unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°122 à 125 du 13 mai 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°122 à 125 du 13 mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°122 à 125 du 13 mai 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Re

291503

Berger

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De demseerigne 4 3 MAI 2024

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É:

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Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024 0 .

Publié te S L

ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_122-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DECISION

en V E L AY N° DEC_A_2024_122

Petite Enfance Convention de partenariat pour la mise en place Objet :

d'une rencontre inter-générationnelle à l’'EHPAD

Saint-Joseph avec des enfants inscrits à la crèche

«Les Petits Mousses», lors d’une action initiée par

des élèves du lycée Anne-Marie Martel.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT l'action des élèves du lycée d'Anne-Marie Martel qui ont sollicité le multi- accueil « Les Petits Mousses » de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour la mise en place d’une rencontre inter-générationnelle en direction d'enfants inscrits à la crèche et les résidents de l'EHPAD Saint-Joseph.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De signer une convention de partenariat avec l'EHPAD Saint-Joseph pour la mise en place d'une rencontre inter-générationnelle avec des enfants inscrits à la crèche « Les Petits Mousses ».

Cette convention est valable pour l'année 2024 ;

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_122Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S LO bé

ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_122-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 mai

2024

Décision n°DEC_A_2024_122Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024 S L

Date de mise en ligne 19 MAI 074 Publié le 0

sur le site interne ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_123-AU

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503

Ref.

70

€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY Péon TT E LAY N° DEC_A_2024_123

Service : Obiet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC BALADINS TOURS PRODUCTIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Louis Bertignac — 70 Tour », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Baladins Tours Productions — sise 2 Rue du Chêne Bertin — 86490 Beaumont Saint-Cyr, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Louis Bertignac — 70 Tour », dont le montant s'élève à 27 000 € HT + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte de 40 % sera versé à la signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu samedi 12 octobre 2024 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024- 2025.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_123Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_123-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 mai

2024

Décision n°DEC_A_2024_123Ref.

201

503

Bergar-Leviault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S L OF

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Dnts de mise en IQ 13 MAI 2024 | 1D : 043-200073419-20240508-DEC_A_2024_124-AU sur le site internet

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

°.

lle PUY En 7 TV E L AY N° DEC_A_2024_ 124

ice : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC

ARACHNEE PRODUCTIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Joseph Kamel », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Arachnée Productions — sise 52/54 Rue de Chateaudun —

75432 Paris Cédex 9, un contrat de cession pour l'achat du spectacle

« Joseph Kamel », dont le montant s'élève à 7 000 HT (voyage et transport

inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits

d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte de 50 % sera versé à la

signature du contrat, pour la représentation qui aura lieu vendredi 15

novembre 2024 à 20h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay,

dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024_ 124Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S L C

iD : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_124-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 mai

2024

Décision n°DEC_A_2024 124kef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S L O7

pate de mise enligne 1 3 MAI 2024 ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_125-AU

sur le site internet

‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

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Service : . Objet :

Petite Enfance Convention de partenariat pour la mise en place de visites intergénérationnelles

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

.VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le partenariat entre deux établissements permettant l'accueil de publics d'âge spécifique (personnes âgées dépendantes et tout-petits) de la commune de COUBON (43700),

CONSIDÉRANT que son objectif est de favoriser les échanges intergénérationnels, de prévenir l'isolement social des personnes âgées, et d'inscrire et de maintenir des populations pourtant distinctes dans une dynamique commune de partage et de citoyenneté.

DÉCIDE

ARTICLE 1 ; De signer une convention de partenariat avec l'EHPAD Sainte-Monique pour la mise en place d'une rencontre inter-générationnelle avec des

enfants inscrits au multi-accueil « Les Pitchounets ».

ARTICLE 2: La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable tacitement pour la même durée et dans la limite de deux reconductions. Elle

prend effet à compter de sa signature et se termine le 31 décembre 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2024_125ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 13/05/2024

Reçu en préfecture le 13/05/2024

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20240503-DEC_A_2024_125-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 3 mai

2024

Décision n°DEC_A_2024_125