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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 avril 2010
Compte-Rendu - CR 1 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 4)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
1°
AVRIL
2015
Absent(s)
excusé(s)
: Olivier
ARNAUD
(COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET COMPTES
DE GESTION
2014
Budget
communal
L'exercice
2014
se
solde
par
un
déficit
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues
de
8.441,90
€.
Ce
déficit
comprend
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
de
71.172
€,
somme
disponible
et
reportée
au
vote
du
budget
primitif
2015.
À
noter
également,
hormis
le
manque
à
gagner
sur
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
19.000
€
(contribution
au
remboursement
du
déficit
national
appliqué
par
l'Etat)
la
non
perception
d'une
recette
de
25.000
€
relative
à
une
coupe
de
bois.
Budget
Eau
et
Assainissement
L'exercice
2014
se
solde
par
un
excédent
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues
de
9.440,83
€.
Régie
Municipale
des
Transports
L'exercice
2014
se
solde
par
un
excédent
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
confondues
de
20.216,76
€.
Les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
sont
acceptés
et votés
à
l'unanimité.
TAUX
D'IMPOSITION
2015]
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
taux
d'imposition
2015
proposés
par
la
commission
des
finances,
à
savoir :
“Taxe
d'habitation
4.19
%
(au
lieu
de
3.99
%)
Y
Taxe
foncière
(bâti)
15.41
%
(au
lieu
de
14.68
%)
Y
Taxe
foncière
(non
bâti)
72.25
%
(inchangé)
L'augmentation
proposée
se
traduit
par
une
recette
supplémentaire
de
7.900
€
qui
se
justifie
par
les
raisons
suivantes
:
La
perte
de
19.000
€
de
la
dotation
annuelle
versée
par
l'Etat,
Le
gel
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
maintien
de
la
gratuité
des
activités
périscolaires
malgré
des
dépenses
en
hausse,
Maintien
du
prix
de
l’eau.
Par
ailleurs,
la
commission
des
finances
a
procédé
à
des
simulations
pour
le
contribuable
et
l'augmentation
sera
d'environ
22
€
pour
un
foyer
propriétaire
et
10
à
12
€
pour
un
foyer
locataire.
Conseil
Municipal
du
01/04/2015
Page
1 A
noter
également
que
le produit
de
l'impôt
foncier
représente
la somme
de
149.677
€ dont
72%
versés
par
E.D.F.
(107.768
€).
Les
taux
d'imposition
2015
sont
acceptés
et
votés
à
7
voix
pour
et 4
contre.
Les
élus
contre
cette
décision
demandent
le
report
de
cette
augmentation
en
2016.
Proposition
non
retenue. BUDGETS
PRIMITIFS
2015]
Budget
communal
Il
s'équilibre
à
la
somme
de
770.200
€
en
section
de
fonctionnement
et
339.600
€
en
section
d'investissement
(restes
à
réaliser
de
2014
inclus).
Quelques
commentaires
:
æ
Produit
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
en
baisse
qui
tient
compte
du
remboursement
à
la
dette
nationale
(-
19.000
€).
æ
Produit
des
coupes
de
bois
en
augmentation,
coupes
2014
et
2015
(40.000
€
attendus).
œ
Diminution
de
crédits
sur
de
la
ligne
budgétaire
«
personnel
titulaire
»
pour
tenir
compte
du
départ
en
retraite
de
l'agent
technique
au
1°!
mai.
œ
Augmentation
de
crédits
sur
les
postes
comptables
(fournitures,
personnel
notamment)
pour
tenir
compte
des
frais
liés
aux
activités
périscolaires
sur
l’année
entière
(un
seul
trimestre
en
2014)
œ
Les
principaux
travaux
d'investissement
prévus
:
-
Achat
de
la
maison
Brunel
située
au
cœur
des
Blais
(55.000
€
frais
notariés
inclus)
-
Achat
des
terrains
de
M.
Colonel-Bertrand
(13.150
€
frais
notariés
inclus)
et
de
M.
Brunel
(zone
réservée
au
stade
(2.400
€
frais
notariés
inclus).
-
Subvention
versée
au
budget
Eau
et
Assainissement
de
60.000
€
pour
financer
le
raccordement
du
hameau
«les
Jeannots
»
à
la
station
d'épuration
et
des
travaux
de
récupération
d’ eaux
pluviales
sur
le
chemin
reliant
les Liorats
à
la Ville
chemin
du
Buya)
pour
25. 000
€,
subvention
attendue
de
7. 200
€
pour
la: voirie
du
Buya
-
Remplacement
de
l'étrave
pour
10.200
€,
-__
Travaux
d'éclairage
public
du
chemin
rural
situé
sur
le
parking
communal
de
la
cime
des
Blais
pour
8.600
€
subventionnés
à
50
%
par
le
SEDI
38.
-
Achat
de
parcelles
riveraines
de
chemins
communaux
(5
chemin
du
Pré
Pellat,
1
chemin
des
Jeannots)
pour
4.800
€
correspondant
aux
seuls
frais
notariés,
les
cessions
étant
consenties
contre
l'euro
symbolique.
