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Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 7 janvier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - Spécial n° 4 du mardi 7 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Santé,
Spécial n° 4 de janvier 2025
n° 2025 01 04
Mardi 7 janvier 2025
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle..................................3
Arrêté n° 1011-2024-045......................................................................................................................3
accordant la médaille d’honneur du Travail, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025.........3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ.....................................................................................................25
NORMANDIE...........................................................................................................................................25
Décision relative au renouvellement d’habilitation de la fondation hospitalière de La Miséricorde comme centre de vaccination.............................................................................................................25
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL..................................................................................27
ALENÇON - MAMERS............................................................................................................................27
Décision n° 2025-02...........................................................................................................................27
Portant délégation de signature au CESU-SIMU 61..........................................................................27
Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence et de Simulation de l’Orne.........................................27
(annule et remplace la décision antérieure n° 2024.22 du 09/09/2024).............................................27
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST....................................28
Arrêté n° 2025-11...............................................................................................................................28
portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de...........................28
police de la circulation pour le département de l'Orne.......................................................................28 PRÉFET
DE L’ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° 1011-2024-045
accordant la médaille d’honneur du Travail, à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALLIO Robert
Team leader, PCAS,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame AMBLARD LE DREAU Marie-Ange née LE DREAU
Chargee de clientele particuliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur AMULIUS David
Moniteur d'atelier, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Madame ANDRE Amandine
Employé administratif, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Monsieur ARICI Nazir
Conducteur de ligne, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à L’Aigle.
- Madame AUBRY Emilie née TORCHY
France, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel.
- Monsieur AULAIRE Manuel
Chauffagiste, PROXISERVE,
demeurant à Rânes.
- Monsieur AZIBI Djamal
Manutentionnaire, S N V,
demeurant à Chanu.
- Madame BARBEY Christelle
Aide-soignante, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à Champsecret.
- Monsieur BEAUVAIS Cédric
Conducteur d'engins, EUROVIA BASSE NORMANDIE,
demeurant à Saint-Martin-l’Aiguillon.
- Monsieur BELGODÈRE Pascal
Responsable projet, THALES SIX GTS FRANCE SAS,
demeurant à Putanges-le-Lac.
- Madame BENUREAU élodie née CAMUS
Conseiller clientèle professionnelles, CREDIT LYONNAIS,
demeurant à Saint-Michel-Tubœuf. - Madame BESLEY Eleonore née GILLER
Vendeuse, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Madame BESNARD Dany née MALLE
Ouvrier abattoir, LES VOLAILLES REMI RAMON,
demeurant à RIVES D’ANDAINE.
- Madame BESNIER Hélène née ANDRÉO
Secrétaire, FITECO,
demeurant à Saint-Fulgent-des-Ormes.
- Monsieur BETTON Dominique
Approvisionnement chaine, S N V,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur BLANQUART Sébastien
Orne, MONDIAL RELAY,
demeurant à Rônai.
- Monsieur BOIZARD Jonathan
Chef d'equipe coffreur principal, BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, demeurant à Coudehard.
- Monsieur BORÉE Ludovic
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE,
demeurant à Ferrières-la-Verrerie.
- Monsieur BOSCHER Alain
Dessinateur méthodes, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, demeurant à Argentan.
- Monsieur BOULAY Philippe
Chauffeur poids lourd, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Courgeoût.
- Monsieur BOURGEOIS Olivier
Technico commercial, SANDERS OUEST,
demeurant à Dame-Marie.
- Madame BOUTE Virginie
Contrôleuse qualité laboratoire, CHARAL,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame CANU Bérengère née JAMOTEAU
Conseiller pour les professionnels, CAISSE DE CREDIT MUTUEL SOLIDAIRE DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE,
demeurant à Saint-Gilles-des-Marais.
- Monsieur CARVILLE Philippe
Aide-médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Damigny.
- Madame CAUCHOIS Caroline née BRIEC
Comptable copropriété, CABINET PIERRE BONNEFOI,
demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur CELIK Fikret
Désosseur, CHARAL,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur CHAIGNON Alain
Chauffeur livreur, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Madame CHATELAIS Sandrine née LEGOUX
Aide comptable, GILLOT SAS,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur CHAUVEAU Aristide
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur CHOSSARD Frédéric
Soudeur, ORNE CONCEPTION,
demeurant à Fontaine-les-Bassets. - Monsieur CHRETIENNE Geoffroy
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Jouin-de-Blavou.
- Madame CLEREMBAUX Myriam
Adjoint administratif principal de première classe, SIRTOM REGION FLERS – CONDE, demeurant à SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS.
- Monsieur COLLETTE Xavier
Conseiller technico commercial, NEOLAIT,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Madame COQUELIN Hélène
Travailleuse d'esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame COULON Stella née BARBOT
Technicien qualité, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame DAVID Aurelie
Contrôleuse labo qualité, CHARAL,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur DEBAIZE David
Opérateur, VALEO MATERIAUX DE FRICTION,
demeurant à Cerisy-Belle-Étoile.
- Monsieur DEGRENNE Christophe
Responsable exploitation, PCAS,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur DELAUNAY Ludovic
Operateur industriel, SOCIETE LALLEMAND PNEUS,
demeurant à Échauffour.
- Madame DEMICHEL Aurore-Dominique née HURTELOUP
Conseille france travail, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Alençon.
- Madame DENIS Valerie née LECELLIER
Assistante comptable, SANTUCCI-SICFA REUNIS,
demeurant à Bellou-en-Houlme.
- Monsieur DESAUNAY Christophe
Ouvrier, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Gacé.
- Monsieur DESROCHERS Jacques
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à La Chapelle-Montligeon.
- Monsieur DHONT Marc
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur DOUBLET Sylvie
Enqueteur maladie at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur DROUIN Didier
Responsable d'equipe, ERCE PLASTURGIE,
demeurant à Ménil-Hubert-sur-Orne.
- Madame DROUIN Katia née CATHERINE
Conductrice de machines automatisées, ERCE PLASTURGIE,
demeurant à Ménil-Hubert-sur-Orne.
