Procès Verbal - PV du 14 04 2022 CM

Documents similaires

Procès Verbal - pv 04022019

Procès Verbal - 2014 PV du 14 04 2014

Compte-Rendu - 2018 04 14 CR CM

Procès Verbal - 2018 04 14 CR CM

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024

Procès Verbal - CM 2025 04 14 PV REUNION

Procès Verbal - PV du CM du 14 juin sig 2022

Conseil Municipal - CM 2022 04 14

Procès Verbal - PV 24 03 2022

Procès Verbal - PV CM 14 avril2016

Procès Verbal - PV du 14 04 2022 CM Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 04 2022 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Économie et finances, MAIRIE DE CRESPIN

293 RUE DES DÉPORTÉS

59154 CRESPIN

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Avril 2022 à 18h30

PROCÈS VERBAL

Avant le démarrage de la réunion, Messieurs DOS SANTOS et SUIRE de la Société E-SWEET ENERGIES présentent au conseil municipal, par vidéo projection, le projet de création de deux parcs photovoltaïques au sol Rue du Commandant O’Reilly et Rue de la Douane prolongée, fournissent toutes les précisions techniques et administratives, détaillent les retombées financières pour la Commune et répondent à toutes les questions posées par les membres de l’assemblée.

La présentation terminée, la séance débute sous la présidence de Monsieur Philippe GOLINVAL, Maire de CRESPIN.

L’An deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes1, à la suite de la convocation affichée et transmise le huit avril, accompagnée de la note explicative de synthèse du programme, conformément à l’Article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS (22 puis 21) :

M. GOLINVAL Philippe - M. ADAM Pascal - Mme ROUSSEL Stéphanie - M. WALLOT Geoffrey - Mme ANSART Mélanie - Mme MANNINO Stéphanie - M. SAHLI Sadreddine - Mme TOURNAY Sabine - M. COLLET Éric - Mme BRONSART Estelle - M. GARY Nicolas - M. WALLERAND Jérémy - Mme DELAIRE Emeline - M. ROLI Jordan - Mme DEMORTIER Léa - M. LIENARD Matthieu - Mme JABEL LAFOU Samia - M. DE NOYETTE Philippe - Mme CABAREZ Nathalie – Mme DEHON Ingrid - M. BOTTIAU Christophe - M. CARREZ Olivier - Mme GERARD Séverine.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES (5 puis 6)

M. NOISETTE Patrick donne procuration à M. ADAM Pascal

M. DEVALLEZ Jean-Pierre donne procuration à M. COLLET Éric

Mme PAWLAK Corinne donne procuration à Mme ANSART Mélanie

Mme DUSSART Laurie donne procuration à M. WALLERAND Jérémy Mme DEHON Ingrid donne procuration à Mme CABAREZ Nathalie

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint.

Une question supplémentaire proposée à l’ordre du jour est acceptée : la dénomination de la tribune du Stade Edmond Romby.

Mme Stéphanie MANNINO est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.

1. Informations dans le cadre de la délégation accordée au Maire au titre de l’Article L2122-22 du C.G.C.T.

2022/06 : Modification de l’arrêté n° 2014/22 du 1er juillet 2014 portant création d’une régie de recettes « Culture »

1 Par dérogation au lieu habituel de réunion du Conseil Municipal qui est l’Hôtel de Ville pour respecter les mesures de distanciation liées à la prévention du COVID 19

N° 2022/242022/07 : Souscription d’un contrat avec le Bureau VERITAS, pour les vérifications périodiques réglementaires 2022 des installations et équipements techniques des bâtiments communaux et autres installations : Vérification périodique des installations de protection contre la foudre, électriques, de chauffage, de gaz, de cuisson, CTA, d’alarme incendie et moyens de secours, de ventilation, de désenfumage, des ascenseurs, des équipements sportifs, des EPI contre les chutes de hauteur, des portes automatiques, des jeux extérieurs, des échafaudages, des appareils de levage et pont élévateur pour véhicules. Le contrat est conclu pour une durée ferme d’un an, à compter de sa signature. Les prestations seront rémunérées selon les conditions précisées dans le contrat.

