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Procès Verbal - ODP O BIBOU BRETON 13 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ODP O BIBOU BRETON 13 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTÉ N° 2025 -231 du 12 décembre 2025
Poriant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
AU food truck « O bibou Breton»
le samedi 13 décembre 2025
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-
1,L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants:
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
présentée le 12/12/2025 par le food truck «© bibou Breton », 63 avenue du
peuplier à Buzet-sur-Tarn 31660, représentée par Nicolas David Roger , pour l'organisation du Noël des enfants pour le club de tennis de Bessières le samedi 13/12/2025 de 11h00 à 16h;
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques :
ARRÊTE
Atticle 1: Le Food Truck «© Bibou Breton» est autorisée à occuper
temporairement le domaine public de l'espace plaine de balza et autour du complexe de tennis de Bessières, le samedi 13/12/2025 de 11h00 à 16h00 pour
l'organisation du Noël des enfants du club de tennis de Bessères ;
Aïicle 2: Seule l'exercice de l'activité déclarée à l'article 1 est autorisée. L'exercice d'une autre activité doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Au préalable de toute activité, l'association doit s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de l'activité ;
Aticle 3 : Le Food Truck « O Bibou Breton » doit souscrire un contrat d'assurance
auprès d'Une compagnie garantissant l'ensemble des risques pouvant résulter
de ses activités. Elle doit être en capacité d'en justifier à tout moment.
Arlicle 4: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire le restiftuera dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation
entraînera une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Aticle 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du
domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax: 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Ty
L°4
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et
ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment
pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de
droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa
validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai
d'un mois à compter de la révocation où du terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la
remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Aticle 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Aticle 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 12 décembre 2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage ou de la publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax: 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
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