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Document publié le Lundi 18 juin 2018
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 18 JUIN 2018 à 17H00
L’an Deux Mille dix-huit, le lundi 18 juin à 17H00,
Les membres du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Creysse, au nombre de 17 puis 18 suivant la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président en date du 12 juin 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Jean-Michel BOURNAZEL, Daniel RABAT, Christian BORDENAVE (1), Claude CARPE, Fabien RUET, Alain CASTANG, Rhizlane ROBIN-EL GRENI (3) , Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Alain MONTEIL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE (3), Michel SÉJOURNÉ, Alain CEREA, Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL (3), René VISENTINI.
Alain BANQUET donne pouvoir à Michel SEJOURNE.
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames et Messieurs Adib BENFEDDOUL, Christophe GAUTHIER, Laurence ROUAN, Jacqueline VANDENABEELE, Roland FRAY, Sébastien BOURDIN.
(1) arrivé au dossier n°3 « constitution d’un groupe de pilotage pour une étude sociale » (3) arrivés après le vote du dossier n°3 « constitution d’un groupe de pilotage pour une étude sociale »
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE PORTANT SUR L’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L’AIRE D’ACCUEIL « LES GILETS » A BERGERAC
Le Conseil Départemental de la Dordogne attribue aux collectivités gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage une aide au fonctionnement. Le versement de ces aides est conditionné à la signature d’une convention.
Cette aide du Conseil Départemental de la Dordogne est de 66,23 € par place de caravanes et par mois. Cela représente pour la Communauté d'Agglomération Bergeracoise un montant de 28 611,36 € par an. Une avance de 14 305,68 € est faite à la signature de la convention en début d’année et le solde est versé en fin d’année.
Pour bénéficier de cette aide, la CAB doit fournir chaque année un bilan intermédiaire du montant des aides versées, des droits d’usages recouvrés et des dépenses de fonctionnement.
PROPOSITION : 2
Les membres du Bureau Communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
DECISION :
Adopté par 18 voix pour.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Depuis septembre 2017 existe la possibilité d’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques par dérogation au cadre général des 4.5 jours. Ainsi, l’ALSH de Toutifaut et celui de Sigoulès sont ouverts dès 7h30 au vu du passage à 4 jours des communes de Lunas, Ginestet, Saint-Nexans, Saint-Laurent-des-Vignes, Sigoulès, Ribagnac, Pomport et Colombier.
A la rentrée 2018, 5 communes resteront sur ce dernier cadre : Bergerac, Creysse, Prigonrieux, St Sauveur et Lamonzie Montastruc mais toutes les autres communes passent à 4 jours (cf. carte de l’organisation du temps scolaire).
De ce fait et pour répondre à la demande des familles de ces communes, le Service Petite Enfance Jeunesse a mené une réflexion pour adapter l’offre de loisirs des ALSH.
A compter du mercredi 5 septembre il est proposé d’adopter le fonctionnement ci-après : - Le maintien de l’ouverture des ALSH de Toutifaut et de Sigoulès, de 7h30 à 18h30 ;
- L’ouverture des ALSH de La Force et de St Sauveur, de 7h30 à 18h30 ;
- Le maintien de l’ouverture de l’ALSH de Prigonrieux de 13h à 18h30.
Le règlement intérieur est donc modifié comme suit :
Article I – Périodes d’ouverture au public :
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la CAB sont ouverts les jours et horaires suivants :
ALSH les mercredis les petites et grandes vacances
Toutifaut à Bergerac
de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi
de 7h30 à 18h30
La Force
Sigoulès
Saint-Sauveur
Prigonrieux de 13h00 à 18h30
PROPOSITION :
Les membres du Bureau communautaire sont invités à :
- valider le passage du mercredi en journée pour les ALSH de La Force et de Saint-Sauveur,
- adopter le nouveau règlement intérieur des ALSH de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise. 3
DECISION :
Adopté par 18 voix pour.
CONSTITUTION D’UN GROUPE DE PILOTAGE
POUR UNE ETUDE SOCIALE
A la suite de la réunion de la Conférence des Maires du 15 mars dernier où la démarche de l’Union Départementale des CCAS a été présentée, il a été fait appel à candidature auprès de toutes les mairies pour constituer un comité de pilotage.
Les communes suivantes ont répondu favorablement :
- Bergerac : Monsieur Gilbert Blanc
- Cunèges : Monsieur André Bonhomme
- Gardonne : Madame Marie-Christine Tourenne
- Ginestet : Mesdames Jacqueline Vandenabeele et Nadine Roigé - La Force : Madame Eliane Pavan et Monsieur Claude Choplin - Le Fleix : Monsieur Philippe Collas
- Lunas : Monsieur Claude Sivestro
- Mescoules : Monsieur Roger Lapouge et Madame Danièle Massarotto - Prigonrieux : Madame Martine Borderie
- Saint Laurent des Vignes : Monsieur Jean-Claude Portolan
- Saint Pierre d’Eyraud : Madame Maryline Communal
- Saint Sauveur : Madame Michelle Jousset
- Thénac : Monsieur Pierre Frachon.
PROPOSITION :
Les membres du Bureau communautaire sont invités à approuver la composition de ce comité de pilotage.
DECISION :
Adopté par 19 voix pour.