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Déliberation - DEL 2026 03 09 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 03 09 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
-
Publié
le
78
2]
| L
ID
: 031-21$104219-
0260402-DEL2026_03_09-DE
REPUBLIQUE
F
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
È
SEANCE
du
2
avril
2026
Afférents
En
| Quiontpris | L’an
deux
mille vingt-six
et le deux
avril
à dix-huit
heures
conseil
exercice
4 ol
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
RE
|
SE
ni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
_.
Maire.
D
Va:
27
mars
2026
b
Aa
D
À
Aa
27
mars
2026
Ltaient
présents
: 22
Mesdames
PEREZ,
MARTIN-RECUR,
TARDIEU,
GAMBET,
ABADIE,
FLAUGERE,
BESOMBES,
SAUVAGE,
HARBONN,
SAGNIEZ,
DEMAJEAN,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CHARRON,
BERGONZAT,
LE BOUEDEC,
NIECHE,
BESOMBES,
MNOULE,
LICTEVOUT,
CAZES,
Procurations
: 03
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
GIRAUD
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents
: 02
M.
LOISEAU
Mme
SAUVAGNAT
Mme
GAMBET a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention).
DELIBERATION
N°
2026-03-09
Désignation
du
Correspondant
Défense
La
Commune
est
appelée
à
désigner
un
correspondant
Défense
dont
les
missions
sont
d’informer
et
de
sensibiliser
les
administrés
de
la
Commune
aux
questions
de
Défense.
Le
correspondant
est
aussi
l’interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région.
Pour
son
information
le
correspondant
défense
dispose
d’un
espace
d’information
dédié
sur
le site
du
Ministère
de
la Défense.
Le
correspondant
est
automatiquement
un
membre
du
Conseil
Municipal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
M
Jean-Luc
LE
BOUEDEC
comme
correspondant
Défense
Le
conseil
municipal,
Page
1 sur
2
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT*
ET Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
Publiéle
2 |
l
| 7
ID
: 031-213104219-20260402-DEL2026_03_09-DE
À
Punanimité
(25
voix
pour,
o voix
contre
et
0 abstentions),
DESIGNE
en
tant
que
correspondant
Défense
:
-
Monsieur
Jean-Luc
LE
BOUEDEC Ainsi
fait
et
délibéré
à Pins-Justaret,
le
2 avril
2026
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Philippe
GÙ
Page
2
m2
TT
pr
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT"