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Déliberation - 2023 12 81 Renouvellement Convention de Mise A DISPOSITION DE P
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 81 Renouvellement Convention de Mise A DISPOSITION DE P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
DATE DE CON VOCATION
5 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
5 décembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS :25
ABSENTS : 4
N°2023-12-81 :
Renouvellement de la
convention de mise à
disposition de service entre
la commune de Maule et la
Communauté de Communes
Gally Mauldre pour
Pexercice de la compétence
« gestion des centres de
loisirs »
Le Maire certifie que la liste
des délibérations à été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIH Puié e
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUIL'2 078217808808 2028121 120281 281-DE
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à 20H30, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS: M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER
Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, M. COLLIN.
Mme MANTRAND, M COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme
RAULT, Mme MERVOYER, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme BIGAY par M. SEGUIER
- M. LANGLOIS par M. CAMARD
- M. SENNEUR par Mme KARM
- Mme RIVIERE par M. CHOLET
- Mme URBAIN par Mme RAULT
- M. GIBERT par Mme JANCEK
- M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN
ABSENTS : Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme GERET MAGNE, M.
ALIOUANE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.5211-4-1 et D.5211-16,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally Mauldre,
CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de la gestion des centres de loisirs, celle-ci est désormais assurée par la Communauté de Communes Gally
Mauldre,
CONSIDERANT, que le conseil municipal a approuvé la première convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Gally Mauldre et la commune de Maule lors de l’assemblée du 1° juillet 2013 afin de fixer les modalités de mise à disposition des services ainsi que les
modalités de remboursement,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention arrivant à
échéance,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par le Comité Social Territorial réuni le 28 novembre 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances- Affaires Générales réunie le 30 novembre 2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, premier adjoint du
Maire empêché,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL, Publié le ID : 078-217803808-20231211-20231281-DE
APPROUVE la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes Gally Mauldre pour l’exercice de la compétence « Gestion des centres de loisirs » fixant les modalités de mise à disposition et de remboursement des communes.
AUTORISE le Maire à signer la convention, tout document pris pour son application, ainsi que tout avenant à cette convention
Jean-Christbphe SEGUIER Pour le
livier LEPRÈTRE
Premier adjoint au Maire
Secrétaire de séance