Sont
prévues
également
au
budget
des
actions
visant
à
valoriser
le
village
(fleurissement,
aire
de
pique-nique
et
jeux
pour
enfants
au
stade,
réfection
des
escaliers
d'accès
de
l'entrée
de
la
salle
au
stade
et
ceux
du
parking
de
la
cime
des
Blais
au
lotissement
«
la
Condamine
»).
Une
réflexion
est
engagée
aussi
pour
permettre
la
création
d’un
abri
du
vent
au
portail
de
l'école.
Budget
Eau
et
Assainissement
Il
s'équilibre
à
la
somme
de
130.500
€
en
section
de
fonctionnement
et
128.430
€
en
section
d'investissement
dont
60.000
€
pour
financer
le
raccordement
du
hameau
«les
Jeannots
»
à
la
Conseil
Municipal
du
01/04/2015
Page
2 station
d'épuration
et
des
travaux
de
récupération
d'eaux
pluviales
sur
le
chemin
reliant
les
Liorats
à
la Ville. Budget
de
la
Régie
des
Transports
Il
s’équilibre
à
la
somme
de
22.300
€
en
section
de
fonctionnement
et
20.176,53
€
en
section
d'investissement. La
section
d'investissement
correspond
aux
crédits
liés
à
l'amortissement
du
véhicule
dont
la
durée
a
été
fixée
à
8
ans.
Les
budgets
2015
sont
acceptés
et votés
à
l’unanimité.
PROPOSITION
DE
L'O.N.F.
POUR
UN
PROJET
DE
REBOISEMENT|
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’un
center-parc
à
Roybon,
la
société
titulaire
du
marché
a
été
soumise
à
l'application
de
mesures
compensatoires
qui
consistent
notamment
en
la
réalisation
de
reboisement
(ou
reconstitution)
de
forêts
sinistrées
suite
à
incendies,
tempêtes
ou
évènements
phytosanitaires. L'Office
National
des
Forêts
(gestionnaire
du
domaine
forestier)
propose
par
convention
un
programme
de
reboisement
de
parcelles
touchées
par
une
tempête.
Ce
programme
aura
lieu
sur
4
ans
moyennant
une
indemnité
annuelle
versée
par
la
même
société
de
1.000
€
(mille
euros).
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal.
DROIT
DE
PREFERENCE
FORESTIER
EXERCE
PAR
LA
COMMUNE]
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
ce
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
est
annulé
suite
à
un
entretien
avec
la
Safer.
| QUESTIONS
DIVERSES]
Trail
des
passerelles
L'édition
2015
aura
lieu
sur
2
jours
les
18
et
19
juillet
avec
passage
à
Monteynard
du
maratrail
(55
kms). Fête
du
village
Elle
aura
lieu
le
11
juillet 2015.
Les
associations
sont
averties
et
se
consultent
pour
cogérer
l’organisation.
Arrêt
maladie
d’un
agent
Adrien
Rudkiewicz,
agent
bénéficiaire
d’un
contrat
avenir
a
été
victime
d’un
accident
de
ski.
Sa
formation
au
stage
FIMO
(complément
du
permis
C)
a
été
reportée.
Stages
dans
le
cadre
scolaire
2
étudiants
vont
être
accueillis
pour
des
stages
non
rémunérés
dans
le
cadre
scolaire.
Un
sera
affecté
à
l'entretien
courant
des
espaces
publics
de
la
Commune,
le
second
aura
pour
mission
de
faire
des
propositions
sur
différents
projets
techniques
au
sein
du
village
et
aussi
une
Conseil
Municipal
du
01/04/2015
Page
3 réflexion
sur
l'embellissement
des
entrées
du
village
(Nord
et
Sud),
l'aménagement
de
l'espace
derrière
la
salle
polyvalente,
l'aménagement
des
espaces
du
futur
abri
bus
aux
Liorats
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Un
avant-projet
du
P.C.S.
a
été
reçu
en
Mairie
pour
examen
et
corrections
éventuelles.
À
suivre
Activités
périscolaires
La
création
d'un
5è"e
groupe
est
effective.
Un
appel
à
bénévoles
pour
encadrer
ce
groupe
(mais
les
autres
aussi)
sera
lancé
dans
le
prochain
bulletin
municipal
Communauté
de
Communes
Joël
Pontier,
Maire
de
Nantes-en-Ratier
a
été
élu
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
remplacement
de
Fabrice
Marchiol.
La
parole
aux
élus
Mauvaise
réception
de
la
TNT:
Des
élus
sont
interpellés
pour
des
problèmes
de
mauvaise
réception
de
la
TNT
qui
seront
répercutés
auprès
du
Syndicat
du
Serpaton.
Correspondant
du
Dauphiné
Libéré
Le
Dauphiné
Libéré
va
être
contacté
pour
demander
que
Nicole
Roudier,
correspondant
du
DL,
qui
quitte
prochainement
la
commune
soit
remplacée.
La
parole
au
public
Ilest
demandé
que
soit
affiché
sur
le
site
internet
l’ordre
du
jour
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22
h
30.
Prochaine
réunion
: 12
mai
2015
ER
a Conseil
Municipal
du
01/04/2015
Page
4