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Déliberation - 2024 12 88 Mise à disposition du minibus communal auprès du centre communal
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 88 Mise à disposition du minibus communal auprès du centre communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES| pisse
ID : 078-217803808-20241216-20241288-DE
DU CONSEIL MUNICIPA Enr
Ville de
Maule DELIBERATION N° 2024-12-88
“bereé MISE A DISPOSITIOIN DU MINIBUS COMMUNAL
AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
(CCAS) Frarernitré
L'an deux mille vint quatre, le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 1° décembre 2024, s’est réuni, salle du Conseil municipal de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme RIVIERE, M. COLLIN, Mme MANTRAND, M. LANGLOIS, Mme JANCEK, M. LECOT, M. GIBERT, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme DEMBRI-COHEN, M. ALIOUANE, Mme READ. REPRESENTES :
Mme BIGAY par M. LEPRETRE
Mme RAULT par M. CAMARD
Mme GUERET-MAGNE par M. FALCHETTO
ABSENTS :
Mme GUERITEAU, Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme URBAIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3
Votants : 25
Présents : 22
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean-Christophe SEGUIER est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du 18 novembre 2024 du conseil d'administration du CCAS mettant en place le service
du transport à la demande :
CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la commune de Maule interviendrait auprès des habitants pour proposer un service de transport à la demande :
CONSIDERANT que le CCAS ne dispose pas de moyens de transport propres pour l’organisation des
sorties, l'accompagnement des personnes âgées ou en difficulté :
CONSIDERANT que la commune dispose d’un minibus pouvant être mis à disposition du CCAS sous
réserve d’un usage conforme à l'intérêt général et dans le respect des règles en vigueur :
Il est proposé de mettre le minibus communal à la disposition du CCAS pour ses missions, dans les
conditions suivantes : DELIBERATION 2024-12-88 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20241216-20241288-DE e Une convention de mise à disposition sera établie précisant les modalité eee nent
d'assurance et de responsabilité.
+ _ Le minibus ne pourra être utilisé que pour des actions organisées par le CCAS ou en partenariat
avec celui-ci :
e La ville de Maule prendra en charge les frais de carburant liés à son utilisation.
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 5 décembre 2024 ;
ENTENDU l'exposé de Madame Sylvie BIGAY, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Sociales :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
1/ APPROUVE la mise à disposition du minibus communal auprès du CCAS de pour l'exercice de ses
missions d’intérêt général.
2/ AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition,
3/ CHARGE le Maire de veiller au respect des conditions d’utilisation et d'assurer le suivi administratif et financier de cette mise à disposition.
4/ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants aux frais d’entretien du véhicule et au carburant
\ Jean-Christophe SEGUIER Olivier LEPRETRE
Secrétairè de séance Maire de Maule