Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 120
Conseil Municipal - cm 2023 238
Conseil Municipal - cm 2023 192
Conseil Municipal - cm 2023 185
Conseil Municipal - cm 2023 104
Conseil Municipal - cm 2023 175
Conseil Municipal - cm 2023 189
Conseil Municipal - cm 2023 9
Conseil Municipal - cm 2023 188
Conseil Municipal - cm 2023 257
Conseil Municipal - cm 2023 191
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 191)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2023
]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png
Direction Générale Adjointe
Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 21 septembre 2023 (18h30)
SALLE MONTGOLFIER-Hotel de Ville
Nombre de membres : 33
Présents : 23
Votants : 31
Convocation et affichage : 15/09/2023
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Antoinette
SCHERER
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Bernard CHAMPANHET, Marc- Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Juanita GARDIER, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Nathalie LUTZ, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Catherine MOINE, Simon PLENET, Laura MARTINS PEIXOTO, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Jérôme DOZANCE (pouvoir à Gracinda HERNANDEZ), Louisa GRENOT (pouvoir à Bernard CHAMPANHET), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Juanita GARDIER), Romain EVRARD (pouvoir à Patrick SAIGNE), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Danielle MAGAND (pouvoir à Catherine MOINE), François CHAUVIN (pouvoir à Simon PLENET), Eric PLAGNAT (pouvoir à Marc-Antoine QUENETTE).
Etaient absents et excusés : Jamal NAJI, Vincent DUGUA.
CM-2023-191 - JEUNESSE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS
AVEC LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D'ANNONAY (GOLA)
Rapporteur : Monsieur Michel SEVENIER
La ville d’Annonay et l’association du Groupement des Œuvres Laïques
d’Annonay (GOLA) sont partenaires dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d’objectifs, renouvelée en 2022 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31
décembre 2024.
Cette convention, approuvée par la délibération CM-2022-20, prévoit le
versement par la Ville d’une subvention annuelle d’un montant 185 200 €, suivant
un échéancier se déclinant en trois versements pour l’année N (janvier, juin,
octobre). Or, le GOLA ayant exprimé le souhait de modifier ce calendrier, il
convient de signer un avenant à la convention pour définir les nouvelles
modalités du prochain calendrier de versement de la subvention municipale.
L’avenant 1 à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2022-2024, stipule en son
article 1 que : « Le montant de la subvention prévue au titre de la convention
pluriannuelle est maintenu à l’identique (185 200 €), le paiement étant
dorénavant effectué en deux fois.
Le versement sera effectué par mandat administratif, selon les modalités
suivantes :
- 50 % du montant de la subvention en février, 2023
- 50 % du montant de la subvention en juillet. »
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
VU l'avis favorable de la commission générale du 14 septembre 2023
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de l’avenant 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs
entre la Ville d'Annonay et l'association GOLA pour la période 2022-2024, en
annexe de la présente délibération,
MODIFIE l’article 2 de la convention en date de la manière suivante: « Le
montant de la subvention prévue au titre de la convention pluriannuelle est
maintenu à l’identique (185 200 €), le paiement étant dorénavant effectué en
deux fois. Le versement sera effectué par mandat administratif, selon les
modalités suivantes :
- 50 % du montant de la subvention en février,
- 50 % du montant de la subvention en juillet. »
PRÉCISE que les autres articles de la convention demeurent inchangés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 25/09/23
Publié le : 28/09/23
Transmis en sous-préfecture le : 25/09/23
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20230921-44161-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET