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Procès Verbal - ODP Omelette Modif
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ODP Omelette Modif)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
ARRÊTÉ N° 2026 - 037 du 17 février 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
à l'occasion de l'omelette Géante par « La confrérie de l'omelette »
le week-end de pâques
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1,L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants:
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vule Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation du domaine public
présentée le 19/01/2026 par l'association « La confrérie de l'omelette géante », 250 Allées des écoles, 31660 Bessieres, représentée par sa présidente madame Vernhères Aliette pour l'organisation de la fête de pâques, le jeudi 02/04/2026 au lundi 06/04/2026 de 08h à minuit.
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de prendre toutes les
dispositions Utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1: L'association «La confrérie de l'omelette Géante » est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l'organisation de la fête de pêques au niveau de l'Esplanade Bellecourt, place des douches, place de la vierge, avenue du pont, Place du souvenir, Boulevard des Allées et place de la République , le jeudi 02/04/2026 au lundi 06/04/2026 de 08h à minuit. :
Article 2: Seule l'exercice de l'activité déclarée à l'article 1 est autorisée. L'exercice d'une autre activité doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation d'occupation du domaine public. Au préalable de toute activité, l'association doit s'acquitter de toutes les formalités et démarches inhérentes à l'exploitation de l'activité ;
Article 3 : L'association « La confrérie de l'omelette Géante » doit souscrire un
contrat d'assurance auprès d'une compagnie garantissant l'ensemble des
risques pouvant résulter de ses activités. Elle doit être en capacité d'en justifier à
tout moment.
Article 4: Dès la fin de l'occupation du domaine public, le bénéficiaire le
restituera dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera Une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
F'SESSIÈRES 2
RL °3 TSESSIÈRES
Ville de
FSESSIÈR
domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute
autre faute connue.
Afticle 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'auiorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, Un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Aticle 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Atlicle 9 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à
compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Atticle 10 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 10 Février 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage ou de la publication en date du:
29, Place du Sou
FA