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Document publié le Mercredi 17 octobre 2018
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Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
1
COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 17 OCTOBRE 2018 à 17H00
L’an Deux Mille dix-huit, le mercredi 17 octobre à 17H00,
Les membres du Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Bergerac, au nombre de 18 suivant la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président en date du 10 octobre 2018.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Jean-Michel BOURNAZEL, Daniel RABAT, Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Jacqueline VANDENABEELE, Alain CASTANG, Roland FRAY, Olivier DUPUY, Alain MONTEIL, Alain CEREA, Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL, René VISENTINI, Alain BANQUET
Madame Laurence ROUAN donne pouvoir à Christian BORDENAVE Madame Christiane DELPON donne pouvoir à Jean-Michel BOURNAZEL Monsieur Michel SEJOURNE donne pouvoir à Daniel RABAT
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames et Messieurs Adib BENFEDDOUL, Christophe GAUTHIER, Fabien RUET, Alain PLAZZI, Rhizlane ROBIN-EL GRENI, Sébastien BOURDIN, Roger LAPOUGE
PROJET EDUCATIF DES ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
La fusion au 1er janvier 2017 avec la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès puis le passage à la semaine des 4 jours pour certaines écoles ont été l’occasion de se réinterroger sur l’écriture du projet éducatif sur ce nouveau territoire doté aujourd’hui de 6 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Pour rappel, le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des équipes d’encadrement. Commun à l’ensemble des structures, il garantit la qualité des accueils de loisirs. C’est un document obligatoire à fournir à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Il permet :
- aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs ou attentes,
- aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l’organisateur et les moyens qu’il met à disposition pour mettre en œuvre ses objectifs, 2
- aux partenaires de connaître les intentions éducatives de l’organisateur en matière de politique d’accueil de loisirs sur le territoire de l’agglomération bergeracoise.
Afin que les intentions éducatives de la CAB répondent au plus juste au contexte actuel, des éléments ont été ajoutés :
- les horaires d’ouverture les mercredis impactées par le passage à 4 jours de plusieurs communes du territoire,
- la prise en compte du volet économique et social pour répondre aux besoins et attentes des familles,
- « le vivre ensemble » en déclinant la mixité sous toutes ses formes,
- l’accueil des différences en favorisant l’inclusion des enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap,
- le respect de l’environnement et l’encouragement à une démarche de développement durable.
PROPOSITION :
Les membres du Bureau Communautaire sont invités à examiner le nouveau projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement en vue de son adoption.
DECISION :
Adopté par 21 voix pour.
MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Dans le cadre des missions de surveillance et de contrôle du Médecin du service PMI et conformément aux conditions particulières de la prestation de service unique de la CNAF, un certain nombre de modifications du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de la CAB sont à prévoir :
TITRE I – Article 2 – Contrôles
Page 2 : Ajout des compétences exercées par le Président du Conseil Départemental et du Médecin du service PMI.
TITRE I – Article 3 – Accueil
Page 3 : Assouplissement des conditions d’accueil de l’enfant en fonction des besoins des parents conformément aux conditions particulières de la Prestation de Service Unique de la CNAF.
TITRE II – Equipe du service
Page 6 : Ajout des conditions d’accueil de stagiaires de la petite enfance.
TITRE IV – Article 4 – Suivi médical et vaccinations
Page 9 : Mise en conformité avec la loi de financement de la Sécurité Sociale modifiant les vaccinations obligatoires entre 2 et 18 mois.
TITRE V – Article 1 – Prix de l’heure
Page 11 : La tarification appliquée aux familles est complétée par les tarifs spécifiques aux micro- crèches selon le barème national fixé par la CNAF.
TITRE V – Article 2 – Mensualisation 3
Page 12 : Les semaines déductibles pour congés ne sont plus plafonnées (cf. conditions particulières de la Prestation de Service Unique de la CNAF).
PROPOSITION :
Les membres du Bureau Communautaire sont invités à approuver les modifications du règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants de la CAB.
DECISION :
Adopté par 21 voix pour.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE AU SEIN DU SYCOTEB
La Communauté d’Agglomération Bergeracoise est représentée au sein du Syndicat Mixte de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SYCOTEB) par 24 membres titulaires et 12 suppléants.
Suite au décès de Daniel DOILLON, représentant titulaire de la CAB, il est proposé de le remplacer au sein de ce syndicat.
PROPOSITION :
Candidature :
Marie-Pierre PONS, conseillère municipale à Creysse.
DECISION :
Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L2121-21 du CGCT, Madame Marie- Pierre PONS est élue titulaire au sein du SYCOTEB.