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Procès Verbal - pv cm 2023.01.26
Procès Verbal - pv cm 23.06.29
Procès Verbal - pv cm 2024.05.30
Procès Verbal - pv cm 29.02.24
Procès Verbal - pv cm 23.07.27
Procès Verbal - pv cm 2022.12.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022.12.15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
dy
Procès-verbal
>
€
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P.
d
g*
Mont-Blanc
|
Séance
du
15
décembre
2022
Jeudi
15
décembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
8
décembre
2022
Présents
(24):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-André
THIMJO-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Rémi
KLEIN-Patrick
AMADEI-
Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Taouffig
DOUS-Romain
BONNET-Véronique
VIZET
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON-
Absents
représentés
(8) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoirà
Delphine
CHATRIAN
Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Claire
METRAL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à
Patrick
AMADEI
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer. Va
heure
citoyen
Le
public
présent
n'a
pas
de
questions.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
« En
passant
par
la
montagne
»
présentera
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
projet
« La
montagne
prend
ses
quartiers
»,
à
19h30.
Avant
de
démarrer
l'Ordre
du
Jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'inscrire
trois
délibérations
supplémentaires,
présentées
sur
table
:
“autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
"convention
de
distribution
des
secours
sur
pistes
"acquisition
Chalet
de
la
Côte
Aucune
opposition
n'étant
émise,
les
délibérations
sont
ajoutées
à
l'ordre
du
Jour
sous
les
numéros
DEL2022-274,
DEL2022-275
et
DEL2022-276.
AFFAIRES
GENERALES
[PAR
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
24
novembre
2022 Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
FINANCES 02/DEL2022-249
Présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire-Exercice
2023
Après
avoir
fait
un
rappel
de
la
réglementation,
et
précisé
que
le
budget
primitif
2023
sera
voté
en
janvier,
Alain
ROGER
commence
son
exposé
en
faisant
un
rappel
de
la
situation
globale
du
pays.
Il
indique
que
nous
vivons
une
situation
inédite
depuis
une
trentaine
d'année
avec
une
inflation
à
plus
de
6,2
%
en
France
au
mois
d'octobre
2022.
Puis
il précise
que
le
l'enveloppe
globale
de
la
DGF
va
augmenter
de
320
ME
au
niveau
national,
une
première
depuis
13
ans,
mais
que
par
mesure
de
sécurité
la
prévision
budgétaire
pour
Passy
sera
identique
au
montant
perçu
en
2022.
Concernant
les
aides
à
l'investissement,
Alain
ROGER
précise
que
celles-ci
continueront
à
être
abondées
en
2022
à
hauteur
de
570
M€
pour
la
DSIL
et
1,046
Md€
pour
la
DETR.
Il y
a
également
la
création
d'un
«Fonds
Vert»
d'un
montant
de
375
ME
afin
de
soutenir
les
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
publics.
Il est
ensuite
abordé
le
volet
de
la
dette.
Il présente
un
graphique
sur
l'encours
de
la
dette
de
la
commune
et
un
sur
la
capacité
de
désendettement.
Il précise
que
si
la
projection
de
celle-
ci
est
à
la
hausse,
le
chiffre
exact
sera
connu
au
moment
du
compte
administratif,
Quoi
qu'il
en
soit,
le
niveau
restera
convenable.
Alain
ROGER
indique
ensuite
le
montant
des
emprunts
garantis
par
la
collectivité.
Alain
ROGER
présente
ensuite
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes. Fabrice
DUGERDIL
demande
la
parole:
Il demande
si
l'incendie
du
FJEP
aura
un
impact
sur
le
calendrier
prévisionnei
des
travaux
de
la
nouvelle
école
de
musique.
Alain
ROGER
lui
répond
:
A
ce
jour
le
dossier
est
dans
les
mains
des
assurances.
||
se
peut
que
cet
incendie
puisse
retarder
et
décaler
le
début
des
travaux.
Un
diagnostic
de
la
structure
de
la
dalle
sera
effectué,
l'objectif
étant
toujours
de
la
conserver.
Alain
ROGER
précise
qu'un
concours
d'architecte
est
en
cours
et
qu'une
visite
a
déjà
eu
lieu
sur
le
site
la
semaine
passée
avec
les
3
cabinets.
Jean
FONTAINE
intervient
:
ll précise
que
du
fait
de
l'incendie
il y
aura
une
modification
technique.
Il était
prévu
à
l'origine
la
déconstruction
du
bâtiment
mais
maintenant
il va
s'agir
d'une
évacuation
totale
et
du
fait
de
la
présence
d'amiante
et
du
volume
plus
important
à
évacuer
le
coût
devrait
être
plus
élevé. Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
:
Après
la
présentation
du
budget
principal
par
Alain
ROGER,
Monsieur
le
Maire
dresse
une
synthèse,
notamment
en
rappelant
l'impact
sur
le
budget
de
augmentation
du
coût
des
fluides,
de
l'évolution
des
charges
en
personnel
mais
également
la
volonté
de
modérer
pour
s'adapter
au
contexte.
Il précise
que
ce
budget
2023
sera
un
budget
prudent.
Fabrice
DUGERDIL
demande
la
parole
:
Après
la
présentation
du
budget
de
Plaine-Joux,
Fabrice
DUGERDILsouhaite
savoir
si
la
station
envisage
le
changement
de
système
de
forfaits,
ou
si
cela
restera
à
l'identique.
Monsieur
le
Maire
lui
répond:
A
ce
jour
la
station
de
Plaine-Joux
est
sur
le
système
ALFL
1
est
envisagé
de
changer
de
système
afin
d'avoir
une
cohérence
avec
les
autres
stations
du
Pays
du
Mont-Blanc,
mais
le
changement
des
portions
s'avère
trop
cher
pour
le
moment.
C'est
l'équivalent
de
l'achat
d'une
dameuse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
évolution
se
fera
par
étape.
D'abord
la
construction
du
télésiège
et
ensuite
l'objectif
sera
de
changer
les
portillons,
peut-être
en
cherchant
du
matériel
d'occasion.
Christèle
REBET
:
Suite
à
la
présentation
du
budget
des
forêts,
Christèle
REBET
précise
que
sur
ce
budget
il y
a
un
décalage
d'un
an
entre
les
travaux
des
coupes
de
bois
et
l'encaissement
des
recettes.
Pour
le
budget
à
venir,
pour
les
coupes
de
bois
effectuées
en
2023,
l'encaissement
des
recettes
s'effectuera
en
2024.