2022/08 : Souscription d’un contrat avec API RESTAURATION, pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas pour le centre de loisirs organisé durant les vacances du 12 au 20 avril 2022, selon le tarif suivant : REPAS ENFANT 2,60 € HT 2,74 € TTC

REPAS ADULTE 2,96 € HT 3,12 € TTC

FORFAIT PERSONNEL (5 H/JOUR) 913,20 € HT 1095,84 € TTC

2022/09 : Convention de mise à disposition occasionnelle à titre gracieux de la Salle des Fêtes, avec l’Etablissement Français du Sang Hauts de France-Normandie, à l’occasion d’une collecte de sang le mercredi 18 mai 2022 de 14h00 à 19h00.

Pas de remarques

2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Mars 2022

Adopté à la majorité des suffrages exprimés (24 pour – 3 abstentions : Philippe DE NOYETTE, Nathalie CA-

BAREZ, Ingrid DEHON) Monsieur Philippe DE NOYETTE conteste la sincérité du procès-verbal qui ne re-

transcrit pas les propos tenus lors de la dernière réunion.

3. Délibération n° 2022/25 - Création de deux parcs photovoltaïques au sol – Promesses de baux emphy-

téotiques

A la suite du travail d’investigation mené par Monsieur le Conseiller délégué à l’environnement, auprès de plusieurs développeurs de projets de parcs photovoltaïques, un groupe de travail, composé de Monsieur le Maire, du 1er Adjoint, de l’Adjointe aux finances et travaux, du Conseiller délégué à l’environnement et de techniciens, a étudié les propositions reçues, demandé aux sociétés de répondre à un questionnaire unique permettant d’évaluer de manière impartiale leurs offres, analysé les retombées financières pour la Commune et ont accueilli favorablement la proposition de la Société E-SWEET ENERGIES, en lui permettant de présenter les deux projets retenus en séance du conseil municipal et de répondre aux interrogations de l’assemblée.

Le premier projet porte sur 5 hectares de la parcelle B 2042 (Marais de Crespin – Rue du Commandant O’Reilly) et le second sur 4 hectares des parcelles AI 23, 25 et 30 (Rue de la Douane prolongée). La faisabilité de ceux-ci nécessite d’être confirmée par la conduite d’études à mener sur les deux sites (faune, flore, topographique, hydraulique, …).

Afin de pouvoir engager ces études des promesses de baux emphytéotiques, doivent être signées avec la Société E-SWEET ENERGIES. Elles ont été communiquées à l’assemblée.

Pour information et comparaison, les retombées financières annuelles pour la collectivité seraient à hauteur des dépenses annuelles d’éclairage public.

Afin que les deux projets soient compatibles avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, une déclaration de projet en vue de passer d’une zone N (Naturelle) en zone NdEnr (Naturelle favorable au développement d’énergies renouvelables) devra être effectuée auprès de la CAVM.

Compte-tenu des préoccupations actuelles en matière d’énergies, de développement durable et de réduction de l’impact carbone, et surtout du plan de résilience énergétique dont l’enjeu est de sécuriser l’approvisionnement énergétique et accélérer la sortie des énergies fossiles,

Après délibération, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal :

 Approuve le projet d’installation de deux parcs photovoltaïques sur la commune,  Autorise la Société E-SWEET ENERGIES à mener les études de faisabilité nécessaires sur les parcelles décrites ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter Valenciennes Métropole dans le cadre d’une modification de zo- nage du PLUI à l’endroit de ces parcelles,

 Approuve les termes des deux promesses de baux emphytéotiques et,  Autorise Monsieur le Maire à les signer, ainsi que toutes pièces afférentes.4. Délibération n° 2022/26 - Compte de gestion 2021 – Budget principal

Le compte de gestion du percepteur n’appelle pas de remarques particulières.

Il est présenté au vote de l’assemblée délibérante. Pas d’observation.

