Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 03 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 03 09 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 07 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 05 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 05 01 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2024 04 05 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2024 04 09 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 03 04 exécutoire?download=true
unknown - DEL 2024 03 12 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 06 03 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2024 03 12 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 03 12 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024 \
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
Il
| Ut
13104219-20740410-
EL2024_03_12-
DE
QUE
È
SEANCE
du
10
avril
2024
ses
ns
Qui
ou
pris
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix
avril
dix-huit
heures
fe:
3
Pie
8
|Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
DEN
nn
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
=
=
Maire.
br:
D
à
OCATIO
4
avril
2024
DATE
D’A
:
4
avril
2024
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
PEREZ,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MUOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
TARDIEU
avait
donné
procuration
à M.
GUERRIOT
Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
GAMBET
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
Mme
MARTY
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
BESOMBES
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Absents M.
PIRIOU
M.
GAROUSTE
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2024-03-12
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SIAS
Escaliu
2023
L’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
EPCI
établissent
chaque
année
un
rapport
d’activité
qui
est
adressé
à
l’ensemble
des
Communes
membres
aux
fins
de
présentation
à leurs
Conseils
Municipaux.
En
application
de
ces
dispositions
le
SIAS
Escaliu
a
adressé
à
la
Commune
le
rapport
d’activité
2023.
Ce
rapport
est
consultable
en
Mairie
et
a été
adressé
sous
forme
dématérialisée
aux
membres
du
Conseil.
Le
Conseil
est appelé
à prendre
acte
de
la présentation
du
rapport.
Le
conseil
municipal,
Mod.
540330 -
04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
Page
1 Su
2
IMPRIM'VERT®
LE Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié le
2
l y
ET
ID
: 031-213104219-2024040-DEL2024_03_12-DE
a
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
PREND
ACTE
de la présentation
du rapport annuel
d’activité
2023
du
SIAS
Escaliu.
mi
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
10
avril
2024
El
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire,
ii
Philippe
GUERR]|
EI
9-2
—
Page 2
sur2
[a
TT
Ê
=
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labellisée
Gnerurvenre