Alexandre
BONNETON
demande
la
parole
:
Concernant
les
travaux
du
télésiège,
Alexandre
BONNETON
souhaite
savoir
si
les
coupes
de
bois
auront
bien
lieu
en
octobre
prochain.
Monsieur
le
Maire
lui
répond:
existe
à
l'endroit
des
coupes
de
bois
prévues
une
mousse
protégée,
la
buxbaumie
verte
qui
se
fixe
sur
les
troncs
d'arbre,
qu'il
faudra
déplacer.
Le
cycle
de
cette
mousse
se
situe
entre
mi-août
et
mi-septembre.
Par
conséquent,
les
travaux
de
défrichement
ne
pourront
débuter
qu'après
cette
date.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
durée
de
ces
travaux
ne
devrait
pas
excéder
15
jours.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2023. COMMANDE
PUBLIQUE
03/DEL2022-250
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
l'association
d'aide
à domicile
en
milieu
rural
(ADMR)
PASSY
SERVOZ
- portages
à domicile
Alain
ROGER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
l'ADMR
PASSY
SERVOZ,
le
25
novembre
2021.
Cette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
4
ans
et
selon
ses
termes,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Le
coût
révisé
ne
permettant
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il convient
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application
qui
comprendra
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine
et
la
plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
(véhicule
et
personnel
de
transport
inclus).
Le
prix
du
repas
livré
est
ainsi
fixé
à
6,49
euros
TTC
et
0,569
euros
TTC
pour
un
potage
au
er
janvier
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS)
O4/DEL2022-251
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Passy
Alain
ROGER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
CCAS
de
PASSY,
le
25
novembre
2021.
Cette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
5
ans
et
selon
ses
termes,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Le
coût
révisé
ne
permettant
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il convient
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application,
comprenant
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine
et
la
plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
(véhicule
et
personnel
de
transport
inclus).
Le
Comité
de
Vie
Sociale
du
Passyflore
ayant
émis
un
avis
favorable
en
date
du
23/1
1/22,
le
prix
du
repas
livré
est
fixé
à
6,22
euros
TTC
et
0,569
euros
TTC
pour
un
potage,
au
1er
janvier
2028. Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS)
05/DEL2022-252
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
de
Saint
Gervais
- portages
à domicile
Alain
ROGER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS)
de
Saint
Gervais
le
25
novembre
2021. Cette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
4
ans
et
selon
ses
termes,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Le
coût
révisé
ne
permettant
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il convient
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application,
comprenant
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine
et
a
plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
{véhicule
et
personnel
de
transport
inclus).
Le
prix
du
repas
livré
est
ainsi
fixé
à
9,80
euros
TTC,
au
1er
janvier
2023.
il
convient
également
d'apporter
une
précision
à
l'article
3
«livraison
des
repas»
de
la
convention
:selon
les
conditions
météorologiques
hivernales
et
afin
de
garantir
la
sécurité
de
ses
chauffeurs,
la
Commune
de
Passy
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
desservir
les
propriétés
isolées
dont
les
voies
d'accès
n'auraient
pas
été
déneigées.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
3 abstentions
(F.DUGERDIL -A.PASTERIS-
A.BONNETON) 06/DEL2022-253
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à la
convention
de
fabrication
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Foyer
des
Jeunes
d'Education
Populaire
(FJEP)}
de
Passy
Alain
ROGER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
FJEP,
le
25
novembre
2021.
Cette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
5
ans
et
selon
ses
termes,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Le
coût
révisé
ne
permetïtant
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il convient
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application,
comprenant
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine
et
la
plus-value
de
transport
jusqu'au
bénéficiaire
(véhicule
et
personnel
de
transport
inclus).
Le
prix
du
repas
livré
est
fixé
à
5,34
euros
TTC
et
4,65
euros
TTC
le
pique-nique,
au
1er
janvier
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
2 abstentions
(F.DUGERDIL
-À.PASTERIS)
07/DEL2022-254
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
signée
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
Groupement
Européen
d'Intérêt
Economique
du
Tunnel
du
Mont
Blanc
(GEIE)
Alain
ROGER
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
le
GEIE,
le
25
novembre
2021
Gette
convention
a
pris
effet
à
compter
du
03
janvier
2022
pour
une
période
de
3
ans,
et
selon
ses
termes,
les
tarifs
devaient
évoluer
tous
les
ans
conformément
à
une
formule
de
révision
avec
deux
indices
des
prix
à
la
consommation.
Le
coût
révisé
ne
permettant
pas
d'absorber
la
forte
hausse
des
prix
des
denrées
alimentaires,
il convient
de
modifier
la
convention
pour
fixer
le
coût
réel
d'un
repas,
à
l'issue
des
douze
premiers
mois
d'application,
comprenant
le
coût
de
revient
en
sortie
de
cuisine. Le
prix
du
repas
livré
est
fixé
à
6,20
euros
TTC,
au
1er
janvier
2023,
Fabrice
DUGERDIL
demande
où
sont
livrés
les
repas
pour
le
GEIE.
Alain
ROGER
répond
que
les
repas
ne
sont
pas
livrés.
Le
personnel
du
GEIE
les
récupère
sur
le
site
de
la
cuisine
municipale.
Fabrice
DUGERDIL
signale
que
dans
la
délibération,
il est
indiqué
que
les
repas
sont
livrés
et
se
dit
étonné
que
le
tarif
soit
plus
élevé
pour
le
CCAS
qui
se
trouve
juste
en
face
de
la
Cuisine
Municipale. Alain
ROGER
répond
que
pour
le
GEIE,
les
repas
sont
en
fait
« délivrés
».
Le
terme
livré
sera
donc
remplacé
par
« fournis
».
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
4 abstentions
(F.
DUGERDIL-A.PASTERIS-
A.BONNETON-J.BERRUEX). EAU/ASSAINISSEMENT O8/DEL2022-255
Tarifs
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
à
compter
du
01/01/23
Jean
FONTAINE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
prix
de
l'eau
est
composé
d'une
part
communale
et
de
diverses
taxes
et
redevances
reversées
à l'Agence
de
l'Eau.
La
part
communale
correspond
aux
recettes
réelles
du
budget
eau
et
permet
les
investissements
nécessaires
aux
renouvellements
des
réseaux
vieillissants
pour
assurer
le
niveau
de
performance
imposé
par
l'Etat,
Jean
FONTAINE
indique
qu'une
étude
a
été
réalisée
en
interne
permettant
de
quantifier
ces
investissements.