- Madame DUBOIS Fabienne
Opticienne diplômée, HISTOIRE D'UNE VUE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame DUFOUR Amandine
Agent de maîtrise de production, CHARAL,
demeurant à Montreuil-la-Cambe.
- Madame DUVAL Karine
Employé de bureau, GILLOT SAS,
demeurant à Giel-Courteilles. - Monsieur DUVALLET Pascal
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur ESCHBACH Jean-Luc
Ouvrier esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur ETASSE Vincent
Ingenieur genie des procedes, PCAS,
demeurant à Boucé.
- Monsieur FAYET Thierry
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Coulimer.
- Madame FILLÂTRE Fabienne
Agent territorial specialise des ecoles maternelles, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur FORASTIERO Olivier
Chargé d'affaires, COLAS FRANCE,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Monsieur FORET Laurent
Chauffeur, S N V,
demeurant à Montreuil-au-Houlme.
- Monsieur FOUBERT Pascal
Formateur interne, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Aubry-le-Panthou.
- Monsieur FOUCAULT Jean-Gabriel
O, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Monsieur GALLAY Tony
Magasinier vendeur p.r.a., ORNALLIA,
demeurant à Saint-Paul.
- Madame GANDINI Daisy
Amp/aes, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à La Chapelle-Viel.
- Monsieur GAUMER Franck
Technicien boites de vitesse, TECHMA,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur GAUTIER Willy
Desosseur, CHARAL,
demeurant à La Chapelle-au-Moine.
- Madame GESLIN Laetitia née ROUSSEL
Conseillère patrimoniale, BANQUE CIC NORD OUEST,
demeurant à Saint-Lambert-sur-Dive.
- Madame GESNOUIN Angelique née HAINCOURT
Comptable, LA NORMANDISE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame GODEFROY Amandine née ANDRE
Employé administratif, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Madame GODEFROY Jessica née LANGLAIS
Employée administrative, FROMAGERIE DE LIVAROT,
demeurant à Vimoutiers.
- Madame GOGO Aline
Ouvrière esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur GOUY Olivier
Directeur de production, NORMANDE APPLICATION CAOUTCHOUC,
demeurant à Habloville.
- Madame GREGOIRE Elisabeth
Preparatrice en pharmacie, BON SAUVEUR DE LA MANCHE,
demeurant à La Motte-Fouquet. - Madame GRENIER Lydia née PAGET
Corsetière vendeuse, EURL PHARMACIE LEMANISSIER,
demeurant à L’Aigle.
- Madame GUERANGER Céline née PLESSIS
Responsable achats - reception, GILLOT SAS,
demeurant à Lougé-sur-Maire.
- Monsieur GUERIN Julien
Operateur, CHARAL,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Madame GUILLOT Sylvie née COEURET
Ouvrier qualifié internat, MAISON MATERNELLE,
demeurant à Longny les Villages.
- Monsieur GUITTET Joanny
Ouvrier, CHARAL,
demeurant à Saint-Philbert-sur-Orne.
- Madame HAQUIN Delphine née SAISON
Agent de restauration, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à L’Hôme-Chamondot.
- Monsieur HARTMANN Xavier
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur HEBERT Sebastien
Tisseur-régleur, RAI TILLIERES,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur HESLOUIN Laurent
Directeur de site, SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE,
demeurant à Messei.
- Madame HEULINE Emilie
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur HIRBEC Bruno
Team leader, PCAS,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur HUBERT Fabrice
Operateur de fabrication, PCAS,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Madame JACKOWIAK Claudia, Laurence, Béatrice
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS,
demeurant à Flers.
- Monsieur JARRY Reynold
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur JUGON Laurent
Technicien de maintenance, TECHMA,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur JUMEL Jean Pierre
Mouleur, NORMANDE APPLICATION CAOUTCHOUC,
demeurant à Fleuré.
- Monsieur JURCIC Jérôme
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Madame KARLSEN Isabelle née LEFAUCHEUR
Technicienne gestion du personel, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Le Chalange.
- Monsieur KOUAS Farid
Adjoint d'animation, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Monsieur KOUAS Laïd
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Mortagne-au-Perche. - Madame KOUAS Rachida
Comptable, THEPENIER PHARMA ET COSMETICS,
demeurant à Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
- Monsieur LABELLE Arnaud
Operateur sur machine, F2A - FABRICATION AERAULIQUE ET ACOUSTIQUE, demeurant à Moulins-la-Marche.
- Madame LACROIX Adélaïde
Gestionnaire du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame LAGNEL Nadege
Conducteur de ligne, LA NORMANDISE,
demeurant à Montsecret-Clairefougère.
- Madame LAKROUNI Adeline née MILOCHE
Employee commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame LANNEAU Corinne née LE GARS
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE,
demeurant à Cour-Maugis sur Huisne.
- Madame LAUNAY Amélie
Conseillère en transaction, CA NORMANDIE IMMOBILIER,
demeurant à La Lande-Patry.
- Madame LAZARO Nathalie
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Monsieur LEBIGOT Jean-Louis
Conducteur de machine, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Monsieur LECEUVE Gilles
Responsable éducatif, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame LE CLAINCHE Elodie née FEUILLARD
Conseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Essay.
- Monsieur LECLUSE Alexandre
France, CEPIA,
demeurant à Sainte-Honorine-la-Chardonne.
- Monsieur LECOINTRE Sylvain
Technicien de maintenance, SOCOPA VIANDES,
demeurant à Gacé.
- Madame LECOUTRE Anne
Responsable sce marketing produits, SANTUCCI-SICFA REUNIS,
demeurant à Croisilles.
- Monsieur LEMONNIER Jerome
Melangeur, NORMANDE APPLICATION CAOUTCHOUC,
demeurant à Montreuil-au-Houlme.
- Monsieur LENQUETTE Frédéric
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE,
demeurant à Lalacelle.
- Monsieur LEONARD Etienne
Membre du comite de direction assistant de direction, SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE, demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur LEPREVOST Gilles
Technicien tournage confirmé, BLANCHARD,
demeurant à Courgeoût.
- Madame LE ROI Sabrina
Collaboratrice d'agence d'assurances, SEGOUIN VINCENT,
demeurant à Appenai-sous-Bellême. - Monsieur LEROULLIER Jérôme
Technicien exploitation 5 e niv, SAUR,
demeurant à Cahan.
- Monsieur LESERGENT Benoît
Préparateur véhicules, ORNALLIA,
demeurant à Rânes.
- Monsieur LETERTRE Jacky
Ouvrier clipper, RAI TILLIERES,
demeurant à Rai.
- Madame LHERMUSIER Virginie
Responsable d'equipe, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame LURSON Sylvie née POULAIN
Agent de cuisine, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Écouves.
- Monsieur MAILLARD Emmanuel
Cariste, ECLOR BOISSONS,
demeurant à Saint-Germain-de-la-Coudre.
- Monsieur MARIE Thierry
Chef d'equipe, SA NORMANDIE DRAINAGE,
demeurant à Échauffour.
- Madame MARINOSA-HERNANDEZ Valerie née BOUTROIS
Assistante comptable, SANTUCCI-SICFA REUNIS,
demeurant à Argentan.
- Monsieur MARTINAIS Kevin
Laveur, CHARAL,
demeurant à Saint-Pierre-du-Regard.
- Monsieur MARTIN Thierry
Magasinier, PCAS,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur MASSOT Gilles
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame MAUDET Sandrine
Secrétaire administrative, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur MAUGER Frédéric
Responsable contrôle, MOTEURS J.M.,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur MESTRE Tulio
Opérateur régleur, ADIAMIX,
demeurant à Le Ménil-Broût.
- Monsieur MONTITON Guillaume
Mécanicien, ORNALLIA,
demeurant à Messei.
- Madame MOREAU Pascale
Maitre delegue, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE,
demeurant à Saint-Aubin-de-Courteraie.
- Madame MOREAU Sophie
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame MOREL Nathalie
Responsable adjointe, GILLOT SAS,
demeurant à La Bellière.
- Monsieur MOULIN Alexandre
Moniteur principal d'atelier, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM),
demeurant à Commeaux. - Madame MOUSSAY Delphine
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame MURET Muriel née LOYNARD
Inspecteur, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à L’Aigle.
- Madame NSAMBU Marie-Hélène née LUBUTAMA
Agent d’entretien, ATALIAN PROPRETE,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur PATRY Olivier
Maintenance, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Caligny.
- Monsieur PETEL Robert
Chef boucher cadre alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur PIERRE Grégory
Responsable de parc, LOXAM,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame PIERRE Sophie née LEROY
Collaboratrice d'agence d'assurances, SEGOUIN VINCENT,
demeurant à Hauterive.
- Monsieur POEZEVARA Yvan
Magasinier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Bazoches-sur-Hoëne.
- Madame POIRIER Sandrine
Gestionnaire conseil prestations spécialisées, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Écouves.
- Monsieur POISSON Cedric
Gestionnaire conseil prestations spécialisées, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Damigny.
- Madame PORTIER Chantal née GODEFROY
Aide-comptable, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon.
- Monsieur POTTIER Pascal
Desosseur, CHARAL,
demeurant à Perrou.
- Madame REBONGUINAUD Aurelie née ESSIWAGUENDA
Conseillere en gestion du patrimoine expert, ALLIANZ VIE,
demeurant à Mortagne-au-Perche.
- Monsieur ROMBAULT Thierry
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur ROUSSEAU Florent
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel.
- Madame ROUSSEL Martine née BRIERE
Instituteur suppleant, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Sevrai.
- Monsieur ROUSSEL Mickaël
Responsable commercial, ALCO SA,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur ROUXEAU Bertrand
Chef d'équipe - conducteur poids lourds, CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES, demeurant à Essay.
- Monsieur SAINTELLIER Jerome
Responsable de production, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Madame SALLE Laurence née LAMY
Enseignant, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis. - Monsieur SAMSON Alban
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Mauves-sur-Huisne.
- Monsieur SEGOUIN Alain
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Cour-Maugis sur Huisne.
- Madame SIMON Adelaide née BRETEAU
Collaboratrice d'agence d'assurances, SEGOUIN VINCENT,
demeurant à Bellême.
- Monsieur TABARD Florian
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Bazoches-sur-Hoëne.
- Monsieur TESSIER Christophe
Orne, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE,
demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Monsieur TOURNET Jérôme
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Madame TOUTAIN Nathalie
Retraité, UNA DU PAYS D OUCHE D AUGE ET D ARGENTAN,
demeurant à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
- Madame VANHAECKE Lucie
Ingenieur prevention des risques, SUEZ RV NORMANDIE,
demeurant à Irai.
- Madame VATTAN Nadege
Employé, PERENNE,
demeurant à Ceton.
- Monsieur VAUDORE David
Hote de caisse, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Vieux-Pont.
- Madame VERHALLE Françoise née DUVAL
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame VERRIER Christine née FREMONT
Agent de restauration, ASS MARGUERITE GUERIN,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame VIALARD Aurelie
Directrice recherche et developpement, LA NORMANDISE,
demeurant à Flers.
ARTICLE 2 - La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ADRIEN Christophe
Metteur en main / préparateur, ORNALLIA,
demeurant à Bailleul.
- Monsieur ALLAIN Samuel
Responsable exploitation chimie fine, PCAS,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame AMBLARD LE DREAU Marie-Ange née LE DREAU
Chargee de clientele particuliers, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE, demeurant à Saint-Germain-du-Corbéis.
- Madame BAUDRY Celine née COUPEAU
Magasinier, NOGENT SPORTS,
demeurant à Berd’huis.
- Monsieur BELLENGER Sébastien
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame BERTHERAULT Nadine née LAMBERT
Gestionnaire d'activité et d'intérim, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, demeurant à Alençon. - Monsieur BERTHOUT Stéphane
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur BESNARD Patrick
Ouvrier qualifié entreprise adaptée, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Flers.
- Madame BOGORIS Yveline
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Madame BOUILLY Roselyne née RENARD
Secrétaire de direction, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois.
- Monsieur BOULAY Philippe
Chauffeur poids lourd, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Courgeoût.
- Monsieur BRINDEAU Didier
Charge de logistique, SA NORMANDIE DRAINAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Madame BRULAY Magalie
Conductrice de ligne, CHARAL,
demeurant à Dompierre.
- Monsieur BUNODIERE Stephane
Metallier, ETABLISSEMENTS JOURDAN,
demeurant à Briouze.
- Monsieur CARVILLE Philippe
Aide-médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Damigny.
- Monsieur CHARUEL Rémi
Responsable exploitation poste, PCAS,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Monsieur CHAUVEAU Aristide
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur CHAUVIN Fabrice
Conducteur machines cisaille poinçonneuse plieuse, HYDRONIC,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Madame CHORIN Christèle née LEROUX
Opératrice d'expédition, GILLOT SAS,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur COIEFFEY Pascal
Patissier, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Bailleul.
- Monsieur DE CARVALHO Sylvain
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH FRANCE,
demeurant à Ferrières-la-Verrerie.
- Madame DESERT Nadege née POTTIER
Responsable, DU NOIREAU,
demeurant à Cahan.
- Madame DESERT Sylvie
Conditionneuse, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Monsieur DESHAYES Mickaël
Métallier, BAUDIN CHATEAUNEUF,
demeurant à Pacé.
- Monsieur DESLANDES Yoann
Responsable equipe exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES,
demeurant à Lonrai.
- Monsieur DESROCHERS Jacques
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à La Chapelle-Montligeon. - Monsieur DJEZAIRI Jeannot
Référent entretien maintenance, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE,
demeurant à Messei.
- Madame DODARD Florence
Travailleuse unisat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Monsieur DORDOIGNE Anthony
Technicien, B.BRAUN MEDICAL,
demeurant à RÉMALARD EN PERCHE.
- Madame DOUVRY Sylvie née FLAVIEN
Assistante dentaire, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM),
demeurant à Alençon.
- Monsieur DUBUISSON Sylvain
Plaquiste, ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER,
demeurant à Alençon.
- Madame DUCHESNE Catherine née LUCAS
Chargee de clientele bancaire, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, demeurant à Saint-Pierre-d’Entremont.
- Madame DUMONT Stéphanie née DESHAYES
Opérateur régleur, FRENEHARD,
demeurant à Écorcei.
- Monsieur DUVALLET Pascal
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Madame EVRARD Stéphanie
Responsable d exploitation, BRINK'S EVOLUTION,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur FAVIER Didier
Conducteur de ligne, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur FAYET Thierry
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Coulimer.
- Madame FILLÂTRE Fabienne
Agent territorial specialise des ecoles maternelles, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame FILLON Véronique née PIGEON
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS,
demeurant à La Ferté Macé.
- Monsieur FOUCAULT Denis
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame GALLIEN Josette
Agent d'entretien, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame GARNIER Stéphanie
Vendeuse non alimentaire confirmee, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, demeurant à L’Aigle.
- Madame GENS Celine née FOUILLEUL
Referente technique biens et services, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, demeurant à Alençon.
- Monsieur GLOUX Claude
Operateur ctp, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA,
demeurant à Damigny.
- Madame GRENIER Lydia née PAGET
Corsetière vendeuse, EURL PHARMACIE LEMANISSIER,
demeurant à L’Aigle. - Madame GUERIN Christelle née DAGONNEAU
Resonsable d'unite, CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR, demeurant à Saint-Pierre-la-Bruyère.
- Monsieur HEBERT Sebastien
Tisseur-régleur, RAI TILLIERES,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur HUARD Michel
Magasinier, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à Saint-Georges-des-Groseillers.
- Monsieur HUBERT David
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Monsieur HUGERON Richard
Responsable exploitation production chimie fine, PCAS,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame HUSNOT Isabelle née CORBIN
Assistante exploitation et commercial, YVES MADELINE,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur ILLAND Luc
Chef d'équipe maintenance, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Damigny.
- Madame KRUPA Sandra
Aide soignante, MAISON RETRAITE SAINTE MARIE,
demeurant à Gacé.
- Monsieur LALLENEC Alain
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Alençon.
- Madame LANNEAU Corinne née LE GARS
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE,
demeurant à Cour-Maugis sur Huisne.
- Madame LAUNAY Sylvie née DORE
Superviseur laboratoire / chargée de projet développement analytique, DELPHARM L' AIGLE, demeurant à Saint-Hilaire-le-Châtel.
- Monsieur LEBON Noel
Operateur 3 t, CHARAL,
demeurant à Messei.
- Monsieur LE GOUIL Ronan
Professeur des ecoles, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, demeurant à Damigny.
- Monsieur LEMEUNIER Eugène
Ouvrier entreprise adaptée, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur LEPREVOST Gilles
Technicien tournage confirmé, BLANCHARD,
demeurant à Courgeoût.
- Monsieur LEROUX Bruno
Ouvrier entreprise adaptée, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame LE ROYER Corinne née LEGOUT
Infirmiere diplome d etat, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE,
demeurant à Lonrai.
- Monsieur LEVANNIER Marc
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame LEVOYER Nathalie née CHAUVIN
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
demeurant à Alençon. - Madame LOPES Alda née AFONSO DOCIMA
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE,
demeurant à Crulai.
- Monsieur LORION Nicolas
Conducteur d'installation, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN,
demeurant à Domfront en Poiraie.
- Madame LURSON Sylvie née POULAIN
Agent de cuisine, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Écouves.
- Monsieur MARCOFF Michel
Technicien traitement des eaux - polyvalent, ECLOR BOISSONS,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur MARIE Thierry
Chef d'equipe, SA NORMANDIE DRAINAGE,
demeurant à Échauffour.
- Monsieur MENGEARD Marc
Animateur hes, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Condé-sur-Sarthe.
- Monsieur MICHON Pascal
Ouvrière entreprise adaptée, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Aube.
- Monsieur MISERAY Jean-Louis
Acheteur, ACOME,
demeurant à Saint-Mars-d’Égrenne.
- Monsieur MOELO Jean Paul
Agent laboratoire, TITAN FRANCE SAS,
demeurant à Flers.
- Madame MOINARD Beatrice
Secretaire, UNION DE CAISSES DE SECURITE SOCIALE INSTITUT INTER REGIONAL POUR LA SANTE, demeurant à Valframbert.
- Madame MOREAU Sophie
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Madame NEYT Nathalie née LEMAITRE
Approvisionneuse, FRENEHARD,
demeurant à Les Aspres.
- Madame PELUAU-TOQUARD Maud née PELUAU
Comptable, FITECO,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur PETEL Robert
Chef boucher cadre alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame PICAULT Patricia
Conductrice machine conditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Cerisé.
- Monsieur PINGAULT Sylvain
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Coulonche.
- Monsieur PLATON Laurent
Technicien de laboratoire, PCAS,
demeurant à Tessé-Froulay.
- Madame PLUMERAND Aurore née GOSSELIN
Conseillère à l'emploi, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame PORTIER Chantal née GODEFROY
Aide-comptable, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon.
- Monsieur RIGUET Jean-Pierre
Responsable de secteur, EAUX DE NORMANDIE,
demeurant à Saint-Mard-de-Réno. - Madame RIGUET Nathalie
Approvisionneur, LES MANUFACTURES DU CHATEAU,
demeurant à Saint-Pierre-la-Bruyère.
- Monsieur ROMBAULT Thierry
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Valframbert.
- Madame ROUSSEL Corinne
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Messei.
- Madame SAINT-MARTIN Christine
Equipier production conducteur, VERESCENCE ORNE,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur SEGOUIN Alain
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Cour-Maugis sur Huisne.
- Monsieur SIMON Gilles
Conseiller emploi formation, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Sablons sur Huisne.
- Monsieur TERREAU Bruno
Magasinier vendeur, DECHARENTON,
demeurant à Écouché-les-Vallées.
- Monsieur TIRARD Mickaël
Electromécanicien, FILIX,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame TIRARD Sandrine née SERRE
Conductrice de machine, CHARAL,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur TONIN Christophe
Ouvrier entreprise adaptée, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Aube.
- Monsieur TOUATI Aoussi
Responsable service, S N V,
demeurant à La Selle-la-Forge.
- Monsieur TOURNET Jérôme
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Madame VAUCEL Magali née MALABRY
Conductrice de ligneconditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Valframbert.
- Madame VINCENT Sylvie
Responsable facturation, SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX, demeurant à La Chapelle-Biche.
- Monsieur YVER Franck
Responsable atelier, PCAS,
demeurant à Rives d’Andaine.
- Monsieur ZAGRADSKY Igor
Technicien des services commerciaux, SOCIETE AIR FRANCE,
demeurant à Gouffern en Auge.
ARTICLE 3 - La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AUBERT Bruno
Chef d'agence, MPO FENETRES,
demeurant à Alençon.
- Monsieur AUMOND Cyrille
Technicien de maintenance, TECHMA,
demeurant à Perrou.
- Monsieur BADIER Philippe
Directeur, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, demeurant à Damigny. - Monsieur BLIN Jean Claude
Agent logistique, SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP,
demeurant à Sap-en-Auge.
- Monsieur BLONDEL Bénédicte
Commercial opérationnel, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame BOUILLY Roselyne née RENARD
Secrétaire de direction, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois.
- Monsieur BOULAY Philippe
Chauffeur poids lourd, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Courgeoût.
- Madame BOURGAULT Isabelle née JAMET
Responsable achats, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Écorcei.
- Monsieur BOURGAULT Nicolas
Superviseur, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur BOUVIER Eric
Plaquiste, ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER,
demeurant à Mieuxcé.
- Monsieur BRESTEAUX Guy
Technico commercial, MENUISERIE CHALUMEAU,
demeurant à Damigny.
- Monsieur BRIAND Nicolas
Directeur de site, GXO LOGISTICS GEL FRANCE,
demeurant à Gouffern en Auge.
- Monsieur BRINDEAU Didier
Charge de logistique, SA NORMANDIE DRAINAGE,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur CANU Valery
Coordinateur europe, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Colombiers.
- Monsieur CARVILLE Philippe
Aide-médico-psychologique, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Damigny.
- Monsieur CHAUVEAU Aristide
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur CHAUVIN Fabrice
Conducteur machines cisaille poinçonneuse plieuse, HYDRONIC,
demeurant à Tourouvre au Perche.
- Monsieur COLASSE Benoît
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DE CARVALHO Sylvain
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH FRANCE,
demeurant à Ferrières-la-Verrerie.
- Monsieur DEMEUDE Alain
Chef d'atelier, MPO FENETRES,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DESROCHERS Jacques
Charpentier, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à La Chapelle-Montligeon.
- Madame DETAIN Nathalie née DETAIN
Conductrice de ligne conditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, demeurant à Larré.
- Monsieur DIABI Nouredine
Laveur, CHARAL,
demeurant à Flers. - Monsieur DIARD Patrick
Chef d'equipe, ROYER SYSTEMS,
demeurant à Alençon.
- Monsieur DJEZAIRI Jeannot
Référent entretien maintenance, UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE,
demeurant à Messei.
- Madame DRIN Nathalie
Secretaire technique et administrative labo r&d, MADER FRANCE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur DUGUE Christophe
Tourneur, DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS,
demeurant à Caligny.
- Monsieur DUVALLET Pascal
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Saint-Langis-lès-Mortagne.
- Monsieur FAVIER Didier
Conducteur de ligne, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Monsieur FAYET Thierry
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Coulimer.
- Madame FILLÂTRE Fabienne
Agent territorial specialise des ecoles maternelles, TERRES D'ARGENTAN INTERCO, demeurant à Gouffern en Auge.
- Madame FILLON Véronique née PIGEON
Auxiliaire de vie, UNA BOCAGE ORNAIS,
demeurant à La Ferté Macé.
- Madame FOUQUET Christelle née DUDOUIT
Op condit 3t mait, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Madame FOURMOND Fabienne
Aide comptable, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Monsieur GRAPAIN Christophe
Auxilliaire specialise veterinaire, MB VET,
demeurant à Almenêches.
- Monsieur GUEGUEN Emmanuel
Ouvrier de production qualifié, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Le Mêle-sur-Sarthe.
- Monsieur GUERRIER Patrice
Operateur production et fc, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois.
