unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°119 A 121 DU 15 MAI 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°119 A 121 DU 15 MAI 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°119 A 121 DU 15 MAI 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023 S' L

Date de miss an ligne Publié le O Le

sur le site inisrires 15 MAI 203 ID : 043-200073419-20230510-DEC_A_2023_119-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY sécu T7 V E LAY N° DEC_A_2023_119

Æ

Service : Objet :

Ateliers des Arts DON D'UN VIOLONCELLE ENTIER PAR UN PARTICULIER AU CONSERVATOIRE "LES

ATELIERS DES ARTS"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le souhait de Madame Ghislaine BARRIOL JOURDIN de faire don au Conservatoire de son violoncelle de taille entier avec archet et housse rigide de rangement au motif « qu’un instrument n’est pas fait pour vivre dans un placard »,

CONSIDÉRANT le parc instrumental du conservatoire constitué pour moitié d'instruments à cordes afin de permettre aux élèves de découvrir cette famille d'instruments et d'en disposer pour débuter leur initiation.

CONSIDÉRANT que ce parc instrumental cordes est constitué de toutes les tailles d'instruments pour être adapté à l'évolution physique des élèves, et qu'un instrument de taille entier est peu présent dans l'actuel parc.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter le violoncelle entier du luthier Karl Hôfren — fabriqué en Allemagne en 1982, donné par Madame Ghislaine Barriol-Jourdin le 9 mai 2023 au Conservatoire les Ateliers des Arts.

La valeur de cet instrument avec archet et boîte de protection est estimée à 1 500€.

ARTICLE 2 : Cet instrument est enregistré dans l'inventaire du parc instrumental du CRD sous la classification suivante : VLC N°24

En fonction des besoins, il sera mis à la disposition des élèves sous couvert Décision n°DEC_A_ 2023 119Envoyé en préfecture le 12/05/2023

d'une convention et du paiement annuel du montal :Reeu en.préfecture le 12/05/2028 07 Publié le S L

La présente décision peut faire l'objet d'un re:1p:043-200073419;2023050:DEC_A _2023_119-AU administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 10 mai

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_119Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023 5

Publié le S LO

Dai de mise ar ‘ane 15 MAI 2023 ID : 043-200073419-20230511-DEC_A_2023_120-AU eur le site interne:

1+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

go le PUY DÉCISION

| en V E L AY N° DEC_A_2023_ 120

Service : | Objet:

Informatique ABONNEMENT POUR LA MAINTENANCE DU

PANNEAU D'AFFICHAGE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'obligation de mettre à jour les panneaux d'affichage électroniques,

CONSIDÉRANT la spécificité de ces équipements,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Charvet Industries.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Charvet Industrie, domiciliée rue de fouillouse, 01700 Miribelle Les Echets, un contrat pour la maintenance du panneaux d'affichage électronique de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, pour un montant annuel de 215 euros hors taxes

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. |! prend effet le 1° Janvier 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2023_120ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 12/06/2023

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'u Ce RARE 107 prochaine réunion du Conseil Communautaire. Publié le

1D : 043-200073419-20230511-DEC_A_2023_120-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Aggiomération du Puy-en-Velay ei le comptabie public assignataire, sont = chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 11 mai 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_120Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Regçu en préfecture le 12/05/2023 ? D L

Publié le S L

nr e 15 MAI 2073 ID : 043-200073419-20230511-DEC_A_2023_121-AU

_ E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

= DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2023_121

Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Finances Caisse d'Epargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin : Souscription contrat carte achat

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil d’un million d'euros HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

CONSIDÉRANT La proposition de contrat « carte achat public » de la Caisse d'Epargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin en date du 27 mars 2023.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’accepter les conditions fixées dans la proposition de contrat « carte achat public » numéro 85178710051 de la Caisse d'Épargne de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin en date du 27 mars 20283.

ARTICLE 2 : De signer le contrat n° 85178710051.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A 2023 121Envoyé en préfecture le 12/05/2023

Reçu en préfecture le 12/05/2023 s’ L

Monsieur le Directeur Général des Servicd:Publiéle 12 Corniriunaunté G | d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptablé ib:l0%3-206073419-20530514:DEC_A 2023_121-AU chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 11 mai 2023

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_121