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Procès Verbal - 01 appro pv cm 22.11.24 0
Procès Verbal - pv cm 2022.05.24 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022.05.24 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Procès-verbal
s"%
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
P
d
|
ar
Mont-Blanc
Séance
du
24
mai
2022
Mardi
24
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: mercredi
18
mai
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-
-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-
Romain
BONNET-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Rémi
KLEIN-Ludwig
BIANCHIN-Taouffig
DOUS
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-Alexandre
BONNETON
Absents
représentés
(10) :
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Alain
ROGER
-Nadejda
HANDZHIEV
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoirà Annette
BORDON
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
Alexandre
BONNETON
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1)
Claire
METRAL
Secrétaire
de
séance :
Ila
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Rémi
KLEIN
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le
conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Il est
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
activités
proposées
dans
le
cadre
du
projet
«La
montagne
prend
ses
quartiers
»
porté
par
l'Association
« En
passant
par
la
montagne
»
et
piloté
par
Céline
SICOLI,
le
CCAS
et
l'EPDA
a
démarré.
Les
ateliers
fresque,
course
d'orientation
et
escalade
ont
ainsi
connu
un
vif
succès.
Des
nuitées
en
montagne
rassemblant
une
vingtaine
de
jeunes
viendront
clôturer
le
programme
en
début
d'été.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
la parole
à Sophie
LITTOZ,
missionnée
par
la
municipalité
pour
créer
et animer
la
Pépinière
d'entreprises
Réussir
à
Passy.
Un
comité
de
pilotage
a
ainsi
été
créé
regroupant
les
sociétés
Ginkoïa,
le
cabinet
comptable
Denis
Benand,
Azeta,
Super
U,
Benedetti-Guelpa,
Vola
et
Symbioz
Project,
afin
d'accompagner les
jeunes
entreprises
dans
leurs
projets.
4
projets
sont
actuellement
en
cours
de
développement
: Conceptime,
VL
Conseil,
Family
Hôtel
et
Digicimes.
André
PASTERIS
signale
qu'il
est
lui-même
chef
d'entreprise
et
qu'il
a
relevé
le
fait
que
Sophie
LITTOZ
préfère
employer
le
mot
«hub
»
plutôt
que
pépinière.
I|
demande
alors
quelle
est
la différence
entre
pépinière
et
« hub
».
Sophie
LITTOZ
explique
que
le
mot
pépinière
signifie
donner
un
accès
à
l'immobilier
à
un
tarif
progressif
sur
2/3
ans,
avec
un
accompagnement.
Elle
dit
ensuite
avoir
été
agréablement
surprise
par
la
diversité
et
le
dynamisme
des
acteurs
souhaitant
s'investir
dans
ce
projet.
Le
mot
pépinière
lui semble
alors
restrictif
et
désuet,
car
ne
mettant
pas
en
suffisamment
en
valeur
la
notion
d'accompagnement.
André
PASTERIS
souhaite
que
l'on
précise
que
ce
que
l'on
entend
par
immobilier
qui
est
en
réalité
un
partage
de
bureaux.
Sophie
LITTOZ
explique
que
la
pression
foncière
est
actuellement
très
forte
et
qu'il
s'agit
en
effet
de
proposer
à
court
terme,
aux
jeunes
entreprises,
Un
espace
pour
pouvoir
travailler. André
THIMJO
intervient
et
précise
que
les
entreprises
formant
le
Comité
de
pilotage
ont
toutes
acceptées
d'emblée
et
sont
favorables
pour
faire
évoluer
la
pépinière
vers
une
communauté
d'entrepreneurs.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2022-110
: Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
28
avril
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2022.
Invité à voter,
le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
02/DEL2022-111:
Modification
de
la
composition
de
la
Commission
Municipale
Infrastructures
et Travaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commissions
municipales
ont
été
constituées
en
respectant
une
représentation
proportionnelle
de
la
minorité
élue.
La
commission
Infrastructures
et
Travaux
comptant
12
membres
dont
un
seul
représentant
du
groupe
Passy
Passion,
un
membre
de
ce
groupe
doit
être
ajouté
afin
de
respecter
cette
proportionnalité. Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
modifier
la
composition
de
la
commission
municipale
Infrastructures
et Travaux,
comme
suit
:
INFRASTRUCTURES
ET TRAVAUX
LA
A
RTS
Vie
Membres
(12)
Alexandre
A
André
PASTERIS
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
URBANISME/FONCIER 03/DEL2022-112
: Convention
avec
la société
Hivory
représentant
SFR
en
vue
d'accueillir
de
nouvelles
installations
de
télécommunications
sur
la
parcelle
section
P
n°1726,
site
du
centre
technique
communal,
sis
chemin
des
Vrelets
Maurice
SADZOT
expose
l'objet
de
cette
délibération
relative
à
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
convention
avec
la société
SFR
(HIVORY)
permettant
l'installation
sur
le pylône
SFR
existant
au
CTC
d'une
nouvelle
antenne
Orange
remplaçant
les
deux
premières
conventions.