Il a
ainsi
été
décidé
de
réaliser
une
augmentation
du
prix
de
l'eau
de
quatre
centimes
pour
l'année
2023:
Tarifs
EAU
-
1.47
€
H.T/M°
d'eau
potable
(part
communale
de
distribution
de
l'eau)
-
0.70
€
H.T/m°
d'eau
potable
pour
les
exploitations
agricoles
-__
0.28€
HT/m°
redevance
Lutte
contre
la
pollution
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'Eau
RMC)
-
_0.07€
HT/m°
redevance
Préservation
des
ressources
en
eau
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'Eau
RMC)
-
les
parts
fixes
restent
inchangées.
Tarifs ASSAINISSEMENT -
150€
H.T/m°
Collecte
et traitement
des
eaux
usées
-
0.16€
H.T/m°
redevance
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(redevance
décidée
par
l'Agence
de
l'eau
RMC)
-
la part fixe
reste
inchangée.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
3 abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-
A.BONNETON) 7
Monsieur
le
Maire
suspend
le
Conseil
Municipal
à
19h29
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Thierry
HUBERT,
Président
de
l'association
«En
passant
par
la
montagne»
et
Madame
Barbara
COMTE
PERONNARD,
Directrice.
Monsieur
HUBERT
explique
que
l'objectif
de
l'association
est
d'emmener
en
montagne
des
publics
« fragiles
».
Il présente
ensuite
le
projet
«
La
montagne
prend
ses
quartiers
»
menés
dans
les
quartiers
de
Barmerousse
et
des
Prés
Montfort,
afin
de
sensibiliser
les
jeunes
des
quartiers
populaires
à
l'univers
de
la
montagne
et
permettre
une
meilleure
insertion
culturelle
et
professionnelle,
Plusieurs
activités
ont
ainsi
été
proposées
:
*
élaboration
d'une
fresque
murale,
*_
course
d'orientation
“_
organisation
d'un
camp
de
base
avec
divers
partenaires
du
territoire
(CCAS,
EPDA,
Ets
SIMOND,
ASTERS,
FJEP,
QUECHUA,
bibliothèque
municipale,
etc.
"journée
escalade
en
famille
randonnée
en
montagne
vol
en
parapente
Monsieur
le
Maire
remercie
l'association,
les
différents
partenaires
ainsi
que
les
élus
investis
dans
ce
projet.
Il indique
qu'il
souhaiterait
que
ces
actions
se
poursuivent
l'an
prochain.
Une
réflexion
pourraït
ainsi
être
menée
afin
d'organiser
un
évènement
impliquant
les
familles.
Céline
SICOLI
prend
la
parole
et
remercie
l'association
« En
passant
par
la
montagne
»
et
se
dit
ravie
de
la
collaboration
sur
ce
projet,
porteur
de
belles
valeurs.
Elle
souhaite
que
la
commune
puisse
continuer
à travailler
dans
ce
sens,
Monsieur
le
Maire
reprend
le
cours
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h46.
09/DEL2022-256
Service
Assainissement
:
remboursement
de
la
majoration
pour
non
raccordement Jean
FONTAINE
explique
que
l'abonnée
domicilié
au
201
Chemin
de
lUgine
a
informé
le
service
assainissement,
par
attetstaion
sur
l'honeur,
de
son
raccordement
à
l'assainissement
suite
à des
travaux
réalisés
au
mois
de
mars
et avril
2020.
N'ayant
pas
transmis
cette
information
à
l'issue
des
travaux,
la
propriétaire
a
été
assujettie
à
la
redevance
« majoration
pour
non
raccordement
» alors
qu'elle
est
bien
raccordée.
Le
montant
de
la
somme
indûment
perçue
s'élève
à
70,50€.
Il
sera
ainsi
procédé
exceptionneilement
au
remboursement
de
cette
somme
indûment
perçue
sur
la
facturation
de
l'année
2021.
Alexandre
BONNETON
demande
confirmation
du
fait
que
l'abonnée
n'a
pas
fait
sa
déclaration
dans
les
temps.
Jean
FONTAINE
répond
que
le
domicile
de
cette
abonnée
avait
été
classé
en
raccordement
non
collectif
et
donc
surtaxé.
Puis,
lors
d'un
contrôle,
le
service
s'est
aperçu
que
des
travaux
de
raccordement
avaient
été
entrepris.
Alexandre
BONNETON
dit
alors
que
beaucoup
d'énergie
et
de
travail
ont
été
déployés
pour
une
somme
peu
importante.
Jean
FONTAINE
répond
qu'il fallait
régulariser
par
souci
d'égalité.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
10/DEL2022-257
Acquisition
de
la
Salle
polyvalente
de
Chedde
appartenant
au
CSE
SGL
CARBON Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
souhaite
acquérir
la
salle
polyvalente
située
au
166
Avenue
du
Mont
Blanc,
ainsi
que
les
parcelles
attenantes
cadastrées
section
D
n°3417,
2436,
4540
et
4542
et
classées
en
zone
UB,
appartenant
au
CSE
SGL
CARBON.
L'immeuble
édifié
en
2009
est
en
parfait
état
au
niveau
de
la
toiture
ou
encore
des
équipements
intérieurs.
I| comprend
une
grande
salle
avec
une
estrade
au
fond,
une
cuisine
équipée
pour
les
collectivités,
des
sanitaires
et
des
espaces
de
stockage,
aux
normes
ERP
et
d'une
surface
totale
de
503m°2.
L'avis
de
France
Domaine
en
date
du
11.10.2021
estime
la
valeur
vénale
de
la
salle
et
des
parcelles
attenantes
à
450
000
€.
La
Commune
de
Passy
propose
de
l'acquérir
au
prix
de
470
000
€
sur
proposition
du
Comité
d'Entreprise
de
SGL
CARBON
en
date
du
17/05/22.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
que
ce
bien
soit
vendu
à
un
promoteur
immobilier.
Cette
acquisition
est
une
opportunité
importante
pour
les
différentes
associations
et
écoles
de
la
commune.
Alexandre
BONNETON
explique
qu'il
s'agit
d'une
salle
« historique
» pour
la
commune
et
plus
particulièrement
les
habitants
de
Chedde.
I! déplore
le
fait
qu'il
ne
sera
pas
permis
d'organiser
de
mariages
dans
cette
salle.
Jean
FONTAINE
répond
que
cette
salle
sera
destinée
aux
associations.
{|
explique
que
le
Comité
d'entreprise
SGL
CARBON
à
prévenu
la
commune
que
la
gestion
des
mariages
causait
de
nombreux
débordements
et
que
le
public
venait
essentiellement
de
la
basse
vallée
de
l'Arve.
Il a
donc
été
décidé
afin
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage,
notamment
les
habitants
des
cités
Jardins
et
des
Nids,
de
ne
pas
organiser
de
mariages.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
site
de
l'Ecureuil,
éloigné
des
habitations,
se
prête
mieux
à
ce
genre
d'évènement.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(FE
DUGERDIL-
A.PASTERIS). 11/DEL2022-258
Constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1650
située
au
lieudit
Le
Plan
de
la
Gouille
Jean
FONTAINE
explaiue
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la
Commune
de
Passy
pour
l'établissement
d'une
convention
de
servitude
afin
de
réaliser
des
travaux
d'implantation
d'une
nouvelle
ligne
électrique
souterraine
empruntant
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1650,
au
lieudit
le
Plan
de
la
Gouille
à
Plaine-Joux
.Elle
alimentera
la
future
antenne
téléphonique
Orange
installée
dans
le
cadre
du
plan
national
New
Deal
pour
couvrir
les
zones
blanches.
À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1%,
ENEDIS
s'engage
à
verser
au
propriétaire
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
232
euros.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 12/DEL2022-259
Constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1305
située
au
lieudit
Les
Planparts
Jean
FONTAINE
explaiue
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
ia
Commune
de
Passy
pour
l'établissement
d'une
convention
de
servitude
afin
de
réaliser
des
travaux
empruntant
la
parcelle
cadasteée
section
B
n°1305,
dans
le
secteur
du
lieudit
Les
Planparts.
Elle
alimentera
une
antenne
de
téléphone
Orange
dans
le
secteur
de
Praz
Coutant.
La
Commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle
concernée
par
la
servitude.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1%,
ENEDIS
s'engage
à
verser
au
propriétaire
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
16
euros.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
13/DEL2022-260
Acquisitions
dans
la
Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
Prés
Chapeau
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
ie
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
cimetière
de
Chedde,
de
la
création
d'une
voirie
de
contournement,
et
pour
conforter
et
sauvegarder
l'agriculture
à
Passy,
la
Commune
à
souhaité
acquérir
plusieurs
parcelles
situées
dans
la
Plaine,
et
en
partie
concernée
par
un
emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
prix
d'acquisition
proposé
par
la
SAFER
- est
de
La
Commune
de
Passy
a
donc
voté
par
délibération
DEL2022-219,
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°25,
mesurant
au
total
7
703
m2
5
873
m?
en
zone
agricole
et
1
830
m?
en
zone
d'emplacement
réservé},
au
prix
de
30
046
euros
(prix
d'acquisition
proposé
par
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
:2
euros/m?
situés
en
zone
agricole
et
10
euros/m?
situés
dans
la
Zone
concernée
par
l'emplacement
réservé).
De
plus,
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°32
mesurant
4
259
m?
au
total
(4
069
m?
en
zone
agricole
et
190
m?
en
zone
d'emplacement
réservé),
au
prix
de
10
038
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à
une
erreur
du
cadastre,
il
s'avère
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°31
n'appartient
pas
à
Mme
COLSON
mais
à
Mme
CARRE.
Il
convient
donc
de
remplacer
la
délibération
DEL2022-219
par
la
présente
délibération.
Alexandre
BONNETON
indique
que
c'est
une
bonne
chose
de
préserver
le
terrain
agricole
mais
demande
si
les
parcelles
seront
conservées
par
l'agriculteur
exploitant
avec
signature
de
conventions.
Christèle
REBET
répond
par
l'affirmative.
Des
baux
agricoles
seront
signés.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 10
14/DEL2022-261
Réponse
à
l'offre
d'acquisition
d'une
partie
du
tènement
des
Mouilles
par
la
SAS
Fiducim
(Groupe
CITY)
pour
la
réalisation
de
deux
hôtels
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
souhaite
aménager
un
lotissement
de
4
lots
sur
un
tènement
dont
elle
est
propriétaire
au
lieu-dit
«Les
Mouilles
»
cadastré
section
OH
sous
les
numéros
2586
et
2588
pour
une
surface
totale
de
17
985
m2.
Le
but
est
de
créer
un
Parc
d'activités
sur
les
thématiques
du
tourisme
et
des
activités
Sportives
en
s'intégrant
dans
un
environnement
déjà
orienté
vers
le
sport
avec
la
proximité
directe
des
tennis,
du
terrain
de
football
ou
encore
de
la
piscine.
La
SAS
Fiducim
(Groupe
CITY)
a
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
élus
afin
de
proposer
la
réalisation
de
deux
établissements
hôteliers
sur
le
tènement
des
Mouilles,
Ces
projets
ont
été
accueillis
favorablement
par
la
Municipalité
du
fait
du
besoin
de
lits
chauds
sur
la
Commune
et
de
l'attractivité
certaine
suscitée
par
l'aménagement
de
ces
nouveaux
équipements
touristiques.
Suite
à
ces
échanges,
deux
offres
fermes
d'acquisition
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
deux
hôtels
de
90
clefs.
Cette
offre
concerne
une
partie
du
tènement
d'une
surface
de
2900
m2
pour
la
somme
de
522
000
euros
TTC
(futur
lot
n°1}
et
une
partie
du
tènement
d'une
surface
de
2871
m?
pour
la
somme
de
516
000
TTC
euros
futur
lot
n°2}.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
donc
de
proposer
un
accord
de
principe
de
la
part
de
la
Commune
sur
l'offre
d'acquisition
reçue
et
de
préciser
qu'une
promesse
unilatérale
de
vente
pourra
être
validée
et
rédigée
dès
l'obtention
du
Permis
d'Aménager
qui
actera
les
différents
lots
mis
en
vente.
Jean
FONTAINE
précise
qu'une
zone
bleue
sera
créée
avec
un
parking
mutualisé
d'environ
150
places,
une
voirie
de
desserte
et
un
ilot
de
contournement
au
centre
qui
arrivera
en
direction
des
tennis.
ll précise
également
que
cela
restera
une
voie
douce
afin
de
préserver
la
tranquillité
du
secteur.
Fabrice
DUGERDIL
indique
qu'il
aurait
été
préférable
de
conclure
un
bail
emphytéotique
afin
de
conserver
les
terrains
et
leur
maitrise
pour
l'avenir.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
baux
emphytéotiques
ne
sont
rentables
qu'à
long
terme
et
que
l'investissement
engagé
de
plus
de
un
million
d'euros
nécessite
de
générer
rapidement
des
recettes
en
termes
d'activités
et
de
rentabilité
pure
pour
la
commune.
I
précise
que
la
commune
souhaite
que
la
thématique
autour
des
activités
de
loisirs
et
du
sport
soit
respectée.