Identique au compte administratif 2021, il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

5. Délibération n° 2022/27 - Compte administratif 2021 – Budget principal

Monsieur le Maire délègue sur ce point Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, sans prendre part au débat et au vote. Il quitte la salle.

Le Compte Administratif, présenté par chapitre dans sa section de fonctionnement et par opération en investissement est identique au compte de gestion du percepteur. Sans observation de l’assemblée, le bilan fi- nancier se concrétise de la manière suivante :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 6.348.834,28 835.324,08

Dépenses 5.419.144,30 893.888,74

Restes à payer : 103.328,38

Restes à recevoir : 141.482,88

Sous la présidence de M. Pascal ADAM, doyen de l’assemblée, le Compte Administratif 2021 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix). A l’issue du vote, Monsieur le Maire rejoint la salle.

Les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à la Mairie pour consultation conformé - ment à l’Article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

6. Délibération n° 2022/28 - Affectation de résultat 2021 sur 2022 – Budget principal

Suite au vote du CG et du CA, le Conseil Municipal délibère pour affecter les résultats. Il est proposé d’affecter de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement : 362.922,69

Excédent reporté : 566.767,29

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 929.689,98

SECTION D’INVESTISSEMENT

Déficit d’investissement : 73.095,54

Excédent des restes à réaliser de : 38.154,50

Soit un besoin de financement de : 34.941,04

La répartition se concrétisera au budget comme suit :

 Résultat d’exploitation au 31/12/2021 929.689,98

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 894.748,94

 Excédent de fonctionnement capitalisé (1068-01) 34.941,04

 Déficit d’investissement reporté (001-01) 73.095,54

Affectation des résultats adoptée à l’unanimité (27 voix).

7. Délibération n° 2022/29 - Adoption du budget primitif 2022 – budget principal Délibération n° 2022/30 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 Délibération n° 2022/31 - Subvention annuelle 2022 Société de chasse des intérêts communaux Délibération n° 2022/32 - Subvention Projet d’Initiative Citoyenne (PIC)

Les propositions du budget primitif 2022 ont été préparées compte tenu des orientations budgétaires contenues dans le rapport débattu lors de la réunion du Conseil Municipal du 24 Mars 2022.

Au vu des documents budgétaires présentés en commission de finances le 7 avril 2022 et transmis aux Conseillers avec le présent programme, le Conseil doit se prononcer sur ce budget, voter les tauxd’imposition des taxes directes locales pour 2022, voter le montant des subventions accordées aux sociétés locales et extérieures, ainsi que celle attribuée au titre du PIC2.

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, présente les différentes propositions.

 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 - Délibération n° 2022/30

L’administration des impôts a notifié les bases et les recettes fiscales ont été inscrites pour 2.844.354,56 € en maintenant les taux 2021 (9ème année consécutive sans augmentation des taux communaux).

Pas d’observation.

Mis au vote, les taux 2022 des taxes directes locales sont adoptés à l’unanimité des suffrages expri - més (27 voix).

 Vote du budget primitif 2022 – Délibération n° 2022/29

Les dépenses et les recettes de fonctionnement, reprises dans les documents transmis aux conseillers, sont présentées par nature et par chapitre.

Le Budget de Fonctionnement présente un équilibre financier de l’ordre de 6.478.724,98 € qui prévoit un virement de 385.856,47 € en section d’investissement.

La dotation de compensation de la TP versée par la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, d’un montant de 2.104.620 €, est constatée au compte 73211.

La contribution au SIVOM s’élèvera à 891.844,11 € - compte 6554.

Autres participations prévisionnelles et subventions budgétisées :

O.V.J.S. (ancien CLAP) 684,45 €

Syndicat du Parc Naturel 6.360,20 €

Syndicat des Communes Minières 588,25 €

Association des Maires de France 926,18 €

Agence d’ingénierie départementale du Nord 980,00 €

RVVN 1.203,20 €

CCAS 120.000,00 €

Subventions aux associations 48.000,00 €

 Vote des subventions aux associations locales et extérieures 2022

Un tableau présentant la répartition des différentes subventions a été communiqué aux conseillers pour un montant total de 41.650 €.

Par ailleurs, il est proposé de voter une subvention de 5.000 € au titre du PIC, égale au montant attri- bué par la Région.

Monsieur Philippe DE NOYETTE s’interroge sur la légitimité et l’intérêt de tenir des commissions puis- qu’en commission de finances le tableau, par ailleurs plus complet que celui joint au programme, a été pré - senté dans une version définitive, non discutable et sans possibilité d’amendement.

Madame Stéphanie MANNINO, Adjointe aux associations, explique que le tableau a été préparé avec les adjoints aux finances et aux sports et que toutes les demandes de subvention ont été accordées, voire augmentées par Monsieur le Maire pour les associations qui s’investissent dans la vie communale. Retra- vailler dessus n’aurait apporté rien de plus.

Monsieur le Maire, pour avoir assisté personnellement à une réunion de commission des associations portant sur les subventions sous l’ancienne majorité, fait remarquer à Monsieur DE NOYETTE que depuis qu’il est dans l’opposition, il trouve anormales les procédures que lui-même appliquait auparavant. Néanmoins et en toute transparence, Monsieur le Maire demande à Madame ROUSSEL de détailler à l’assemblée pour cha - cune des associations les montants sollicités, les montants validés selon les critères d’attribution prédéfinis et les montants définitifs éventuellement abondés par Monsieur le Maire, tels qu’ils figuraient dans le tableau pré- senté en commission de finances. Il ajoute qu’une seule demande de subvention a été revue à la baisse (150 € attribués au lieu des 500 € demandés) étant donné qu’il s’agit d’une subvention de démarrage et que l’asso- ciation n'ayant toujours pas déposé ses statuts, assurance, numéro de Siren et procès-verbal d’assemblée gé- nérale en Mairie. L’inscription au budget sera actée par une délibération spécifique ultérieure et le versement ne pourra intervenir qu’après réalisation de cette formalité.

Monsieur DE NOYETTE déclare avoir obtenu davantage d’informations en séance du conseil que lors de la réunion de la commission. Il fait remarquer l’absence du Club Ombélia et de l’Association de la Croix de Guerre. Aucune demande de leur part n’est parvenue en Mairie. Si nécessaire, des délibérations ultérieures seront proposées au vote de l’assemblée.

2 PIC : Projet d’Initiative CitoyenneAprès délibération, les subventions 2022, reprises à l’annexe du budget, sont acceptées à l’unanimité (27 voix), ainsi que la subvention au titre du PIC en faveur de l’association gestionnaire, à savoir l’ARPH (Déli- bération n°2022/32).

Monsieur Eric COLLET, conseiller municipal délégué, membre du bureau de la Société de Chasse des Intérêts Communaux intéressée à la subvention, s’est abstenu de participer au débat et ne prend pas part au vote. Une délibération spécifique actera la subvention annuelle 2022 de la Société de Chasse des Intérêts Communaux (Délibération n° 2022/31).

***********

La section d’investissement est élaborée sur la base de 1.257.711,31 €.

Elle concerne notamment :

Les travaux de rénovation thermique de la salle des sports Jacques Murez ;

La rénovation de la cour de l’école Bellevue avec création d’un parking et mise en place de jeux au sol

dans les quatre écoles ;

L’étude des travaux de voirie en priorité des rues Bataille et Impasse Mary ;

L’équipement des services techniques en matériels à batterie ;

Achat de 2 ordinateurs et 4 vidéoprojecteurs pour les écoles ;

L’étude de la vidéoprotection ;

Portail « Familles » ;

Finalisation du VPN pour accès à distance (télétravail) ;

Acquisition d’un accès « slog » (sécurisation wifi public) ;

Poursuite du passage aux leds de l’éclairage public ;

Achat d’un logiciel scanner et douchettes pour la gestion des stocks.

INFORMATIONS FINANCIERES (Données Synthétiques)

N° LIBELLE VALEUR COMMU- NALE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d’équipement brut/population

Encours de la dette/population

Dotation globale de fonctionnement/population

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement + dette en capital/Recettes réelles de Fonct. Dépenses d’équipement brut/Recettes réelles de fonct.

Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement

1.309,8900

398,3700

1.234,0100

162,3500

445,1200

0,0000

0,4952

1,1200

0,1315

0,3607

Après délibérations, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix) le Conseil Municipal approuve le budget primitif principal 2022.

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents bud - gétaires sont mis à la disposition du public en Mairie, pour consultation.

8. Délibération n° 2022/33 - Compte de gestion 2021 – budget annexe « Lotissement 49 Rue du Comman-

dant O’Reilly »

Le compte de gestion du percepteur relatif au budget annexe n’appelle aucune remarque.

Il est présenté au vote de l’assemblée délibérante. Pas d’observation.

Identique au compte administratif, il est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix)

9. Délibération n° 2022/34 - Compte administratif 2021 – budget annexe « Lotissement 49 Rue du Com-

mandant O’Reilly »

Madame Stéphanie ROUSSEL, Adjointe aux Finances, donne lecture des résultats du Compte Admi- nistratif du budget annexe, identique au compte de gestion du percepteur. Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote. Sans observation de l’assemblée, le bilan financier se concrétise de la manière suivante :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 0 0 Dépenses 0 0

Restes à payer : 0 Restes à recevoir : 0Report de l’exercice N-1 (2020) :

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 132.071,86

 Déficit d’investissement reporté (001-01) - 103.344,58

Sous la présidence de M. Pascal ADAM, doyen de l’assemblée, le Compte Administratif 2021 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix). A l’issue du vote, Monsieur le Maire rejoint la salle.

Les documents budgétaires sont mis à la disposition du public à la Mairie pour consultation conformé - ment à l’Article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

10. Délibération n° 2022/35 - Affectation de résultat 2021 sur 2022 – Budget annexe

Les résultats de l’exercice 2021 du budget annexe « Lotissement 49 Rue du Commandant » sont sou- mis au vote du Conseil Municipal pour être affectés de la manière suivante :  Résultat d’exploitation au 31/12/2021 132.071,86

 Excédent de fonctionnement reporté (002-01) 132.071,86

 Déficit d’investissement reporté (001-01) - 103.344,58

Approbation unanime de l’assemblée délibérante (27 voix).

11. Délibération n° 2022/36 - Adoption du budget primitif 2022 – budget annexe « Lotissement 49 Rue du Commandant O’Reilly »

Concernant ce budget annexe, il reste à réaliser la vente du dernier terrain à bâtir contigu à la ferme et la pâture, pour clôturer le programme. Le BP annexe 2022 a été préparé dans ce sens et est soumis au vote de l’assemblée.

Monsieur Philippe DE NOYETTE demande où en est le projet de vente des parcelles situées à l’arrière du lotissement. Monsieur le Maire explique que deux des quatre propriétaires intéressés au départ se sont désistés. Les deux autres acheteurs potentiels ont fait savoir qu’ils pourraient se rendre également acquéreurs pour moitié de la parcelle centrale délaissée enclavée. Le projet de vente, à ce jour et en l’état, semble être compromis.

Madame Nathalie CABAREZ demande s’il y a un amateur pour le dernier terrain contigu à la ferme LANOIS. Malheureusement, non. Monsieur LANOIS souhaiterait un droit de passage au bout du terrain pour accéder à ses pâtures.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix).

12. Délibération n° 2022/37 - Emprunt 195.000 € - Travaux d’investissement 2022 – Cour Bellevue

Pour la réalisation de l’opération « Rénovation de la cour de l’Ecole Bellevue », la Ville souhaite recourir à un emprunt pour un montant total de 195.000 €.

Les organismes bancaires ont été consultés et une proposition d’emprunt particulièrement intéressante a été présentée par le Crédit Agricole. Entretemps, une négociation entre le service des finances de la commune et le Crédit Agricole a permis de faire baisser le taux de 1,31 % à 1,26 %.

Il convient alors de délibérer sur ce projet d’emprunt à taux fixe et à échéances constantes.