Il précise
que
cette
convention
prenant
effet
le
01/11/2022
est
conclue
pour
une
durée
de
12
années,
renouvelée
tacitement
par
périodes
successives
de
6
années.
Il
explique
ensuite
qu'un
droit
d'entrée
forfaitaire
a
été
fixé
à
24
000
€
puis
le
loyer
fixé
à
13
000
€
hors
taxes
par
an
(8
000€
premier
opérateur
+
5
000€
deuxième
opérateur).
Un
troisième
opérateur
aboutirait
à
+
5 000
€.
L'augmentation
du
loyer
fixé
auparavant
à
0,5%,
augmentera
de
1.5
%
par
an
pendant
la
durée
de
la
convention.
Maurice
SADZOT
ajoute
que
cette
nouvelle
convention
augmente
la surface
de
terrain
de
24
m?
à
36
m°2.
Jacques
SARTELET
demande
si la
commune
de
Passy
n'aurait
pas
« hérité
»
du
relais
de
la
commune
de
Cordon
qui s'était
opposée
aux
travaux
d'implantation.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
s'agit pas
du
même
secteur.
Maurice
SADZOT
ajoute
que
ce
n'est pas
possible
car
les
distances
sont
trop
grandes. Jacques
SARTELET
demande
alors
combien
d'antennes
ont été
implantées
sur la commune,
au
total.
Maurice
SADZOT
répond
qu'il n'a pas
la réponse
mais
que
celui
d'Orange
va
disparaitre.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
de
nombreuses
antennes
car
la
commune
est
étendue
mais
que
désormais,
afin
de
modérer
ces
implantations,
la
mutualisation
est
privilégiée.
1!
ajoute
que
l'on
donnera
le chiffre
exact.
Jacques
SARTELET
répond
qu'il y a
9
antennes
au
total
sur
la
commune.
Il demande
s'il est
possible
de
certifier qu'il n'y a aucun
impact
sur
l'environnement
et sur
la santé
des
agents?
Maurice
SADZOT
répond
que
des
mesures
sont
effectuées
régulièrement
par
le
Centre
National
des
Fréquences,
afin
de
vérifier que
les
normes
en
vigueur
sont
respectées.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
résultats
de
ces
mesures
sont
disponibles
sur
le site
de
l'Autorité
de
Régulation
des
Communications
Electroniques,
des
Postes
et
de
la
distribution
de
la presse
(ARCEP)
et
précise
que
la
zone
d'émission
dangereuse
est
assez
courte
et
se
situe
sur la partie
haute
du
mât.
Jacques
SARTELET
signale
qu'à
la suite
d'une
demande
émanant
du
monde
vétérinaire,
une
ordonnance
a été
prise
afin
de
procéder
à l'interruption
d'une
antenne
4G.
Christèle
REBET
répond
que
les
micros
courants
peuvent
en
effet
poser
des
problèmes
en
ce
qui
concerne
les
bovins
notamment
mais
qu'elle
ne
sait pas
ce
qu'il
en
est
pour
la
4G
et
qu'elle
s'en
informera.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
en
a
pas
d'étude
contradictoire
et
que
la
commune
est
dans
l'obligation
de
s'en
remettre
aux
études
de
l'ARCEP.
André
PASTERIS
prend
la parole
et demande
quel
est
l'intérêt
de
cette
réalisation.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
à
André
PASTERIS
qu'il
possède
bien
lui-même
un
téléphone
portable
et
que
l'intérêt
est
de
rendre
un
service
aux
usagers,
afin
que
chacun
puisse
utiliser son
téléphone.
André
PASTERIS
demande
alors
si c'est
bien
là le seul
intérêt.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il s'agit
de
regrouper
plusieurs
opérateurs
sur
un
même
mât
afin
de
rendre
le service
sans
hérisser
la commune
de
trop
nombreuses
antennes
Cette
délibération
est adoptée
à la Majorité :
VOTE pour
: 26
contre
:
1 (J.SARTELET}
abstention
:
5
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-A.BONNETON-MC.AUBRY-J.BERRUEX) O4/DEL2022-113:
Signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectation
entre
la
Commune
et
le SYANE
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
au
Chemin
de
Champlan
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
en
Haute-Savoie
(ci-après
«
SYANE
»)
a
engagé
un
processus
de
déploiement
du
réseau
fibre
optique
très
haut
débit
sur
la commune
de
Passy.
Le
conseil
municipal
a
déjà
approuvé
la
signature
de
conventions
de
droit
d'usage
sur
d'autres
parcelles
communales.
Le
SYANE
sollicite
à
nouveau
la
commune
pour
une
convention
de
superposition
d'affectation
au
Chemin
de
Champlan
afin
d'implanter,
d'exploiter
et d'entretenir
le réseau
de
communications
électroniques,
et autorisant
le SYANE
à
implanter
un
Sous
Répartiteur
Optique.
