Conseil Municipal - CM 2015 05 22

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Conseil Municipal - CM 2015 05 22 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Charmes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 05 22)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal :

En exercice : 10

Qui ont pris part à la délibération :

9

Date de la convocation :

12/05/2015

Date d’affichage :

26/05/2015

Objet de la délibération

EXRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES

Séance du 22 mai

De l’an DEUX MILLE QUINZE

A 20 H 30

Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire

Présents : Danièle GEORGES, Edith RENAUT, Sylvain BOUGREL, Richard CLEMENT, Bernard JOFFRAIN, Robert ROCHE, Joël FEYEREISEN, Jean Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL

Absent excusé : Jean-François FEUTRIEZ

Secrétaire : Bernard JOFFRAIN

1129 – DEMANDE D’ACHAT PARCELLE ZD 44

Après lecture du courrier adressé par M. Jacques Jaugey demandant à la commune la possibilité d’acheter la parcelle cadastrée ZD 44 lieu-dit les Charmes, propriété privée de la commune d’une surface de 12 a 80 ca, après en avoir délibéré :

- Considérant que cette parcelle cadastrée en « fossé » mais jamais matérialisée et située au milieu de la parcelle ZD, propriété du demandeur,

- Considérant que le demandeur prévoit d’y poser un drain et que cette parcelle à l’état de pré va être retournée,

Le conseil donne un avis favorable mais précise que le conduit devra être du même diamètre que le conduit en amont afin de ne pas obstruer le fossé, la jonction devra rester accessible afin de pouvoir intervenir en cas de problèmes, le fossé amont recevant des drainages.

Le conseil fixe le prix à 0.15 € du m2 soit 192.00 €

1130 – DEMANDE D’ACHAT PARCELLE ZC 35

Dans son même courrier M. Jacques Jaugey demande à la commune l’achat partiel de la parcelle ZC 35 (sur une longueur d’environ 93 mètre) cadastrée en chemin d’exploitation, chemin propriété privée de la commune dont la partie souhaitée n’a jamais été matérialisée en état chemin et qui est à ce jour exploitée par le demandeur. Ce dernier est propriétaire des parcelles à l’entour ZC 65 – 39 – 40 -23.

- Considérant que la portion souhaitée n’entrave aucun accès aux autres exploitants qui ont une sortie distincte,

Le conseil donne un avis favorable, fixe le prix à 0.15 € le m2. Un bornage étant nécessaire, les frais seront à la charge du demandeur.1131 – QUESTION SUR LA PARCELLE ZE 36 - PRENAUDET

Demande du GAEC des Cerisiers, Sylvain Bougrel pour la location de la parcelle ZC 36. M. Bougrel étant Conseiller ne prend pas part au vote.

Cette parcelle de 10 ares est propriété privée de la commune et n’a jamais été matérialisée en chemin, elle touche les 3 parcelles ZE 37 – 38 – 39 qui sont toutes exploitées par le GAEC des Cerisiers ; l’ensemble étant en céréales y compris les 10 ares de la ZE 36.

Le conseil est d’accord que cette parcelle soit exploitée mais un bail devra être établi afin de ne pas porter préjudice aux autres propriétaires.

Le bail sera précaire un an et renouvelable par tacite reconduction.

Cette parcelle étant à l’origine un chemin et devant le rester au cas où au cours des années les propriétaires concernés modifient leurs fonds.

1132 – ECOLE PRIMAIRE NEUILLY – SORTIE A COURCELLE SUR AUJON

7 enfants sont concernés soit un montant de 245 € (35 € X 7) séjour du 15 au 19 juin 2015. Le montant est prévu au compte 6574 du BP.

Autres points abordés et divers:

- Festivités du mardi 14 juillet : le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet au soir (lieu à déterminer). Le repas du midi sera fourni par le P’tit Charmes comme en 2014, les convives ayant été très satisfaits.

- Révision de la carte communale : décidée par le conseil en 2014

Elle sera assurée par la Com Com du Grand langres qui a pris cette compétence au 1er janvier 2015. Une première réunion a eu lieu le 12 mai dernier.

Cette opération a pour but essentiel de voir le développement touristique s’intensifier dans le secteur de la Digue.

- Dans le même temps, la CCGL vient de voter la prescription du PLUi (réunion du 22 mai). La feuille de Charmes et le site internet de la commune informera sur les avancées de ce gros dossier qui touche donc toutes les communes de la CCGL.

- Inscription scolaire : école de Neuilly

Document affiché et inclus dans la feuille de Charmes.

RAPPEL : inscription obligatoire en mairie

- La gendarmerie informe : chaque commune a son référent. Pour Charmes : Capitaine Poivey, suppléant Gendarme Gigandet

- Offre nouvelle Aqualangres : « Fitness », infos dans la feuille de Charmes

-

Ont assistés aux diverses réunions :

- 15 avril conseil CCGL : E. RENAUT, B. JOFFRAIN

- 27 avril Vignory, information de la Préfecture sur l’utilisation des lieux culturels : E. RENAUT - 4 mai SMICTOM : D. GEORGES

- 7 mai bureau CCGL : E. RENAUT, B. JOFFRAIN- 12 mai Carte communale avec DDT, bureau E3c et CCGL : E. RENAUT, B. JOFFRAIN, D. GEORGES

- 18 mai santé Sud Haute-Marne : E. RENAUT

- 22 mai Conseil CCGL : ont été votés les futurs travaux pour les bureaux de la Com Com dans le bâtiment « Turenne ».

-

RAPPEL :

Aucun dépôt de quelques matières que ce soit ne doit être fait sur les chemins communaux. Les déchets verts doivent être portés aux déchetteries mobiles (Rolampont et Neuilly) ou celle de Langres dont les accès sont gratuits.

La séance est levée à 22 h 30.

Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL

Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL

Richard CLEMENT Joël FEYEREISEN Robert ROCHE

Jean-Daniel BONHOMME