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Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 aout 2016
Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 17 aout 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 août 2016
Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le mercredi 17 août 2016 à 18h00.
➢ Informations générales
1. Approbation du rapport annuel 2015 du Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne
2. Convention de prestation provisoire entre Grand Poitiers et Croutelle (Voirie et éclairage public)
3. Travaux rue du Coteau
4. Décision modificative sur le budget communal
La séance débute à 18h00.
Le dix-sept aout deux mil seize à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle se sont
réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles
L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Présents : Véronique LEY, Jean-François PEAN, Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Thierry BOUDIES, Stéphane
BOURGES, Fabrice HUBERT, Sandra TENAILLEAU, Cédric GONCALVES,
Absent excusé : Arnaud ROUSSEAU a donné pouvoir à Cédric GONCALVES
Serge ROUSSEAU a donné pouvoir à Véronique LEY
Absents : Olivier CLERCQ, Natalia HOFFSTETER
Secrétaire de séance : Sandra TENAILLEAU
Madame le Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant l’atelier informatique pour les séniors.
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2016.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales
Le parking de la salle des fêtes sera refait avant l’installation du marquage au sol pour l’accès à celle-ci (rails de
guidage pour les mal voyants)
Des aménagements urbains ont été réalisés avec la pose de poubelles, de distributeurs de sacs à déjections canines,
de bancs, de tables et de cendriers sur différents sites de la commune
Des travaux de peinture sont en cours dans les toilettes de l’espace loisirs et dans les locaux de l’ancienne poste
suite aux travaux qui ont été réalisés pour la mise aux normes des WC
Un règlement pour l’attribution de la Banque Alimentaire sera proposé lors du prochain CCAS
Don du sang à Croutelle le 09 août 2017
1/ Approbation du rapport annuel 2015 du Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne
Grand Poitiers nous a transmis le rapport annuel 2015 du crématorium et Parc Mémorial de la Vienne. Il a été mis à
disposition du public du 12 juillet 2016 au 12 août 2016.
Il doit être approuvé par chaque commune de Grand Poitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport annuel 2015 du Crématorium et Parc Mémorial de la Vienne.
Adopté par 10 voix pour et une abstention
2/ Convention de prestation provisoire entre Grand Poitiers et Croutelle (Voirie et éclairage public)
La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir
une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté
urbaine. Une délibération proposant la modification des statuts de Grand Poitiers en ce sens a été prise au conseil
communautaire le 12 février 2016. La commune de Poitiers a validé la modification des statuts lors du conseil municipal du 11
mai 2016.
Les compétences Voirie et Eclairage Public sont concernées par ces modifications et doivent être transférées à Grand
Poitiers.
En parallèle à cette démarche de transformation, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal a été
proposé par la Préfecture en octobre 2015. Après amendements en commission, le schéma est aujourd’hui arrêté et propose
la fusion de 5 EPCI : Grand Poitiers, Communauté d’agglomération et 4 communautés de communes (Val Vert du Clain, Pays Mélusin, Vienne et Moulière et une partie du Pays Chauvinois). Cette fusion sera effective au 1er janvier 2017 alors que le
processus de transformation en communauté urbaine ne sera pas encore finalisé.
Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une
organisation cohérente et efficiente sur le territoire, conformément aux articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général
des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences Voirie et Eclairage Public, de
recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers et ses communes membres actuelles.
Cette convention permet, à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté préfectoral et jusqu’au 31 décembre 2017, à
Grand Poitiers de confier à la commune de Croutelle, sur son territoire communal, la création, l’aménagement et l’entretien
de la voirie et du réseau d’éclairage public.
Les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de cette convention sont détaillées dans le projet de
convention joint à la délibération.
Il est proposé :
- d’accepter le recours à cette convention de prestations de services transitoires entre Croutelle et Grand Poitiers
jusqu’au 31 décembre 2017
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout autre document utile à venir.
Adopté à l’unanimité
3/ Validation de l'Etude de faisabilité de la Rue du Coteau
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de faisabilité pour le réaménagement de la Rue du
Coteau transmis par l’Agence Technique Départementale de la Vienne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide l'Etude de faisabilité pour le réaménagement de la Rue du Coteau transmis par l’ATD 86.
- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
- autorise Madame le Maire à demander toutes les subventions pouvant être accordées
- autorise Madame le Maire à lancer une procédure de marché public pour les travaux
Adopté à l’unanimité
4/ Décision modificative sur le budget communal
Madame Le Maire propose au conseil municipal de prendre la décision modificative suivante afin de prendre en compte la
reprise des résultats du budget 2015 :
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Montant Montant
001- Déficit d’investissement reporté 26 588.78 €
1022- Taxe d’aménagement 26 588.78 €
Adopté à l’unanimité
5/ l’atelier informatique pour les séniors
A partir du lundi 5 septembre 2016, la commune propose avec l’association ACCOR (Action Concertation Coordination des
retraités de la Vienne) des cours collectifs d’informatique pour les Seniors.
La prestation est constituée d’une session de 5 séances de formation collective, pour un nombre limité à 9 participants.
Les séances, d’une durée de 2 heures, auront lieu les lundis et mercredis dans l’Espace Loisirs 33 Grand Rue 86240
CROUTELLE.
Les formations débuteront le lundi 5 septembre 2016 et s’étaleront comme suit : 5, 7, 12,14 et 19 septembre 2016
Les participants devront souscrire une adhésion à l’association ACCOR qui sera valable jusqu’à fin 2017 :
15 euros de cotisation individuelle pour l’année
20 euros de cotisation pour un couple
La participation aux frais est de 30€ par personne pour les 5 séances.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de prendre à la charge de la commune les frais de participation pour la
première formation informatique de chaque personne et de laisser à la charge des participants l’adhésion à l’association
ACCOR.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19h30
Prochain Conseil Municipal le 14 septembre à 20h30