Alexandre
BONNETON
demande
s'il
est
possible
d'imposer
au
SYANE
la
réalisation
de
coffrets
fibre
optique
plus
esthétiques.
Jean
FONTAINE
répond
que
le
coffret
proposé
correspond
à
ce
qui
peut
se
faire
de
plus
«élégant
». Il explique
que
ces
coffrets
sont
très
souvent
vandalisés
et le plus
souvent
par
les
opérateurs
concurrents.
André
PASTERIS
s'étonne
du
terme
« abattage,
dessouchement
d'arbre
» mentionné
dans
la
convention,
aucun
arbre
n'étant
implanté
dans
ce
secteur.
Jean
FONTAINE
lui répond
qu'il s'agit d'une
formule
type
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
05/DEL2022-114
: Acquisition
de
deux
parcelles
situées
dans
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
Passy
Sixt-Fer-à-Cheval-Passy
appartenant
à
l'indivision
LEBEGUE
BOUCHET
Belgin
CETIN
informe
l'assemblée
que
l'indivision
LEBEGUE
BOUCHET
souhaite
céder
deux
parcelles
cadastrées
section
A
n°
129
et
N°
131
mesurant
respectivement
90
021
m?
et
70
010
rm?
situées
dans
la
Réserve
Naturelle
Nationale
de
Passy
Sixt-Fer-à-Cheval
dans
le
secteur
du
lac
d'Anterne
et
du
refuge
Alfred
Wills.
Etant
données
les
situations
géographiques
des
parcelles
et
leur
classement
en
secteur
de
la zone
naturelle
correspondant
à des
habitats
naturels
sensibles
(Natura
2000)
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
Commune
de
Passy
souhaite
se
porter
acquéreur.
D'autant
plus
que
ces
deux
parcelles
constituent
la dernière
propriété
privée
dans
le secteur
de
la réserve.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
ces
parcelles,
il
a
été
décidé
de
valider
l'acquisition
au
prix
de
0,18
€/m?
proposé
par
l'indivision,
soit
30
000
€
pour
160
031
m2.
André
PASTERIS
se
dit satisfait
en
comparaison
avec
la
propriété
COLSON.
Belgin
CETIN
répond
que
ce
n'est
pas
comparable
car
il
s'agit
là
d'un
secteur
en
plein
montagne. Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. O6/DEL2022-115:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
pour
le comité
de
jumelage
Passy-Pfulingen
Belgin
CETIN
explique
que
pour
permettre
l'implantation
d'une
cinquantaine
de
pruniers
dont
la
récolte
des
fruits
sera
destinée
à
la
Fête
des
Séchieux,
la
commune
de
Passy
souhaite
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit,
deux
parcelles
communales,
cadastrées
ON
n°813
et
ON
n°1976,
d'une
superficie
totale
de
1801m°
et
situés
rue
des
Glermènes,
afin
de
faire
pousser
les arbres
fruitiers
sur
ce
tènement.
Belgin
CETIN
précise
que
la
commune
de
Passy
procèdera
à
l'entretien
du
terrain
(écopâturage
ou
fauchage)
et
à
l'arrosage
des
pruniers
les
deux
premières
années,
mais
ne
sera
pas
responsable
de
l'entretien
des
arbres
plantés.
Une
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
20
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
révocable
à tout
instant
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
07/DEL2022-116
:
Signature
de
conventions
pour
l'implantation
de
trois
poteaux
incendie
sur
le
secteur
du
Chemin
de
la
Tour
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable
et de
l'amélioration
de
la défense
incendie
Belgin
CETIN
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable
et
de
l'amélioration
de
la
défense
incendie
du
Chemin
de
la
Tour,
le
service
des
eaux
de
la
Commune
de
Passy
souhaite
remplacer
et
déplacer
trois
poteaux
incendie
pour
permettre
la
défense
incendie
du
secteur.
Ces
ouvrages
font
l'objet
de
trois
conventions
différentes
pour
les
parcelles
cadastrées
section
n°3148,
section
| n°564
et section |
n°1100.
Le
propriétaire
autorise
ainsi
la
Commune
à faire
pénétrer
dans
lesdites
parcelles
ses
agents
et
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
la
Commune,
dont
elle
est
responsable
vis-à-vis
du
propriétaire
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance
et
les
réparations
urgentes
de
l'ouvrage
ci-dessus
autorisé,
de
l'entretien
courant
et
des
réparations
programmées
de
l'ouvrage. Jacques
SARTELET
signale
une
divergence
entre
le numéro
de
la parcelle
dans
le
tableau
et
sur le schéma. Jean
FONTAINE
répond
que
l'on
vérifiera
auprès
du
service
urbanisme.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. 7
O8/DEL2022-117:
Acquisition
d'une
parcelle
de
voirie
pour
régularisation
foncière
après
accord
d'un
permis
de
construire
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°5650
appartenant
à
la société
IMOTIS
Belgin
CETIN
informe
l'assemblée
de
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°5650
de
11
m?
par
la
société
IMOTIS
à
la
Commune
de
Passy,
à
l'euro
symbolique,
dans
le
cadre
de
l'accord
de
son
permis
de
construire
du
Domaine
de
Warens.
Cette
parcelle
mesurant
11m2
provient
de
la
division
de
la
parcelle
originairement
cadastrée
Dn°1152
en D
5647,
5648,
5649
et 5650.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
O9/DEL2022-118 :
Intégration
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
! n°4089
située
Avenue
des
Grandes
Platières
Belgin
CETIN
explique
que
suite
à
la vente
d'un
tènement
situé
Avenue
des
Grandes
Platières
au
groupe
ORPEA
et
afin
d'éviter
la
création
d'une
servitude
de
passage,
il
a
été
convenu
d'intégrer
la
parcelle
cadastrée
| n°4089,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
| n°3529,
dans
le
domaine
public.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
10/DEL2022-119:
Signature
d'un
bail
de
mise
à disposition
d'un
terrain
pour
l'installation
d'une
antenne-relais
sur
le site
de
Plaine-Joux
Maurice
SADZOT
indique
que
la
société
TOTEM,
groupe
ORANGE
s'est
rapprochée
de
la
commune
de
Passy
dans
le
cadre
du
programme
New
Deal
Mobile
lancé
par
le
Gouvernement en
janvier
2018
et
obligeant
les
opérateurs
à
couvrir
les
zones
dites
blanches
Les
sites
de
Plaine-Joux
et Praz-Coutant
ont
été
identifiés.
La
société
Orange
a
été
désignée
comme
opérateur
leader
sur
le
projet,
l'obligeant
à
couvrir
ces
deux
sites
dans
un
délai
maximum
de
24
mois.
Pour
permettre
l'implantation
d'une
antenne-relais
sur
le
site
de
Plaine-Joux,
il convient
de
faciliter
l'implantation
de
l'équipement
sur
un
tènement
communal
par
l'intermédiaire
d'un
bail,
La
parcelle
retenue
est
celle
cadastrée
OB
n°1650.
La
redevance
sera
de
500€
annuel.
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
tacitement
prorogé
par
périodes
successives
de
6 ans.
Maurice
SADZOT
précise
qu'une
attention
particulière
a
été
portée
sur
l'emplacement
en
amont
du
parking.
La
commune
sera
vigilante
en
ce
qui
concerne
la
hauteur
des
équipements,
ainsi
que
la
colorimétrie
pour
une
meilleure
insertion
possible
dans
l'environnement
naturel.
Alexandre
BONNETON
se
dit
étonné
par
le
montant
de
la
redevance
par
rapport
à
la
délibération
précédente
concernant
la
société
SFR.
Maurice
SADZOT
explique
que
s'agissant
d'une
obligation
légale,
il n'est
pas
possible
de
négocier. Belgin
CETIN
ajoute
que
ces
opérations
sortent
du
cadre
de
la
stratégie
économique.
L'Etat
oblige
en
effet
les
opérateurs
à
s'installer
dans
des
zones
peu
rentables
avec
peu
de
possibilités
d'obtenir
ensuite
des
contrats,
le loyer
est
donc
différent.
André
PASTERIS
demande
ce
qu'il en
est
des
autres
opérateurs.
Maurice
SADZOT
répond
qu'ils
ont été
désignés
pour
couvrir
d'autres
secteurs
en
France.
André
PASTERIS
demande
également
s'il
sera
possible
de
demander
l'installation
de
la
5G
lorsqu'elle
sera
disponible.
Christèle
REBET
répond
que
selon
elle,
la
commune
ne
peut ni
choisir
ni interdire.
Jacques
SARTELET
demande
si le
mât
respectera
le
cadre
environnemental,
sous
forme
de
Sapin
comme
l'antenne
implantée
au
SISE
par
exemple,
ou
s'il sera
moins
esthétique.
Maurice
SADZOT
répond
qu'il
ne
s'agira
pas
d'un
sapin
mais
d'une
antenne
treillis
cachée
dans
les
arbres,
la seule
autorisée
dans
le
cadre
du
programme
gouvernemental
« New
Deal
Mobile
».
André
PASTERIS
demande
ce
qu'il
se
passera
si
la
réception
n'est
pas
meilleure
à
Plaine-
Joux
après
l'installation.
Maurice
SADZOT
répond
que
la
commune
fait
confiance
à
la
société
ORANGE
dont
c'est
le
métier. Monsieur
le
maire
ajoute
qu'un
spécialiste
de
la société
ORANGE
à
effectué
une
projection
démontrant
qu'une
seule
antenne
ne
suffisait
pas
dans
le
secteur
de
Praz
Coutant
pour
couvrir
le
secteur
de
Plaine-Joux
également.
