Monsieur le Maire a commencé à étudier le projet de

parcours sportif. Il présente à l’assemblée le plan du projet ainsi que les agrès susceptibles d’y

être implantés et les toilettes sèches. Il demande son avis au conseil quant à l’installation de

ces équipements ; posés par une entreprise ou par certains membres de l’équipe municipale,

ceci afin de réduire les coûts.6

Dans un souci de sécurité et d’assurance, le conseil décide de tout faire installer par une

entreprise.

Considérant le coût que cela impliquerait, Monsieur le Maire suggère de faire un sondage

d’opinion, afin de connaître le nombre de personnes susceptibles de fréquenter régulièrement

le parcours sportif.

Le conseil y est favorable et propose de fixer le taux de réponses positives à un minimum de

30% de la population avant d’engager le projet.

Des flyers seront distribués aux habitants dans cette optique.

Parc éolien :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que jusqu’à lors, il n’était pas possible

d’implanter des éoliennes sur la commune, car la législation concernant la base aérienne 105

et le survol des avions ne l’autorisait pas. Cependant la loi a été modifiée, c’est pourquoi

l’entreprise WKN France l’a contacté afin d’effectuer une étude d’implantation d’éoliennes sur

le secteur. Le projet présenté par l’entreprise suggère l’implantation de 3 structures sur le

hameau de Carcouët. Ces ouvrages offriraient la possibilité de produire de l’électricité verte

pour 8400 habitants, soit 8% de la population de la CASE. La commune pourrait également en

retirer des bénéfices financiers non négligeables.

Le conseil, considérant l’impact visuel trop important, a décidé de ne pas donner suite à cette

proposition.

Casier boutique :

Monsieur le Maire revient sur les deux offres reçues concernant l’implantation d’un « magasin » de produits locaux en casiers automatiques.

Pour rappel :

 La première proposition est encouragée par l’AMR27, qui précise que le local serait entièrement financé par l’organisme « Boutiques de mon Village » si la commune correspond aux critères recherchés. Le projet est proposé par M. Niels JULIEN-SAINT- AMAND en collaboration avec l’association des Maires Ruraux de l’Eure. La gestion du magasin serait attribuée à une personne du village à raison d’une ou deux heures par jour. Celle-ci percevrait un pourcentage du chiffre d’affaire de la boutique.

 La deuxième proposition est celle de Monsieur Paul Canevet qui précise que cet investissement est subventionnable à hauteur 80 % par « FranceRelance » Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

Dans ce cas-là, les casiers sont placés dans un local dont l’achat et la gestion revient à la commune. Ce peut être un container aménagé en bois ou en inox, en sec ou en réfrigéré.

Cette formule des casiers partagés. C’est-à-dire qu’ils peuvent être approvisionnés par plusieurs producteurs sans qu’il n’y ait besoin de faire de l’achat –revente.

Le conseil préfèrerait la deuxième solution, mais suggère d’effectuer un sondage d’opinion auprès de la population afin de connaître le nombre de personnes susceptibles d’utiliser cette solution et à quelle fréquence.

Un flyer en ce sens va être distribué dans tous les foyers de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Néant.7

Emargements de la séance 29 mars 2021 :

Délibérations : 2021-07 ; 2021-08 ; 2021-09 ; 2021-10 ; 2021-11 ; 2021-12 ; 2021-13.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy ABSENT /

LEMONNIER Maryvonne /

MESSANT Hélène /

ROLLAND Joëlle /