- Monsieur GUIHAIRE Yannick
Conyoyeur messager, BRINK'S EVOLUTION,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur GUILLOT Françis
Préparateur automobile, ORNALLIA,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur GUITTET Dominique
Formateur interne, SOCOPA VIANDES,
demeurant à La Ferté-en-Ouche.
- Monsieur HEROUIN Eric
Travailleur unisat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame JOUBEL Sylvie
Employee commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan. - Madame LANDAIS Catherine
Opérateur ctp, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA,
demeurant à Alençon.
- Monsieur LANDEMAINE Pascal
Agent de production, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Colombiers.
- Madame LANDON Sylvie née LONGEAUX
Assitante commerciale, RAI TILLIERES,
demeurant à Aube.
- Monsieur LEBRETON Pascal
Leader, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Lonrai.
- Madame LEBULANGER Muriel née TOUZÉ
Aide soignante, VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM),
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Monsieur LEGUEDE Thierry
Laveur, CHARAL,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur LEMARDELEY Olivier
Desosseur, CHARAL,
demeurant à Flers.
- Monsieur LEMOUSSU Philippe
Laveur, CHARAL,
demeurant à Lonlay-l’Abbaye.
- Monsieur LEPREVOST Gilles
Technicien tournage confirmé, BLANCHARD,
demeurant à Courgeoût.
- Madame LEROYER Beatrice née LE GOUPIL
Conducteur machine, CEMOI CHOCOLATIER,
demeurant à Saint-Quentin-les-Chardonnets.
- Madame LHOMER Chantal née BEAUDET
Preparatrice commandes, S N V,
demeurant à Saint-Roch-sur-Égrenne.
- Madame LURSON Sylvie née POULAIN
Agent de cuisine, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Écouves.
- Madame MAREZ Jocelyne née DEN-HAERINCK
Hôtesse d'accueil, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE,
demeurant à Irai.
- Monsieur MARIE Thierry
Chef d'equipe, SA NORMANDIE DRAINAGE,
demeurant à Échauffour.
- Monsieur MAUDUIT Ludovic
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER,
demeurant à Tinchebray-Bocage.
- Monsieur MEHAUDEN Nasser
Travailleur esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à L’Aigle.
- Madame MELCHIORRI Nathalie née QUOUILLAULT
Employee commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Argentan.
- Madame MERRÉ Christine née GAUTUN
Agent administratif, NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA,
demeurant à Valframbert.
- Madame METAYER Sonia
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry. - Monsieur MEZIERES Stephane
Desosseur, CHARAL,
demeurant à Banvou.
- Madame MOREAU Sophie
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Argentan.
- Monsieur MOUGNARD Laurent
Ingenieur r&d, HOWA TRAMICO,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle.
- Monsieur PEPIN Eric
Barman, SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE,
demeurant à Bagnoles de l’Orne Normandie.
- Monsieur PETEL Robert
Chef boucher cadre alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, demeurant à Saint-Michel-Tubœuf.
- Madame PINCON Claudine née JULIEN
Operatrice conditionnement, S N V,
demeurant à Magny-le-Désert.
- Monsieur PLET Laurent
Responsable domaine, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, demeurant à Damigny.
- Monsieur POIRIER Christophe
Contrôleur qualité, HUTCHINSON SNC,
demeurant à La Ferrière-Bochard.
- Madame POIRIER Delphine née MORICE
Superviseur de laboratoire de contrôle qualité, DELPHARM L' AIGLE,
demeurant à Vitrai-sous-Laigle.
- Monsieur POIRIER Franck
Ouvrier qualifié (pareur), SOCOPA VIANDES,
demeurant à Bailleul.
- Monsieur POIRIER Pascal
Depouilleur, S N V,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine.
- Madame POIRIER Sylvie née VERNIER
Ouvrière qualifiée (pareuse), SOCOPA VIANDES,
demeurant à Bailleul.
- Madame PORTIER Chantal née GODEFROY
Aide-comptable, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Denis-sur-Sarthon.
- Monsieur POTTIER David
Laveur, CHARAL,
demeurant à Banvou.
- Monsieur POTTIER Janick
Préparateur de mixes, YSCO FRANCE, demeurant à Argentan.
- Madame REGIEN Sigrid
Conseillere a l'emploi, FRANCE TRAVAIL,
demeurant à Alençon.
- Monsieur RIGOULOT Stephane
Coordinateur achats europe, HUTCHINSON SNC,
demeurant à Argentan.
- Monsieur ROBET Laurent
Conditionneur, MADER FRANCE,
demeurant à L’Aigle.
- Monsieur ROCHER Germain
Responsable exploitation informatique, S N V,
demeurant à Les Monts d’Andaine.
- Monsieur ROGER Patrick
Employé banque, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, demeurant à Damigny. - Monsieur ROMBAULT Thierry
Couvreur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Valframbert.
- Monsieur RUNGETTE Philippe
Animateur d'équipe, CHARAL,
demeurant à Athis-Val de Rouvre.
- Madame RUSTIQUE Beatrice née LECLERC BOURGEAIS
Employee commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION,
demeurant à Occagnes.
- Monsieur SEGOUIN Alain
Etancheur/bardeur, ENTREPRISE BEQUET,
demeurant à Cour-Maugis sur Huisne.
- Madame STEFFEN Christine née HUET
Conseiller bancaire, BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST,
demeurant à Flers.
- Monsieur SUPPLIE Bertrand
Technicien de mesure physique, SOFEDIT,
demeurant à Val-au-Perche.
- Madame TANNEVET Martine née GAUGUELIN
Operatrice abattoir, S N V,
demeurant à Dompierre.
- Madame THUAULT Nathalie
Gestionnaire des biens et services, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE, demeurant à Alençon.
- Madame TOUTAIN Marie-Noëlle
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à La Lande-Patry.
- Madame TRANCHANT Corinne née PINCON
Secrétaire, ADAPEI DE L'ORNE,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois.
- Monsieur TREVISAN Jean-Luc
Technicien de maintenance, CHARAL,
demeurant à Rânes.
- Monsieur TUFFIER Eric
Conducteur de ligne, LISI AUTOMOTIVE NOMEL,
demeurant à Saint-Martin-d’Écublei.
- Monsieur VAUCEL Ludovic
Chef d'equipe, NORMANDIE ETOILE AUTOMOBILES,
demeurant à Valframbert.