Deux
antennes
seront
donc
implantées
de
la
façon
la plus
discrète
possible.
Cette
délibération
est adoptée
à la Majorité :
VOTE pour
:
27
contre
:
1
(J.SARTELET)
abstention
:
4
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-MC.AUBRY-J.BERRUEX)
11/DEL2022-119:
Signature
d'un
bail
de
mise
à disposition
d'un
terrain
pour
l'installation
d'une
antenne-relais
sur
le site
de
Praz-Coutant
Maurice
SADZOT
indique
que
la
société
TOTEM
(groupe
ORANGE)
s'est
rapprochée
de
la
commune
de
Passy
dans
le
cadre
du
programme
New
Deal
Mobile
lancé
par
le
Gouvernement en
janvier
2018
après
avoir
identifié
deux
sites
: Plaine-Joux
et
Praz-Coutant.
Les
deux
projets
ont
fait
l'objet
d'un
arrêté
ministériel
paru
au
journal
officiel
le
17
avril
2021.
Cet
arrêté
désigne
Orange
{et
donc
TOTEM)
comme
opérateur
leader
sur
le(s)
projet(s),
l'obligeant
à couvrir
ces
deux
sites
dans
un
délai
maximum
de
24
mois.
Pour
permettre
l'implantation
d'une
antenne-relais
sur
le
site
de
Praz-Coutant,
il convient
de
faciliter
l'implantation
de
l'équipement
sur
un
tènement
communal
par
l'intermédiaire
d'un
bail. La
parcelle
retenue
est
celle
cadastrée
OB
n°
1305.
La
redevance
sera
de
500€
annuel.
Le
bail
sera
conclu
pour
une
durée
de
12
ans
tacitement
prorogé
par
périodes
successives
de
6
ans.
Maurice
SADZOT
indique
qu'une
attention
particulière
sera
portée
sur
la
hauteur
des
équipements
ainsi
que
sur
la
colorimétrie
pour
une
meilleure
insertion
possible
dans
l'environnement
naturel,
La
parcelle
étant
soumise
au
régime
forestier
communal,
un
avis
favorable
de
l'Office
National
des
Forêts
sera
demandé.
Alexandre
BONNETON
demande
s'il n'est
pas
possible
de
tourner
l'antenne
se
trouvant
sur
le
toit de
Sancellemoz.
Maurice
SADZOT
répond
que
suite
à
la
fermeture
de
Sancellemoz
les
opérateurs
sont
dans
l'obligation
de
quitter
le site.
Alexandre
BONNETON
demande
si d'autres
pylônes
seront
alors
installés
en
remplacement?
Maurice
SADZOT
répond
que
la
commune
a
demandé
aux
opérateurs
de
s'installer
sur
des
pylônes
existants.
Jacques
SARTÉLET
demande
s'il
est
possible
de
prévoir
une
concertation
avec
le
public,
comme
cela
se
fait dans
certaines
villes.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
opérateurs
cherchent
en
général
à installer
leur matériel
sur
du
terrain
public
pour
obtenir
des
garanties,
et que
rien
n'oblige
à organiser
une
concertation.
ll ajoute
que
les
usagers
sont
conscients
que
ces
opérations
contribuent
à
leur
confort.
I!
souligne
également
le
fait que
les
loyers
qui
étaient
dérisoires
ont
été
augmentés.
André
PASTERIS
se
dit
étonné
par
le
fait
que
les
élus
de
la
majorité
approuvent
ces
opérations
d'installation
d'antenne
de
téléphonie
alors
qu'ils
s'y opposaient
lorsqu'ils
faisaient
partie
d'un
groupe
d'opposition,
sous
le mandat
précédent.
Monsieur
le
Maire
explique
que
son
groupe
s'était
effectivement
opposé
à
l'installation
d'un
nouveau
pylône
dans
le
secteur
de
Marlioz
qui
en
comportait
déjà
4.
Il
indique
que
la
commune
a ainsi
engagé
la mutualisation
afin
de
limiter
le
nombre
d'antennes,
s'agissant
de
trouver
un
compromis
entre
qualité
de
service
et service
rendu
aux
passerands.
André
PASTERIS
demande
ensuite
quel
secteur
est
desservi
par
la
dernière
antenne,
installée
près
du
SISE.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit
du
pied
du
coteau
de
Passy
et une
partie
de
la commune
de
Sallanches.
Cette
délibération
est adoptée
à la Majorité :
VOTE pour
: 27
contre
:
1
(.SARTELET) 10
abstention
:
4
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-MC.AUBRY-J.BERRUEX)
12/DEL2022-120:
Délibération
fixant
le
montant
de
l'indemnité
au
m?
lors
des
régularisations
d'emprise
foncière
sur
le domaine
public
Belgin
CETIN
explique
que
la
régularisation
des
emprises
foncières
représente
un
nombre
de
dossiers
conséquent
pour
la
collectivité
et
peuvent
impacter
lourdement
les
finances
communales.
