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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 112 RH Creation poste titulaire Ludotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 05/07/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 05/07/2023
COMMUNE de FON. SORBES ID : 031-213101876-20230629-2023 112-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VALENTI et VOISIN 29 juin 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE , BONNET, BRIANTAIS, CHOUARD, FÉDOU, Acte n° 2023-112 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE : .
M. CANILLO a donné procuration à M. RIVIER Censellers en execcites M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC 33
M. LORRAIN a donné procuration à M. FÉDOU
M. PILET a donné procuration à Mme BOBO
Absent(s) : / conseilles présents : Secrétaire de séance : Mme STEMER Sophie De FÉES | Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Objet : Création d'un poste titulaire - ludothèque Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
M. SEVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur "Ressources Humaines et Dialogue Social", expose au Conseil Municipal qu'un agent de ludothèque va faire valoir ses droits à la retraite en 2024 et bénéficie de jours au Compte Epargne Temps.
Aussi, M. SÉVERAC Philippe propose au Conseil Municipal de prévoir son remplacement et d'augmenter le
temps de travail de ce poste pour atteindre un temps complet. Il propose donc de créer le poste d'agent de ludothèque à temps complet au 14 novembre 2023, qui pourra être pourvu sur les grades suivants : e Adjoint d'animation
+ Adjoint d'animation principal 2°classe (grade actuel)
° Adjoint d'animation principal 1°classe
Le dossier a été examiné lors de la réunion de la commission du personnel communal du 13 juin 2023.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide de créer l'emploi d'agent de ludothèque à temps complet pour la ludothèque, et ce à compter du 1% novembre 2023. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation aux grades d’adjoint d'animation, d'adjoint d'animation principal 2°classe ou d’adjoint d'animation principal 1°classe.
ARTICLE 2 : décide de modifier le tableau des effectifs.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le 05/07/2023
ID : 031-213101876-20230629-2023_112-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 29 juin 2023 - acte n° 2023-112 - page 2/2
Thème : 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Objet : Création d'un poste titulaire - ludothèque
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. °
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise STEMER Sophie
À
ou
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le Û 5 JUIL. 2023