- Madame VILLAIN Lydie née EMERAUD
Artisan en confection, LA FERTE COUTURE,
demeurant à Messei.
- Madame VINCENT Sylvie
Responsable facturation, SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX, demeurant à La Chapelle-Biche.
ARTICLE 4 - La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADAM Sylvain
Cariste, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE,
demeurant à La Ferté-en-Ouche
- Madame ASSELIN Véronique
Comptable, FITECO, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE,
demeurant à Saint-Ouen-sur-Iton
- Madame BILLET Martine
Responsable adjointe, GILLOT SAS, SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE,
demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur BONIN Arnaud
Charcutier, SOCOPA VIANDES, CROISILLES,
demeurant à Argentan - Madame BOUDIN Paulette
Travailleuse esat, ADAPEI DE L'ORNE, ALENCON,
demeurant à Domfront en Poiraie
- Madame BOUILLY Roselyne
Secrétaire de direction, ADAPEI DE L'ORNE, ALENCON,
demeurant à Saint-Nicolas-des-Bois
- Monsieur BRIAND Nicolas
Directeur de site, GXO LOGISTICS GEL FRANCE, GOUFFERN EN AUGE, demeurant à Gouffern en Auge
- Madame CAPITANIO Sylvie
Conductrice de machine, CHARAL, FLERS,
demeurant à Flers
- Monsieur CHAUVIN Michel
Adjoint responsable maintenance, GILLOT SAS, SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE, demeurant à Briouze
- Madame CHESNEL Laurence
Assistante d'exploitation, COLAS FRANCE, ALENCON,
demeurant à Vimoutiers
- Monsieur DAGNEAU Thierry
Référent système d'information, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Val-au-Perche
- Madame DESVAUX Monique
Operatrice aide lingere, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine
- Monsieur DORISON Franck
Technicien maintenance, ECLOR BOISSONS, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur FAVIER Didier
Conducteur de ligne, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Val-au-Perche
- Madame FERREIRA Florence
Intendante, ASS MARGUERITE GUERIN, LONGNY LES VILLAGES,
demeurant à Longny les Villages
- Madame FLANDRIN Lydie
Ouvrière de production qualifiée, ADAPEI DE L'ORNE, ALENCON,
demeurant à Sées
- Madame GADOIS Sylvie
Analyste de gestion, LES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS - ORGANISME AGREE MAINE-NORMANDIE, ALENCON,
demeurant à L’Orée-d’Écouves
- Madame GAUTIER Therese
Employee commerciale, SA ARGENTAN DISTRIBUTION, ARGENTAN, demeurant à Gouffern en Auge
- Madame GILLETTE Tina
Secretaire medico sociale, UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE, demeurant à La Ferté Macé
- Monsieur GOSSELIN Partice
Conducteur process, CEMOI CHOCOLATIER, TINCHEBRAY-BOCAGE, demeurant à Chanu
- Monsieur GRIGNON Patrick
Responsable ingénierie emboutissage, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur GUESDON Jacques
Frigoriste, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, RIVES D'ANDAINE, demeurant à Rives d’Andaine
- Madame GUYON Sylvie
Assistante commerciale, NORMANDE APPLICATION CAOUTCHOUC, RANES, demeurant à Rânes - Monsieur HALLEY Bruno
Polisseur filières, HUTCHINSON SNC, SOUGE-LE-GANELON,
demeurant à Héloup
- Madame HARDUIN Pascale
Assistante de service social, CARSAT NORMANDIE, ROUEN,
demeurant à Messei
- Monsieur HEDOU Philippe
Cuisinier, ASS MARGUERITE GUERIN, ATHIS-VAL DE ROUVRE,
demeurant à Athis-Val de Rouvre
- Madame KABONGO TSHITENGE Isabelle
Conseillere services assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, ROUEN, demeurant à Lonrai
- Madame LACOULONCHE Sylvie
Adjoint administratif 1ere classe, COMMUNE D'HELOUP, HELOUP,
demeurant à Alençon
- Monsieur LAMI Thierry
Cariste, LISI AUTOMOTIVE NOMEL, LA FERTE-EN-OUCHE,
demeurant à Saint-Sulpice-sur-Risle
- Monsieur LANCRY Dominique
Coordinateur, LYRECO FRANCE, VILLAINES-LA-JUHEL,
demeurant à Lonrai
- Madame LECOMTE Marie-France
Conductrice de machine conditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, PACE, demeurant à Pacé
- Madame LECOMTE Sylvie
Artisan en confection, LA FERTE COUTURE, LA FERTE MACE,
demeurant à Les Monts d’Andaine
- Monsieur LE GENTIL Domnique
Mecanicien, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST, FLERS, demeurant à Saint-Bômer-les-Forges
- Monsieur LEPREVOST Gilles
Technicien tournage confirmé, BLANCHARD, MORTAGNE-AU-PERCHE, demeurant à Courgeoût
- Monsieur MAIGNAN Herve
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAEN, demeurant à Écouves
- Madame MARGERIE Sylvie
Operatrice decoupe, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine
- Monsieur MARIE Thierry
Chef d'equipe, SA NORMANDIE DRAINAGE, VILLERS-BOCAGE,
demeurant à Échauffour
- Madame MORIN Regine
Operatrice conditionnement, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Juvigny Val d’Andaine
- Monsieur PETEL Robert
Chef boucher cadre alimentaire, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, LE CHESNAY- ROCQUENCOURT,
demeurant à Saint-Michel-Tubœuf
- Madame POTTIER Sylvie
Responsable equipe, S N V, RIVES D'ANDAINE,
demeurant à Rives d’Andaine
- Monsieur QUOUILLAULT Alain
Directeur de magasin, SA ARGENTAN DISTRIBUTION, ARGENTAN,
demeurant à Sarceaux
- Monsieur RABOT Sylvain
Conducteur de machine, FLECHARD LAITERIE DU PONT MORIN, RIVES D'ANDAINE, demeurant à Rives d’Andaine - Monsieur RENAULT Didier
Agent de production, HUTCHINSON SNC, SOUGE-LE-GANELON,
demeurant à Héloup
- Madame SORDINI Valerie
Hotesse de caisse, SA ARGENTAN DISTRIBUTION, ARGENTAN,
demeurant à Argentan
- Monsieur SUPPLIE Bertrand
Technicien de mesure physique, SOFEDIT, VAL-AU-PERCHE,
demeurant à Val-au-Perche
- Monsieur TAISNE Bernard
Electromécanicien, ARIEL BN, SEES,
demeurant à Macé
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire générale et Monsieur le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alençon, le 31 décembre 2024
Le Préfet,
Signé
Sébastien JALLET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ars AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
NORMANDIE
Décision relative au renouvellement d’habilitation de la fondation
hospitalière de La Miséricorde comme centre de vaccination
Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3111-1 à L3112-1 et D3111-22 à D3111-26 ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, Monsieur François MENGIN LECREULX ;
VU l’arrêté du ministre de la santé en date du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d’habilitation, présentées en application de l’article D.3111-23 du Code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111- 25 et D. 3112-10 du Code de la santé publique modifié ;
VU la décision du 31 décembre 2018 portant à habilitation la fondation hospitalière de la miséricorde en tant que centre de vaccination ;
VU la décision du 13 décembre 2021 portant à renouvellement l’habilitation la fondation hospitalière de la miséricorde en tant que centre de vaccination ;
CONSIDERANT que le dossier de demande de renouvellement d’habilitation reçu le 06 août 2024 est conforme aux conditions techniques et de fonctionnement d’un centre de vaccination ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - La fondation hospitalière de la miséricorde est habilitée comme centre de vaccination gratuite, ainsi que ses antennes. Le site principal du centre de vaccination est situé au 49 rue Gémare bâtiment les cordeliers 14 000 Caen.
ARTICLE 2 - Le centre de vaccination de la fondation hospitalière de la miséricorde est habilité à intervenir sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
ARTICLE 3 - Cette habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2025.
ARTICLE 4 - Une convention entre le directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie et le centre de vaccination de la fondation hospitalière de la miséricorde fixe les modalités de financement de ses missions.
ARTICLE 5 - Le centre de vaccination de la fondation hospitalière de la miséricorde fournit annuellement un rapport d’activité et de performance concernant son activité de vaccination.
ARTICLE 6 - Si les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3111-23 et D. 3112-25 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé met en demeure l’établissement de s’y conformer dans le délai qu’il fixe. En cas d’urgence tenant à la sécurité des usagers, l’habilitation peut être suspendue.
Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.
ARTICLE 7 - La présente décision peut faire l’objet dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au centre de vaccination d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ARTICLE 8 - La directrice de la santé publique de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la direction de la fondation hospitalière de la miséricorde et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région ainsi qu’aux préfectures du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
Fait à Caen, le 17 décembre 2024
Le Directeur général,
Signé
François MENGIN LECREULX CHIC Alençon - Mamers
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
ALENÇON - MAMERS
Décision n° 2025-02
Portant délégation de signature au CESU-SIMU 61
Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence et de Simulation de l’Orne
(annule et remplace la décision antérieure n° 2024.22 du 09/09/2024)
Monsieur Patrick FAUGEROLAS, directeur à compter du 1er janvier 2025 du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon- Mamers (CHICAM), du Centre Psychothérapique de L’Orne à Alençon (CPO), du Centre Hospitalier de Sées et des EHPAD « Les Tilleuls » à Chanu (61) et « Les Epicéas » à Tinchebray (61) par arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 novembre 2024, et directeur par intérim du Centre Hospitalier de L’Aigle par décision de l’Agence Régionale de Santé Norm
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L6141-1 et L6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé ;
VU l’Arrêté de l’Agence Régionale de Santé Normandie en date du 17/11/2016 portant agrément du Centre d’Enseignement des soins d’urgence du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers
VU les articles D6311-19 à D6311-24 et les articles R6311-1 à D6327-6 du Code de la Santé Publique précisant les missions du CESU
Vu l’affectation du Docteur TIRARD Elodie, responsable du CESU du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM), référencé ci-après :
CESU-SIMU 61 – Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence et de simulation de l’Orne
SIRET : 2 66 106 046 00011
Code APE : 851 AO
n° agrément : 25 61 00832 61 n° agrément OGDPC : 9413
Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
25, rue de Fresnay – BP 354 – 61014 Alençon Cedex
Tél : 02 33 32 30 01 – Fax : 02 33 32 31 14
E-mail : direction@ch-alencon.fr. – www.ch-alencon.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1er -En l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Patrick FAUGEROLAS, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, le Docteur Elodie TIRARD, responsable du CESU du CHICAM, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer les devis émis, les conventions bilatérales de formation professionnelle continue et les factures correspondantes de formation du CESU.
ARTICLE 2 - Communication
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier de l’établissement. Elle fera l’objet d’une publication au Registre des actes administratifs du Département de l’Orne.
La présente décision est applicable à compter de sa signature et peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Alençon, le 19 décembre 2024
Monsieur Patrick FAUGEROLAS
Directeur,
Centre Hospitalier Intercommunal
Alençon-Mamers
Signature
Docteur Elodie TIRARD
Responsable du CESU
Signature MINISTÈRE
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES
ET DE LA DÉCENTRALISATION
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Arrêté n° 2025-11
portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de
police de la circulation pour le département de l'Orne
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU :
- le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l’arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l’arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
- l’arrêté n° 1122-2022-10050 en date du 11 juillet 2022 de Monsieur Sébastien JALLET, préfet de l’Orne, portant délégation de signature à Monsieur Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - En cas d'absence ou d’empêchement de Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
ARTICLE 2 - Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Franck GOUEL, adjoint au secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Nicholas ISVELIN, adjoint au chef du district Normandie Centre, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d’Evreux, à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé, pour l’ensemble du territoire du district Normandie Centre
- Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé, pour l’ensemble du territoire du district Normandie Centre
- Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique, à l’effet d’exercer la compétence prévue au point 4.1 de l’arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé
- Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l’effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l’arrêté préfectoral susvisé ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne dont une copie sera adressée à la préfecture de l’Orne.
Rouen, le 6 janvier 2025
Pour le préfet de l’Orne
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Signé
Pascal GABET