Ces
emprises
foncières
appartiennent
à
des
personnes
de
droit
privé
mais
sont
affectées
à
la
circulation
publique.
Malgré
la
dépossession
en
termes
de
jouissance,
les
propriétaires
restent
fiscalement
les
garants
de
ces
emprises
sous
voirie.
Afin
de
veiller
à
garantir
une
équité
de
traitement
des
citoyens
face
à
la
charge
publique,
il
apparait
opportun
de
fixer
un
prix
d'achat
des
terrains
entrant
dans
le
champ
des
régularisations
d'emprises
des
voies
publiques.
De
ce
fait,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
à
5€/m?
de
terrain
acquis
sous
emprise
publique,
et
ne
pouvant
être
inférieur
à
50€
en
cas
d'acquisitions
inférieures
à
10m?,
applicable
uniquement
dans
des
circonstances
amiables.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
13/DEL2022-121
: Création
d'un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
Education-Jeunesse
Vanessa
TOURNIER
explique
que
la
création
de
l'emploi
qui
suit
résulte
de
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
d'un
agent
au
sein
du
restaurant
scolaire
Restomômes
du
1° juin
2022
au
31
mai
2023,
dans
le
cadre
d'une
période
de
reclassement
à envisager
pour
ce
dernier
sur
d'autres
missions.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
14/DEL2022-122
: Extension
du
soutien
au
Festival
Les
Petits
Asticots
Delphine
CHATRIAN
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
soutient
chaque
année
depuis
2002,
le
festival
«Les
Petits
Asticots
»
en
accordant
au
service
de
programmation
culturelle
de
Sallanches
une
subvention
pour
organiser
et
coordonner
cette
manifestation
culturelle
de
portée
intercommunale.
Ilest
proposé
de
formaliser
l'extension
de
cette
convention
de
partenariat
sur
la
durée
du
mandat,
soit
de
2022
à
2026
avec
une
alternance
entre
Combloux
et
les
Contamines,
et
entre
Praz-sur-Arly
et
Cordon.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'un
bel
évènement
intercommunal
proposant
des
spectacles
de
qualité
très
fréquentés.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité. 11
Questions
orales
:
-«
Comment
sécuriser
les
flux
piétons
aux
abords
des
installations
publiques
de
Marlioz
pour
éviter
les
mises
en
danger
? »
Jean
FONTAINE
répond
que
du
côté
de
la
caserne
des
pompiers,
il
y
a
effectivement
ün
chemin
qui
longe
le
terrain
dont
la
régularisation
faisait
l'objet
d'une
délibération
précédente.
Les
piétons
peuvent
emprunter
la
voie
verte,
côté
aérodrome
ou
de
l'autre
côté,
emprunter
les
berges
de
l'Arve.
Concernant
l'avenue
Joseph
Thoret,
la
commune
est
en
discussion
avec
le
département
pour
le
classement
de
cette
voirie,
communale
aujourd'hui
et
qui
pourrait
devenir
départementale
en
échange
de
l'avenue
de
Marlioz.
Patrick
AMADEI
ajoute
qu'il
existe
bien
2
passages
piétons
sur
l'avenue
Joseph
Thoret
mais
que
les
élèves
préfèrent
prendre
des
risques
pour
raccourcir
la
distance.
I!
signale
que
la
visibilité
est
parfaite
sur
ces
deux
passages
protégés.
Alexandre
BONNETON
explique
qu'il
est
d'accord
avec
le
fait
que
les
gens
doivent
se
responsabiliser
mais
demande
s'il
est
tout
de
même
possible
de
réfléchir
à
une
meilleure
sécurisation,
avec
des
plantations
où
Un
marquage
au
sol,
ou
en
ajoutant
un
passage
piéton.
H demande
également
à
renouveler
le
marquage
du
second
passage
piéton
dont
les
traces
sont
presque
effacées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
réfection
des
peintures
démarre
après
la
saison
d'hiver,
le
peintre
étant
pisteur
à
Plaine-Joux
mais
qu'i
s'agit
d'un
travail
de
grande
ampleur,
la
commune
possédant
80
km
de
voirie,
ll déplore
le fait
que
les jeunes
prennent
effectivement
des
risques
en
débouchant
dans
une
zone
en
plein
virage,
qui
n'offre
pas
une
bonne
visibilité.
Il
ajoute
qu'à
moyen
terme,
la
commune
étant
en
négociation
pour
échanger
les
compétences
avec
le
Département
dans
ce
secteur-là,
il est
possible
de
prévoir
à
terme
un
aménagement
moderne
tel
qu'une
voie
verte.
Patrick
AMADEI
reprend
la
parole
pour
évoquer
la
sécurité
en
général
dans
le
secteur
de
Marlioz,
et
notamment
le
rond-point
qui
est
le
plus
fréquenté
de
la
commune.
li
explique
qu'une
réflexion
a
été
menée
avec
les
conseils
d'écoie,
la
commission
scolaire,
les
services
techniques
et
la
Police
Municipale
pour
établir
un
plan
de
sécurisation
comprenant
la
réfection
des
peintures,
du
panneautage,
la
création
d'une
zone
30
et
des
passages
piétons
surélevés. -
« Quels
sont
les
résultats
de
l'étude
sanitaire
de
l'eau
du
lac
de
Passy
qui
devait
être
engagé
début
2021
sur
les 4 saisons
et qui
devaient
être
rendus
publics
en
mars
ou
avril
de
cette
année
? »
Maurice
SADZOT
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
reçu
récemment
les
résultats
de
la
1ère
phase
ayant
eu
lieu
en
2021,
basée
sur
le
mode
d'alimentation
du
lac
ainsi
que
sur
les
caractéristiques
physico-chimiques
de
leau
et
des
sédiments,
les
caractéristiques
bactériologiques
de
l'eau,
la végétation
du
lac
et
le type
de
poisson,
IL
informe
l'assemblée
que
l'eau
est
de
qualité
acceptable
mais
qu'il
existe
un
risque
de
dégradation
à
l'avenir,
la
fréquentation
importante
l'été,
responsable
d'un
piétinement
excessif,
empêchant
la végétation
de
se
développer,
notamment
en
bordure
d'eau. 12
Un
suivi
de
la
bactérie
« Pseudomonas
Aeruginosa»
potentiellement
dangereuse
sera
également
ajouté
aux
analyses
effectuées
actuellement.
L'étude
démontre
que
l'eau,
ainsi
que
les
sédiments,
sont
chargés
en
nitrates
et
phosphates.
Maurice
SADZOT
indique
également
que
les
déjections
canines
et
parfois
humaines
mettent
la
qualité
de
l'eau
en
danger.
Il faut
ainsi
veiller
à
la
désinfection
des
sanitaires
et
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
règles
d'hygiène.
L'utilisation
d'engrais
devra
également
être
limitée
sur
les
berges.
Ces
mesures
seront
mises
en
place
lors
de
la
2ème
phase.
André
PASTERIS
demande
comment
est
renouvelée
l'eau
du
lac,
Maurice
SADZOT
répond
que
cela
provient
de
la
nappe
phréatique
ainsi
que
du
ruissellement. André
PASTERIS
signale
qu'un
détournement
de
la
Bialle
avait
été
évoqué
lors
d'une
assemblée
Générale
de
l'association
de
pisciculture.
Alain
ROGER
répond
que
le SM3A
envisage
d'utiliser
le
lac
pour
partie
et
sous
certains
débits
de
crue,
comme
excréteur
de
crue,
afin
de
limiter
les
dangers
de
la traversée
de
Sallanches.
Cet
apport
occasionnel
nécessite
de
contrôler
la
qualité
de
l'eau.
Un
équilibre
doit
ainsi
être
trouvé
entre
qualité
de
l'eau
et
sécurité
des
personnes.
André
PASTERIS
signale
que
les
plastiques
sous
les
buttes
risquent
de
poser
problème.
Christèle
REBET
répond
que
les
prélèvements
effectués
lors
de
l'étude
de
2016/2017
ont
montré
qu'il
n'y
a
pas
de
danger,
les
taux
de
composés
organiques
étant
comparables
à
d'autres
lacs
ne
présentant
pas
de
problème.
Elle
explique
qu'il
faut
essayer
de
contrôler
la
bactérie
« Pseudomonas
Aeruginosa»
qui
prolifère
en
août
à
cause
des
températures
élevées. Elle
ajoute
qu'il
existe
tout
de
même
des
points
positifs,
à
savoir
l'implantation
de
3
espèces
de
plantes
protégées,
présentes
jusqu'alors
uniquement
en
Suisse.
L'étude
de
faisabilité
de
la
phase
2
permettra
d'étudier
ce
qu'il
est
possible
de
mettre
en
place
et
comment
changer
les
habitudes
des
pêcheurs,
mais
également
concernant
les
chiens
et
les
chevaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
de
nouvelles
douches
doivent
être
mises
en
place
pour
augmenter
la
propreté
des
baigneurs
et
éviter
les
résidus
de
produits
solaires
dans
l'eau.
Il souligne
l'augmentation
de
la fréquentation
déjà
très
importante
en
mai
et
s'interroge
sur
la
quantité
d'aménagements
peut
être
trop
importante
autour
du
lac
if explique
qu'une
réflexion
doit
être
menée,
à
laquelle
les
pêcheurs
seront
associés.
Il
précise
que
la
commune
ne
souhaite
pas
développer
plus
d'activités.
