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Déliberation - RETOUR PREF 1 Delib Convention adhesion medecine preventive CDG34
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF 1 Delib Convention adhesion medecine preventive CDG34)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MONTBAZIN
DELIBERATION
du CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2022
Présents : Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Hélène
DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Marjorie RIBES
M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN
Procuration : Mme Brigitte CASADO-JAILLET a donné procuration à Mme Laurence ARTERO-MOREL
Mme Jocelyne PY a donné procuration à Mme Sophie LAUX-ROBERT
M. Philippe LORINQUER a donné procuration à M. Stéphane BEDEL
M. David HURTADO a donné procuration à M. Yves LEGUAY
Absent : Mme Stéphanie GAUTIER
M. Pierre TROUCHE
Secrétaire de séance : Jean-Claude PINTÉGNÉ
Nombre de Membres
En exercice : 23
Présents : 17 +4 proc.
Votants : 21
Date convocation
08/12/2022
Date d'affichage
08/12/2022
Acte rendu exécutoire
Date transmission à la
Préfecture le 14/12/2022
Le Maire,
Josian RIBES
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Obiet : Convention d'adhésion 2023-2025 à la médecine préventive du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault
M. le Maire indique à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Hérault (CDG34) a transmis le projet de nouvelle convention d’adhésion à la médecine préventive 2023-2025, l’actuelle convention arrivant à échéance le 31 décembre 2022.
Il rappelle que cette convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du pôle médecine préventive du CDG34 auprès des collectivités. Ce service est notamment mobilisé dans le cadre des visites d’information et de prévention initiale des agents (au moment de l’embauche), des visites périodiques obligatoires (à minima tous les deux ans), des examens médicaux sollicités à la demande de l’employeur, du médecin du travail ou de l’agent, et des visites de pré-reprise dans le cadre d’arrêts de travail.
La cotisation annuelle de participation aux frais de fonctionnement du pôle médecine préventive du CDG34 est fixée dans le cadre de cette nouvelle convention à 0,42% de la masse salariale soumise à l’'URSSAF N-1. Cette tarification est en augmentation par rapport à la période précédente, où elle s’élevait à 0,21%, en lien avec l’évolution des obligations réglementaires en matière de suivi des agents en santé au travail.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet de convention d’adhésion 2023-2025 à la médecine préventive du CDG34 ;
- Autorise M. le Maire à signer ledit document et tout document se rapportant à la présente décision.
Le Maire, Josian RIBES
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20221213-2022-DELIB-73-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022