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Déliberation - 8 transfert competences enseignement musical sant
Conseil Municipal - cm 2023 192
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 192)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
2023
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Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-192 - POLITIQUE DE LA VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE -
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "COLLECTIF 31" -
ACCOMPAGNEMENT ACTION SUR LA SANTE MENTALE
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
Le réseau santé précarité d’Annonay est un réseau qui regroupe des structures
sociales, des structures médicales, la CPAM, l’IREPS, des infirmières scolaires,... Il
compte près de 40 membres.
Il est co-animé par les associations Etape Collectif 31, Addictions France, le Centre
Médico-Psychologique (CMPP) d’Annonay et Annonay Rhône Agglo.
Voici ses principaux objectifs :
- Rendre l’articulation santé/social plus efficiente sur le territoire afin d’améliorer
les parcours des personnes en situation de précarité,
- Encourager le partenariat par l’échange d’informations et de pratiques,
- Développer l’observance des fonctionnements et dysfonctionnements en
matière d’accès aux soins et d’interpellation des institutions et/ou associations
pouvant améliorer la situation,
- Sensibiliser et former les professionnels et futurs professionnels des champs
du social et de la santé qui accompagnent notamment des personnes en
situation de précarité,
- Avoir un rôle de veille sanitaire et sociale en matière d’accès aux droits et aux
soins. 2023
Chaque année, le réseau organise des temps forts grâce au soutien des crédits
prévus dans le cadre de la politique de la ville.
En 2023, il a choisi de mettre en avant la thématique du logement et de la santé
mentale.
Ce projet prévoit la projection d’un documentaire « Habités » réalisé par Séverine
Mathieu en 2022, suivi d’un temps de débat avec des intervenants professionnels.
La mise en œuvre de ce projet est entièrement prise en charge par l’association
Collectif 31.
Une subvention de 600 euros est ainsi sollicitée par l’association Collectif 31 auprès
de la ville d’Annonay, pour le financement de la prestation.
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE l’attribution d’une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 600€ à
l’association Collectif 31.
DECIDE le versement, en une fois, après validation de la délibération, de ladite
subvention exceptionnelle à l’association Collectif 31.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes
les pièces afférentes à ce dossier et à engager toutes les démarches nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44210-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET