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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - CA02102020
Document publié le Vendredi 2 octobre 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Vendredi 2 octobre 2020 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 - Décisions Budgétaires Modificatives des budgets Principal, Transports, Hôtel de Projets, Gens du Voyage et Aménagement
02 - Compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines» (GEPU) - Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et décisions relatives à la révision des attributions de compensation des communes membres
03 - Institution, zonage de perception et plafonnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
04 - Attribution d’une aide à l’investissement en faveur du centre hospitalier intercommunal de Compiègne - Noyon
05 - Attribution d’un fonds de concours en faveur de la commune de Compiègne dans le cadre de l’application du pacte fiscal et financier au titre de la taxe sur les paris hippiques
06 - Attribution d’un fonds de concours à la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE pour la réalisation du terrain synthétique et des aménagements du Stade Robert Dubois
07 - Projet Régional de numérisation des archives et de valorisation des contenus culturels 2020 – Demande de subvention à la DRAC des Hauts-de-France
08 - Centre de Supervision Intercommunal (CSI) – Maintenance du CSI et des équipements de vidéoprotection – Lancement d’une consultation
09 - Transfert à l’agglomération du dispositif CLEA (Contrat Local d’Enseignement Artistique) 2020- 2021
10 - DSIL 2020 : demandes de subvention complémentaires auprès de l’Etat dans le cadre de l’abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2020 2
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
11 - Rapport annuel 2019 de l’ARC sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et présentation des rapports délégataires (SAUR, SUEZ Eau France et VEOLIA)
12 - Lancement d’une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de gestion des postes de crues
13 - Lancement d’une consultation pour l’étude hydrogéologique pour la délimitation de l’aire d’alimentation préférentielle des captages de BAUGY
14 - Rapport annuel 2019 de l’ARC sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable et présentation des rapports délégataires
15 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (22 communes de l’ARC) et cas de non assujettissement à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (6 communes ex- CCBA)
16 - Fixation de la grille tarifaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les communes de l’ex CCBA
17 - Fixation du prix de vente des composteurs
18 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et des gestion des déchets ménagers et assimilés et présentation des rapports d’exploitation des sociétés NCI Propreté Centre France, VEOLIA pour la collecte des déchets ménagers et MINERIS pour la collecte du verre
19 - Adhésion au groupement de commande électricité et services associés du SE60
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
20- Convention de coopération public-public entre l’ARC et le Département de l’Oise
21 - Demande de subvention PRADET pour la voie verte Clairoix-Bienville – Phases 1 et 2
GRANDS PROJETS
22 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE – ZAC de la Prairie – Signature d’un protocole
d’accord concernant l’îlot 4Vb
23 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Convention relative au financement de l’étude préliminaire de libération foncière du secteur de la gare avec la SNCF et demande de financement auprès de l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO)
24 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - VENETTE – ZAC de la Prairie – Demandes de subventions liées aux travaux d’aménagement
25 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare – Passerelle piétons/cycles au-dessus de l’Oise : Lancement d’études de définition et faisabilité et demandes de subventions
AMENAGEMENT
26 - COMPIÈGNE – ZAC du Camp des Sablons : cession des îlots CO10 et CO11 à la société VINCI 3
27 - JAUX – Secteur « Dienval » : Ouverture de la concertation et organisation des études en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
28 - Rétrocession à la commune de CLAIROIX par l’ARC du lotissement LE MOULIN BACOT
29 - LA CROIX-SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS : Prix de cession de 18 parcelles vendues en lots libres
30 - COMPIÈGNE –Nouveau Projet d’intérêt National de Renouvellement Urbain : Missions d’architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine – Choix du prestataire
31 - COMPIÈGNE – Nouveau Projet d’intérêt National de Renouvellement Urbain ANRU 2 : Participation financière de l’ARC au programme de démolition – reconstitution de l’OPAC de l’Oise
32 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC de la Prairie – Cession de l’ilôt 1 M à la Société EIFFAGE IMMOBILIER
33 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC de la Prairie – Cession de l’ilôt 4 M à la Société EIFFAGE IMMOBILIER
URBANISME
34 - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Prescription de l’élaboration – Objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation – Définition des modalités de collaboration avec les communes
HABITAT
35 - Plan d’action foncière ARC/EPFLO : Mise à jour et extension du périmètre d’intervention de l’EPFLO – Avenant N°9
FONCIER
36 – COMPIÈGNE – École d’État-Major : Création d’une Maison des Projets et de la Concertation –
Acquisition du local et demande de subvention
PATRIMOINE
37 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Aérodrome : fixation des tarifs des redevances
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
38 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Mise à disposition de locaux au profit de la Douane
39 - VENETTE – Bois de Plaisance – Projet d’implantation de la Société ANDRÉ
ADMINISTRATION
40 - Modification du règlement intérieur et des tarifs d’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage
41 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
42 - Désignation de représentants au sein du groupe de travail « Urbanisme » 4
43 - Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes et adoption de son règlement intérieur
44 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre »
45 - Désignation de représentants au sein de la Commission accessibilité aux personnes handicapées
46 - Désignation d’un représentant à l’association NORD FRANCE INVEST
47 - Désignation d’un représentant à l’ATMO Hauts de France
48 - Désignation d’un représentant au CEREMA
49 - Désignation d’un représentant à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à JAUX
50 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
51 - Désignation d’un représentant à la commission départementale des risques majeurs
52 - Désignation d’un représentant à la commission consultative départementale des gens du voyage
53 - Désignation de représentants au sein des commissions consultatives paritaires des syndicats d’énergie
54 - Modification de la composition de commissions
55 – Modification du tableau des effectifs
56 – Décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2020
Le deux octobre deux mille vingt à 20h00, s'est réuni aux Salles Saint Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean- Luc MIGNARD, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Martine MIQUEL, Benjamin OURY, Jihade OUKADI, Nicolas LEDAY, Claudine GREHAN, Pierre VATIN, Eugénie LE QUÉRÉ, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Dominique RENARD, Emmanuel PASCUAL, Christian TELLIER, Daniel LECA, Solange DUMAY, Etienne DIOT, Emmanuelle BOUR, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Jean DESESSART, Anne- Sophie FONTAINE, Bernard HELLAL, Astride CHOISNE, Georges DIAB, Zadiyé BLANC, Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Cécile DAVIDOVICS, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Sandrine de FIGUEIREDO à Sophie SCHWARZ, Gilbert BOUTEILLE à Michel ARNOULD
Était absent remplacé par un suppléant :
Evelyne LE CHAPELLIER par José SCHAMBERT
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET – Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint
M. MAUHIN – Directeur Général Adjoint
Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 18 septembre 2020
Date d’affichage : 08 octobre 2020
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 51
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 53 FINANCES
01 - Décisions Budgétaires Modificatives des budgets Principal, Transports, Hôtel de Projets, Gens du Voyage et Aménagement
Les tableaux joints en annexes détaillent les ajustements de crédits opérés au niveau de chaque budget et qui portent sur les principales opérations suivantes :
Budget Principal :
En fonctionnement
Il vous est proposé les ajustements suivant :
- +133,5 K€ d’amortissements
- +270 k€ d’achats de masques
- +63 K€ ajustement de l’enveloppe dédiée à la convention relative à la mutualisation des moyens financiers entre l’OPAC de l’Oise ses locataires et l’ARC pour couvrir la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2020
- +112 K€ de dépenses supplémentaires pour la mise en route et l’utilisation des postes de crues pour deux épisodes qui ont lieux en février et mars 2020 de cette année - +54 K€ du FPIC
- +60 K€ de subvention allouée à l’association ITerra (Incubateur) (délibération du 20 décembre 2018)
- +48,7 K€ de participation du budget principal au budget Hôtel des projets
Ces dépenses sont financées comme suit :
- - 133,5 k€ d’ajustement du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
- - 437,3 K€ de dépenses imprévues
- +150 K€ de participation de l’Etat pour l’achat des masques
- + 20,3 K€ de reversement FPIC
En Investissement
Il vous est proposé les ajustements suivant :
- +10 k€ : Subvention d’investissement en faveur du centre hospitalier intercommunal de Compiègne pour l’acquisition d’un équipement VO2 max
- +60 k€ d’achat de pompes pour les postes de crues
- +102 k€ pour la requalification parking poids lourds ZI le Meux
- +5 k€ d’achat de barrières
- +65 k€ pour l’achat d’une scène couverte dans le cadre de la mutualisation du service évènementiel
- +80 k€ de travaux d’Eaux pluviales
- +43 k€ de travaux d’éclairage au tigre
- +70 k€ pour la création stationnement vélos 1ère phase
Ces dépenses sont financées comme suit et sans mobilisation d’emprunt supplémentaire:
- -127 k€ d’ajustement du montant des études
- -145 K€ correction d’une erreur de budgétisation (les installations d’assainissement non collectif prévues au budget SPANC ne sont pas propriété de l’ARC donc aucune refacturation prévoir)
- -163 K€ d’ajustement des acquisitions foncières
Par ailleurs, il est proposé des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes pour la Halle de sport de Lacroix Saint sans impact sur l’enveloppe globale prévue au budget, ainsi que la modification de l’imputation comptable des aides communautaires versées aux organismes HLM. Budget transports
Il s’agit de l’intégration d’une étude AMO pour le renouvellement du mobilier urbain (abribus,…) dont 24 k seront facturés à la ville de Compiègne
Budget Hôtel de projets
Il vous est proposé les ajustements suivant :
- +18 k€ régularisations des relevés des compteurs d’eau (années 2017-2018) - + 3 k€ rénovation escalier de secours
- + 27,7 k€ de charges exceptionnelles (protocole Olygose).
Ces dépenses sont financées par une participation du supplémentaire du budget principal à hauteur de 48,7 k€.
Budget gens du voyage
Il s’agit d’ajustements entre lignes budgétaire sans conséquences sur l’équilibre global du budget.
Budget Aménagement :
Il s’agit de l’ajustement des dépenses et des recettes en fonction de l’état d’avancement des différentes opérations et la prise en compte des conséquences de la crise sanitaire sur les prévisions de ventes de terrains sans mobilisation d’emprunts ou de participation supplémentaire du budget principal :
Les Dépenses
Opérations Acquisitions BP Acquisitions BP actualisées Ecart Études Etudes BP actualisées Ecart Travaux Travaux BP actualisées Ecart
82423 - ZH Ecole d'Etat Major 10 000 10 000 - 10 000 30 000 20 000 1 863 000 663 000 1 200 000 -
82421 - ZH Camp des Sablons 1 100 000 1 100 000 - 35 000 35 000 - 1 609 000 1 675 000 66 000
82410 - ZH les jardins à lacroix Saint Ouen 10 000 10 000 - 10 000 20 000 10 000 690 000 730 000 40 000
82411 - ZH Le Maubon Choisy au bac 1 250 000 1 250 000 - 168 967 168 967 - 522 000 1 000 521 000 -
82427 - Le Moulin Bacot - Clairoix 2 000 2 000 - 2 000 2 000 - - -
82418 - ZH Centre Bourg Saint Sauveur - - - - 20 000 5 000 15 000 -
Zone Parc d'Aiguisy - 300 000 20 000 280 000 - -
82425 - ZH Les Buissonnets Les Marronniers choisy 10 000 10 000 - 18 000 18 000 - -
82424 - Cailloux sud - 15 000 15 000 -
82416 - Quartier de la gare - - 559 161 409 161,00 150 000 - - -
La Prairie I - - - - - -
82428 - La Prairie II 20 000 20 000 - 43 000 63 000 20 000 900 000 150 000 750 000 -
82419 - ZH Quartier de l'écluse Venette - - - - - -
82415 - ZAC 2 rives Compiègne/Margny - - 5 000 5 000 - 5 000 35 000 30 000
ANRU 150 000 150 000 - 400 000 150 000 250 000 - 200 000 200 000 -
Clairoix - La grande couture - - 70 000 70 000 - - -
9008 - Pôle de développement des hauts de Margny 10 000 10 000 - 10 000 10 000 - 1 010 540 810 540 200 000 -
9013 - ZA du Bois de Plaisance 40 000 40 000 - - 20 000 20 000 150 000 280 000 130 000
9001 - Parc Scientifique 60 000 60 000 - 10 000 30 000 20 000 100 000 5 000 95 000 -
9005 - Camp du Roy - 4 125 4 125,0 3 280 3 280
9006 - ZA les longues rayes Lacroix Saint Ouen - - 13 000 13 000
9010 - ZA du Près Moireaux St Sauveur - - -
9012 - ZA Valadan à Clairoix 10 000 10 000 - 60 000 60 000 - 20 000 20 000 -
9003 - ZI Le Meux-Armancourt 10 000 10 000 - 10 000 10 000 - - -
9015 - ZA La Pantouflère Le Meux 150 000 150 000 - - -
Total 2 832 000 2 832 000 - 1 711 128 1 140 253 570 875 - 7 089 540 4 590 820 2 498 720 -
Dépenses Les recettes : Ventes
L’actualisation des dépenses et des recettes conduit à l’ajustement des variations des stocks et des subventions prévisionnelles.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement des subventions et cotisations suivantes :
- 10 000 € : Subvention d’investissement en faveur du centre hospitalier intercommunal de Compiègne,
- 60 000 € : subvention allouée à l’association ITerra (Incubateur).
ADOPTE les décisions modificatives des budgets Principal, Transports, HDP, GDV, Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Opérations Ventes BP Ventes BP actualisé Ecart
82423 - ZH Ecole d'Etat Major 136 000 136 000 -
82421 - ZH Camp des Sablons 7 409 321 7 286 755 122 566 -
82410 - ZH les jardins à lacroix Saint Ouen 43 936 200 876 156 940
82411 - ZH Le Maubon Choisy au bac 529 375 344 700 184 675 -
82427 - Le Moulin Bacot - Clairoix -
82418 - ZH Centre Bourg Saint Sauveur 48 430 48 430 -
82412 - ZH Le Maraiquet Janville -
Zone Parc d'Aiguisy -
9014 - Parc technologique -
82425 - ZH Les Buissonnets Les Marronniers choisy -
82424 - Cailloux sud -
82416 - Quartier de la gare -
La Prairie I -
82428 - La Prairie II 1 663 190 894 565 768 625 -
82419 - ZH Quartier de l'écluse Venette - -
82415 - ZAC 2 rives Compiègne/Margny -
ANRU -
Clairoix - La grande couture -
9008 - Pôle de développement des hauts de Margny 856 000 87 745 768 255 -
9013 - ZA du Bois de Plaisance 446 301 446 301
9001 - Parc Scientifique 920 286 400 000 520 286 -
9005 - Camp du Roy -
9006 - ZA les longues rayes Lacroix Saint Ouen -
9010 - ZA du Près Moireaux St Sauveur -
9012 - ZA Valadan à Clairoix 84 146 48 040 36 106 -
9003 - ZI Le Meux-Armancourt 223 000 48 000 175 000 -
9015 - ZA La Pantouflère Le Meux -
Total 11 913 684 9 941 412 1 972 272 - FINANCES
02 - Compétence «Gestion des Eaux Pluviales Urbaines» (GEPU) - Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et décisions relatives à la révision des attributions de compensation des communes membres
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu la prise en charge, à titre obligatoire, par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales urbaines (GEPU) à compter du 1er janvier 2020. La compétence eaux pluviales urbaines est définie à l’article L. 2226-1 du CGCT comme correspondant « à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ».
Les modifications dans l’exercice de la compétence GEPU induisent des transferts de charges des communes membres vers l’agglomération, d’où en contrepartie, un ajustement de l’attribution de compensation versée par l’agglomération aux communes. Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 8 septembre 2020 tel que joint en annexe détermine le montant de ces charges transférées.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de proposer aux communes d’adopter avant le 31 décembre 2020 :
- la révision libre des attributions de compensation des communes membres sur la base de
ratios à l’habitant en distinguant la part de fonctionnement et d’investissement ;
- l’application d’un écrêtement sur les montants tels que déterminés par application du ratio
par habitant à hauteur de 50% pour la part du fonctionnement et de 30% pour la part de
l’investissement.
Ces propositions aboutissent aux résultats suivants :
Communes Population INSEE Charges fonct. (a1)
Charges
invest.
(a2)
TOTAL
(a=a1+a2)
Charges
fonct.
écrêtées 50%
(b=a1x50%)
Charges Inv.
écrêtées 30%
(c=a2x70%)
Impact prise
compétence
GEPU
(d=b+c)
ARMANCOURT 568 2 651 4 422 7 073 1 326 3 095 4 421
BIENVILLE 503 2 348 3 916 6 263 1 174 2 741 3 915
CHOISY AU BAC 3 428 16 000 26 685 42 686 8 000 18 680 26 680
CLAIROIX 2 224 10 381 17 313 27 693 5 190 12 119 17 309
COMPIEGNE 41 660 194 448 324 304 518 752 97 224 227 013 324 237
JANVILLE 709 3 309 5 519 8 829 1 655 3 863 5 518
JAUX 2 638 12 313 20 536 32 849 6 156 14 375 20 531
JONQUIERES 629 2 936 4 896 7 832 1 468 3 428 4 895
LA CROIX ST OUEN 4 773 22 278 37 156 59 434 11 139 26 009 37 148
LACHELLE 666 3 109 5 185 8 293 1 554 3 629 5 183
LE MEUX 2 361 11 020 18 379 29 399 5 510 12 866 18 376
BETHISY SAINT PIERRE 3 168 14 787 24 661 39 448 7 393 17 263 24 656
BETHISY SAINT MARTIN 1 127 5 260 8 773 14 033 2 630 6 141 8 771
NERY 677 3 160 5 270 8 430 1 580 3 689 5 269
SAINT VAAST DE LONGMONT 651 3 039 5 068 8 106 1 519 3 547 5 067
VERBERIE 3 976 18 558 30 951 49 509 9 279 21 666 30 945
MARGNY LES COMPIEGNE 8 419 39 296 65 538 104 834 19 648 45 877 65 525
SAINT SAUVEUR 1 745 8 145 13 584 21 729 4 072 9 509 13 581
SAINTINES 1 073 5 008 8 353 13 361 2 504 5 847 8 351
VENETTE 2 944 13 741 22 918 36 659 6 871 16 042 22 913
ST JEAN AUX BOIS 329 1 536 2 561 4 097 768 1 793 2 561
VIEUX MOULIN 685 3 197 5 332 8 530 1 599 3 733 5 331
S/Total communes 84 953 396 519 661 320 1 057 839 198 260 462 924 661 184 Aussi, le cout total estimé des charges transférées de 1.057.839 euros serait mis à la charge des communes pour un total de 661.184 euros (62,5%) dans le cadre de la révision des attributions de compensation. L’agglomération devrait donc assumer la part restante de 396.656 euros (37,5%) sur son budget principal.
Il est précisé que les contributions annuelles de la ville de Compiègne versées à l’ARC pour la construction des bassins d’orage telles qu’arrêtées par délibération du 30 juin 2015 ne font pas partie des charges transférées de par la nature exceptionnelle de ces investissements, et donc que ces participations se poursuivront jusqu’en 2041.
Il est par ailleurs rappelé que par délibération du 19 décembre 2019, le conseil d’agglomération a approuvé le principe de confier transitoirement par voie conventionnelle partiellement l’exercice de la compétence GEPU aux communes membres et autorisé la signature des conventions correspondantes avec les communes membres. Les communes ont ainsi été missionnées pour assurer le fonctionnement courant du service, comprenant l’entretien des ouvrages, alors que l’agglomération prenait à sa charge la part investissement du service et assumait son rôle d’autorité organisatrice de ce service. Les conventions signées pour une pour une durée déterminée d’un an (du 1 er janvier au 31 décembre 2020) prévoient que la quote-part de fonctionnement restée à la charge des communes membres donneront lieux à un remboursement de la part de l’agglomération. Aussi, ces charges assumées par les communes n’ont pas à être prises en considération dans la détermination des charges transférées.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération du 19 décembre 2019 du conseil communautaire,
Vu la communication du rapport émis par la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 08 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la communication aux communes du rapport de la CLECT du 8 septembre 2020 tel que joint en annexe ;
- DEMANDE aux communes membres de procéder à l’approbation du rapport dans les
conditions fixées par l’article 1609 nonies C du CGI ;
- DECIDE sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT, de proposer aux
communes d’adopter la révision libre des attributions de compensation des communes
membres au sens et conditions du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C sur la base de
ratios à l’habitant en distinguant les parts de fonctionnement et d’investissement telles
que simulées dans le rapport de la CLECT et repris dans le tableau qui précède
(réciproquement colonnes a1 et a2 avec le total en colonne a) ; - DECIDE de proposer et d’adopter dans ces conditions l’application d’un écrêtement sur
les montants simulés par application du ratio par habitant, écrêtement à hauteur de 50%
pour la part du fonctionnement et à hauteur de 30% pour la part de l’investissement, d’où
les montants de charges transférés par commune tels que calculés dans le rapport de la
CLECT et repris dans le tableau qui précède (colonnes b pour le fonctionnement, c pour
l’investissement avec le total en colonne d) ;
- INVITE les communes à se prononcer, par délibération distincte et après adoption du
rapport de CLECT à la majorité qualifiée des communes, sur la mise en place et révision
de ces attributions de compensation.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
03 - Institution, zonage de perception et plafonnement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La Communauté d’agglomération « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » a été créée au 1er janvier 2017 et résulte de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération de la région de Compiègne (« Arc historique ») et de l’ancienne communauté de communes de la Basse Automne (« ex-CCBA »).
En application de l’article L.5216-5 du CGCT, elle est compétente en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Premièrement, que l’ancienne communauté d’agglomération de la région de Compiègne avait institué la TEOM sur son territoire (délibération du 25 septembre 2001), alors que l’ancienne communauté de communes de la Basse Automne avait institué la REOM sur son territoire (délibération du 7 avril 2010) ;
Des mécanismes différents de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers préexistaient au sein de la Communauté d’agglomération « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » lors de sa création ; L’ARC souhaite instituer, à compter du 1er janvier 2021, la TEOM sur l’ensemble de son territoire ; Il est précisé que la TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris celles qui font l’objet d’une exonération temporaire de taxe foncière. Les exonérations de plein droit portent sur les usines, les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, scientifiques, d’enseignement et d’assistance et affectés à un service public.
La TEOM figure sur les mêmes avis que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est levée par les services des impôts de la direction générale des finances publiques. En tant que taxe additionnelle à un impôt local (la TFPB), elle bénéficie des mêmes conditions de recouvrement et de recours que les impôts directs locaux.
Deuxièmement, que l’article 1522 du code général des impôts autorise les établissements publics de coopération intercommunale à plafonner les valeurs locatives de chaque local à usage d'habitation et de chacune de leurs dépendances dans la limite d'un montant qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation calculée à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale (moyenne intercommunale) ; Il est précisé que le coefficient fixé pour le plafonnement est identique sur l'ensemble de son périmètre. Il s'applique ensuite à chaque valeur locative moyenne intercommunale. Il en résulte donc un plafonnement unique pour l’ensemble des communes et des locaux d’habitation.
Cette mesure permet de répondre à la situation particulière des personnes seules propriétaires d’un logement de grande surface, puisque la valeur locative élevée de ces logements induit une cotisation de TEOM importante, même si le volume de déchets, produit peut être très réduit.
L’ARC décide de faire usage de cette faculté et de plafonner les valeurs locatives en application de ces dispositions ;
Il est proposé au Conseil d’Agglomération :
- d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2021 ;
- d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ainsi que le prévoit l'article 1522 III du CGI ;
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne intercommunale.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS, Vu l’article L.2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’article L.5216-5 du du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts ;
Vu l’article 1520 du code général des impôts
Vu l’article 1522 du code général des impôts ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
- DECIDE d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur
l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2021 ;
- DECIDE d’instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation
passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
- DECIDE de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne
intercommunale.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
04 - Attribution d’une aide à l’investissement en faveur du Centre Hospitalier intercommunal de Compiègne - Noyon
Le Centre Hospitalier intercommunal de Compiègne – Noyon a sollicité l’ARC par courrier daté du 1er juillet 2020 pour l’obtention d’une subvention d’investissement pour l’acquisition d’un équipement VO2 max compte tenu de l’intérêt de cet équipement pour la population de notre territoire.
Le financement de cet équipement dont le coût global est de 44 246,99 euros est assuré par les fonds propres du Centre Hospitalier pour 34 246,99 euros, mais nécessite une participation de 10 000 euros pour permettre le bouclage du plan financier. Le Centre Hospitalier sollicite donc l’octroi d’une subvention d’investissement de 10 000 € auprès de l’ARC. (voir le devis de l’Ugap joint)
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi d’une subvention d’investissement de 10.000€ en faveur du Centre Hospitalier intercommunal de Compiègne – Noyon et pour l’acquisition d’un équipement VO2 max ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à par le Conseil d’Agglomération
M. Georges DIAB ne prend pas part au vote
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
05 - Attribution d’un fonds de concours en faveur de la commune de Compiègne dans le cadre de l’application du pacte fiscal et financier au titre de la taxe sur les paris hippiques
Jusqu’en 2017 et considérant que les charges en matière d’équipements publics équestres sont assumées exclusivement par la ville de Compiègne, l’ARC compensait la perte de recettes qu’a subie la Ville de Compiègne avec le transfert du produit de la taxe sur les paris hippiques aux EPCI par l’attribution de fonds de concours.
A compter de 2018, le pacte fiscal et financier tel qu’adopté par le conseil d’agglomération lors de sa séance du 29 mars 2018 prévoit que la moitié du produit issu de la taxe hippique perçu en N-1 soit versé sous forme de fonds de concours et que l’autre moitié le soit dans le cadre de la dotation de solidarité communautaire.
L’ARC a perçu, en 2019, 191.176,57 euros au titre de la taxe hippique. A noter que ce produit fiscal perçu par l’Agglomération est en forte diminution puisque aux termes de l’article 168 de la loi de finances pour 2019, ce prélèvement bénéficie, à compter de 2019, pour moitié aux EPCI à fiscalité propre et pour moitié aux communes sur le territoire desquels sont ouverts au public un hippodrome. C’est ainsi que depuis 2019, la Ville de Compiègne perçoit directement la moitié de ce produit fiscal.
C’est donc un total de fonds de concours de 95.588 euros (somme arrondie à l’euro le plus proche) que la ville de Compiègne est en droit de solliciter auprès de l’ARC. Considérant la programmation annuelle 2020 des projets d’investissements de la Ville de Compiègne, il est proposé de solliciter l’ARC pour les fonds de concours suivants :
N°
env. Projet
Montant
HT
(dépenses)
Subventions
partenaires
(recettes)
Reste à
charge HT
(dépenses
- recettes)
FDC ARC
sollicité
(maximu
m)
Taux du
FDC (1)
32548 TRAVAUX CENTRE
EQUESTRE / CERCLE
HIPPIQUE
265 000 141 040 123 960 60 650 22,89%
27899 MATERIEL
TECHNIQUE CENTRE
EQUESTRE
33 000 0 33 000 16 000 48,48%
18771 TRAVAUX STADE
EQUESTRE GRAND
PARC
93 000 55 123 37 877 18 938 20,36%
Total : 95.588
(1) taux appliqué au montant des dépenses justifiées dans la limite du maximum du FDC sollicité
Les conditions de versement de ces fonds de concours sont les suivantes :
- Un tiers du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux ;
- le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagnés d’une copie des factures correspondantes. …/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi des fonds de concours au profit de la commune de Compiègne tels que listés ci-avant et selon les conditions énumérées (taux appliqués au montant des dépenses effectives plafonné au montant du fond de concours),
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
06 - Attribution d’un fonds de concours à la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE pour la réalisation du terrain synthétique et des aménagements du Stade Robert Dubois
La commune de Margny-lès-Compiègne souhaite engager des travaux d’aménagement sur le stade Robert Dubois. Cet équipement ne correspond plus aujourd’hui aux normes et exigences pour la pratique sportive.
Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à environ 1 710 315€ HT (maîtrise d’œuvre et travaux), le programme de travaux est indispensable à la pérennité du site. La maîtrise d’œuvre a été confiée à Atelier Chanéac Architecture pour définir les contours du projet et la consultation d’appel d’offres travaux a été lancée en juillet 2020.
Par délibération du 21 décembre 2017, l’agglomération a défini les principes pour l’octroi d’un fonds de concours aux communes membres qui réaliseront des terrains de football en synthétique. Le montant du fonds de concours ne peut dépasser la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours et ne peut excéder 400 000€ HT. Celui-ci est régi par les modalités ci-dessous :
• Réalisation sous maitrise d’ouvrage communale,
• Participation de cet équipement au développement d’une pratique sportive pour tous,
• Caractéristiques du ou des terrains conformes aux exigences de la Fédération Française
de Football pour une homologation du niveau IV,
• Respect des conditions légales et réglementaires relatives à l’octroi des fonds de
concours,
• Octroi limité à un seul projet par commune membre,
Les modalités d’octroi ont été élargies, par délibération du conseil d’agglomération du 26 juin 2019 à l’ensemble des équipements sportifs attenants à ce type de terrains.
Les conditions de versement de ce fonds de concours sont les suivantes : • 1/3 du fonds de concours sur présentation du 1er ordre de service de démarrage des
travaux,
• Le solde sur présentation du tableau listant les mandats effectués contresignés par le
comptable public et accompagnée de factures correspondantes.
Par ailleurs, ce programme de travaux a fait l’objet de demande de subvention auprès de plusieurs partenaires institutionnels : l’État : l’Agence Nationale du Sport, la Fédération Française de Football, la Région au titre des sports et le Département. La sollicitation de ces financeurs permettra à la commune de réduire son reste à charge.
Plan de financement prévisionnel sur le coût total de l’opération
Dans l’éventualité, que l’une des subventions soit inférieure au montant proposé ci-dessus, le fonds de concours de l’ARC pourrait être réévalué dans les limites et modalités fixées ci-avant.
Financeurs Subvention Taux d’intervention
FFF 62 057,30 € 3,63%
Agence Nationale du Sport - 2 enveloppes 298 664,18 € 17,46%
Région - SPORT 250 000,00 € 14,62%
Département 492 094,35 € 28,77%
ARC - fonds de concours 265 435,78 € 15,52%
Maitre d'ouvrage 342 062,90 € 20,00%
Totaux 1 710 314,50 € 100,00% Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’octroi du fonds de concours au profit de la commune de MARGNY-LES- COMPIEGNE au taux de 15.52% du montant des dépenses effectives de son projet mentionné ci-dessus avec un montant maximum de 400 000€ HT ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
07 - Projet Régional de numérisation des archives et de valorisation des contenus culturels 2020 – Demande de subvention à la DRAC des Hauts-de-France
Le service commun des archives participe à la constitution de la mémoire locale. La conservation et la diffusion de cette mémoire se concrétise, entre autre, par la numérisation des documents la composant, opérations pour lesquelles des aides peuvent être apportées par le ministère de la Culture. Il s'agit donc de présenter ces actions et de solliciter le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France dans le cadre de l’Appel à projets régional de Numérisation 2020 (PNV).
La collectivité souhaite poursuivre et accélérer le programme de numérisation de ses collections patrimoniales, notamment d’anciens registres, conservés par le service commun pour les collectivités membres, qui ne peuvent être numérisés en interne du fait de leurs dimensions, de leur volume ou de leur état matériel. S’ajoutent, cette année, environ 500 plans sélectionnés pour leurs qualités esthétiques ou leur intérêt documentaire.
Le projet prévoit à l’issue de cette opération la mise en ligne des volumes concernés, au plus tard en septembre 2021.
Ce projet répond à plusieurs enjeux :
- numériser pour préserver. En effet, certains documents en mauvais état ne peuvent plus être consultés du fait de leur état.
- numériser pour permettre une consultation directe et facilitée sur le site internet des archives. - faire connaître les ressources et l’important patrimoine local en captant un public élargi.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles des Hauts-de-France a la possibilité de subventionner, dans le cadre de l’Appel à projets régional de Numérisation 2020 (PNV), ce projet de numérisation.
Le plan de financement est le suivant :
Financement
fonds
propres
Financement
DRAC
Totaux
Coût 6 000 € 5 000 € 11 000 €
Pourcentage 54,5% 45,5% 100%
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention auprès de la DRAC des Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projets régional de Numérisation 2020 (PNV),
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’aide financière du ministère de la Culture / DRAC Hauts-de-France pour un soutien financier de ces opérations spécifiques conduites par le service commun des Archives, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous document et pièces afférents à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
08 - Centre de Supervision Intercommunal (CSI) – Maintenance du CSI et des équipements de vidéoprotection – Lancement d’une consultation
Dans le cadre de l’élargissement de la vidéoprotection sur le territoire de l’Agglomération, le Centre de Supervision Intercommunal (CSI) a fait l’objet de travaux d’extension et de réaménagement lors du second trimestre 2019.
Depuis mars 2020, les locaux du CSI ont donc été réorganisés et les équipes disposent désormais d’un mur d’images étendu ainsi que d’une salle d’exploitation appropriée pour accueillir les systèmes de vidéoprotection de nouvelles communes adhérentes.
Cette extension a été l’occasion de changer de système de visualisation et d’enregistrement de la vidéoprotection avec l’installation d’un logiciel plus performant disposant de fonctionnalités d’analyse et de relecture beaucoup plus avancées.
Le CSI accueille à ce jour près de 250 caméras situées sur la voie publique.
Il est désormais nécessaire de renouveler le marché de maintenance à l’échelle de ce nouveau périmètre. Cela concerne :
- la maintenance des équipements du CSI (mur d’image, postes opérateurs…) ; - la maintenance applicative et le support du logiciel de gestion ;
- la maintenance des équipements de vidéoprotection des communes adhérentes au CSI.
La dépense annuelle est estimée à 80 000€HT pour le périmètre actuel. Un bordereau de prix sera également ajouté afin de permettre à l’ARC de disposer de maintenance complémentaire lors de l’intégration de nouvelles caméras ou bien d’autres prestations associées (logiciel, formation…) selon les besoins à venir durant toute la vie du marché.
La durée envisagée du marché est de 1 an ferme, reconductible à 4 reprises par période d’un an soit une durée maximale possible de 5 ans.
Un avis de publicité sera envoyé au JOUE et au BOAMP.
Il est par conséquent proposé d’autoriser Monsieur le Président à lancer une consultation et à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu par la Commission d’Appel d’Offres.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
…/… AUTORISE Monsieur le Président :
- à lancer une consultation,
- à signer avec le prestataire retenu par la Commission d’Appel d’Offres le marché
correspondant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
09 - Transfert à l’agglomération du dispositif CLEA (Contrat Local d’Enseignement Artistique) 2020-2021
L’éducation dans le domaine culturel et artistique fait partie intégrante du bagage que nous devons veiller à donner aux plus jeunes car cette ouverture facilite les apprentissages et dote l’individu d’un atout précieux pour la vie.
En ce domaine, le Contrat Local d’Éducation Artistique (CLEA) est aujourd’hui un des principaux dispositifs national d’éducation artistique et culturelle à destination des élèves d’école maternelle et élémentaire. Il permet, durant plusieurs mois, qu’une classe expérimente, avec un artiste professionnel, une discipline artistique. Le ministère de l’Éducation nationale en même temps que du Ministère de la culture ont dédié à ce dispositif des moyens renforcés.
Le CLEA repose sur un partenariat de pilotage et de budget entre une collectivité (qui porte le budget à 50% et coordonne), l’Éducation Nationale (qui le porte à 25%) et la DRAC (à 25%), sachant que le budget d’un CLEA est approximativement de 2000€. Un CLEA associe, à chaque fois, une classe, un établissement culturel et un artiste professionnel.
La Ville de Compiègne a mis en place les CLEA en 2012 : d’abord 5 puis 7 CLEA sont aujourd’hui coordonnés et budgétairement portés par la direction des affaires culturelles et certains de ses établissements culturels (bibliothèques, Musées, Mémorial…).
Les 7 CLEA représentent un budget total de 14 000€ dont 7000€ financés par la Ville de Compiègne.
À cette étape, leur coordination représente un quart temps d’un agent de la Ville de Compiègne.
Depuis deux années, la DRAC et l’Éducation nationale demandent l’élargissement des CLEA à l’agglomération au titre du principe d’égalité d’accès à l’éducation artistique à tous les publics comme développé dans la Circulaire n° 2017-003 du 10-5-2017.
Elle fait même de cet élargissement une condition de la poursuite de son soutien à partir de 2021- 2022. Pour mémoire, dans les Hauts-de-France, seuls les CLEA des départements de l’Oise et de l’Aisne sont encore portés par des villes. Partout ailleurs, ce sont des intercommunalités qui portent ces projets. La DRAC poursuit donc un objectif de mise en cohérence de l’organisation de notre grande région.
Pour encourager ce passage dès l’année scolaire 2020-2021, la DRAC propose une année de préfiguration simplifiée et budgétairement favorable :
- En plus des 7 CLEA portés par la Ville de Compiègne, 3 communes de l'ARC (donc trois nouvelles classes) expérimenteraient ce dispositif : Choisy-au-Bac, Lacroix Saint-Ouen, et Margny les Compiègne.
- Sur un plan financier, l’ARC prendrait en charge les 7000€ habituellement portés par la Ville pour 7 CLEA sans que l’élargissement à 3 communes supplémentaires n’engendre de charges additionnelles, la DRAC portant seule cette année le différentiel.
- En parallèle, le coordonnateur départemental action culturelle de la DSDEN Oise demande aux inspecteurs et conseillers pédagogiques de chaque circonscription concernée de diffuser les projets proposés par nos établissements culturels dans les écoles. Les enseignants concernés peuvent donc, s’ils le souhaitent, se positionner sur un des projets diffusés.
En 2020-2021, l’élargissement du périmètre des CLEA à l’ARC et le calendrier imposé par la COVID ont décalé les étapes de validation des projets, qui seront validés en octobre 2020. Seront concernées sept classes de Compiègne et trois classes de communes de l’Agglomération (Choisy-au-Bac, Lacroix Saint-Ouen et Margny-les-Compiègne).
Les trois partenaires (DRAC, Éducation nationale, Agglomération de Compiègne) valideront les 10 projets proposés faisant intervenir 10 artistes (écrivains, illustrateurs, metteur en scène, danseur) ainsi que plusieurs structures culturelles institutionnelles et associatives de Compiègne et son Agglomération.
Les partenaires ont également validé les budgets et leur répartition selon le détail suivant :
- Agglomération de la Région de Compiègne : 7 000 €
- Éducation Nationale : 3 000 €
- DRAC : 18 000 €
Les projets sont coordonnés par la direction des affaires culturelles de la Ville de Compiègne.
Ils sont menés dans le cadre d’une convention bisannuelle votée en 2018/2019.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sophie SCHWARZ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention.
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal 2021.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
10 – DSIL 2020 : demandes de subvention complémentaires auprès de l’Etat dans le cadre de l’abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local pour l’année 2020
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’Etat a souhaité abonder la dotation de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros supplémentaires pour l’année 2020. Cet abondement doit permettre, dans le cadre de la relance économique de la France, de bénéficier au secteur du bâtiment et travaux publics en accompagnant massivement les collectivités ou leurs groupements.
Aussi, le second appel à projets précise les opérations finançables selon 3 thématiques prioritaires :
• Les projets relatifs à la transition écologique (outre la rénovation énergétique des
bâtiments publics et le développement de nouvelles solutions de transport, axes du grand
plan d’investissement) : le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots
de chaleur ou la réhabilitation de friches industrielles
• Les projets ayant trait à la résilience sanitaire tels que le financement de maisons de santé
pluri professionnels, la mise aux normes des équipements sanitaires ou les travaux sur
les réseaux d’assainissement
• Les projets visant à soutenir la préservation du patrimoine public historique et culturel,
classé ou non classé afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires
ruraux.
Enfin, cet abondement soutiendra les projets prêts à démarrer.
L’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite proposer les opérations suivantes, immédiatement réalisables :
• Transition écologique / réaménagement des espaces publics pour lutter contre les
îlots de chaleur / réhabilitation des friches industrielles
Développement d’une mobilité innovante : création d’un ponton sur les berges de
l’Oise pour permettre l’accotement de bateau
• Maisons de santé / mise aux normes des équipements sanitaires / travaux sur les
réseaux d’assainissement
Réalisation de l’assainissement dans le cadre de l’aménagement d’une friche
urbaine PRAIRIE II, création d’un bassin pour les eaux pluviales
Réalisation de l’assainissement sur ZAC les Jardins à La Croix Saint Ouen – phase
2
• Préservation du patrimoine public historique et culturel
Restauration du patrimoine historique : École d’Etat Major – remplacement des
charpentes des 2 pavillons d’entrée
Restauration du patrimoine - École d’Etat Major – remplacement des sas d’entrée
du Manège – reprise en sous-œuvre
En outre, la maison des grands projets et de la concertation et la sécurisation des itinéraires cyclables seront également financés au titre de cet abondement (délibération de mars 2020). Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention pour les opérations susmentionnées auprès de l’État dans le cadre de l’abondement supplémentaire de la DSIL
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de cet abondement exceptionnel au taux maximum autorisé ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
11 - Rapport annuel 2019 de l’ARC sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et présentation des rapports délégataires (SAUR, SUEZ Eau France et VEOLIA)
En application de l’article 73 de la loi n°95-101 du 02 février 1995, le Président de l’ARC doit présenter au Conseil d’Agglomération un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année précédente.
Ce rapport précise la nature exacte du service et présente des indications techniques et financières conformes au décret n°95-635 du 06 mai 1995 et au décret n°2007-675 du 02 mai 2007.
Par ailleurs, les délégataires du service assainissement (SAUR, SUEZ Eau France et VEOLIA) fournissent chaque année un rapport d’activité du délégataire sur l’exercice écoulé pour chaque contrat dont ils assurent l’exploitation.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Claude LEBON,
Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995,
Vu le décret n°2007-675 du 02 mai 2007,
Vu le rapport présenté sur le prix et la qualité du service public assainissement et les rapports d’activités des délégataires,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2020
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports délégataires SAUR, SUEZ Eau France et VEOLIA portant sur les différents systèmes d’assainissement,
ADOPTE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, en cas d’empêchement de celui-ci, un Vice-président, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
12 - Lancement d’une consultation pour le renouvellement du marché d’entretien et de gestion des postes de crues
L’ARC gère 34 postes de crue. Les postes de crue servent à protéger les réseaux d’eau pluviale lors d’une crue. En effet, lors d’une crue, l’eau de l’Oise peut remonter dans les réseaux s’ils ne sont pas fermés. Les postes de crue servent donc à fermer les réseaux et éviter ainsi une inondation par ceux-ci.
Les postes de crue doivent être entretenus et prêts à être mis en œuvre si une crue est annoncée. Pour cela ils sont répartis en deux lots : un lot dit « Rive droite » et un lot dit « Rive gauche ».
Le lot « Rive droite » comprend les postes de crue des communes suivantes : • Clairoix
• Margny les Compiègne
• Venette
• Armancourt
• Jaux
• Le Meux
Le lot « Rive gauche » comprend les postes de crues des communes suivantes : • Choisy au Bac
• Compiègne
• Lacroix St Ouen
Il vous est proposé de relancer le marché d’entretien des postes de crue et de leur déclenchement en cas de crue pour un montant annuel estimé à 100 000 € TTC pour les 2 lots. Le marché serait passé pour 3 ans fermes puis reconductible une fois pour une période de 3 ans soit une durée maximale de 6 ans.
Une partie à bon de commande est également prévue lorsqu’une crue est annoncée et que les postes doivent être mis en marche pour un montant annuel estimé à 65 000 € TTC par lot.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement du marché d’entretien des postes de crue de l’ARC en deux lots : « Rive droite » et « Rive gauche »,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier,
…/… PRECISE que la dépense sera inscrite au budget principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
13 - Lancement d’une consultation pour l’étude hydrogéologique pour la délimitation de l’aire d’alimentation préférentielle des captages de BAUGY
Les captages de Baugy constituent une des principales ressources en eau de l’ARC. Ces 2 forages captent la nappe de la craie dans le bassin versant de l’Aronde. L’eau actuellement mise en distribution respecte les normes de potabilité, cependant, les concentrations en nitrate mesurées montrent depuis 2010 une tendance à la hausse, qui s’est accentuée au cours des 5 dernières années. Les concentrations s’approchent de la limite de potabilité.
L’ARC mène depuis 2009 des actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles à l’échelle de l’aire d’alimentation des captages de Baugy. Depuis 2014, un contrat Azote propose aux agriculteurs un suivi agronomique pour une optimisation de la fertilisation azotée.
L’aire d’alimentation des captages de Baugy définie en 2007 correspond au bassin versant hydrographique de l’Aronde soit 247 km² et implique environ 240 agriculteurs. En l’absence d’information sur la participation de la rivière Aronde à l’alimentation des captages de Baugy, la totalité du bassin versant de l’Aronde avait été intégrée à l’aire d’alimentation des captages dans une démarche sécuritaire.
L’aire d’alimentation des captages de Baugy telle que définie contraint à mener des actions sur un territoire très étendu sans hiérarchisation et notion de zone préférentielle d’actions.
Une meilleure connaissance du fonctionnement de la nappe et des apports d’eau de la rivière à l’alimentation des captages permettrait de cibler des actions ambitieuses sur un ensemble de parcelles plus limité. L’amélioration de la connaissance sur le fonctionnement du champ captant nécessite la réalisation d’investigations spécifiques.
Il vous est donc proposé de lancer un marché pour des études hydrogéologiques nécessaires à l’amélioration de la compréhension de l’origine des eaux captées par les forages de Baugy.
L’étude prévoit notamment : la mise en place de deux piézomètres sur le secteur des forages de Baugy, des pompages d’essais longues durés sur les forages Baugy, des sondages de reconnaissances géologiques, la construction d’un modèle hydrogéologique local.
Cette acquisition de données et les études hydrogéologiques se fera sur au moins 2 ans pour un montant total estimé de 250 000 € HT.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie pourrait subventionner cette étude de 80%. Le reste à charge pour l’ARC serait donc de 50 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’un marché pour l’étude hydrogéologique pour la délimitation de l’aire d’alimentation préférentielle des captages de Baugy,
…/… SOLLICITE les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget eau potable.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
14 - Rapport annuel 2019 de l’ARC sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable et présentation des rapports délégataires (SAUR, SUEZ Eau France et VEOLIA)
En application de l’article 73 de la loi n°95-101 du 02 février 1995, le Président de l’ARC doit présenter au Conseil d’Agglomération un rapport sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau potable pour l’année précédente.
Ce rapport précise la nature exacte du service et présente des indications techniques et financières conformes au décret n°95-635 du 06 mai 1995 et au décret 200-675 du 02 mai 2007.
Par ailleurs, les délégataires du service eau potable fournissent chaque année un rapport technique et financier sur l’exploitation.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995,
Vu le décret n°200-675 du 02 mai 2007,
Vu le rapport présenté sur le prix et la qualité du service public de production et de distribution d’eau et les rapports des délégataires,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE des rapports des délégataires,
ADOPTE le rapport annuel 2019 de l’ARC joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
15 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (22 communes de l’ARC) et cas de non assujettissement à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (6 communes ex-CCBA)
Comme chaque année, le Conseil d’Agglomération doit se prononcer avant le 15 octobre 2020 sur les exonérations de la TEOM pour l’année 2021 (22 communes) ainsi que des cas de non assujettissement à la REOM pour la période du 01/11/2020 au 31/12/2020 (6 communes).
Aussi, il est proposé d’une part, de reconduire la liste des entreprises exonérées de l’année précédente et dont les justificatifs ont été fournis et d’autre part, de prendre en compte les nouvelles demandes des entreprises souhaitant assurer par elles-mêmes l’enlèvement des déchets d’activités.
Pour 2021, aucune nouvelle demande n’a été adressée au service.
Vous trouverez, ci-joint en annexe :
- Le tableau des exonérations de la TEOM pour les 22 communes de l’ARC;
- Le tableau des exonérations des cas de non assujettissement à la REOM (6 communes)
pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du contrôle de gestion et des ressources humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE :
- l’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères telle que retracée dans le tableau joint en annexe,
- les exonérations des cas de non assujettissement à la REOM pour la période du 1 er novembre au 31 décembre 2020 telles que retracées dans les tableaux joints en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
16 - Fixation de la grille tarifaire de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les communes de l’ex CCBA
Dans le cadre des facturations 2020, il convient à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, avant le 1er novembre 2019, de fixer la nouvelle grille tarifaire de la facturation de la REOM pour les communes en redevance incitative comprenant : Béthisy-Saint- Pierre, Béthisy-Saint-Martin, Néry, Saint Vaast de Longmont, Saintines et Verberie.
Pour la période de facturation du 01/11/2019 au 31/10/2020, la grille tarifaire avait été validée par le Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019.
La période couvrait douze mois et cette période de facturation doit être prolongée de deux mois (novembre et décembre 2020) afin de couvrir l’intégralité de la dernière facturation qui s’établirait donc pour une période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020, correspondant aux deux mois de l’année n-1 (2019) et la totalité de l’année 2020.
La présente délibération vient donc en complément de celle du 26 septembre 2019 sur une période de 14 mois.
Il vous est proposé, pour les 2 mois en complément, de maintenir à l’identique les montants fixés de la grille tarifaire antérieur, compte tenu de la perspective du passage à la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères à compter du 1 er janvier 2021.
Pour mémoire, les montants de la grille tarifaire sont les suivants :
Une part fixe permettant de couvrir les coûts de structures (administration, communication, facturation, collecte, ….) dont les montants sont fixés comme suit :
Sans bac 120 litres 240 litres 340 litres 770 litres
134 € 134 € 176 € 236 € 550 €
Une part variable permettant de couvrir notamment les coûts de traitement des déchets : - elle correspond au poids des déchets collectés fixé à 45 cts/kg ;
- elle comprend la facturation d’un forfait minimum de 15,75 €/semestre soit 35 kilos par semestre (calcul au prorata en cas de période non complète).
Pour les cas très particuliers (résidences secondaires notamment), la vente de sacs poubelles de 50 litres, dans les conditions suivantes :
- paiement de la part fixe correspondant au bac 120 l, soit 134 €/an et du forfait minimum de 15,75 €/semestre susdit, comprenant la fourniture de 5 sacs par semestre (calcul au prorata en cas de période non complète) ;
- achat de sacs supplémentaires à raison de 2,50 €/sac.
La facturation restera donc annuelle et couvrira la période de facturation du 1 er novembre 2019 au 31 décembre 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Alain DRICOURT,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, contrôle de gestion et ressources humaines du 15 septembre 2020, Vu :
- l’article 2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant que les EPCI peuvent instituer une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) calculée en fonction du service rendu, dès lors qu’ils assurent au moins la collecte des déchets ménagers, son produit devant couvrir l’ensemble des charges de l’ensemble du service ;
- la délibération en date du 7 avril 2010, portant décision de l’instauration de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères sur le territoire de l’ex CCBA à compter du 1 er janvier 2011 ;
- le règlement de collecte des déchets ménagers modifié en date du 29 octobre 2014, modifié en date du 28 septembre 2017, applicable sur le territoire de l’ARC, pour les communes en REOM ; et modifié en date du 20 décembre 2018 lors du Conseil d’Agglomération, applicable sur le territoire de l’ARC, pour les communes en REOM.
- les différentes pièces du nouveau marché de collecte des déchets ménagers et assimilés de l’ARC, en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ;
Considérant :
- que le montant de la redevance doit couvrir l’ensemble des frais afférents au service déchets ménagers (collecte, traitement, accès aux déchetteries, achat et maintenance des contenants, charges de personnel, gestion de la facturation, communication…) de manière à équilibrer le budget annexe des déchets ménagers ;
- les avis favorables du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019 de ne pas augmenter, la nouvelle grille tarifaire et de maintenir la grille tarifaire antérieur pour la facturation du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 ;
- la nécessité d’équilibrer la section de fonctionnement du budget des déchets ménagers 2020 (périmètre de l’ex Basse Automne) estimé à 1 180 000 €.
- que le montant prévisionnel global de la REOM à recouvrer en 2020, pour la période de 14 mois, est estimé à 1 150 000 € (base de la simulation de la facturation 2019, évalué à 989 610,24 €).
- le besoin de financement sera couvert par le budget du périmètre de l’ARC historique.
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE la nouvelle grille tarifaire pour la période de facturation du 1 er novembre 2019 au 31 décembre 2020 ainsi que la facturation annuelle pour cette période,
DÉCIDE de fixer la nouvelle grille tarifaire pour la période de facturation du 1 er novembre 2019 au 31 décembre 2020,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
17 - Fixation du prix de vente des composteurs
Dans le cadre d’actions destinées à réduire les déchets d’ordures ménagères résiduelles à la source, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a lancé fin décembre 2019 une consultation pour l’achat de composteurs individuels en bois. L’opération de vente, à tarifs réduits pour les habitants et les professionnels de la collectivité en début d’année 2020, a eu un vif succès.
En effet, 300 composteurs ont été achetés par les foyers de l’ARC et 7 composteurs partagés. Aussi, afin de répondre aux nombreuses nouvelles demandes (138), une seconde consultation a été lancée courant juin 2020.
Pour cette seconde opération, la société retenue, pour l’acquisition des composteurs, est l’association Emeraude i.d. et les tarifs sont les suivants (composteurs et bio seaux) :
- 400 L : 42,75 € HT
- 570 L : 51,47 € HT
- 820 L : 64,34 € HT
- 820 L professionnels : 72,97 € HT
Le compostage est un axe majeur en matière de prévention et est l’un des moyens les plus efficaces à la diminution du poids des déchets à la source.
Dans la continuité des actions de prévention de réduction des déchets à la source, menées par le service de gestion des déchets, il vous est proposé de poursuivre les opérations de vente de composteurs à prix réduits inférieurs aux prix d’achat. Les opérations compostages auparavant subventionnées ne le sont plus.
Ces composteurs seront ensuite revendus à tarifs réduits auprès des usagers particuliers et professionnels (bailleurs, écoles, communes…) aux tarifs fixés par cette délibération.
Il sera donc demandé aux usagers particuliers et professionnels, qui souhaitent acheter un composteur, intégrant un bio seau et un guide du compostage, une participation de 18 à 30 € TTC selon la taille du composteur et les outils d’accompagnement.
Les tarifs proposés sont identiques à la première opération du début d’année 2020.
Pour mémoire, les tarifs d’acquisition des composteurs lors de la première opération en début d’année 2020, (société Gardigame) étaient les suivants :
- 400 L : 42,50 € HT
- 570 L : 52,10 € HT
- 820 L : 62,95 € HT
- 820 L professionnels : 78,50 € HT
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré, FIXE le prix de vente des composteurs accompagnés d’un bio seau de la manière suivante :
- 400 L : 18 € TTC
- 570 L : 21 € TTC
- 820 L : 25 € TTC
- 820 L professionnels : 30 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
PRECISE que la dépense et la recette des ventes des composteurs seront inscrites au Budget Déchets.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
18 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et des gestion des déchets ménagers et assimilés et présentation des rapports d’exploitation des sociétés NCI Propreté Centre France, VEOLIA pour la collecte des déchets ménagers et MINERIS pour la collecte du verre
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président présente le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Vous trouverez également, ci-joint, les rapports d’exploitations des prestataires de collecte suivants :
- Rapport d’exploitation des sociétés NCI Propreté Centre France (16 communes en Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et VEOLIA (6 communes en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), prestataires de service pour la collecte des ordures ménagères et assimilées ;
- Rapport d’exploitation de la société MINERIS, prestataire de service pour la collecte du verre pour les 22 communes, deux contrats de collecte distincts.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000,
Vu le rapport annuel 2018 présenté sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 18 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d’exploitation, NCI Propreté Centre France, VEOLIA pour la collecte des déchets ménagers et assimilé, et MINERIS pour la collecte du verre,
ADOPTE le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’ARC joint en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
19 - Adhésion au groupement de commande électricité et services associés du SE60
Depuis le 1er janvier 2016, des tarifs règlementés de vente d’électricité pour les bâtiments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.
Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des marchés publics.
Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, également concernés par cette obligation pour les collectivités employant 10 agents ou plus ou dont le bilan annuel excède plus de 2 millions d’euros.
Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a constitué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibération en date du 28 juin 2017.
Ce groupement de commandes permet à ses membres non seulement d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix, mais également d’assurer une maîtrise de leur consommation d’énergie.
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés.
Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60. Le marché subséquent pour les tarifs bleu sera lancé prochainement, par le SE60, pour une fourniture au 1 er janvier 2021 et aura une durée d’un an.
Un nouvel accord cadre est en cours de rédaction par le SE60 pour couvrir la fourniture à partir de 2022.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019,
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise,
Vu la délibération du comité Syndical du SE60 du 28 juin 2017,
Vu l’acte constitutif du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et institué pour une durée illimitée,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE l’adhésion de la communauté d’agglomération au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SE60 pour :
- les tarifs C1, C2, C3 (puissance souscrite supérieur à 250 kVa) et C4 (puissance souscrite supérieur à 36 kVa),
- Et le tarif C5 (puissance souscrite inférieure à 36 kVa).
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande annexé à la présente délibération sous réserve d’une transmission des caractéristiques de l’accord cadre. L’ARC se permet de sortir de l’acte constitutif si les termes de ce contrat ne lui convenaient pas,
AUTORISE le président à donner mandat au SE60 pour obtenir auprès du fournisseur historique du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises,
AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
20 - Convention de coopération public-public entre l’ARC et le Département de l’Oise
Depuis de nombreuses années, le département de l’Oise organise et finance un service de transport collectif adapté, actuellement dénommé TIVA (Transport oIsien en Véhicule Adapté).
Malgré le transfert de sa compétence transports, le Département de l’Oise a continué à assurer le service de transports des personnes adultes en situation de handicap. Le Département a ainsi conservé l’exercice partiel d’une compétence transports qui a été transféré soit aux intercommunalités soit à la Région.
Afin de se conformer à la loi NOTRe, la Région a accepté le maintien de l’organisation par le Département de l’Oise du transport à la demande collectif en porte à porte en faveur des adultes en situation de handicap, détenteur de la carte mobilité inclusion. Cette autorisation a été actée par convention du 22 juin 2018 entre la Région et le Conseil Départemental de l’Oise.
Il appartient désormais à l’ARC, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable, d’autoriser le Conseil Départemental de l’Oise à exercer cette mission sur son ressort territoriale.
La convention proposée par le département permet donc de régulariser une situation existante.
Dans ce cadre, il vous est proposer d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à signer la convention qui définit les modalités, et autorise l’exercice par le Département de l’Oise du service de transport à la demande collectif en porte à porte en faveur des adultes en situation de handicap, détenteur de la carte mobilité inclusion, sur son ressort territorial.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission Transports du 10 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE la signature de cette convention,
AUTORISE :
- Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention qui définit les modalités,
- l’exercice par le Département de l’Oise du service de transport à la demande collectif en porte à porte en faveur des adultes en situation de handicap, détenteur de la carte mobilité inclusion, sur son ressort territorial.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
21 - Demande de subvention PRADET pour la voie verte Clairoix-Bienville – Phases 1 et 2
Dans le cadre d’un projet global de valorisation touristique de l’ancien délaissé ferroviaire qui cheminait de Compiègne à Roye, l’ARC et la Communauté de Communes du Pays des Sources proposent de reconvertir cette friche en voie verte afin de relier les territoires pour un usage tant touristique qu’utilitaire.
Cet itinéraire est conforme au Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes de 2006 en tant que liaisons régionale et locale permettant notamment de relier la commune de Roye à l’itinéraire européen Véloroute 3 ainsi qu’au réseau cyclable existant et au pôle de la gare Margny-lès- Compiègne.
La première phase portée par l’ARC, consiste en la réalisation du tronçon entre la commune de Coudun (CD 142) et l’intersection de la route de Roye et de la rue de la Poste à Clairoix. Cette première phase intègre la rétrocession du délaissé ferroviaire dans son intégralité.
La seconde phase consiste pour une extrémité, à raccorder cette voie verte entre Clairoix et le réseau cyclable existant de l’ARC par les bords de l’Oise reliant notamment la gare de Margny- lès-Compiègne, pour l’autre extrémité, à raccorder la voie verte côté Bienville, sur le réseau de Coudun.
Une étude complémentaire réalisée sur le traitement paysager de cette voie verte dans le cadre d’un projet de « Ceinture Verte et Nature en Ville », permettra de profiter des aménagements de voies vertes pour créer des zones de supports pour la biodiversité et des bio-corridors.
Le projet est d’ores et déjà subventionné par l’État dans le cadre du Contrat de Ruralité, et le Département de l’Oise.
Le coût de l’opération global s’élève à 1 092 205,75€ H.T., soit 1 230 646,90€ TTC.
Postes de dépenses Détails de la dépense Entreprises retenues Montants HT TTC
Acquisition foncière 400 000,00 € 400 000,00 €
Études préalables 7 975,00 € 9 570,00 €
Contrôle SPS 2 512,50 € 3 015,00 €
Phase 1 Lot 1 SOCIETE PTP 287 971,75 € 345 566,10 €
Phase 2
Aménagement de la
voie verte entre les RD
142 et 932
SOCIETE PTP 83 010,00 € 99 612,00 €
Prolongement de la
voie verte le long de la
RD 942
SOCIETE PTP 93 092,00 € 111 710,40 €
Option : partie entre le
chemin agricole et la
limite de Coudun
SOCIETE PTP 17 644,50 € 21 173,40 €
Espaces verts -
estimatifs en attente RAO 200 000,00 € 240 000,00 €
Montant total 1 092 205,75 € 1 230 646,90 € Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Subvention Taux d’intervention
Etat - Contrat de ruralité 292 929,58 € 26,82%
Nature en chemin 7 500,00 € 0,69%
Région - PRADET FAPA 339 785,21 € 31,11%
Département 124 293,01 € 11,38%
Maitre d'ouvrage 327 697,94 € 30,00%
Totaux 1 092 205,75 € 100,00%
Dans ce cadre, le Conseil d’Agglomération est appelé à autoriser le Président, ou son représentant à solliciter la subvention PRADET auprès de la Région, au taux maximum, pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de valider le projet Bienville-Clairoix en voie verte pour ses 2 phases,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation et signer toutes les pièces administratives afférentes aux demandes de subvention au taux maximum autorisé, auprès du Conseil Régional Hauts-de-France.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
22 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE – ZAC de la Prairie – Signature d’un protocole
d’accord concernant l’îlot 4Vb
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE et VENETTE, l’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé une première phase d’aménagement à la fin des années 1990, avec la réalisation de 550 logements, quelques commerces, et des équipements publics prévus par la ZAC.
La seconde phase d’aménagement va débuter d’ici la fin d’année 2020.
Il a été identifié que l’îlot 4Vb, d’une surface d’environ 5 759 m² pourrait faire l’objet d’un projet établi par ADIM. La programmation prévisionnelle de cet îlot permettra de recevoir environ 4 580 m² de surface de plancher intégrant :
- Des bâtiments collectifs en accession, comportant environ 60 logements et des surfaces commerciales ou de services,
- 6 maisons de ville
-
ADIM propose d’étudier la faisabilité de cette opération selon leur concept « primméa » permettant des logements en accession libre à un prix de 20 % en dessous du prix du marché, destinés en priorité à des primo-accédants. Dans ce but, il est demandé à l’acquéreur de céder au minimum 20 % des logements à des primo-accédants et de le justifier ensuite. Une clause de complément de prix sera ainsi insérée dans les documents contractuels liant l’ARC à l’acquéreur.
Dans ce cadre il est proposé un protocole d’étude afin de définir précisément les éléments du programme, les données techniques et architecturales et les conditions financières de l’opération convenant aux parties. La signature d’une promesse de vente pourra être envisagée dans les 12 mois après la signature du protocole.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer ce protocole.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 31 août 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer un protocole de développement immobilier avec la société ADIM sur l’îlot 4Vb de la ZAC de la Prairie.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
23 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare : Convention relative au financement de l’étude préliminaire de libération foncière du secteur de la gare avec la SNCF et demande de financement auprès de l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO)
Dans le cadre du projet d’éco quartier de la gare et son Pôle d’Échanges Multimodal (PEM), l’Agglomération de la Région de Compiègne doit acquérir une partie de l’emprise appartenant à la SNCF. Au préalable, il convient d’obtenir des services de la SNCF une étude afin de déterminer précisément les conditions techniques et financières, notamment le coût de reconstruction des installations ferroviaires.
Les emprises ferroviaires concernées ont une superficie d’un peu plus de 52 000 m², réparties en 3 zones.
Ces zones ont été identifiées comme potentiellement cessibles. La zone A correspond au site occupé actuellement par Géodis BM Multimodal, appartenant à SNCF Mobilités Fret, au parking propriété de SNCF Mobilités Gares & Connexions et à trois lots SNCF Réseau (poste haute tension gare, postes de signalisation…). La zone B se situe dans le prolongement de la zone A. Elle s’étend jusqu’aux jardins ouvriers situés le long du remblai attenant au pont de Soissons. La zone C se situe au-delà du pont de Soissons, jusqu’à la rue de la Verrerie.
Un projet de convention de financement d’étude a été établi en vue de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne :
- La réalisation des études de chiffrage de la libération des zones A, B et C y compris hypothèses de relocalisations des installations à reconstituer ;
- L’assiette de financement et le plan de financement ;
À cet égard, l’ARC s’engage à financer l’étude menée par SNCF Réseau d’un montant de 274 120 €HT et sollicite le soutien financier de l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise (EPFLO) à hauteur de 70 000 €HT maximum (70% des études plafonnées à 100 000€HT) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
TAUX MONTANT
ARC 74,5 % 204 120 €HT
EPFLO 25,5 % 70 000 €HT
TOTAL 100 % 274 120 €HT
- Les modalités de versement des fonds ;
- Le détail du livrable.
Des négociations sont en cours pour que ces montants d’étude soient déduits à terme du coût d’acquisition de ces emprises.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer cette convention et solliciter le financement de l’EPFLO dans les conditions précitées.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 31 août 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les documents se rapportant à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions se rapportant à cette étude, au plus fort taux mobilisable, notamment auprès de l’Établissement Public Foncier Local de l’Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
24 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - VENETTE – ZAC de la Prairie – Demandes de subventions liées aux travaux
Tous les éléments administratifs, à savoir le dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics approuvé le 13 février 2020 et le PLUih approuvé le 14 novembre 2019 par le conseil d’agglomération ainsi que l’arrêté préfectoral portant autorisation de l’aménagement de la ZAC de la Prairie 2 sur les communes de Margny-lès-Compiègne et Venette, dit loi sur l’eau, signé le 17 juillet 2020, permettent la réalisation de la ZAC de la Prairie.
Cette ZAC représente un intérêt majeur dans la stratégie du cœur d’agglomération compte tenu de la localisation, proche de la gare et du centre-ville de Compiègne, et de son potentiel foncier, étant la dernière zone non urbanisée de ce secteur.
Compte tenu de l’importance de cette zone, l’aménagement et la commercialisation de la ZAC sont phasés.
Le budget global de la phase 1 est estimé à 3 000 000€ HT et cette phase est découpée en 2 tranches. La 1ère tranche concerne les pré-voiries, voiries, assainissement dont les travaux démarreront soit à l’automne 2020, soit début 2021, les entreprises ayant été retenues. La 2nde tranche concerne la finition des voiries (réalisation des voies douces, des cheminements piétonniers,…) et l’aménagement qualitatif avec les espaces récréatifs et paysagers. Les études auront lieu début 2021, les marchés seront lancés à l’été 2021 pour un démarrage prévisionnel des travaux en novembre 2021.
Sur cette seconde tranche, une première estimation de la partie finançable (voie douce, aménagement paysager et aire de jeux) s’élève à environ 500 000 € HT. Des demandes de subventions vont être effectuées auprès des partenaires de l’ARC, notamment auprès de l’Europe dans le cadre de l’ITI Urbain et de la Région Hauts-de-France dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et du département de l’Oise.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 31 août 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter tous les partenaires financiers pour l’obtention de subventions au taux maximal autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise GRANDS PROJETS
25 - COMPIÈGNE – MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Éco quartier de la gare – Passerelle piétons/cycles au-dessus de l’Oise : Lancement d’études de définition et faisabilité et demandes de subventions
Le projet d’éco quartier de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne prévoit la requalification et la création d’ouvrages de franchissement permettant de faire le lien entre les pôles majeurs du cœur d’agglomération (éco quartier de la gare, centres villes de Compiègne et Margny-lès- Compiègne, École d’État-Major…).
La création d’une passerelle pour piétons et cycles au-dessus de l’Oise permettra ainsi de renforcer les relations entre les deux rives de l’Oise, d’accompagner la réalisation du futur Pôle d’Échange Multimodal, de développer la mobilité douce en assurant la continuité d’itinéraires et de mettre en valeur la rivière. Cette opération s’inscrit pleinement dans le programme national Action Cœur de Ville.
Il est désormais possible, en parallèle des études de maitrise d’œuvre urbaine pour l’ensemble du futur quartier, de lancer une étude de définition et faisabilité de cet ouvrage d’art. Cette étude aura pour objet l’élaboration d’un programme pour sa construction et l’étude de sa faisabilité technique et financière. Elle pourra également contenir une mission spécifique d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation des marchés ultérieurs.
Une première estimation de cette étude s’élève à environ 150 000 €HT. Des demandes de subventions pourront être effectuées auprès des partenaires de l’ARC, notamment auprès de l’Europe dans le cadre de l’ITI Urbain et de la Région Hauts-de-France dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.
Des études connexes (missions de géomètre, études géotechniques spécifiques, études de pollution…) sont également prévoir.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 31 août 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge des études de définition et faisabilité d’une passerelle piétons et cycles au-dessus de l’Oise au droit de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter tous les partenaires financiers pour l’obtention de subventions au taux maximal autorisé,
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
26 - COMPIÈGNE – ZAC du Camp des Sablons : cession des îlots CO10 et CO11 à la société VINCI
Par délibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil d’Agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente au profit de la société VINCI, ou toute autre structure s’y substituant, pour la réalisation d’une opération de 51 logements développant au minimum une surface de plancher de logements de 3 336 m² et de 1 130 m² de surface de plancher liées aux commerces et activités sur les ilots CO10 et CO11 de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne. Le prix de cession a été fixé à 318 euros HT/m² de surface de plancher pour les logements et à 210 euros HT/m² de surface de plancher pour les commerces et activités (soit une recette prévisionnelle de 1 298 148 euros HT, sous réserve d’ajustement de surface de plancher). Ces îlots ont été détachés de la parcelle cadastrée section CI n° 11p pour une superficie d’environ 3 439 m² et sont désormais numérotés E383 et E384.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire a été délivré et purgé de tout recours, pour la réalisation d’une opération légèrement modifiée de 54 logements développant une surface de plancher de logements de 3 448 m² et de 1 131 m² de surface de plancher liées aux commerces et activités dont un projet médical étudié par la commune. En effet, la Ville de Compiègne envisage de racheter une surface de 250 m² au rez-de-chaussée en vue de l’accueil d’une maison de santé.
La modification de la surface de plancher entraîne un ajustement du prix de cession à 1 333 974 € HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur. Les travaux commenceront fin 2020 pour une livraison du programme prévue courant 2022.
Il est noté que pour les besoins des surfaces liées aux commerces et activités, l’ARC vendra à la société VINCI 6 places de stationnement au prix de 48 000 € situées sur la place Michel WOIMANT. Cette vente ne s’effectuera qu’une fois les places de stationnement réalisées et fera l’objet d’une future délibération en Conseil d’Agglomération.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente à ces conditions pour cette opération avec le groupe VINCI, ou tout autre structure s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 27 août 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession des ilots CO10-E384 et CO11-E383 de la ZAC du Camp des Sablons à Compiègne, cadastrés E383 et E384 pour un montant total de 1 333 974 euros, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente des îlots CO10- E384 et CO11-E3832 de la ZAC du Camp des Sablons entre l’ARC et le groupe VINCI ou toute autre structure s’y substituant, ainsi que tout autre document afférent à cette affaire. .../… PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
27 - JAUX – Secteur « Dienval » : Ouverture de la concertation et organisation des études en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a défini une zone d’urbanisation future d’environ 8 ha sur la commune de Jaux dans le secteur dit « Dienval ». Les terrains, à vocation d’habitat mixte, ont été classés en zone 1AUC et sont, pour partie, la propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Cette zone représente une potentialité de développement résidentiel important pour la commune de Jaux qui a réaffirmé son souhait de voir s’urbaniser ce secteur situé entre la rue du Val Adam et le secteur de la zone de loisirs du Multiplexe.
Considérant l’intérêt d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’ARC en accord avec la commune de Jaux, souhaite engager des études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté.
Des études de maitrise d’œuvre doivent ainsi être engagées comprenant a minima :
- Une étude de définition et de faisabilité prenant en compte les contraintes techniques, les données environnementales et le cadrage financier. Cette étude conduira à préciser le plan et la programmation d’aménagement envisagés ainsi que les espaces et réseaux publics dans le cadre d’une mission de niveau Avant-Projet incluant le volet loi sur l’eau,
- Des missions complémentaires portant sur l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études complémentaires s’inscrivant en complément d’études initiées en 2009 sur ce même secteur (topographie, géotechnique...),
- La mise en œuvre de la concertation préalable.
En parallèle, différentes études environnementales doivent être conduites en vue de la constitution du dossier d’étude d’impact et du dossier environnemental unique :
- L’élaboration d’un état initial de l’environnement intégrant une étude faune flore habitat et de zone humide,
- Une étude de circulation intégrant une modélisation,
- L’élaboration d’une étude d’impact,
- L’étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables.
Outre les problématiques environnementales, de réseaux et l’intégration dans le paysage proche et lointain de ce programme, il conviendra d’inclure dans le périmètre la zone économique (1AUEt) à l’EST de la rue du Val Adam.
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, il convient de définir les modalités de concertation associant, pendant la durée de l’élaboration du projet de zone d’aménagement concerté, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation du public seront les suivantes : une réunion publique, la mise à disposition sur le site internet de l’ARC d’éléments du dossier de concertation, la mise à disposition d’un registre disponible à l’ARC et à la mairie de JAUX ainsi qu’un dossier présentant l’avancement des études.
…./… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sidonie MUSELET,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement des consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge d’examiner la faisabilité technique et économique de la Zone d’Aménagement Concerté, y compris la maitrise d’œuvre au niveau de l’avant-projet, et son insertion dans son environnement, prestations évaluées au total à 200 000 € HT,
DECIDE d’engager une procédure de concertation sur le projet d’aménagement de cette zone et ce, jusqu’à l’approbation par le Conseil d’Agglomération du dossier de création de la ZAC,
APPROUVE les modalités de concertation préalable définies ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces des marchés et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
28 - Rétrocession à la commune de CLAIROIX par l’ARC du lotissement LE MOULIN BACOT
L’Agglomération de la Région de Compiègne a aménagé le lotissement « Le Moulin Bacot » situé à CLAIROIX en vue de la création de 8 terrains à bâtir. La voirie et réseaux ainsi que les espaces verts y afférant sont restés propriétés de l’ARC dans l’attente de la rétrocession à la commune.
La surface de l’ensemble de ces voies et espaces libres, cadastrées section AN n° 76 et 81, est de 858 m², ce qui correspond à un linéaire de voirie de 88 ml.
L’ensemble des travaux ayant été réceptionnés, et après délibération favorable de la commune en date du 06 juillet 2020, l’Agglomération de la Région de Compiègne envisage la rétrocession de ces espaces conformément à la convention de rétrocession signée le 11 mars 2014. Cette rétrocession interviendra à l’Euro symbolique.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Vu, l’avis des domaines du 26 août 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la rétrocession de la voirie et réseaux du lotissement « Le Moulin Bacot », cadastré section AN n° 76 et 81, d’une superficie totale de 858 m², au profit de la commune de CLAIROIX, à l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes pièces afférentes à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
29 - LA CROIX-SAINT-OUEN – ZAC DES JARDINS : Prix de cession de 18 parcelles vendues en lots libres
Par délibération en date du 29 février 2008, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé, en tant qu’aménageur, le dossier de réalisation de la ZAC des Jardins à La Croix Saint-Ouen.
Cette opération d’aménagement de 30,2 hectares permettait la réalisation d’un programme diversifié de 332 logements environ, avec une dominante de logements individuels et une part significative (plus de 20%) de logements locatifs aidés et en accession maîtrisée ainsi que la commercialisation de lots à bâtir.
Une première tranche de lots à bâtir comportant 37 lots a été commercialisée avec succès (au prix de 140 € HT/m² de terrain). La ZAC prévoit une seconde tranche de 18 lots (n° 38 à 55), présentant des superficies comprises entre 488 m² et 654 m², sous réserve d’ajustement des surfaces.
Les travaux de viabilisation débuteront avant la fin de l’année 2020, la commercialisation pourrait ainsi être lancée courant du premier trimestre 2021.
Il est proposé un prix de vente de 160 €HT/m² de terrain, ce prix ayant été validé par la commune et le service des Domaines.
Avec cette nouvelle phase d’aménagement présentant un résultat positif d’environ 650 000 €, le bilan global prévisionnel de la ZAC sera déficitaire d’environ 300 000 € HT sur un montant global de dépenses de 12 200 000 € HT.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 24 juillet 2020,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de lancer la commercialisation de 18 lots à bâtir situés dans le périmètre de la ZAC des Jardins à La Croix St Ouen (2ème tranche), au prix de 160 € HT/m² de terrain, TVA et frais de notaire en sus à la charge des acquéreurs,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les compromis de vente et les actes authentiques de cession, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire,
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
30 - COMPIÈGNE – Nouveau Projet d’intérêt National de Renouvellement Urbain : Missions d’architecte urbaniste paysagiste en chef et de maitrise d’œuvre urbaine – Choix du prestataire
Par délibération en date du 12 mars 2020, le Conseil d’Agglomération a décidé le lancement d’une consultation visant à désigner les bureaux d’études en charge de la conception architecturale, urbaine, paysagère et environnementale et de maitrise d’œuvre du projet NPNRU sur les secteurs des Musiciens et Maréchaux (programme ANRU 2).
Ce marché est décomposé en deux volets :
- Une mission de conception et de coordination urbaine, architecturale et environnementale
Il s’agira de préciser le plan guide et de le suivre dans la durée du projet de façon à accompagner les programmes publics et privés de construction et de réhabilitation. Sont intégrées également des missions complémentaires portant notamment sur l’assistance à l’ARC pour la rédaction des dossiers nécessaires pour la création de la ZAC et le lancement d’études techniques complémentaires et dans ses relations avec les partenaires du projet.
- Une maîtrise d’œuvre partielle sur les espaces publics
Le marché permettra l’exécution des études au niveau avant-projet sur la totalité du périmètre de la future Zone d’Aménagement Concerté et d’études de niveau projet sur une partie des espaces publics (partie espaces verts et aires de détente). Le titulaire accompagnera l’ARC en phase projet sur la réalisation des dessins de surface sur quelques zones à forts enjeux urbains. Il réalisera également le lancement et le suivi des travaux des espaces publics concernant les espaces verts et aires de détente.
Suite à l’appel d’offres lancé le 23 juin 2020 et à l’analyse des cinq offres reçues le 27 juillet 2020, une commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 octobre 2020.
Le candidat ayant produit la meilleure offre est le groupement porté par ATTICA. Cette équipe compte également les bureaux d’études SOGETI, ENVIROSCOP et CRONOS.
Cette offre représente, pour les missions exposées ci-dessus, un volume de travail de 606,5 jours pour un montant de 385 075,00 € HT.
Cette étude fait l’objet de subventions dans le cadre du programme global du NPNRU.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Vu l’avis de la commission d’appels d’offres du 2 octobre 2020, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
31 - COMPIÈGNE – Nouveau Projet d’intérêt National de Renouvellement Urbain ANRU 2 : Participation financière de l’ARC au programme de démolition – reconstitution de l’OPAC de l’Oise
Par délibération en date du 19 décembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire et autorisé Monsieur le Président à finaliser les négociations complémentaires pour conclure la convention pluriannuelle de renouvellement urbain. Un protocole d’engagement a été signé avec l’ANRU et les différents partenaires du projet le 14 janvier 2020 Dans ce cadre, la participation financière de l’ARC et de la Ville, hors ingénierie de conduite de projet et sous réserve d’ajustements, se répartiront comme suit :
- 4,74 millions d’euros pour l’ARC ;
- 5,23 millions d’euros pour la Ville de Compiègne
Ces sommes incluent une participation financière de 3 millions d’euros, divisée à part égale entre la Ville et l’ARC, pour le projet de démolition par l’OPAC de l’Oise de 120 logements à la Victoire, et la reconstitution par l’OPAC de l’Oise, en compensation, de 97 logements locatifs sociaux (PLAI et PLUS) sur l’agglomération.
Plus précisément, l’aide financière de trois millions d’euros sera répartie comme suit : - 1,18 million d’euros pour la démolition des 120 logements, dont 0,59 million d’euros pour l’ARC ;
- 1,82 million d’euros pour la reconstitution des 97 logements, dont 0,91 million d’euros pour l’ARC.
Les opérations prévisionnelles de reconstitution prévues sont les suivantes : - 36 logements sur le terrain CETMEF, quai du Clos des Roses à Compiègne avec une moyenne d’aide de 18 903,17 € par logement ;
- 34 logements sur le terrain ENGIE, rue de l’Estacade à Compiègne avec une moyenne d’aide de 18 904,17 € par logement ;
- 27 logements hors Compiègne dont les sites restaient à déterminer lors de la signature du protocole d’engagement, avec une moyenne d’aide de 18 569,36 € par logement. Depuis, en concertation avec la commune de Choisy-au-Bac et l’OPAC de l’Oise, il est proposé que 8 de ces logements soient construits à Choisy au Bac dans le cadre d’une opération située au 1 rue Boulnois.
Si, pour des raisons diverses, les sites de reconstitution étaient amenés à évoluer, l’aide financière de la collectivité se reporterait sur les nouveaux sites, à hauteur maximum des chiffres présentés ci-dessus.
L’aide financière sera versée de manière pluri-annuelle en fonction de l’avancée des projets et de la bonne prise en compte des avis des collectivités et des règles de l’ANRU.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu favorable de la Commission Aménagement, Équipement et Urbanisme en date du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense soit 1,5 millions d’euros HT, sera inscrite au Budget PRINCIPAL.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMÉNAGEMENT
32 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DE LA PRAIRIE – CESSION DE L’ILOT 1M A LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER
Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil d’agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente avec EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST pour la réalisation 53 logements en accession libre allant du T2 au T5, pour une surface de plancher d’environ 3 400 m² et 125 m² de commerces et activités sur l’îlot 1M de la ZAC de la Prairie. L’ilot 1M, d’une surface de 3287 m², se situe sur la commune de Margny-lès-Compiègne. L’offre d’acquisition s’élève à 220 € HT par m² de surface de plancher pour le logement et à 165 € HT par m² de surface de plancher pour les commerces et activités, soit un montant prévisionnel de 768 625 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire a été délivré et purgé de tout recours. La vente peut maintenant être effectuée. Le permis de construire prévoit la réalisation de 54 logements en accession libre allant du T1 au T5, pour une surface de plancher de 3 664 m² et 134 m² de commerces et activités. La cession s’élève à 828 190 € Hors Taxe, sous réserve d’ajustement, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Les travaux devraient commencer courant 2021, pour une livraison du programme prévue fin 2022, début 2023.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente et toute pièce afférente à ce dossier pour cette opération avec la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 6 septembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de l’ilot 1M de la ZAC de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne, pour une surface d’environ 3 287 m², à la société EIFFAGE IMMOBILIER pour y réaliser environ 3 664 m² de surface de plancher de logements et 134 m² de surface de plancher de commerces et activités au prix de 828 190 € HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente pour l’îlot 1M de la ZAC de la Prairie entre l’ARC et la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant ainsi que tout document afférent à cette affaire.
PRÉCISE que la recette soit 828 190 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher, sera inscrite au budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMÉNAGEMENT
33 - MARGNY-LES-COMPIEGNE – ZAC DE LA PRAIRIE – CESSION DE L’ILOT 4M A LA SOCIETE EIFFAGE IMMOBILIER
Par délibération en date du 26 septembre 2019, le conseil d’agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente avec EIFFAGE IMMOBILIER NORD-OUEST sur l’îlot 4M de la ZAC de la Prairie pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 81 logements pour une surface de plancher d’environ 4 900 m², avec une crèche d’environ 315 m² et une salle de projets de 125 m² destinée aux occupants et aux non-résidents dans une volonté d’ouvrir la résidence sur la ville.
Le programme comprend aussi 8 maisons de ville en accession privée, pour une surface de plancher d’environ 672 m². L’ilot 4M, d’une surface de 7 756 m², se situe sur la commune de Margny-lès-Compiègne. L’offre d’acquisition s’élève à 220 € HT par m² de surface de plancher pour le logement en accession, 140 € HT pour les logements de la résidence intergénérationnelle, 70 € HT pour la salle de projets et à 165 € HT par m² de surface de plancher pour la crèche, soit un montant prévisionnel de 894 565 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire a été délivré et purgé de tout recours. La vente peut maintenant être effectuée. Le permis de construire prévoit au final la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de 81 logements pour une surface de plancher d’environ 5236 m², avec une crèche de 305 m² et une salle de projets de 117 m² et 8 maisons de ville en accession privée, pour une surface de plancher d’environ 738 m².
Eu égard aux contraintes imposés par Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France, il est proposé d’accorder la gratuité sur les 5 premiers % d’augmentation de surface de plancher et donc d’ajuster le prix de cession à un montant total HT de 965 195 € Hors Taxe, sous réserve d’ajustement, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Les travaux devraient commencer début 2021, pour une livraison du programme prévue fin 2022.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente pour cette opération avec la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 11 septembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de l’ilot 4M de la ZAC de la ZAC de la Prairie à Margny-lès-Compiègne, d’une surface d’environ 7 756 m², à la société EIFFAGE IMMOBILIER ou tout autre structure s’y substituant pour y réaliser un programme immobilier de 6 396 m² de surface de plancher, sous réserve d’ajustement, au prix total de 965 195 € HT, TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de de vente de l’îlot 4M de la ZAC de la Prairie entre l’ARC et la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant, ainsi que tout document afférent à cette affaire,
PRÉCISE que la recette soit 965 195 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher, sera inscrite au budget 04. URBANISME
34 - Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Prescription de l’élaboration – Objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation – Définition des modalités de collaboration avec les communes
Par délibération en date du 12 mars dernier, le conseil d’agglomération a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle des 22 communes et ayant comme effet de prolonger l’application des règles prévues par les RLP communaux.
La présente délibération vise à compléter cette prescription en apportant notamment des précisions sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de collaboration avec les communes, lesquelles ont été débattues à l’occasion de la Conférence intercommunale des Maires du 25 septembre 2020.
Pour rappel, les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la règlementation nationale dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Il s’agit d’un document qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes, sur le territoire (surface, nombre, caractère lumineux...), dans l’objectif de permettre leur « bonne » intégration dans le paysage local.
Trois communes membres de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) disposent actuellement de réglementations spécifiques de l’affichage : le RLP de Compiègne (1984) et le RLP de Jaux et Venette (2011).
La loi prévoit la caducité des RLP communaux au 13 juillet 2020, ce qui aurait pour effet de voir disparaître les règles locales en vigueur (au profit des seules règles nationales) et le transfert au seul préfet des pouvoirs de police administrative à l’égard des publicités, enseignes et préenseignes.
En conséquence, afin d’éviter cette caducité et d’assurer une protection « homogène » des paysages communautaires à l’égard des nuisances publicitaires, l’ARC, compétente en matière de PLU et donc aussi de RLP, a donc engagé l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) concernant le territoire de ses 22 communes membres. La prescription de cette élaboration ayant été décidée avant le 13 juillet 2020, cela a donc pour effet de ne pas rendre caducs les règlements existants.
I – Objectifs poursuivis
En cohérence avec les orientations du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) approuvé le 14 novembre 2019, les objectifs du Règlement Local de Publicité prenant en compte la diversité du territoire, sont ainsi définis :
- Protéger les lieux présentant une sensibilité patrimoniale et/ou paysagère (abords des monuments historiques, site patrimonial remarquable, entrées de l’agglomération...), qui participent pleinement à la renommée du territoire et à la qualité de son cadre de vie, en encadrant la communication des acteurs économiques et la liberté d’expression des commerçants locaux ;
- En dehors de ces lieux les plus sensibles, traiter de manière cohérente à l’échelle intercommunale, les typologies de lieux propices à l’installation de publicités : axes structurants, zones commerciales et d’activités, domaine ferroviaire...
- Renforcer encore davantage les effets déjà très protecteurs de la réglementation nationale ;
- Encadrer les nouvelles formes d’affichage que sont les dispositifs numériques, les bâches publicitaires et les dispositifs de dimensions exceptionnelles ; - En matière d'enseignes, instaurer des règles locales permettant de renforcer l’intégration qualitative des enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en site patrimonial remarquable.
II – Les modalités de concertation
En application de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, et tout au long de l’élaboration du projet de RLP intercommunal, la concertation sera mise en œuvre pour associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : le professionnels de l’affichage publicitaire et de l’enseigne commerciale, les commerçants, les acteurs économiques et les associations de préservation ou de défense du cadre de vie et de l’environnement et toute autre personne intéressée.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
- Une information régulière durant toute la phase de concertation sur les avancées du projet sera assurée par la mise à disposition d’informations sur le site internet de l’ARC et dans le bulletin ARC Info de l’agglomération.
- Le public pourra exprimer ses remarques et observation au fur et à mesure de l’élaboration du projet en les consignant dans les registres de concertation mis en place et ouverts à cet effet au siège de l’ARC (Pôle Aménagement et Urbanisme - Petite Chancellerie, 4 rue de la sous-préfecture, à Compiègne), ainsi que dans chacune des mairies des Communes membres de l’ARC. Les observations pourront également se faire sur le site internet de l’ARC (www.agglo-compiegne.fr), à la rubrique Règlement Local de Publicité et par envoi d’un message électronique à l’adresse : planification- urbaine@agglo-commiegne.fr. L’ensemble des avis fera l’objet d’un bilan formalisé qui sera présenté au Conseil d’Agglomération au moment de l’arrêt de projet.
- Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront pendant les études d’élaboration :
o organisation d’au moins une réunion publique pour présenter et débattre du diagnostic et de l’avant-projet de RLPi (projet de zonage et de règlement); o organisation d’au moins une réunion spécifiquement dédiée aux organismes compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et de préenseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement (professionnels de l’affichage, associations de protection de l’environnement et du patrimoine...), pour débattre du diagnostic et de l’avant-projet de RLPi.
III - Les modalités de collaboration entre l’ARC et les communes membres ont été débattues lors de la Conférence intercommunale de maires réunie le 25 septembre 2020
Les Maires et leurs équipes seront étroitement associés à l’ensemble des travaux à travers :
- La mise en place d’un COPIL comprenant des représentants de chaque commune, réuni à chaque étape clé de la procédure (diagnostic, définition des orientations générales et du projet de zonage et de règlement) ;
- L’identification d’un référent technique par commune, en lien direct avec le chef de projet de l’ARC,
- L’organisation d’ateliers par groupes de communes et entretiens individuels pour l’élaboration du projet de règlement et de zonage.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.581-14 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants, L. 103-3 et R.153-1 et suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipements, Urbanisme du 09 septembre 2020,
Vu le compte-rendu de la conférence intercommunal qui s’est tenue à l’initiative de Monsieur MARINI, Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne, le 25 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de prescrire et d’engager les études nécessaires à l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) à l’échelle des 22 Communes membres de l’ARC (coût de l’étude : 61 950 euros HT, confié au cabinet VUE COMMUNE),
PRECISE les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les Communes telles que proposées par la Conférence intercommunale des Maires du 25 septembre 2020 et les modalités de concertation préalable engagée en application de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, et à solliciter les subventions nécessaires à son élaboration,
PRECISE que la présente délibération sera notifiée conformément aux dispositions de l’article L. 132-11 du code de l’urbanisme, et fera l’objet des mesures de publicité et d’affichage conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme (affichage pendant un mois au siège de l’ARC et en mairie de chacune des communes membres, publication au recueil des actes administratifs de l’ARC et mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise HABITAT
35 - Plan d’action foncière ARC/EPFLO : Mise à jour et extension du périmètre d’intervention de l’EPFLO – Avenant N°9
Par délibération en date du 11 juin 2009, le conseil d’administration de l’EPFLO a adopté le Programme d’Action Foncière (P.A.F.) de l’ARC pour la période 2010-2020 pour un montant global originel de 7 325 000 €.
Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en fonction de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 8 premiers avenants ont été régularisés portant ainsi le montant d’intervention de l’EPFLO à près de 12 697 172 €, celui- ci couvrant les 22 communes membres de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Il vous est proposé de modifier le P.A.F pour les deux opérations suivantes dans le cadre d’un avenant n° 9. :
ZAC DE LA GARE
Accompagnant le projet de la liaison Picardie-Roissy, l’ARC souhaite renforcer et élargir un programme déjà inscrit au P.A.F., appelé Quartier Allée des Roses de Picardie, en un projet de requalification du Quartier de la Gare. Par la création d’une Zone d’Aménagement Concerté, l’ARC souhaite créer une gare ouverte sur les communes de COMPIEGNE et de MARGNY-LES- COMPIEGNE avec un nouveau pôle d’échange multimodal au sein d’un éco-quartier offrant une programmation diversifiée.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’étendre le périmètre d’intervention de l’EPFLO sur les deux communes et d’adapter les engagements financiers afférents à cette opération selon l’emprise du projet repris dans le tableau parcellaire joint en annexe 1 pour une surface globale d’environ 85 000 m², sous réserve d’ajustement de surface. Il est précisé que la surface définitive de l’opération ne sera connue qu’une fois les documents d’arpentage et de bornage réalisés et que son périmètre pourra être ajusté en fonction du périmètre de la ZAC créée. La durée du portage de l’EPFLO sera établie exceptionnellement sur 10 ans (au lieu des 5 années habituelles) en raison de la complexité de l’opération et au terme de laquelle l’ARC s’engage à racheter les emprises auprès de l’EPFLO.
Le montant d’engagement de l’EPFLO sur les acquisitions et les éventuels coûts de travaux à réaliser par l’EPFLO sur ce secteur serait de 5 000 000 €, soit 3 000 000 € de plus que l’opération de l’Allée des Roses de Picardie initialement prévue. Cette enveloppe pourra être complétée et le périmètre adapté au fur et à mesure des négociations menées à l’intérieur du futur périmètre de la ZAC.
Par ailleurs, l’ARC avait déjà acquis certains biens sur ce périmètre dont un en copropriété. Il s’avère que l’EPFLO a acquis le reste de la copropriété et propose d’engager la démolition de l’ensemble du bâti situé sur les parcelles cadastrées section AD n° 5,6 et 9. Il est proposé de céder ces emprises à l’euro symbolique à l’EPFLO afin que celui-ci puisse engager les travaux de démolition.
…/… OPERATION LE CLOS FERON 2 A LE MEUX
La commune de LE MEUX souhaite pouvoir prolonger le lotissement le Clos Féron réalisé par l’ARC entre 2007 et 2010, sur une seconde tranche dont le foncier n’est pas encore totalement maîtrisé, situé au lieudit « La Chapelle » et dont le parcellaire est repris en annexe 2. Ce projet a été classé au PLUIh en zone 1AUR5 et fait l’objet d’une OAP, nommée R5/ OAP n° 12. D’une superficie d’environ 4 hectares, elle est destinée à la création d’habitat mixte.
Pour cette opération, l’EPFLO pourrait engager une somme de 300 000 €.
En intégrant ces deux opérations, le plafond global des engagements de l’EPFLO, au titre du P.A.F. de l’ARC, serait ainsi porté à 13 292 000 € et ce, conformément au tableau des flux financiers joint en annexe n° 3.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,
Vu la délibération de l’ARC du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Action Foncière (P.A.F.),
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 approuvant le Programme d’Action Foncière de l’ARC,
Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés,
Vu la délibération CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’intervention 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 14 novembre 2019 adoptant le PLUiH,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’inscription du périmètre élargi d’intervention de l’EPFLO sur le Quartier de la Gare, sur les communes de COMPIEGNE et MARGNY-LES-COMPIEGNE et comprenant les parcelles détaillées en annexe 1 de la présente délibération, pour une superficie globale d’environ 85 000 m 2, sous réserve d’ajustement de surface, au Programme d’Action Foncière de l’ARC, pour une durée exceptionnelle de 10 ans au lieu des 5 années habituelles en raison de la complexité de l’opération,
APPROUVE l’inscription de l’opération CLOS FERON 2 sur la commune de LE MEUX concernant les parcelles détaillées en annexe 2 de la présente délibération pour une superficie d’environ 40 000 m² sous réserve d’ajustement de surface, au Programme d’Action Foncière de l’ARC,
APPROUVE la signature d’un avenant n° 9 intégrant les deux opérations précitées portant le Programme d’Action Foncière de l’ARC à 13 292 000 €, conformément au tableau des flux financiers également annexé (pièce n° 3),
DECIDE la cession à l’euro symbolique des parcelles situées à MARGNY-LES-COMPIEGNE, cadastrées section AD 5,6 et 9 d’une superficie totale de 1079 m² au profit de l’EPFLO en vue de l’organisation de travaux de démolition,
…/.. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la cession à l’euro symbolique, des parcelles sises à MARGNY-LES-COMPIEGNE, cadastrées section AD n° 5,6 et 9 à l’EPFLO,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la constitution de ce dossier et notamment l’avenant n° 9 du Programme d’Action Foncière conclu avec l’EPFLO conformément aux attendus des présentes.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FONCIER
36 – COMPIÈGNE – École d’État-Major : Création d’une Maison des Projets et de la
Concertation – Acquisition du local et demande de subvention
L’Agglomération de la Région de Compiègne est engagée dans de nombreux projets d’envergure
qui nécessitent la mise en place d’un lieu destiné à :
• Accueillir et informer,
• Concerter / faire participer,
• Communiquer,
• Valoriser le territoire d’accueil du projet et les opportunités offertes par les projets.
Plusieurs de ces projets sont d’ores et déjà identifiés parmi lesquels l’ensemble des actions du
programme Action Cœur de Ville, dont le projet d’éco-quartier de la gare de Compiègne/Margny-
lès-Compiègne, le projet de canal Seine-Nord Europe…
Le choix s’est porté sur un local d’une surface 166 m² (classé Établissement Recevant du Public-
ERP) au rez-de-chaussée bâtiment n°2 lui appartenant (lot n°5) au sein du nouveau quartier de
l’École d’État-Major, jouxtant le futur siège de la Société de Canal Seine-Nord Europe. Situé en
cœur d’agglomération, en centre-ville historique de Compiègne, à proximité de la gare et au bord
de l’Oise, ce lieu a tous les atouts pour attirer un large public et servir également de point de
départ pour des visites de chantier.
L’ouverture de cette Maison des Projets et de la Concertation favorisera la co-construction des
projets et donc leur durabilité. Cette opération permettra également de renforcer l’attractivité du
Cœur d’Agglomération et contribuera à la mise en valeur de son patrimoine historique.
Une première esquisse de l’espace a été établie de même qu’un pré-programme fonctionnel qui
reste à préciser notamment en lien avec la Société du Canal Seine Nord (voir documents joints)
La SARL FONCIERE DU COURS GUYNEMER propose ce local de 166 m² à l’ARC pour un
montant de 530 000 €HT nets vendeurs, soit 3 192 €HT par m², TVA et frais de notaire en sus à
la charge de l’acquéreur.
Les services de France Domaine ont formulé une évaluation du bien au prix de 360 000 €HT. Ce
prix paraît sous-évalué : il est en deçà du coût de revient de l’immeuble pour le propriétaire qui
est de 458 000 € hors marge.
Cette acquisition s’inscrit dans un contexte et répond à plusieurs enjeux justifiant de dépasser
cette évaluation :
• Elle répond à un engagement de l’ARC concernant la création d’une maison du canal
en réponse au cahier des charges de la SCSNE pour l’installation de son siège suivant
la délibération du 21 décembre 2017. L’installation de la SCSNE sur notre territoire a
ainsi permis la création d’emplois directs (au moins 100 à 150 salariés comprenant la
SCSNE et bureaux d’études privés de maîtrise d’œuvre) mais aussi des emplois
induits bénéficiant aux entreprises locales. L’implantation du siège de la SCSNE
accroit significativement le rayonnement de l’Agglomération de la Région de
Compiègne, • Les citoyens bénéficieront d’un lieu central, facile d’accès et fonctionnel pour la
concertation de l’ARC sur ses projets, en complément de l’engagement initial de la
seule maison du canal,
• Le coût est justifié par des contraintes architecturales particulières : réhabilitation d’un
bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques occasionnant un coût de revient
des travaux et aménagements plus élevé,
• L’immeuble bénéficie d’une localisation tertiaire exceptionnelle proche de la Gare,
• De fait, les références de biens analogues à vocation économique sont insuffisantes
pour réaliser une évaluation par comparaison. Les logements sont commercialisés sur
le site de l’Ecole d’Etat Major à environ 3 700 €/m2 pour le neuf et 5 500 €/m2 pour
l’ancien.
• Le plan de financement est maîtrisé avec différents partenaires qui imposent à l’ARC
d’être propriétaire du local,
• Il s’agit pour l’ARC d’un investissement patrimonial et financier pertinent à long terme.
Pour l’ensemble de ces raisons il vous est proposé d’accepter l’acquisition du bien au prix de 530 000 €HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’ARC.
Le programme a reçu des accords de principe pour le soutien financier prévisionnel suivant :
Acquisition des locaux +Aménagements intérieurs et
scénographiques
600 000 €HT Répartition
en %
ETAT (DSIL/Action Cœur de Ville) 126 000 € 21%
REGION (ACV) 138 000 € 23 %
Département 156 600 € 26 %
Reste à Charge ARC 179 400 € 30%
L’enveloppe subventionnable comprend des travaux d’aménagements intérieurs et de
scénographie pour un montant total de 60 000 €HT environ. Il vous est proposé d’autoriser
Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions correspondantes auprès
de l’Etat, la Région et le Département.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme en date du 09 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 09 mars 2020,
Et après en avoir délibéré,
…/… DECIDE la création d’une Maison des Projets et de la Concertation sur le site de l’École d’État- Major.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions pour l’acquisition du bien et les travaux d’aménagement intérieurs et scénographiques auprès de l’État, la Région et le Conseil Départemental sur la base d’une assiette subventionnable de 600 000 €HT.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer une Promesse Unilatérale de Vente (PUV), puis un acte authentique de vente dans le cas où toutes les conditions suspensives seraient levées sur le bien situé en rez-de-chaussée de l’immeuble n°2 - site de l’Ecole d’Etat- Major, lot n° 5- d’une superficie de 166 m², avec la SARL FONCIERE DU COURS GUYNEMER ou toute autre entité s’y substituant au prix de 530 000 €HT, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’ARC.
PRÉCISE, que les dépenses et les recettes seront inscrites au Budget Principal.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération
avec 5 abstentions de M. Daniel LECA, Mme Solange DUMAY,
M. Etienne DIOT, Mme Emmanuelle BOUR et
Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PATRIMOINE
37 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Aérodrome – Fixation des tarifs des redevances
Lors du transfert de l’aérodrome de Margny-Lès-Compiègne, intervenu le 1 er janvier 2017 en application des lois de décentralisation, il a été décidé de conforter et de regrouper les activités de loisirs aéronautiques au sein de cette plateforme.
Ainsi, plusieurs activités se sont développées et l’offre de locations s’est étendue au travers des bâtiments restants propriété de l’ARC mais aussi au travers de hangars privés construits sur le domaine public aéronautique.
C’est donc via des Autorisations d’Occupation Temporaire (A.O.T.) que l’ARC accueille ces différentes activités, et ce conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP).
Aussi, pour toute nouvelle demande en 2020, il est proposé d’appliquer les tarifs de base suivants en sachant que tout au long de la durée de chaque convention les montants des redevances seront indexés selon l’indice du coût de la construction.
CATEGORIE PRIX AU M2 DUREE
Emplacements de terrains 4 € HT 15 ans pour une construction nouvelle 10 ans pour un bâtiment existant
Emplacements pour engins
Hangar C (stationnement +
ateliers)
11 € HT 3 ans
Bureaux Bât B 62 € HT 3 ans
Il est précisé que, selon si les espaces sont desservis par un compteur général ou par des compteurs individuels, les charges feront soit l’objet d’une avance et seront régularisées annuellement ou soit directement assumées par les occupants auprès des concessionnaires.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de base relatifs aux Autorisations d’Occupation Temporaire consenties par l’ARC sur l’Aérodrome de Margny-Lès-Compiègne pour toutes nouvelles conventions en 2020.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à la gestion de l’Aérodrome.
…/… PRÉCISE, que les recettes seront inscrites au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
38 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Mise à disposition de locaux au profit de la Douane
Dans le cadre de l’implantation d’une brigade aéroterrestre de la Douane sur le site de l’Aérodrome de Compiègne-Margny, le Conseil d’Agglomération a délibéré le 6 mai 2020 pour lancer un appel d’offre relatif à l’installation de locaux modulaires dans l’attente d’une implantation pérenne qui nécessitera environ un délai de 2 ans d’études et de construction.
Après analyse, cette implantation temporaire de 2 ans prendrait la forme suivante :
- La sous-location d’un hangar à hélicoptère actuellement en cours de construction auprès de Monsieur Frédéric COLLINOT (en son nom personnel) pour une durée de 2 ans au prix de 18 000 € HT annuels,
- La location de bureaux modulaires auprès de la société LOXAM pour un coût de 66 991 € TTC annuels.
L’ARC a également dû réaliser quelques travaux d’amenée de réseaux pour un montant total de
61 037 € HT. Ces coûts seraient intégrés au montant de la location (amortissement sur les deux
ans de la convention).
L’Etat ne souhaitant qu’un seul interlocuteur, l’ARC prendrait en location le hangar pour
Hélicoptères auprès de Monsieur COLLINOT et établirait un contrat global au profit de la Douane.
Aussi, il vous est proposé de consentir, s’agissant du Domaine Public Aéronautique, une
Autorisation d’Occupation Temporaire pour une durée de deux ans, à compter du 1 er septembre
2020, pour un montant de 110 000 € annuels. Une prorogation d’un an sera prévue pour faire
face aux éventuels retards du projet définitif.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 25 Août 2020,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer une Autorisation d’Occupation Temporaire au profit de la Douane et donc de l’Etat, pour une durée de deux ans, prorogeable une année, pour un montant de 110 000 € HT annuels.
PRÉCISE que les recettes seront inscrites au Budget Aérodrome.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
39 - VENETTE – Bois de Plaisance – Projet d’implantation de la Société ANDRÉ
La société ANDRE est une entreprise générale de bâtiment fondée en 2010, dont le siège se situe au 19bis Route de Choisy, sur la zone Industrielle Nord de Compiègne, qui dispose également d’un showroom en centre-ville de Compiègne.
80 % de son activité se destine aux travaux de construction en neuf (logements collectifs – programmes jusqu’à 70 logements, bâtiments tertiaires ou d’activités). Le reste de son activité réside dans les travaux de réhabilitation. Son secteur géographique se situe à 1h autour de Compiègne. Cette entreprise réalise donc des chantiers dans le Nord de la Région Parisienne.
ANDRE SARL connaît une croissance rapide, avec les prévisions d’un doublement de ses effectifs et un triplement de son Chiffres d’Affaires entre 2019 et 2020 (50 salariés en CDI et une prévision de Chiffre d’affaires de 15 M€ sur 2020). En 2021, cette société prévoit un CA de 20 M€ et un effectif de 70 salariés en CDI.
Afin d’accompagner son développement, cette entreprise nous sollicite pour la réalisation d’un bâtiment mixte d’environ 5 600 m², dont 4 800 m² en atelier/stockage et 800 m² de bureaux, sur un terrain de 20 530 m².
Le prix du terrain est calculé sur la base de 40 € HT le m² (conformément à l’avis des services fiscaux du 28/08/2020). Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété.
La cession est donc proposée à un prix de vente total de 821 200 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Romuald SEELS,
Vu l’avis des Services Fiscaux du 28 août 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Économie du 7 septembre 2020
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession d’un terrain d’environ 20 530 m², assorti d’un droit à construire d’environ 16 400 m² (surface de plancher), sur la ZAC du Bois de Plaisance, sis à Venette, à la société ANDRE ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente total de 821 200 €, HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire
PRECISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC.
PRECISE que la recette sera inscrite au budget aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
M. Emmanuel PASCUAL ne prend pas part au vote
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
40 - Modification du règlement intérieur et des tarifs d’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage
A - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Par délibération du 4 octobre 2012 modifiée par les délibérations en date des 14 Novembre 2013, 26 Septembre 2014, 30 Juin 2015 et 15 Décembre 2016, le conseil d’agglomération a approuvé le règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux.
Le règlement intérieur, annexe du marché public, définit les principes de fonctionnement de l’aire d’accueil et les règles auxquelles doivent se soumettre les usagers.
Il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes :
- CHAPITRE 3 : CONDITIONS DE SEJOUR SUR L’AIRE D’ACCUEIL
Article 5 : Scolarité obligatoire
La scolarité est obligatoire entre 3 et 16 ans au lieu de : entre 6 et 16 ans.
Article 7 : paiement des fluides
Remplacer « rechargement minimum de 5€ » par « rechargement minimum de 10€ »
- CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS
Article 10 : Stationnement
L’article 8 de la loi 2019-1478 du 26/12/2019 relative aux aires permanentes d’accueil prévoit que la durée de stationnement est fixée à trois mois consécutifs. Des dérogations, dans la limité de sept mois supplémentaires, peuvent être accordées par le gestionnaire sur justification en cas de scolarisation des enfants, de suivi d’une formation, de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une hospitalisation. Cette demande doit être faite auprès du prestataire qui en avisera la collectivité quinze jours avant la prolongation. Celle-ci décidera de la conduite à tenir.
Article 11 : Environnement – Règles de vie
Après épaves de véhicules, ajouter : tôles en fibrociment, hydrocarbures, produits de récupération ou phytosanitaires
Article 13 : Armes
Remplacer requête auprès du Président du Tribunal de Grande Instance par requête au Président du Tribunal Administratif.
- CHAPITRE 5 : NON RESPECT DU REGLEMENT – SANCTIONS
Article 14
Après : le mauvais entretien de l’emplacement et des équipements, ajouter : le dépôt de tôles en fibrociment, hydrocarbures, peinture, produits phytosanitaires et batteries. Remplacer ordonnance adressée par requête au Président du Tribunal de Grande Instance par ordonnance adressée par requête au Président du Tribunal Administratif.
- CHAPITRE 6 : NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES 14 NOVEMBRE 2013, 26 SEPTEMBRE 2014, 30 JUIN 2015 ET 15 DECEMBRE 2016
Remplacer : rechargement minimum imposé de 5€ par : rechargement minimum imposé de 10€ B - AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : MODIFICATION DES TARIFS D’OCCUPATION
Par délibération du 4 0ctobre 2012 modifié par les délibérations des 14 Novembre 2013, 30 Juin 2015 et du 15 Décembre 2016, le conseil d’agglomération a fixé les tarifs d’occupation (dépôt de garantie, droit de place, fluides) de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jaux. Ces tarifs d’occupation figurent en annexe du marché public.
L’article 7 (paiement des fluides) du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage précise que les tarifs des fluides seront fixés en tant que besoin par le Conseil Communautaire en fonction de l’évolution de leur coût.
Les tarifs pour l’eau et l’électricité sont ceux appliqués sur la commune de JAUX.
Le prix du kwh reste inchangé : 0,10 euro TTC en heure d’été et 0,16 euro TTC en heure d’hiver.
Le prix du m3 d’eau est actuellement de 4,50 euros.
Il est donc proposé de modifier le prix du m3 d’eau fixé actuellement à 4,60 euros sur les tarifs d’occupation de l’aire d’accueil des gens du voyage par la somme de 4,50 euros.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré
APPROUVE :
- les modifications au règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage de
Jaux, telles qu’indiquées ci-dessus,
- la modification du prix du m3 d’eau fixé dorénavant à 4,50 euros.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
41 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Conformément au 1 de l’ article 1650 A du code général des impôts (CGI), le renouvellement de
la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être effectué dans chaque EPCI
soumis à l' article 1609 nonies C du CGI suite aux élections communautaires. Cette commission
est composée :
- du président de l’EPCI ou de son Vice-Président délégué, président de la commission ;
- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe
délibérant.
Cette commission depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels participe à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) de la fiscalité directe
locale.
Il est proposé de renouveler la représentativité des communes telle que retenue en 2017
(délibération du 23 février 2017) qui tenait compte de la répartition des établissements industriels
et commerciaux sur le territoire des communes membres avec :
COMMUNES TITULAIRES S UPPLEANTS
COMPIEGNE 4 4
MARGNY - LES -COMPIEGNE 1 1
L ACROIX S AINT-OUEN 1 1
V ERBERIE 1 1
CHOISY AU B AC 1
V ENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
L E MEUX 1
TOTAL 10 10
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double,
proposée sur délibération de l’organe délibérant. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE la représentation des communes membres au sein de la CIID telle que
proposée ci-dessus ;
- ARRETE la liste des 40 personnes proposées au titre de la CIID telle que jointe afin que
le directeur départemental des finances publiques puisse désigner parmi elles les 10
commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants ;
- PRECISE que les 10 premières personnes (de la 1 ère à la 10ème) correspondent aux
membres titulaires proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la
11ème à la 20ème) sont les membres titulaires susceptibles d’être choisis par
l’administration fiscale, que les 10 suivantes (de la 21 ème à la 30ème) correspondent aux
membres suppléants proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de
la 31ème à la 40ème) sont les membres suppléants susceptibles d’être choisis par
l’administration fiscale.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
42 - Désignation de représentants au sein du groupe de travail « Urbanisme »
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres du groupe de travail « Urbanisme ».
Conformément à ses statuts, l’ARC est compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme de ses communes membres.
La réalisation de ces documents doit être conduite par un groupe de travail présidé par le Président de l’ARC, qui peut en déléguer la présidence par arrêté à l’un de ses membres. Ce groupe de travail « Urbanisme » au niveau de l’ARC existe depuis 1995.
Par ailleurs sont associés à ce groupe de travail :
- Les représentants des services de l’État,
- Les représentants des personnes publiques,
- Les présidents des associations agréées.
Il vous est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
ARMANCOURT Mme Brigitte CUGNET
BETHISY SAINT MARTIN M. Alain DRICOURT
BETHISY SAINT PIERRE M. Jean-Marie LAVOISIER
BIENVILLE M. Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC M. Daniel BOITEL
CLAIROIX M. Bruno LEDRAPPIER
COMPIEGNE
M. Benjamin OURY
Mme Eugénie LE QUERE
M. Emmanuel PASCUAL
JANVILLE M. Philippe BOUCHER
JAUX M. Laurent DEVILLERS
JONQUIERES M. Alain DENNEL
LACHELLE M. Xavier LOUVET
LA CROIX SAINT OUEN M. Jean DESESSART
LE MEUX Mme Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE M. Bernard HELLAL M. Marius LE PRINCE DEV
NERY M. Claude PICART
SAINTINES M. Jean-Pierre DESMOULINS
SAINT JEAN AUX BOIS M. Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT SAUVEUR M. Claude LEBON
SAINT VAAST DE LONGMONT M. Gilbert BOUTEILLE VENETTE M. Romuald SEELS
VERBERIE Mme Martine LIETIN
VIEUX MOULIN Mme Béatrice MARTIN
La présidence de ce groupe de travail reviendra à M. Benjamin OURY, Vice-président délégué à l’aménagement à l’urbanisme,
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la composition du groupe de travail « Urbanisme » telle que définie précédemment.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
43 - Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes et adoption de son règlement intérieur
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 2222-1 et suivants, les EPCI doivent créer une Commission destinée au contrôle des comptes des principaux services publics, relevant de leurs compétences, notamment dans les domaines de la production d'eau potable, de l'assainissement mais aussi éventuellement en matière de transport, de collecte et d'élimination des déchets ménagers ou de toute autre délégation de service public.
Le Préfet est représenté au sein de cette Commission par un ou plusieurs fonctionnaires qualifiés par leurs compétences techniques.
Cette Commission de Contrôle des Comptes est présidée de droit par le président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne.
Il vous est proposé :
- d’adopter le règlement intérieur de la commission de contrôle des comptes tel que précisé en
annexe,
- de désigner comme membres de cette commission les membres suivants :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES S UPPLEANTS
Georges DIAB Anne-Sophie FONTAINE
Nicolas COTELLE Sidonie MUSELET
Romuald SEELS Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Alain DRICOURT
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de la commission de contrôle des comptes, telle que précisée ci-dessus,
APPROUVE le règlement intérieur de cette commission ci-joint.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES COMPTES
Article 1er : Sont concernés par le présent règlement, les services publics de production d’eau en gros et d’assainissement, et éventuellement les services de la collecte et du traitement des déchets ménagers ainsi que les transports intercommunaux et toute autre délégation de service public.
Article 2 : La Commission de contrôle des Comptes de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne est composée du Président de la Communauté d’Agglomération et de 4 membres du Conseil d’Agglomération ou de leurs suppléants. Y est systématiquement invité le Préfet de département, qui peut se faire représenter par une ou plusieurs personnes qualifiées par leur compétence technique en matière contractuelle et/ou de contrôle des comptes.
Article 3 : Le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne ou son représentant préside la Commission.
Article 4 : La Commission a pour objet d’examiner les comptes détaillés des entreprises chargées de la production d’eau en gros et du service d’assainissement. Le cas échéant, elle pourra étendre son champ de contrôle aux comptes détaillés des entreprises chargées de la collecte sélective et du traitement des déchets ménagers et des transports intercommunaux.
Les rapports des vérificateurs et de la Commission de Contrôle des Comptes sont joints aux comptes de la Communauté d’Agglomération pour servir de justification à la recette ou à la dépense résultant des règlements de compte périodiques prévus entre l’entreprise chargée de l’exécution du Service Public et la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse-Automne.
Article 5 : Le Président de la Communauté d’Agglomération réunit la Commission chaque fois qu’il le juge utile et au moins une fois par an. La convocation, signée par le Président, est adressée aux membres de la Commission par écrit, 5 jours francs avant la date de la réunion.
Article 6 : La convocation indique l’ordre du jour de la réunion.
Article 7 : L’ordre du jour est fixé par le Président qui se réserve toutefois la faculté d’inscrire en début de réunion de la Commission des questions complémentaires sur lesquelles il y a lieu d’émettre un avis rapidement.
Article 8 : En cas d’absence, les membres de la Commission peuvent se faire représenter par leurs suppléants ou donner mandat à un membre présent de la Commission. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un seul pouvoir de représentation.
Si le Président constate que moins de la moitié des membres de la Commission est présente, il lève la séance et procède à une nouvelle convocation de la Commission de Contrôle des Comptes avec le même ordre du jour. La Commission délibérera alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 9 : A chaque début de séance, les membres de la Commission désignent un secrétaire chargé de procéder à l’appel nominal, de rédiger et de diffuser le compte rendu de la réunion aux différents membres de la Commission.
Des membres de l’administration de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne peuvent l’assister dans cette tâche, sans prendre part au débat.
Des personnalités extérieures compétentes, des représentants des entreprises ou des membres de l’administration peuvent être entendus à titre informatif. Les personnalités extérieures et les représentants des entreprises sont priés de quitter la réunion lors des débats de la Commission. ADMINISTRATION
44 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre »
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’agglomération au sein du Comité de suivi de la SPL Le TIGRE.
Pour rappel, ce comité de suivi est prévu expressément dans la convention de Délégation de service public qui lie la SPL à l’ARC, laquelle précise que ce comité est constitué afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par l’ARC.
Concrètement, il s’agit d’une instance mis en place par l’ARC en sa qualité de délégant pour contrôler l’activité de la SPL, à raison de deux réunions par an. Il comprend 8 représentants de l’ARC.
Il vous est proposé de désigner les représentants suivants :
Au titre de la Ville de Compiègne :
- Monsieur Eric de VALROGER
- Monsieur Nicolas LEDAY
Au titre de la Ville de Margny-lès-Compiègne :
- Madame Stéphanie DAUZAT
- Madame Habiba BENHERRAT
Au titre des autres communes :
- Monsieur Jean DESESSART
- Monsieur Claude DUPRONT
- Monsieur Gilbert BOUTEILLE
- Madame Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la SPL Le Tigre telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
45 - Désignation de représentants au sein de la Commission accessibilité aux personnes handicapées
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner les membres de la Commission accessibilité aux personnes handicapées.
Pour rappel, au terme de l’article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace, dès lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
Il est ainsi proposé de désigner les membres suivants :
Eric BERTRAND
Alain DRICOURT
Jean Marie LAVOISIER
Claude DUPRONT
Jean-Luc MIGNARD
Laurent PORTEBOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Eugénie LE QUERE
Philippe BOUCHER
Sidonie MUSELET
Jean-Claude CHIREUX
Jean DESESSART
Xavier LOUVET
Evelyne LE CHAPELLIER
Georges DIAB
Claude PICART
Jean-Pierre DESMOULINS
Jean-Pierre LEBOEUF
Claude LEBON
Gilbert BOUTEILLE
Romuald SEELS
Michel ARNOULD
Mme Béatrice MARTIN
Par ailleurs, conformément aux dispositions en vigueur, la commission doit comprendre des associations d’usagers et des associations de personnes handicapées.
Il vous est proposé de reconduire les associations qui faisaient partie de la commission lors du mandat précédent, en l’occurrence :
Au titre des associations d’usagers :
o Association Royallieu-Village,
o Association Générale des Familles de Compiègne (AGEFAC),
o Association des Familles Rurales de Le Meux,
o Association les « 3V ».
Au titre des associations représentant les personnes handicapées : o Association des Paralysés de France,
o APEI de COMPIEGNE,
o Le Fil d’Ariane,
o Association des Sourds de l’Oise. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la composition de la Commission pour l’Accessibilité telle que définie ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
46 - Désignation d’un représentant à l’association NORD FRANCE INVEST
Par délibération en date du 22 février 2018, l’ARC a adhéré à l’association NORD France INVEST, qui a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la Région des Hauts de France.
A cet égard, il convient de désigner un représentant de l’ARC à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cette association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020.
Il vous est ainsi proposé de désigner Mme Martine MIQUEL pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Mme Martine MIQUEL pour siéger à l’association NORD France INVEST.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
47- Désignation d’un représentant à l’ATMO Hauts de France
Par délibération en date du 26 septembre 2019, l’ARC a adhéré à ATMO Hauts de France, qui est une association agréée par le Ministère en charge de l’écologie, et a pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation sur la qualité de l’air.
Ceci s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) porté par l’agglomération.
Dans ce contexte, il convient de désigner un représentant de l’ARC appelé à siéger dans les instances d’ATMO, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020.
Il vous est proposé de désigner Mme Evelyne LE CHAPELLIER.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Mme Evelyne LE CHAPELLIER pour siéger à ATMO Hauts de France.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
48 - Désignation d’un représentant au CEREMA
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner un représentant de l’ARC au comité d’orientation du CEREMA (Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement).
A cet égard, il vous est proposé de désigner :
- M. Emmanuel PASCUAL comme représentant titulaire,
- M. Eric BERTAND comme représentant suppléant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de MM. Emmanuel PASCUAL, en qualité de titulaire, et Eric BERTRAND, en qualité de suppléant, au CEREMA.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
49 - Désignation d’un représentant à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à JAUX
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner des représentants de l’ARC à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
A cet égard, il vous est proposé de désigner :
- M. Laurent DEVILLERS comme représentant titulaire,
- Mme Sidonie MUSELET, comme représentante suppléante.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de M. Laurent DEVILLERS, en qualité de titulaire, et Mme Sidonie MUSELET en qualité de suppléante, à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
50 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire.
Pour rappel, depuis une loi de 2013, les dispositions en vigueur indiquent en effet que les conseils d’administration des collèges et lycées comprennent un représentant de l’intercommunalité, en complément de ceux de la commune siège de l’établissement scolaire.
A cet égard, il vous est proposé de désigner :
Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Martine MIQUEL
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet
Marine MIQUEL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Sophie SCHWARZ
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Dominique RENARD
Collège Jacques Monod Emmanuel PASCUAL
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Sophie FONTAINE
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans les lycées et collèges de son territoire telles qu’indiquées ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
51 - Désignation d’un représentant à la commission départementale des risques majeurs
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner un représentant de l’ARC à la commission départementale des risques majeurs.
A cet égard, il vous est proposé de désigner :
- M. Eric BERTAND comme représentant titulaire,
- Mme Arielle FRANCOIS comme représentante suppléante.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de M. Eric BERTRAND, en qualité de titulaire, et Mme Arielle FRANCOIS, en qualité de suppléante, au sein de la commission départementale des risques majeurs.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
52 - Désignation de représentants à la commission consultative départementale des gens du voyage
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner un représentant de l’ARC à la commission consultative départementale des gens du voyage.
A cet égard, il vous est proposé de désigner :
- M. Bernard HELLAL comme représentant titulaire,
- M. Eric de VALROGER comme représentant suppléant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de MM. Bernard HELLAL, en qualité de titulaire, et Eric de VALROGER, en qualité de suppléant, au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
53 - Désignation de représentants au sein des commissions consultatives paritaires des syndicats d’énergie
Les syndicats d’énergie sont légalement tenus d’instituer une commission consultative paritaire composée de représentants de ces syndicats et de collectivités.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 10 juillet 2020, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des commissions paritaires du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE 60), d’une part, et du SEZEO (Syndicat des Énergies des Zones Est de l'Oise) d’autre part.
A cet égard, il vous est proposé de désigner les représentants suivants :
• Pour la commission consultative paritaire du SE60 :
- M. Michel ARNOULD comme représentant titulaire,
- M. Gilbert BOUTEILLE comme représentant suppléant.
• Pour la commission consultative paritaire du SEZEO :
- Mme Evelyne LE CHAPELLIER comme représentante titulaire,
- M. Jean-Pierre DESMOULINS comme représentant suppléant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans commissions consultatives paritaires du SE60 et du SEZO telles qu’indiquées ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
54 - Modification de la composition de commissions
1 – Commission Développement Durable et Risques Majeurs
Par délibération du Conseil d’agglomération du 10 juillet 2020, vous avez désigné les représentants de l’ARC pour siéger au sein de la commission Développement Durable et Risques Majeurs.
Il vous est proposé de modifier la composition de cette commission avec la désignation de 3 membres supplémentaires, compte tenu de leur délégation :
- M. Jean-Pierre DESMOULINS, délégué à la gestion des eaux pluviales,
- M. Claude DUPRONT, délégué à la gestion alternative des eaux pluviales,
- M. Claude LEBON, délégué à l’assainissement.
2 – Commission Economie
Compte tenu des thématiques abordées qui concernent le territoire de sa commune, Monsieur le Maire de VENETTE a souhaité bénéficier d’un membre supplémentaire au sein de cette commission.
Il vous est proposé de désigner M. Romuald SEELS afin d’y siéger.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications de la composition telles qu’énoncées ci-avant (cf tableaux joints à la présente délibération).
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
Communes Membres
ARMANCOURT - Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN - Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE - Michèle CAILLEUX
BIENVILLE - Claude DUPRONT - Pascale BONHOMME
CHOISY AU BAC - Jean-Luc MIGNARD - Thierry GEISTEL
CLAIROIX - Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE
- Arielle FRANÇOIS
- Eugénie LE QUERE
- Xavier BOMBARD
- Solange DUMAY
JANVILLE - Roger GUYARD
JAUX - Robert HARDIVILLIER
JONQUIERES - Chantal VANDEHOLE
LA CROIX SAINT OUEN - Philippe BONTEMPS - Eric SELTZER
LACHELLE - Jean PONNOU DELAFFON
LE MEUX - Evelyne LE CHAPELLIER
MARGNY LES COMPIEGNE
- Michel PERNOT DU BREUIL
- Emilie AUDINET
- Philippe RECTON
NERY - Jean WIMMER
SAINT JEAN AUX BOIS - Odile ROBINET
SAINT SAUVEUR - Claude LEBON - Yannick LE PAPE
SAINT VAAST DE LONGMONT - Claire MAGNIEN
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS - Delphine DEBRAY
VENETTE - Didier LEFORT - Aurélien BERNARDIE
VERBERIE - Martine LIETIN - Michel ARNOULD
VIEUX MOULIN - Christian MARSIGNY COMMISSION ECONOMIE
Communes Membres
ARMANCOURT - Daniel LORGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN - Arnaud PERRIN
BETHISY-SAINT-PIERRE - Bruno MASTELINCK
BIENVILLE - Claude DUPRONT
CHOISY AU BAC - Thérèse-Marie LAMARCHE - Pascal TREFIER
CLAIROIX - Rémi DUVERT
COMPIEGNE
- Marc Antoine BREKIESZ
- Martine MIQUEL
- Claudine GREHAN
- Xavier BOMBARD
- Emmanuel PASCUAL
- Benjamin OURY
- Nicolas COTELLE
- Oumar BA
- Anne KOERBER
JANVILLE - Philippe BOUCHER
JAUX - Freddy GROSZEK
JONQUIERES - Chantal VANDENHOLLE
LA CROIX SAINT OUEN
- Jean DESESSART
- Anne-Sophie FONTAINE
- Johann ZAJAC
LACHELLE - Thimothée CLAMAGERAN
LE MEUX - Pascal CHARTRES
MARGNY LES COMPIEGNE
- Florence HOUSIEAUX
- Dev MARIUS LE PRINCE
- Stéphanie DAUZAT
NERY - Olivier PILAT
SAINT JEAN AUX BOIS - Mireille COQUELLE
SAINT SAUVEUR - Pascal DESCORSIERS
SAINT VAAST DE LONGMONT - Julien CHEVREUIL
SAINTINES - Jean-Pierre DESMOULINS
VENETTE
- Romuald SEELS
- Rodolphe DEFOULOY
- Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE - Aurélien GREGOIRE - Guylaine LANDRY
VIEUX MOULIN - Béatrice MARTIN ADMINISTRATION
55 – Modification du tableau des effectifs
Suite aux Commissions Administratives Paritaires (catégorie A, B, C) du Centre de Gestion de l’Oise réunies les 8, 10 et 18 septembre derniers, plusieurs agents remplissent les conditions pour un avancement au grade supérieur, à savoir :
Grade actuel Avancement de grade Date d’effet
1 attaché territorial 1 attaché principal 01/07/2020
2 ingénieurs territoriaux 2 ingénieurs Principaux 01/07/2020
1 technicien principal de 2 ème classe 1 technicien principal de 1 ère clase 01/07/2020
1 technicien territorial 1 technicien principal de 2 ème classe 01/07/2020
2 adjoints administratifs principaux de 2 ème
classe
2 adjoints administratifs principaux de 1 ère
classe
01/07/2020
01/12/2020
1adjoint technique 1 adjoint technique principal de 2° Classe 01/10/2020
1 adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent de maîtrise 01/10/2020
Il vous est proposé de créer, à compter du 1er juillet 2020 et du 1er décembre 2020 les postes correspondants aux avancements de grade, de supprimer les postes actuels et de créer à compter du 1er octobre 2020 le poste d’agent de maîtrise et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des postes correspondants aux avancements de grade tels que présentés dans le tableau ci-dessus à compter du 1er juillet 2020, et la suppression des postes actuels,
AUTORISE la création du poste d’agent de maîtrise à compter du 1 er octobre 2020 et la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
56 – Décisions du Président
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’agglomération des décisions qu’il a prises depuis la séance du vendredi 10 juillet 2020, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’agglomération, par délibération adoptée lors de la séance du 10 juillet.
Décision du Président n°40-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Youcef KOUADRA (KY TELECOM à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Youcef KOUADRA (KY TELECOM à
Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°43-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - Mme Cindy MITTELETTE-LONGUET (PASSIONATRAD à Compiègne).
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Cindy MITTELETTE-LONGUET (PASSIONATRAD à Compiègne), d’un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°44-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Aurélien PETIT (Les Films CEBOLAC à Vieux-Moulin)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Aurélien PETIT (Les Films CEBOLAC à
Vieux-Moulin) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°45-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - M. Marouane AZNAG (Q & P Consulting à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire, Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Marouane AZNAG (Q & P Consulting à Compiègne) d’un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°46-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Laureen DAUTEL (Salon de thé HYGGE à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Laureen DAUTEL (Salon de thé HYGGE à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°47-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Isabelle CORNELOUP (Centre de Formation Auto-Moto à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Isabelle CORNELOUP (Centre de Formation Auto-Moto à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°48-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Patrick PELLETIER (Restaurant l’Ecrin à Margny-lès-Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Patrick PELLETIER (Restaurant l’Ecrin à Margny-lès-Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°49-2020 - Subvention exceptionnelle de 2 394 € - M. Thibault EVANT (SAS DUBOIS)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire, Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Thibault EVANT (SAS DUBOIS) d’un montant de 2 394 €.
Décision du Président n°50-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Christophe DESENCLOS (Pizzeria La Calabraise à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Christophe DESENCLOS (Pizzeria La Calabraise à Compiègne) pour un montant de 1000 €.
Décision du Président n°51-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Thierry HERENT (Traiteur HERENT à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Thierry HERENT (Traiteur HERENT à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°52-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Ghislain GRAVIER (La Table Gourmande à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Ghislain GRAVIER (La Table Gourmande à Compiègne) d’un montant de 1000 €.
Décision du Président n°53-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Frédérique WATTIEZ (Kinésiologue à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide : D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Frédérique WATTIEZ (Kinésiologue à Compiégne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°54-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - Mme Georgina PEGEOT (Boutique KIDILIZ à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Georgina PEGEOT (Boutique KIDILIZ à Compiègne) d’un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°55-2020 - Subvention exceptionnelle de 2 000 € - M. Memhet KURT (Restaurant Orient Express et Restaurant Venezia à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Memhet KURT (Restaurant Orient Express et Restaurant Venezia à Compiègne) d’un montant de 2 000 €.
Décision du Président n°56-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Thomas GUSATTO (Cabinet FP Consultants à Margny-lès-Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Thomas GUSATTO (Cabinet FP Consultants à Margny-lès-Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°57-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Fabienne QUILLIET (Onglerie QUILLIET à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Fabienne QUILLIET (Onglerie QUILLIET à Compiègne) d’un montant de 1 000 €. Décision du Président n°58-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - M. Jean-Marcel LAVERGNE (Boutique Dégrif’Emoi à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Jean-Marcel LAVERGNE (Boutique Dégrif’Emoi à Compiègne) d’un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°59-2020 - Subvention exceptionnelle de 350 € - M. Jacques MILCENT (CONSENTO Formation à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Jacques MILCENT (CONSENTO Formation à Compiègne) d’un montant de 350 €.
Décision du Président n°60-2020 – Délégation du droit de préemption urbain à la commune de Saint Sauveur
Le Président décide :
De déléguer le droit de préemption urbain à la commune de Saint Sauveur afin de permettre à cette dernière d’exercer ce droit sur la parcelle cadastrée section AC n°269, d’une superficie totale de 380 m² et située à Saint Sauveur, rue Léo Lagrange.
Décision du Président n°61-2020 – Cession d’un véhicule PEUGEOT J5
Le Président décide :
De réformer un véhicule de première intervention PEUGEOT J5. Compte tenu de son état hors d’usage, il est proposé la vente en l’état de ce véhicule à Monsieur Philippe RECTON pour un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°62-2020 - Subvention exceptionnelle de 3 745 € - M. Xavier MERVEILLE (DIGIZZ à Venette)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Xavier MERVEILLE (DIGIZZ à Venette) pour un montant de 3 745 €. Décision du Président n°63-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Ludivine STEINMANN (magasin SHAMPOO à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Ludivine STEINMANN (magasin SHAMPOO à Compiègne) d’un montant de 1 000€.
Décision du Président n°64-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - Mme Elodie MONDIE (Hauts de France Investigations à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Elodie MONDIE (Hauts de France
Investigations à Compiègne) pour un montant de 1 500 €.
Décision du Président n°65-2020 - – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Magali DE MAUROY (Artiste peintre à Saint Jean aux Bois)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Magali DE MAUROY (Artiste peintre à Saint
Jean aux Bois) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°66-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Rim DUPONT (Auberge du Mont Saint Mard à Vieux-Moulin)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Rim DUPONT (Auberge du Mont Saint
Mard à Vieux-Moulin) d’un montant de 1 000 €. Décision du Président n°67-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Jean-Marcel LAVERGNE (Boutique DEGRIF’EMOI à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Jean-Marcel LAVERGNE (Boutique DEGRIF’EMOI à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°68-2020 - Subvention exceptionnelle de 2 000 € - Mme Sandra DEBEAULIEU (Boutique Une Fée dans les Etoiles à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Sandra DEBEAULIEU (Boutique Une Fée dans les Etoiles à Compiègne) d’un montant 2 000€.
Décision du Président n°69-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 589 € - Mme Laure BUSTIN (GRAFFITI à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Laure BUSTIN (GRAFFITI à Compiègne) pour un montant de 1 589 €
Décision du Président n°70-2020 - Subvention exceptionnelle de 7 560 € - M. Dominique SIMON (CANAPES MOULINS à Béthisy-Saint-Pierre)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Dominique SIMON (CANAPES MOULINS à Béthisy-Saint-Pierre) pour un montant de 7 560 €. Décision du Président n°71-2020 - Subvention exceptionnelle de 3 584 € - M. Mathieu TARRADE (IDTAG à Venette)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Mathieu TARRADE (IDTAG à Venette) d’un montant de 3 584 €.
Décision du Président n°72-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme BRIQUE GRANDJON (YUMAN EQUINOXE à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame BRIQUE GRANDJON (YUMAN EQUINOXE à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°73-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Patrice LAVALLEE (KIADEO à La Croix Saint Ouen)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Patrice LAVALLEE (KIADEO à La Croix Saint Ouen) pour un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°74-2020 - Subvention exceptionnelle de 1 500 € - M. Malik NDOYE (NDIRA Engineering à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Malik NDOYE (NDIRA Engineering à Compiègne) pour un montant de 1 500 €. Décision du Président n°75-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Frédéric BLIER (La Cordonnerie à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Frédéric BLIER (La Cordonnerie à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°76-2020– Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mmes KORECKI & LAFORGUE (Salon de Thé Chez Elles)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Mesdames KORECKI & LAFORGUE (Salon de Thé Chez Elles) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°77-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Anne-Marie NOHE (ECF Formation Professionnelle à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Anne-Marie NOHE (ECF Formation Professionnelle à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°78-2020 – Conclusion de marchés à procédure adaptée (Assurances DO et TRC)
Le Président décide :
De signer le marché à procédure adaptée relatif à la prestation du lot N°1 dommages ouvrage, avec la Société MAIF pour un montant de 13 182,72 €
De signer le marché à procédure adaptée relatif à la prestation du lot N°2 tous risques chantier avec la Société MAIF pour un montant de 2 954,14 €. Décision du Président n°79-2020 – Signature avenants aux marchés de travaux – Salle des Sports à La Croix Saint Ouen
Le Président décide :
De signer les avenants N°1 aux marchés de travaux relatifs à la réalisation d’une salle de sports
à La Croix Saint Ouen, portant sur les lots 3 (couverture étanchéité) et 4 (bardage métallique)
attribués à la société SMAC,
D’autoriser la SAO à signer les avenants aux marchés au nom de l’ARC conformément à l’article
8 des conditions particulières de la convention.
Décision du Président n°80-2020 – Avenants aux marchés de travaux – Salle des Sports de La Croix Saint Ouen
Le Président décide :
De prolonger le délai d’exécution global des travaux en raison de la crise sanitaire (COVID 19)
jusqu’au 8 mars 2021 suivant le nouveau planning établi par la maîtrise d’œuvre.
D’autoriser la SAO à signer les avenants aux marchés de travaux au nom de l’ARC pour les lots
1 à 16.
Décision du Président n°81-2020 – Cession d’une parcelle à Venette
Le Président décide :
De céder une parcelle d’une superficie de 375 m² située Impasse Jean Monnet à Venette au prix de 11 250 € HT.
Décision du Président n°82-2020 – Expertise – Pollution des sols et eaux saturées – Intervention en défense des intérêts de l’ARC
Le Président décide :
D’intervenir en défense des intérêts de l’ARC devant le Tribunal judiciaire de Senlis, suite aux
ordonnances qu’il a rendues les 17 octobre 2017 et 17 avril 2018, désignant un expert concernant
une pollution des sols et eaux souterraines rue du Docteur Chopinet à Béthisy-Saint-Pierre
De confier à Maître Jacques BUES, avocat à la Cour, 126 Boulevard Hausmann à Paris 75008,
aux fins de de représenter l’ARC et de défendre les intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une
des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier
ressort, qu’en second puis dernier ressort. Décision du Président n°83-2020 – Référé instruction – Expertises bâtiment à La Croix Saint Ouen – Intervention en défense des intérêts de l’ARC
Le Président décide :
D’engager une procédure de référé-instruction devant le Tribunal administratif d’Amiens, afin de
missionner un expert destiné à identifier les causes des désordres rencontrés par l’habitation des
consorts THUILLIEZ à La Croix Saint Ouen.
De confier à Maître Jacques BUES, avocat à la Cour, 126 Boulevard Hausmann à Paris 75008,
aux fins de de représenter l’ARC et de défendre les intérêts à l’occasion de l’exercice, par l’une
des parties, des voies de recours susceptibles d’être ouvertes dans ce litige, tant en premier
ressort, qu’en second puis dernier ressort.
Décision du Président n°84-2020 - Subvention exceptionnelle de 875 € - M. Thomas LEFEBVRE (Restaurant l’Auberge du Bac à La Croix Saint Ouen)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Thomas LEFEBVRE (Restaurant l’Auberge du Bac à La Croix Saint Ouen) d’un montant de 875 €.
Décision du Président n°85-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - M. Didier MAGNERON (Atelier GOMBEAU à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Monsieur Didier MAGNERON (Atelier GOMBEAU à Compiègne) de 1 000 €.
Décision du Président n°86-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Virginie HOPCHET (HOPCHET Média)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Virginie HOPCHET (HOPCHET Média) d’un montant de 1 000 €. Décision du Président n°87-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Hélène LENICE (NATURHOUSE à Compiègne) (Salon de Thé Chez Elles)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Hélène LENICE (NATURHOUSE à Compiègne) (Salon de Thé Chez Elles) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°88-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Nathalie TAVERNE « Le New Bell à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Nathalie TAVERNE « Le New Bell à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Décision du Président n°89-2020 – Subvention exceptionnelle de 1 000 € - Mme Florence HENNEQUIN (L’Hybiscus à Compiègne)
Afin de faire face à l’impact de l’épidémie de COVID 19 et dans le cadre d’une délégation de
compétence qu’a accordé le Conseil Régional des Hauts-de-France à l’ARC avec la mise en
place d’un dispositif visant à soutenir les entreprises de son territoire,
Le Président décide :
D’accorder une subvention exceptionnelle à Madame Florence HENNEQUIN (L’Hybiscus à Compiègne) d’un montant de 1 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Après avoir entendu les explications du Président et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions du Président.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise