unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°118 à 121 du 06 mai 2024 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°118 à 121 du 06 mai 2024 1 Document publié le Lundi 6 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°118 à 121 du 06 mai 2024 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Date de mise en ligne. û 6 MA 2024 Reçu en préfecture le 03/05/2024 sur le site internet

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240429-DEC_A_2024_118-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

77, V E L AY N° DEC_A_2024_118

Service : Objet:

Patrimoine ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE -

MODIFICATION TARIF

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la décision A_2024_061 du 5 mars 2024 portant sur les prix des « Ouvrages publications » de la Boutique Service Patrimoine,

CONSIDÉRANT que cette décision comporte une erreur de prix public pour l'article « Les dentelles du Puy (prix public) »

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De rectifier le tarif de l'ouvrage publication « Les dentelles du Puy (prix public) » comme suit;

Ouvrages Publications Prix de vente T.V.A. |Prix de vente HT. T.T.C.

Les dentelles du Puy (prix 8,53 € 5,50 % 9,00 € public)

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2024_118ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240429-DEC_A_2024_118-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 29 avrit 2024

Décision n°DEC_A_2024 118Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Date de mise en igne . 0 6 MAÎ 4 nier préfecture le 03/05/2024 S L 0

sur le site intemet ID : 043-200073419-20240430-DEC_A_2024_119-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

77 VELAY N° DEC_A_2024_119

Service : Objet :

Informatique VIVATICKET : Contrat de maintenance et d'assistance des

logiciels et matériels du système de contrôle

d'accès du Musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'importance de gérer le contrôle d'accès lors d'événements programmés par la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, sur le site du musée,

CONSIDÉRANT la nécessité d'utiliser un logiciel performant,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Vivaticket, de fournir du matériel et un logiciel permettant de procéder à gestion informatisée des accès,

CONSIDÉRANT la nécessité de veiller au bon fonctionnement de ces systèmes informatisés,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Vivaticket, domiciliée, 3 avenue Gustave Eiffel, Teleport 1, 86 360 Chasseneuil-du-Poïtou, un contrat de maintenance du matériel et logiciel de contrôle d'accès, du musée Crozatier pour un montant annuel de 7 559,10 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Ce contrat est conclu pour 3 ans, il prend effet le 18 avril 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2024 119ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240430-DEC A 2024 _119-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_119Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Date de mise en :igf û 6 MAI 2074 Reçu en préfecture le 03/05/2024 S L n

sur te site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240430-DEC_A 2024_120-AU

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 7e V E L AY N° DEC_A_2024_120

Service : | Objet :

Informatique CHARVET : contrat de maintenance pour le panneau situé à Espaly

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'obligation de mettre à jour les panneaux d'affichage électroniques,

CONSIDÉRANT la spécificité de ces équipements,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Charvet Industries,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Charvet Industrie, domiciliée rue de fouillouse, 01700 Miribelle Les Echets, un contrat pour la maintenance du panneau d'affichage électronique de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, pour un montant annuel de 2840,00 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. ll prend effet le 1e Janvier 2024.

RTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_120Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le | S LOF

ID : 043-200073419-20240430-DEC A _2024_120-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 30 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024 120Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Date de mise er 2 û 6 hET 2074, Reçu en préfecture le 03/05/2024 S L 9

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240502-DEC_A_2024_121-AU

: É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gglle PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A_2024_ 121

Service : Obiet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D'INSCRIPTION 2023-24 A MADAME EYRAUD-

FAURE Emmanuelle.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°24 du Conseil Communautaire du 13/04/2023 fixant les tarifs d'inscription au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l'année scolaire 2023-2024,

CONSIDÉRANT l'inscription de l'élève EYRAUD-FAURE Emmanuelle au cours de danse classique dont le tarif s'élève à 317 € sur le site d'enseignement du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT la somme de 317 € facturée et payée, tandis que l'élève, ayant suivi quatre mois de cours depuis la rentrée scolaire 2023, n'est plus en mesure de participer à la danse pour des raisons de santé (certificat médical),

CONSIDÉRANT la demande du payeur de rembourser cette somme au prorata des mois de cours qui ont été donnés soit de septembre à décembre inclus.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement au prorata des 317 € versés, soit 190,20 €, par Madame EYRAUD-FAURE

Emmanuelle domiciliée à AIGUILHE pour Fannée scolaire 2023-24.

ARTICLE 2 : Madame EYRAUD-FAURE s'est acquittée de la somme de 317 € pour des cours de danse classique.

Cette somme a été enregistrée sur la Régie de recettes « droits d'inscription » exercice 2023, titre de recette n°6886.

La somme de 190,20 € sera virée sur le compte de Madame EYRAUD- FAURE.

Décision n°DEC_A_2024 121Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240502-DEC_A 2024 121-AU

LE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 2 mai 2024

Décision n°DEC_A_2024_ 121