André
THIMJO
signale
qu'il
aurait
été
très
compliqué
de
finaliser
le
projet
en
proposant
un
bail
emphytéotique,
en
plus
d'autres
contraintes
architecturales
et
de
hauteurs
imposées
par
la
municipalité. Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
4 abstentions
(FE.
DUGERDIL-A,PASTERIS-
A.BONNETON-J.BERRUEX), 11
AFFAIRES
CULTURELLES
15/DEL2022-262
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
- CCPMB
-
La
refonte
du
Sentier
du
Baroque
Delphine
CHATRIAN
explique
que
le
dispositif
Espace
Valléen
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CC
PMB)
vise
à
diversifier
l'offre
touristique
4
saisons
sur
le
territoire.
Dans
ce
plan
d'actions,
un
des
axes
retenu
en
2016
par
les
communes
consiste
à
conforter
l'offre
touristique
mettant
en
valeur
le
patrimoine
baroque
via
notamment
le
développement
d'un
réseau
de
promenades
du
Baroque,
projet
intitulé
«
La
refonte
du
sentier
du
Baroque».
Six
communes
ont
adhéré
à
ce
projet:
Combloux,
Cordon,
Les
Contamines-Montjoie,
Passy,
Praz-sur-Arly
et
Saint-Gervais-les-Bains
;
chacune
avec
des
outils
de
médiation
culturelle
spécifiques
pour
leur
parcours.
Pour
Passy,
la
boucle
pédestre
valorise
les
hameaux
de
Chedde
et
de
Joux.
Elle
emprunte
le
chemin
dit
«Victor
Hugo»
et
le
sentier
menant
à
la
Cascade
de
Chedde.
Les
outils
de
médiation
conçus
pour
ce
parcours
sont:
-__une
bande
dessinée.
Située
en
1761,
l'histoire
met
en
scène
une
jeune
enquêtrice
parisienne
du
nom
d'Artémise
qui
vient
à
Passy
résoudre
le
mystère
de
la
disparition
d'un
communier
respecté
du
village.
Les
scènes
d'action
ont
lieu
sur
les
principaux
sites
patrimoniaux
du
parcours
(chapelle
de
Joux,
cascade
de
Chedde,
maisons
traditionnelles
passerandes
etc).
-
des
panneaux
explicatifs
qui
seront
implantés
le
long
du
parcours
pédestre
ayant
pour
thème
l'introduction
au
baroque
alpin,
l'exercice
des
pouvoirs,
l'habitat,
la
religion,
la
spécificité
de
l'Arve
ou
le
début
du
tourisme
alpin.
Pour
chaque
commune,
l'enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
est
de
40
000€
HT
avec
un
autofinancement
de
8000€
(20%).
En
effet,
ce
projet
intercommunal
est
subventionnable
à
hauteur
de
80%
par
l'Etat
(30%),
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(32%)
et
le
Département
de
la
Haute-Savoie
(18%).
Suite
à
l'attribution
des
marchés,
il est
apparu
que
trois
communes
(Combloux,
Passy
et
Praz-
sur-Arly)
dépassent
leur
enveloppe
budgétaire
prévisionnelle
à
l'inverse
des
communes
de
Cordon,
Les
Contamines-Montjoie
et
Saint-Gervais-les-Bains.
Dans
la
convention
de
partenariat
financier,
l'article
3
stipule
qu'un
principe
de
solidarité
entre
communes
sera
appliqué
si
un
tel
cas
de
figure
se
produisait.
C'est-à-dire
que
les
communes
qui
ont
un
coût
réel
inférieur
au
coût
prévisionnel
payeront
malgré
tout
8000€
chacune
d'autofinancement.
Ce
surplus
financier
sera
quant
à
lui
partagé
entre
les
communes
dépassant
leur
seuil
budgétaire
entrainant
de
ce
fait
pour
ces
dernières
une
réduction
de
leur
part
d'autofinancement
réelle.
Il convient
de
clarifier
cette
situation
via
un
avenant
en
précisant
les
montants
effectifs
pour
chaque
commune.
Ledit
avenant
précise
que
la
part
d'autofinancement
réelle
de
la
commune
de
Passy
pour
la
conception
de
son
parcours
ludique
s'élève
à
14
225.388€
et
mentionne
qu'un
acompte
de
2
640€
a
déjà
été
versé
auprès
de
la
CCPMB
au
démarrage
dudit
projet.
De
ce
fait,
le
solde
qui
reste
à être
acquitté
auprès
de
la
CCPMB
pour
Passy
est
de
11
585.33€.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. 12
16/DEL2022-263
Projet
PITER
«Parcours
d'interprétation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
» -
Avenant
n°2
à
la
convention
de
délégation
avec
la
Commune
de
Passy
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CCPMB
est
cheffe
de
file
du
projet
4
«parcours
d'interprétation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
»
inclus
dans
le
PITER
-Plan
intégral
Territorial
intitulé
« PARCOURS-
un
patrimoine,
une
identité,
des
parcours
partagés
».
Cet
outil
déployé
par
le
programme
INTÉRREG
France-ltalle
ALCOTRA
permet
aux
territoires
transfrontaliers
ayant
une
stratégie
de
développement
intégrés
de
financer,
à
l'aide
de
fonds
européens,
des
projets
découlant
de
leur
stratégie
commune.
Les
actions
du
Projet
4
sont
financées
à 85
%
par
le
FEDER
(Fonds
Européen
de
Développement
Régionai}.
Le
budget
du
projet
4
à
l'échelle
du
territoire
de
ta
CCPMB
est
de
626
024€,
réparti
comme
suit
: "232
134€
assumés
par
la
CCPMB
"
_220370€
assumés
par
la
commune
des
Contamines-Montjoie
"173
520€
assumés
par
la
commune
de
Passy
La
CCPMB
en
tant
que
chef
de
file,
reçoit
les
fonds
FEDER
pour
le
compte
des
trois
collectivités,
et
reverse
la
quote-part
due
aux
communes,
qui
sont
des
partenaires
délégatoires
de
l'intercommunalité,
La
commune
des
Contamines-Montjoie
a
décidé
en
janvier
2022
de
se
retirer
du
projet
en
renonçant
à
l'action
prévue
de
création
de
la
Maison
du
Tour
du
Mont-Blanc,
devenue
irréalisable
dans
le
délai
restant.
Afin
de
conserver
les
financements
prévus
au
sein
du
projet
4,
la
CCPMB
a
sollicité
l'Autorité
de
Gestion
ALCOTRA
pour
modification
du
projet
avec
transfert
des
crédits
prévus
pour
le
projet
de
la
Maison
du
Tour
du
Mont-Blanc
au
second
projet
prévu
sur
le
territoire
dans
le
cadre
du
PITER:
réalisation
de
travaux
d'investissement
et
d'aménagements
scénographiques
pour
l'amélioration
du
site
de
visite
de
la
Maison
du
d'accueil
de
la
Réserve
naturelle
de
Passy-Plaine-Joux.
Ce
transfert
permettra
d'abonder
le
budget
FEDER
initialement
prévu
pour
cette
action,
sans
modifier
l'enveloppe
globale
du
partenaire
CCPMB,
et
ainsi
de
Valoriser
une
plus
large
part
de
dépenses
de
réalisation
de
la
coursive
de
Plaine-
Joux
prises
en
charge
par
la
commune
de
Passy.
L'autorité
de
gestion
ALCOTRA
a
approuvé
la
modification
avec
retrait
du
délégataire
{les
Contamines-Montjoie}
et
transfert
des
crédits
libérés
{hors
dépenses
déjà
certifiées,
soit
4340€)
au
délégataire
Commune
de
Passy,
soit
un
montant
de
174
822,93€.
La
nouvelle
ventilation
du
budget
FEDER
de
la
CCPMB
consécutive
à
la
modification
accordée
au
Projet
4
est
la
suivante
:
"232
134€
assumés
par
la CCPMB
"388
552€
assumés
par
la Commune
de
Passy.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
17/DEL2022-264
Saison
culturelle
- Extension
du
tarif
réduit
aux
adhérents
Aslie
Delphine
CHATRIAN
explique
qu'en
complément
de
la
délibération
DEL
2022-1583,
concernant
la
refonte
des
tarifs
de
la
saison
culturelle
de
spectacles
vivants
(septembre
2022
> juin
2023),
votée
lors
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022,
il est
proposé
d'étendre
le
tarif
réduit
aux
détenteurs
de
la
Carte
Astie
selon
un
protocole
d'accord
signé
avec
l'Association
Sport
et
Loisirs
Inter
Entreprise,
ceci
pour
l'ensemble
des
3
catégories
de
tarifs
(A,
Bet
C). 13
L'objectif
étant
de
favoriser
la
promotion
de
la
Saison
culturelle
à
travers
le
plan
de
communication
élaboré
par
l'Association
Sport
et
Loisir
Inter
Entreprise
auprès
de
l'ensemble
de
ses
adhérents.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
18/DEL2022-265
Modification
des
emplois
permanents
de
deux
postes
d'assistants
d'Accueil
Petite
Enfance
du
service
Petite
Enfance
Vanessa
TOURNIER
indique
qu'
il convient
de
modifier
les
deux
postes
d'Assistants
d'accueil
Petite
Enfance
ouverts
par
délibération
n°3
du
28
novembre
2002
et
n°
6
du
27
novembre
2008
au
seul
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
pour
l'étendre
également
aux
cadres
d'emplois
des
agents
sociaux,
afin
de
favoriser
le
recrutement
sur
ces
deux
emplois.
Effectivement
l'ouverture
de
ces
postes
au
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
permet
de
recruter
un
candidat
qui
serait
en
possession
de
son
diplôme
d'état
d'Auxiliaire
de
Puériculture
mais
non
titulaire
du
concours
de
la
fonction
publique
d'Auxiliaire
de
Puériculture.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
4
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-
A.BONNETON-J.BERRUEX). 19/DEL2022-266
Création
d'un
emploi
permanent
de
Responsable
Informatique
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
suite
à
la
réussite
à
l'examen
d'ingénieur
de
l'agent
occupant
le
poste
de
Responsable
Informatique,
de
ses
missions
et
niveau
de
responsabilité
justifiant
une
nomination
sur
ce
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
Responsable
Informatique
ouvert
à temps
complet
au
grade
d'Ingénieur.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
Jean-Yves
DEMELUN
félicite
l'agent
qui
a
réussi
son
concours.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
20/DEL2022-267
Délibération
portant
augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'Assistant(e)
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
Jean-Yves
DEMELUN
explique
qu'il
est
proposé
d'augmenter
la
quotité
de
travail
du
poste
d'Assistant(e)
de
gestion
administrative
au
sein
du
service
Equipements
Touristiques
de
20/35"
à 30/35
(augmentation
de
50%)
pour
pouvoir
faire
face
:
-
au
déploiement
d'activités
4
saisons
avec
un
besoin
particulier
sur
la
gestion
de
la
Base
de
Loisirs
(augmentation
de
la
fréquentation),
-
à
l'augmentation
de
tâches
administratives
:développement
de
nouveaux
points
de
vente
à gérer
(Office
de
tourisme),
régie
de
plus
en
plus
conséquente,
-
au
développement
de
missions
annexes
(conventions
propriétaires...)
Jean-Yves
DEMELUN
précise
que
le
Comité
Technique
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
6
décembre
2022.
Alexandre
BONNETON
s'étonne
qu'un
temps
de
travail
à 30/35°"°
soit
considéré
comme
un
temps
complet.
Pierre-Oliver
CARRA,
Directeur
Général
des
Services,
signale
qu'il
s'agit
en
fait
d'un
temps
non
complet.
L'erreur
sera
rectifiée.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. 14
21/DEL2022-268
Création
d'un
emploi
non
permanent
de
Maître-Nageur
Sauveteur
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
ou
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Sports
Patrick
AMADEI
précise
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
assurer
les
missions
de
Maître-Nageur-Sauveteur,
dans
le
cadre
d'un
renfort
saisonnier
permettant
de
maintenir
les
structures
ouvertes,
du
16/01/2023
au
05/02/2023
et
du
20/02/2023
au
13/03/2023
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS).
22/DEL2022-269
Création
de
deux
emplois
permanents
d'Auxiliaire
de
puériculture,
Assistante
d'accueil
Petite
Enfance
Suite
au
Décret
du
30
août
2021,
le
temps
de
présence
auprès
des
enfants
des
responsables
des
crèches
de
25
places
est
modifié.
Les
responsables
réalisent
75%
de
leur
temps
de
travail
sur
du
travait
administratif
contre
50%
auparavant.
A
cela
s'ajoute
l'obligation
de
libérer
l'infirmière
de
chaque
crèche
20%
de
son
temps
pour
la
rédaction
des
protocoles,
les
suivis
des
enfants.
Véronique
VIZET
demande
si
les
auxiliaires
de
puériculture
et
les
agents
sociaux
seront
rémunérés
sur
la
même
base
malgré
le
fait
que
leurs
formations
sont
différentes.
Jean-Yves
DEMELUN
répond
par
la
négative.
Les
agents
sont
rémunérés
sen
fonction
de
leur
grade.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
23/DEL2022-270
Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié ä
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles
Delphine
CHATRIAN
précise
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
au
sein
du
service
Affaires
Culturelles,
pour
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
du
23
janvier
2023
au
22
avril
2023,
suite
à
l'absence
d'un
agent
dont
la
durée
est
incertaine.
Cette
création
de
poste
non
permanent
permettrait
d'éviter
d'avoir
recours
à l'interim.
Fabrice
DUGERDIL
demande
pourquoi
il
est
précisé
que
cette
délibération
permettra
de
ne
pas
avoir
recours
à
l'interim
alors
qu'une
délibération
a justement
été
votée
au
précédent
conseil
pour
permettre
le
recours
au
travail
intérimaire.
Jean-Yves
DEMELUN
explique
qu'un
agent
est
actuellement
en
arrêt
maladie
et
que
cet
arrêt
pouvant
être
prolongé,
il est
nécessaire
d'anticiper
afin
d'assurer
le
maintien
des
activités
du
Parvis
des
Hz.
Alain
ROGER
ajoute
que
dans
la
préparation
du
budget
2023,
100
000
euros
ont
été
budgétés
pour
les
remplacements
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
et
l'intérim,
somme
peu
conséquente
au
regard
du
budget
total
du
personnel
d'un
montant
de
9,
5
millions. Delphine
CHATRIAN
termine
en
expliquant
qu'il
est
fait
recours
à
l'intérim
uniquement
en
cas
d'absolue
nécessité.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. 15
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
24/DEL2022-271
Signature
d'une
convention
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie
(SEA)
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
l'alpage
de
Platé
en
2023
Christèle
REBET
informe
l'assemblée
que
la
commune
envisage
la
réalisation
d'améliorations
pastorales
dans
les
domaines
de
l'eau
et
du
logement
sur
l'Unité
Pastorale
de
Platé
en
2023,
pour
le
maintien
d'une
agriculture
de
montagne
dynamique.
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
qu'une
convention
de
« conseil
à
membre
»
soit
passée
avec
la
SEA
74
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
spécialiste
dans
le
domaine.
Cette
mission,
d'un
montant
de
2
655€
HT
représente
4,5 jours
de
conseil
et
comprend:
"le
conseil
pour
l'établissement
du
programme
de
travaux,
“
le montage
financier
du
programme,
"l'aide
au
choix
des
concepteurs,
"le
suivi
financier
du
programme.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
25/DEL2022-272
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)}-Demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
du
Plateau
d'Assy
Jean
FONTAINE
explique
que
la
dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissements
structurants
des
communes,
notamment
dans
le
domaine
de
la
transition
écologique,
prioritaire
en
2023.
Suite
à
un
diagnostic
des
bâtiments
communaux,
le
Centre
Culturel
Communal
du
Plateau
d'Assy
apparait
comme
un
bâtiment
prioritaire
à rénover.
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
854
166€
HT.
La
commune
de
Passy
sollicite
l'aide
de
l'Etat
pour
un
taux
de
financement
maximum
de
50%,
soit
une
subvention
estimée
à
427
083€,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2025.
Fabrice
DUGERDIL
souhaite
savoir
si
la
commune
a
demandé
à
ce
que
le
bâtiment
soit
classé
monument
historique.
Jean
FONTAINE
répond
par
la
négative,
le
classement
imposant
de
nombreuses
contraintes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
caractère
architectural
du
bâtiment
et
le
fait
qu'il
se
trouve
dans
le
périmètre
de
l'église
ont
déjà
un
impact
budgétaire
important.
Il explique
que
l'objectif
est
de
revaloriser
le
bâtiment
tout
en
maintenant
ses
différentes
fonctions
en
s'inspirant
de
qui
a
été
fait
par
Henry
Jacques
Le
Même.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. 16
26/DEL2022-273
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R}-Demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
2023
dans
le
cadre
d'une
installation
photovoltaïque
en
toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz
Jean
FONTAINE
explique
que
l'installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
des
tennis
couverts
de
Marlioz
entre
dans
la
catégorie
d'opérations
prioritaires
pour
la
DETR
2023.
Le
Plan
de
Financement
Prévisionnel
est
le suivant
:
o
dépenses
Totales
: 210
000
€
HT
o
recettes
Totales
: 210
000
€
HT
réparties
en:
"subvention
sollicitée
DETR
: 105
000
€ (50%)
“__autofinancement
: 105
000
€
avec
40
000
€
de
TVA
en
plus.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
DELIBERATION
SUR
TABLE-COMMANDE
PUBLIQUE
27/DEL2022-274
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
Par
délibération
n’DEL2022-020
en
date
du
27
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
pour
la
fabrication
de
repas
en
liaison
froide
entre
la
Commune
de
Passy
et
la
Gendarmerie
Nationale
du
03
janvier
au
23
avril
2022.
La
Gendarmerie
Nationale
a
sollicité
à
nouveau
la
Commune
pour
la
fabrication
de
repas
pour
la
saison
d'hiver
2022-2023
à
destination
du
personnel
renfort
de
la
brigade
de
Passy
pendant
la
saison
d'hiver
du
17
décembre
2022
au
09
avril
2023.
Fabrice
DUGERDIL
s'étonne
de
la
différence
de
tarif
entre
la
Gendarmerie
(15
euros),
et
le
GEIE
(6,20
euros).
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
y
a
une
différence
importante
mais
que
cela
sera
rectifié
dans
les
prochaines
conventions
signées
avec
les
structures
extérieures.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
2
abstentions
(F
DUGERDIL-A.PA
STERIS),
28/DEL2022-275
Convention
de
distribution
des
secours
sur
pistes
Grand
Massif
Domaines
Skiables
exploite
les
remontées
mécaniques
sur
le
domaine
skiable
de
Flaine
en
vertu
de
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
avec
différentes
autorités
délégantes,
les
communes
de
Magland,
d'Arâches
la
Frasse
et
du
Département
de
la
Haute
Savoie.
Au
terme
de
la
convention
de
délégation
de
service
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
(TSF
Lindars
Nord)
et
la
commune
de
Magland
(DMC),
lui
délégant
l'exploitation
de
certaines
remontées
mécaniques
de
la
station
de
Flaine
et
permettant
l'accès
aux
3
pistes
situées
sur
une
parcelle
de
la
commune
de
Passy
nommées
« Mephisto
supérieure
»,
« Améthyste
»
et
«Fred
»,
l'Exploitant
est
notamment
chargé
d'assurer
par
voie
de
délégation,
les
taches
liées
à la
surveillance
et
aux
secours
des
blessés
sur
le
territoire
de
la
commune
concernée.
Grand
Massif
Domaines
skiables
(GMDS)
appliquera
les
tarifs
des
secours
à
la
commune
de
Passy
qui
sera
en
charge
de
se
faire
rembourser
les
secours. 18
Informations
:
"Grève
nationale
des
infirmiers
(ères)
libéraux
(ales)
du
16/12/22
au
01/01/23
“Election
Miss
France
17/12/22-
Esther
COUTIN,
passerande
candidate
représentant
la région
Rhône-Alpes
“Inauguration
des
travaux
de
toiture
des
tennis
de
Marlioz
le
14/12
"Ouverture
station
de
Plaine-Joux
le 17/12
La
secrétaire
de
Le
Maire,
Jean
FONTAINE
Raphaël
CASTERA,
COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
LOT
1 : Habillement
ordinaire
Marché
conclu
avec
la société
L'épi
de
Savoie
à Gilly/lsère
Pour
un
montant
minimum
de
500,00€
HT/
an
et
10
000,00€
HT
maximum
98/22
Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
LOT
2 : Vêtements
de
sécurité
Marché
conclu
avec
la société
L'épi
de
Savoie
à Gilly/Isère
Pour
un
montant
minimum
de
500,00€
HT/
an
et 5 000,00€
HT
maximum
Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
LOT
3 :
Chaussures
Marché
conclu
avec
la société
TRENOIS
DESCAMPS
SALLANCHES
à Sallanches
Pour
un
montant
minimum
de
500,00€
HT/
an
et
10
000,00€
HT
maximum
99/22 100/22
Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
LOT
4: Accessoires
Marché
conclu
avec
la société
TRENOIS
DESCAMPS
SALLANCHES
à Sallanches
Pour
un
montant
minimum
de
500,00€
HT/
an
et
10
000,00€
HT
maximum
101/22
Achat
et livraison
d'équipements
de
protection
individuelle
LOT
5 : Vêtements
d'élagage
Marché
conclu
avec
la société
TRENOIS
DESCAMPS
SALLANCHES
à Sallanches
Pour
un
montant
minimum
de
500,00€
HT/an
et 5 000,00€
HT
maximum
Maitrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
Estimation
prévisionnelle
du
maitre
d'œuvre
NEPSEN
BELEM
INGENIERIE
STRUCTURE
: 854
000€
HT
Taux
de
rémunération
fixé à
12,50%
Montant
définitif de
la rémunération
forfaitaire
du
maitre
d'œuvre
: 111
750,00€
HT
Aménagement
de
la Grande
Rue
Salvador
Allende
LOT
5 : Mobilier
urbain
Marché
conclu
avec
la société
IDVERDE
AGENCE
D'ANNECY
à Epagny
Pour
un
montant
de
61
998,70€
HT
102/22 103/22 104/22
Tarifs
publics
Station
de
Plaine-Joux— Saison
2022/2023
105/22
ESF-
Classe
de
neige-GUEBRIANT-
ASLIE-Ski
en
bus
Aménagement
de
la Grande
Rue
Salvador
Allende
LOT
4:
Plantations
Marché
conclu
avec
la société
SAS
NATUR'DECOR
à Saint Jeoire
en
Faucigny
Pour
un
montant
de
43
153,00€
HT
106/22 107/22
Tarifs
Hiver
(du
17/12/22
au
19/03/23)
-aire
naturelle
de
camping
de
Plaine-Joux
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
Lot
10
Electricité - Avenant
n°1
Marché
conclu
avec
la société
SAS
ELECTRAS
à Entrelacs
Nouveau
montant
du
marché
: 16
772,80€
HT
110/22 17
La
convention
est
applicable
pour
une
durée
d'une
année
et
ce
rétroactivement
à
compter
du
1%
octobre
2022
jusqu'au
30
septembre
2023.
Elle
se
renouvellera
ensuite
par
tacite
reconduction
pour
une
seule
année
sauf
dénonciation
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
avec
préavis
de
3
mois.
La
présente
convention
prendra
donc
fin
au
maximum
au
30
septembre
2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité,
29/DEL2022-276
Acquisition
du
Chalet
de
la
Côte
et
des
parcelles
attenantes
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
le
Chalet
de
la
Cote
située
Promenade
Marie
Curie
au
Plateau
d'Assy,
ainsi
que
les
parcelles
attenantes
cadastrées
section
B
n°1339,
1526,
1343,
1337,
1338,
1341
et
1342
d'une
superficie
totale
de
6
404
m?
et
appartenant
au
groupe
ORPEA
CLINEA.
Cette
acquisition
permettrait
à
la
Commune
d'utiliser
ce
bâtiment
et
ces
parcelles
pour
créer
des
équipements
publics
et
des
logements
saisonniers
communaux.
L'avis
France
Domaine
établi
en
date
du
01.12.2022
estime
la
valeur
vénate
du
Chalet
et
des
parcelles
attenantes
à
665
000
€.
Les
négociations
ayant
été
finalisées
antérieurement
à
cet
avis,
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
ces
biens
au
prix
de
550
000
€.
Cette
délibération
prend
la
forme
d'une
promesse
d'achat.
L'acquisition
sera
finalisée
durant
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
important
pour
la
commune
d'acquérir
ce
chalet
afin
notamment
de
maitriser
le
secteur
pour
de
futurs
projets
avec
le
SM3A
sur
l'Ugine,
maïs
aussi
en
termes
de
construction,
I! précise
que
l'objectif
premier
est
de
pouvoir
stocker
du
matériel
pour
les
équipes
de
déneigement
notamment
et
à
terme,
après
aménagement,
mutualiser
le
bâtiment
entre
la
commune,
le
SDIS
et
le
service
voirie
du
Département.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
qu'avec
la
réhabilitation
de
Sancellemoz,
du
Parassy
et
au
Mont-Blanc,
un
surcroit
d'activités
et
de
population
est
attendu
et
nécessitera
des
services
de
secours
et
des
moyens
à
la
hauteur.
Fabrice
DUGERDIL
fait
remarquer
que
les
prix
d'acquisition
du
chalet
de
la
Côte
ou
de
la
salle
SGL
CARBON
semble
confirmer
le
fait
que
le
prix
d'achat
de
la
Petite
Taverne
était
beaucoup
trop
élevé,
comme
il l'avait
déjà
signalé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
comme
il
l'a
déjà
indiqué,
le
prix
d'achat
de
la
Petite
Taverne
fixé
par
France
Domaine,
comprend
à
la
fois
le
bâti
et
le
terrain
nu
autour.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
moins
2
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS).