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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - liste des deliberations adoptees cc du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Travail et emploi,
Liste des délibérations examinées
Conseil Communautaire du 5 février 2026
N° Objet
1 Cession à titre gracieux du hangar Brives ADOPTÉE 2 FINANCES : Budget Principal – Exercice 2026 ADOPTÉE 3 Adoption des budgets primitifs 2026 – Budgets annexes des zones d’activités ADOPTÉE 4 Finances : Achat de matériel informatique ADOPTÉE 5 Marchés publics – Acquisition, entretien et réparation des vêtements de travail - 25FOU32 – Appel d’Offres – Autorisation de signature
ADOPTÉE
6 Marchés publics – Contrat d’exploitation et de maintenance des installations CVC des bâtiments de la Ville de Mayenne et de Mayenne Communauté (22SER04) – Avenant n°2 – Autorisation de signature
ADOPTÉE
7 Marchés publics – Convention de Groupement de commandes – Mise en place d’un système d’acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques (26FOU04)
ADOPTÉE
8 Avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire portée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
ADOPTÉE
9 PLANIFICATION - Avenant à la convention à l’adhésion AURA – Programme 2026 ADOPTÉE 10 Candidature terrains synthétiques Mayenne Communauté ADOPTÉE 11 Halle d’Athlétisme – Validation Phase APD ADOPTÉE 12 ECONOMIE – Aide à l’immobilier d’entreprise – Proposition d’un régime d’aide pour les entreprises touristiques
ADOPTÉE
13 TOURISME – Convention Brevet des Randonneurs ADOPTÉE 14 TOURISME – Tarifs 2025 – Base de loisirs de La Haie Traversaine ADOPTÉE 15 ECONOMIE – Délégation partielle de la compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises – Fin du dispositif – Ajustement du calendrier de clôture de la convention en vigueur
ADOPTÉE
16 ECONOMIE - Tarifs de la SERE ADOPTÉE 17 Tarifs de la Maison des alternants ADOPTÉE 18 Convention pluriannuelle 2026–2029 d’accompagnement à la transition numérique des commerçants avec la CCI de la Mayenne
ADOPTÉE
19 Opération C’est mon patrimoine ! 2026 - Musée du château de Mayenne ADOPTÉE 20 MARCHES PUBLICS - Construction du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay- Les-Châteaux : Avenants aux marchés et bilan global de l’opération ADOPTÉE
21 Pôle santé de Mayenne – location d’un bureau médical ADOPTÉE 22 Tarification Pôle santé de Lassay – location à temps partiel bureau médical ADOPTÉE 23 Mise à disposition gracieuse vers la CPTS de bureaux médicaux dans le cadre du dispositif médecins juniors
ADOPTÉE
24 Dispositif « Chantiers Argent de Poche » ADOPTÉE 25 Versement d’une subvention au bénéfice de l’Association Parcours et vous ADOPTÉE 26 Signature convention 2026 - 2030 Amicale des Employés Communaux et Intercommunaux
ADOPTÉE
27 Ressources Humaines – Création d’un comité social territorial commun avec le Centre Communal d’Action Sociale de Mayenne
ADOPTÉE
28 Ressources Humaines – Adoption du règlement de formation ADOPTÉE 29 Ressources Humaines - DASSP – Police Municipale – Adoption du règlement intérieur du service
ADOPTÉE
30 Ressources Humaines – Nomination d’un référent laïcité ADOPTÉE 31 Ressources Humaines - DAMEST – Collecte – Création d’un poste de chef d’équipe et ADOPTÉE suppression d’un poste d’agent de collecte
32 Déchets – Convention de prestation de service entre le service déchets de Mayenne Communauté et la commune de Commer
ADOPTÉE
33 DAMEST – PCAET – Convention pluri-annuelle d’objectifs 2026-2028 – Biodiversité CPIE ADOPTÉE 34 Défi désencombrement - Demande de financement LEADER ADOPTÉE
Liste affichée et mise en ligne le 6 février 2025