Principales caractéristiques :

Montant capital initial : 195.000,00 €

Prêteur : Crédit Agricole Durée : 10 ans

Taux effectif global : fixe à 1,26 %

Type d’amortissement : trimestriel (capital et intérêts) Montant échéance trimestrielle : 5.196,24 €

Montant remboursement annuel : 20.784,96 €

Coût total du crédit : 12.849,48 €

Jour de l’échéance : Selon la date de déblocage Nombre d’échéances : 40

Date 1ère échéance : Selon la date de déblocage Index : TMP

Frais de dossier : 390 €

Objet du contrat de prêt : financer le programme d’investissement « Cour Bellevue » Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avant le 12/07/2022 Mode d’amortissement : constant

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibérations, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix) :

 APPROUVE la conclusion d'un emprunt de 195.000 € (cent quatre-vingt-quinze mille euros), sur une du- rée de 10 ans, au taux annuel de 1,26 % auprès du Crédit Agricole et aux conditions décrites dans le contrat, pour financer le programme d'investissement 2022 « Cour de l’Ecole Bellevue ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi qu'à effectuer l'ensemble des démarches et opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

13. Délibération n° 2022/38 - Emprunt 189.000 € - Travaux d’investissement 2022 – Salle Jacques Murez

Pour la réalisation de l’opération « Complexe sportif Jacques Murez », la Ville souhaite recourir à un emprunt pour un montant total de 189.000 €.

Les organismes bancaires ont été consultés et une proposition d’emprunt particulièrement intéressante a été présentée par le Crédit Agricole. Entretemps, une négociation entre le service des finances de la commune et le Crédit Agricole a permis de faire baisser le taux de 1,31 % à 1,26 %.

Il convient alors de délibérer sur ce projet d’emprunt à taux fixe et à échéances constantes.

Principales caractéristiques :

Montant capital initial : 189.000,00 €

Prêteur : Crédit Agricole Durée : 10 ans

Taux effectif global : fixe à 1,26 %

Type d’amortissement : trimestriel (capital et intérêts) Montant échéance trimestrielle : 5.036,35 €

Montant remboursement annuel : 20.145,40 €

Coût total du crédit : 12.454,11 €

Jour de l’échéance : Selon la date de déblocage Nombre d’échéances : 40

Date 1ère échéance : Selon la date de déblocage Index : TMP

Frais de dossier : 378 €

Objet du contrat de prêt : financer programme d’investissement « Salle Jacques Murez » Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avant le 12/07/2022 Mode d’amortissement : constant

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et délibérations, à l'unanimité des suffrages exprimés (27 voix) :

 APPROUVE la conclusion d'un emprunt de 189.000 € (cent quatre-vingt-neuf mille euros), sur une durée de 10 ans, au taux annuel de 1,26 % auprès du Crédit Agricole et aux conditions décrites dans le contrat, pour financer le programme d'investissement 2022 « Salle Jacques Murez ».

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi qu'à effectuer l'ensemble des démarches et opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

14. Délibération n° 2022/39 - Subvention exceptionnelle – 100 ans de l’Eclair Sportif Crespinois

A l’occasion du centenaire de l’association, l’ESC a sollicité une subvention exceptionnelle de 500 €.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder un montant à l’identique de celui octroyé à d’autres associations pour le même objet, à savoir 300 €.

Après délibération, à la majorité des suffrages exprimés (26 pour – 1 abstention : Estelle BRONSART), le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Eclair Sportif Crespinois.

15. Délibération n° 2022/40 - Dénomination de la Tribune du Stade Edmond ROMBY – Tribune Hervé LECOMTE

En hommage à Monsieur Hervé LECOMTE, Maire de la Commune de 1993 à 2001, décédé le 13 Novembre 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son nom à la tribune du Stade Edmond Romby, dont il a été à l’origine de la construction.

Accepté à l’unanimité des suffrages exprimés (27 voix)

La cérémonie aura lieu le Dimanche 15 Mai 2022, lors de la Fête du Sport.

16. Questions diverses : Néant