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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 14 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 14 septembre 2023
Date de la convocation : 06 septembre 2023
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 15 Présents : 11 | Votants : 13
Le 14 septembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la commune
de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de
Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Etaient présents :
MM Thierry BESSE Michel GRANET Michel FOURNIER Sylvain MANCEAU Joël SAVIGNAT et Mmes
Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL Sonia PAGNOUX Monique PERILLAUD
Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Mesdames Marie DUMASDELAGE, Catherine GEMEAU et Messieurs Cyril BOURGOIN Romaric
DELAGE
Marie DUMASDELAGE a donné procuration à Mme Sonia PAGNOUX
Romaric DELAGE a donné procuration à Mr Joel SAVIGNAT
Secrétaire de séance : Monique PERILLAUD
Ordre du Jour :
- Approbation du procès- verbal du 12 juillet 2023
- _ Délibérations à prendre :
e Approbation du RPQS Assainissement 2022
e Tarifs assainissement 2024
e Calitom acquisition de poubelles
e Participation facturation frais de scolarité Chabanais
e Contrat accompagnant bus
e Convention de mise à disposition ASA Irrigation
-_ Questions et Informations diverses
e Retour commission finances assurance 2023
e Pointsurlegîte
e Site internet de la mairie Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2023
Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet
2023.
Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions prises par elle-même en
application de l’article L.2122-22 du CGCT.
Permission de voirie n°2023-100-015 : voie communale n° 9 Les Barussies, intervention sur
câble enterré (orange) à compter du 11 septembre 2023 pour une durée de 20 jours.
Arrêté de voirie n°2023-100-020T : Interdiction de circulation.
Permission de voirie n° 2023-100-014: Chemin rural du Maramet à Chadenat, réfection
toiture Mr et Mme SCHMITT.
Arrêté de voirie n°2023-100-019T : Interdiction de circulation et de stationnement
Arrêté de voirie n° 2023-100-018T : Interdiction de circulation et de stationnement dans le
bourg de Chirac dans le cadre de la fête au village.
Arrêté de voirie n° 2023-100-017T: Interdiction de circulation et de stationnement voie
communale n° 18 pour une livraison de matériaux.
Ordre du jour
1) Approbation du RPQS Assainissement 2022
Délibération n° : 2023/32/7.10BIS — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales impose,
par son article L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la
commune de Chirac. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que
la présente délibération.
2) Tarifs assainissement 2024
Délibération n° : 2023/33/7.10BIS — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire informe l'assemblée que nous avons été alertés par Charente Eaux d’une anomalie
sur les tarifs pratiqués pour l'assainissement collectif du bourg.
Effectivement, l’arrêté du 06 août 2007 définit les modalités de calcul comme suit: le montant
maximal de l’abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de 12 mois,
tant pour l’eau que pour l'assainissement, 40 % du coût du service pour une consommation d’eau de
120 m“, pour les communes rurales. Madame le Maire propose à l’assemblée de déterminer les nouveaux tarifs de l’assainissement du
bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de fixer les nouveaux tarifs pour 2024 :
Part forfaitaire : 60 € / an
Part proportionnelle à la consommation d’eau de 1 à 100 m* : 0.75 € / m°
Part proportionnelle supérieure à 100 m* : 0.90 € / m°
Soit 153 € HT pour 120 m°
- PRECISE que la part forfaitaire est appliquée aux maisons ou logements vacants
- RAPPELLE la délibération du 12 juin 1998 concernant les usagers alimentés par une source,
le calcul de la part proportionnelle s'effectuera selon l'évaluation de la consommation d'eau
suivante : 1 personne : 40 mi - 2 personnes : 80 m° - 3 personnes : 100 m° - 4 personnes : 120
mé etc.
3) Calitom Acquisition de poubelles
Délibération n° :2023/37/7.10 — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une
délibération pour acheter des containers auprès de Calitom et demande à l'assemblée de bien vouloir
se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
D’'AUTORISER Madame le Maire à acheter des containers auprès de Calitom.
4) Participation facturation frais de scolarité Chabanais
Délibération n° : 2023/34/7.10BIS — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire fait part à l'assemblée du courrier de Monsieur Michel BOUTANT concernant la
participation financière de la commune aux frais de scolarité de l’école primaire publique Marianne
et Albert BERAUD à hauteur de 45 000 € pour l’année 2022/2023.
Ce courrier fait suite à l’entrevue du 30 juin dernier à la Sous-Préfecture en présence de Mme La Sous-
Préfète de Confolens, de Monsieur l’Inspecteur de l'Éducation Nationale et Monsieur Michel
BOUTANT Maire de Chabanais et reprend l’accord conclu entre les deux collectivités.
Le Maire de Chabanais, Monsieur Michel BOUTANT et son Conseil Municipal ayant approuvé cet
accord et formalisé les conditions sous la forme d’une convention. Il est désormais nécessaire que le
Conseil Municipal de Chirac valide cet accord.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ RAPPELLE que la Commune de Chirac n’est rattachée à aucune collectivité du Territoire
- __ ACCEPTE de soutenir financièrement la Mairie de Chabanais aux frais de scolarité de son école
- AUTORISE Mme le Maire a signé la présente convention uniquement pour la période scolaire
2022/2023
- _ PRECISE qu’une nouvelle convention devra être établie chaque année avec transmission des
données 5) Contrat accompagnant bus
Délibération n° : 2023/35/4.2BIS — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire informe l’assemblée :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
- Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
- Compte tenu de la nécessité de mettre en place un accompagnateur dans le bus scolaire
(ramassage Chirac en direction de l’école primaire de Chabanais),
- Compte tenu de la nécessité de recruter un agent en charge de l'entretien du gite, du
contrôle des arrivées et des départs, de l’état des lieux en fonction des locations (plus la
réalisation de tâches d'ordre technique). Il convient de renforcer les effectifs du service
technique.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d'agent technique à temps non complet pour un temps de travail
hebdomadaire annualisé de 6 heures et 18 minutes pour accompagner les enfants dans le bus scolaire
sur la navette commune de Chirac, école primaire de Chabanais ainsi que l'entretien du gîte de
groupe, le contrôle des arrivées et des départs et l’état des lieux, ceci à compter du 01 novembre
2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C — Adjoint technique, au grade
d’adjoint technique. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à
l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint
technique sur le quatrième échelon.
: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 4
- _ Vule tableau des emplois au 01/01/2023,
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMBLOS sence ne à Ru à ro den Mare re
temps complet temps non
complet
Filière Administrative 4.00 4.00 2.00 2.00
Administrateur A 1.00 1.00
AAT Principal 2°% classe C2 2.00 2.00 1.00 1.00
AAT Principal 1% classe C1 1.00 1.00 1.00 1.00
Filière Technique 3.00 2.00 5.00 2.14 0.17 2.31
ATT C 2.00 2.00 0.14 0.17 0.31
ATT Principal 2° classe C2 2.00 2.00 1.00 1.00
ATT Principal 1% classe CI 1.00 1.00 1.00 1.00
Total Général 7.00 2.00 9.00 4.14 0.17 4.31
(Les anciens postes ne sont pas clôturés, dans les emplois budgétaires) DECIDE :
-_ d'adopter la proposition de Madame le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
-__ d'inscrire au budget des crédits correspondants.
. ADOPTE :
- les modifications du tableau des emplois
6)Convention de mise à disposition ASA Irrigation
Délibération n° : 2023/36/1.3 — AR Préfecture 10/10/2023
Madame le Maire informe les membres de l'assemblée que la convention de mise à disposition avec
l'ASA d'irrigation se termine au mois de Novembre prochain. Il est donc nécessaire de revoir la
convention et de reprendre une délibération.
Cette dernière précise les modalités de la mise à disposition et son intervention, à savoir procéder à
la dématérialisation des flux financiers de l’ASA d'irrigation de Chabanais Chirac.
Madame le Maire précise que la rémunération de l’agent concerné a évolué suite à la ré-indexation
de la valeur du point des agents de la fonction publique. Il est donc nécessaire de revoir l’article 3 de
la convention comme suit :
« L’'ASA d'irrigation apportera une contribution financière à la Mairie de Chirac à la hauteur du
montant de la rémunération et des charges sociales de 23.20 € augmentées d’une quotité de frais de
fonctionnement de 6 € soit 29.20 € par heure soit 700.80 € par an.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil décident à l’unanimité :
S> DE RECONDUIRE la convention à raison de 2 heures par mois (700.80 € par an) avec un
paiement par trimestre.
Sn PRECISENT que la secrétaire de mairie de Chirac et la commune sont limitées à la saisie
comptable des mandats et titres et ils ne seront en aucun cas responsable d’un éventuel
problème avec la Trésorerie.
S> AUTORISENT Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du logiciel et de
la secrétaire.
. Questions et Informations diverses
7)Retour commission finances assurances 2023
Madame le Maire avise les membres de l'assemblée qu’elle a consulté deux assureurs Mutuelle de
Poitiers à Chabanais et AXA à Confolens en plus de notre assureur actuel Groupama pour le parc
matériels de la commune et la responsabilité civile et juridique de la Mairie.
Elle a demandé à la commission finances de se réunir afin d'étudier les différentes offres. La
commission finances retrace les 2 propositions :
- AXA 5 200 €, et Mutuelle de Poitiers 5 930 £ et rappelle qu'auparavant le budget assurance
était de 7 660 € avec Groupama et Mutuelle de Poitiers
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée ont décidé de retenir l’offre d’AXA
Confolens, il y aura désormais un seul assureur pour l’ensemble de la Collectivité pour l’année
2024. 8)Point sur le gîte
Le gîte est désormais en ligne sur la plateforme BOOKING et TripAdvisor par le biais de ELLOHA. À ce
jour nous sommes à 11 locations par Booking et 4 locations en direct.
Fin de séance :19h45