Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2016

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Croutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 mars 2016

Sur convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le mercredi 30 mars 2016 à 20h30.

L’ordre du jour est le suivant :

Informations générales

1. Subventions aux associations

2. Vote des taux d’imposition

3. Vote du budget 2016 et affectation du résultat

4. Approbation du rapport de la CLECT du 11 février 2016 (DSC et mutualisation)

5. Recrutement d’un animateur pour la sortie des jeunes à Dienné

6. Friches commerciales

La séance débute à 20h30.

Présents : Véronique LEY, Arnaud ROUSSEAU, Jean-François PEAN Sonia MICHAUD, Corinne BEAUVILAIN, Thierry

BOUDIES, Stéphane BOURGES, Fabrice HUBERT, Serge ROUSSEAU, Sandra TENAILLEAU, Cédric

GONCALVES, Olivier CLERCQ

Absents excusés :

Absent : Natalia HOFFSTETER

Secrétaire de séance : Stéphane BOURGES

Madame le Maire demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant un point concernant l’espace multisports. Le conseil

municipal accepte à l'unanimité.

Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 09 mars 2016.

Après lecture, le procès-verbal est approuvé et signé par l'ensemble des membres présents.

Informations générales

 Une étude de faisabilité a été demandée à l’ATD concernant le projet d’aménagement du cœur de bourg.

 Le Conseil Départemental a attribué une subvention de 16 600€ à la commune. Celle-ci sera destinée à couvrir les

travaux déjà effectués pour la mise en accessibilité de la Salle des Fêtes.

 Des travaux ont été réalisés dernièrement : le rond-point de La Saulaie a été repris par l’entreprise PIGEON TP

suite à des dégradations, un défibrillateur a été installé devant l’espace loisirs, l’enrobé des trottoirs de la Rue du

Télégraphe et de la Rue de la Berlanderie sont terminés.

 La course aux œufs de Paques s’est bien déroulée avec la participation de nombreuses familles.

1/ Subventions aux associations

Toutes les subventions aux associations sont inscrites sur le budget communal y compris celles du CCAS. Après examen des

demandes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS ANNEE

2016

AFLM DE LA VIRADE DE L'ESPOIR 100

ADMR 450

AFM TELETON 50

ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES 50

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 150

ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 1080

BANQUE ALIMENTAIRE 150

CENTRE ANIMATION JEUNESSE 150

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT 70

CHAMBRE DES METIERS CFA 70

CIDFF CENTRE D'INFORMATIONS 60

CLUB RABELAIS CROUTELLE 230

COMITE DEPARTEMENTAL VIENNE LIGUE NATIONALE CANCER 50

ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT 300

FOYER SOCIO-EDUCATIF RENAUDOT 100

GIHP POITOU-CHARENTES HANDICAP 50LA COMPAGNIE D'ARC DE LA TOUR A L'OISEAU 75

L'ENVOL 80

MAISON FAMILIALE DE VOUVANT 70

REFUGE SPA DE POITIERS 75

RESTAURANT DU CŒUR 150

SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CROUTELLE 300

SOLIDARITE PAYSANS REGION POITOU-CHARENTES 50

TEMPS DEM 50

UFVGAC FONTAINE LE COMTE 150

Adopté à l’unanimité

2/ Vote des taux d’imposition

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux d’imposition pour 2016.

Les taux d'imposition sont inchangés depuis 2009. Le Conseil Municipal, ayant la volonté de maintenir une fiscalité maîtrisée

sur la commune et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2016, décide de ne pas

augmenter les taux :

 Taxe d’habitation 7.90 %

 Foncier bâti 12.20 %

 Foncier non bâti 37.98 %

Adopté à l’unanimité

3/ Vote du budget 2016 et affectation du résultat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

dépenses 652 019,60 €

recettes 652 019,60 €

Section d’investissement

dépenses 907 104.82 €

recettes 907 104.82 €

Après approbation du compte administratif 2015, le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2015 : 104 465.87

Résultat de l’exercice 2014 : 348 321.51

Résultat de clôture : 452 787,38

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2015 : -86 714.91

Résultat de l’exercice 2014 : 60 126,13

Résultat de clôture : -26 588.78

Restes à réaliser au 31/12/2015 : - 248 300.00

Résultat de clôture -26 588.78

Restes à réaliser au 31/12/2015 : 17 900.00

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR OBLIGATOIREMENT

Résultat d’investissement 2015 - 26 588.78

Solde des restes à réaliser - 230 400.00

BESOIN DE FINANCEMENT 256 988.78

AFFECTATION

Excédents de fonctionnement capitalisés C/1068 : 256 988.78€ Excédent de fonctionnement C/002 : 195 798.60 € Excédent d’investissement C/001 : -26 588.78 €

Adopté à l’unanimité

4/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 11

février 2016 relatif à l’intégration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans l’Attribution de

Compensation (AC) et à l’impact de la mutualisation sur l’AC de la commune de Poitiers.Vu l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu le rapport de la CLETC du 11 février 2016,

Conformément à l'article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts, il vous est proposé d’opérer selon le régime

dérogatoire de la révision libre à savoir, par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des

deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la CLETC.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la CLETC s'est réunie le 11

février 2016 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers.

Le solde, en l’occurrence, une charge pour la commune de Poitiers et un produit pour les 12 autres communes, modifiera le

calcul de AC de la commune concernée à due concurrence.

Dans un premier temps, pour maintenir les équilibres financiers acquis par les communes de Grand Poitiers, la CLETC a choisi

d’intégrer les montants de DSC 2015 dans l’AC respective de chaque commune.

Dans un second temps, sur la mutualisation de services communs entre la Ville de Poitiers et la Communauté d’Agglomération

Grand Poitiers, la CLETC a opté pour une participation de la Ville de Poitiers via une retenue complémentaire sur son AC à

hauteur de 15 188 972 €. A ce jour, les AC des autres communes ne sont pas impactées par cette mutualisation.

Sur la base du rapport établi par la CLETC ci-annexé, le conseil municipal approuve par 11 voix pour et une abstention les

évolutions d’AC intégrant la DSC et la mutualisation de services communs entre la Communauté d’Agglomération Grand

Poitiers et la commune de Poitiers conformément aux montants suivants :

5 / Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour la sortie des jeunes à Dienné

- Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité à savoir encadrer les jeunes lors de la sortie à Dienné du 30 avril 2016,

- Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DECIDE

- Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint d'Animation de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à

un besoin temporaire d’activité pour une période d'une journée le 30 avril 2016,

- Cet agent assurera des fonctions d'encadrement et d'animation du groupe à temps non complet pour la journée du 30 avril

2016.

- L'agent devra justifier de la possession du BAFA,

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 (majoré 321) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget6/ Friches commerciales

Madame le Maire de Croutelle expose les dispositions de l’article 1530 du code général des impôts permettant au conseil

municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.

Elle précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année

d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.

Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque année à l’administration des

impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être

concernés par la taxe.

La commune ne souhaite pas que des surfaces à vocation commerciale ne soient plus entretenues du fait de leur inactivité et

finissent par rester à l'abandon. Cela permettra en outre de dynamiser la recherche d'un acquéreur.

Vu l’article 1530 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et une abstention

Décide d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

7/ Création d’un terrain multisports de type city stade

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Croutelle pourrait prétendre à une subvention au titre de

la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et une subvention au titre du nouveau fond de soutien à

l’investissement public pour les travaux de création d’un espace multisports.

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Dépenses Montant en € Recettes Montant en €

Structure 37 815.00 € Etat (FSIP) 20% 12 523 €

Terrassement 24 802.38 € Enveloppe parlementaire 5 000 €

Etat (DETR) 20% 12 523 €

Fonds Propres 45 094.86 €

TOTAL HT 62 617.38 TOTAL 75 140.86 €

TVA 12 523.48 €

TOTAL TTC 75 140.86 € TOTAL GENERAL 75 140.86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le projet de terrain multisports et le plan de financement exposé ci-dessus

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, et du FSIPL

- D’autoriser Madame Le Maire à solliciter une enveloppe parlementaire

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document à intervenir se rapportant à cette affaire

La séance est levée à 22h20