André
PASTERIS
demande
à ce
que
l'on
n'oublie
pas
les
poubelles.
Christèle
REBET
répond
que
des
poubelles
de
tri seront
installées.
Maurice
SADZOT
termine
en
indiquant
qu'un
résumé
de
l'étude
sera
publié
prochainement
sur
le site
de
la commune
ainsi
que
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
-«
Le
Tour
de
France
cyclisme
doit
passer
par
Passy
en juillet,
quelles
seront
les
restrictions
de
cireulation
et stationnement
sur
la commune
de
Passy
?
Patrick
AMADEI
répond
qu'il
s'agit
de
l'étape
Morzine/Megève
passant
par
l'Avenue
de
Saint
martin,
la
Carabotte,
les
rond
points
de
Quechua,
puis
l'Avenue
Joseph
Thoret,
l'Aérodrome, 13
l'Abbaye
et
enfin
Saint
Gervais.
Des
barrières
seront
mises
en
place
pour
la
phase
de
sprint
aux
ronds-points
de
quechua,
la
route
étant
fermée
de
14h30
à
16h30
environ.
Les
informations
concernant
les
horaires
seront
disponibles
dans
la
presse
ainsi
que
sur
le
site
de
la commune
et
sur
les
panneaux
à
messages
variables,
Patrick
AMADEI
indique
également
que
le
tour
du
Val
d'Aoste
se
déroulera
le
lendemain,
sur
route
ouverte.
- Est-ce
que
la
commune
de
Passy
compte
déposer
un
dossier
PLAN
LAC
(pour
le
lac
Vert
entre
autres}
»
Christèle
REBET
répond
que
ce
plan
prévu
de
2022
à
2025
a
été
annoncé
il y
a
une
dizaine
de
jours
par
Monsieur
Saddier
et
Madame
Jullien-Breches.
Un
dossier
sera
effectivement
déposé
par
la
commune
afin
de
concrétiser
les
actions
du
diagnostic
que
nous
avons
lancé
dès
le début
du
mandat.
- « Est-il
possible
d'intervenir
rapidement
sur
le
parc
de
jeux
du
Lac
côté
plage
?
La
sécurité
est
compromise
pour
les
enfants,
certains
jeux
sont
enlevés
et sur
les
ressorts
restants
il y a
juste
un
cône
posé
dessus
: les
enfants
jouent
avec
et
iles écorchures
peuvent
vite
arriver
; il
serait
également
bien
de
remettre
et
niveler
le
sable
car
le
niveau
est
tellement
bas
qu'à
certains
endroits
la toile
est visible. »
Jean-Yves
DEMELUN
répond
que
cette
aire
de
jeux
est
soumise
à
un
contrôle
annuel
ainsi
que
des
contrôles
visuels
effectués
par
les
agents
communaux
du
service
ÎTE.
Il
indique
que
2
jeux
ont
effectivement
été
démontés
suite
à
un
incident
et
à
un
contrôle
visuel.
Îl ajoute
que
la
protection
des
jeux
pourra
effectivement
être
améliorée
en
attendant
la
réception
du
matériel.
Concernant
le
sable,
Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
le
service
ÎTE
le
remplace
ou
modifie
son
niveau
chaque
année.
COMMUNICATIONS Décisions
du
Maire
Les
décisions
sont
consultables
dans
le dossier
du
Conseil
Municipal
(Secrétariat
Général) 29/22
Contrat
de
logement
communal
Type
F3
situé
50
Rue
des
Grands
Bois
30/22
Achat
et livraison
de véhicules
LOT
5
: Achat
et
livraison
d'un
véhicule
utilitaire
poly-benne
neuf
Marché
conclu
avec
la société
LYON
UTILTAIRES
à Saint
Priest
Pour
un
montant
de
40
000,00€
HT
31/22
Remplacement
des
téléskis
de
Barmus
et du
Tour
par
un
télésiège
fixe
4 places
à la station
de
Plaine-Joux
LOT
4:
construction
des
locaux
de
départ
et
d'arrivée
Marché
Infructueux
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
SADDIER
ainsi
que
Monsieur
Jean-Marc
PEILLEX
pour
le
fort
soutien
du
département
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
télésiège
sur
la
station
de
Plaine-Joux. Il précise
que
la commune
est
dans
l'attente
des
autorisations
environnementales.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements :
-aux
agents
présents
aux
Portes
Ouverts
de
la cuisine
municipale
le
samedi
21/05 14
-à
Maëlle
GROSSETETE,
au
Service
des
Sports,
à
l'OMS,
à
l'Union
Cycliste
de
Passy
et
à
l'association
BECYCLABLE,
ainsi
qu'à
Messieurs
AMADEI
et
VALENTIN
pour
l'organisation
de
l'atelier vélo
à la base
de
loisirs
le 21/05
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 21h04.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémi
KLEIN
Raphaël
CASTERA,