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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 081 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 081 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Commune : 072071
Monival-sur-Loir
Numéro d'ordre du document d'arpentage
À nnnnnnnrnnnnrsrnrrrsnenssnnnensnnenssnnessrneesnnessssneessneessnnnne
PAT nn ns ssrnrnrnssnnnsnssncnceeesssneesssnnne
Section : AD
Feuille(s) : 01
Qualité du plan : régulier <20/03/80
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 27/07/2007
. CERTIFICATION |
(Art. 25 du décret n° 55 471 du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1) : , x . . . U
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le 16/19/2025....par M BERGE Alexandre ….géomètre à La.Chartre/Le Loir
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A .La.Chartre.sur.le.Loir…… , le 29/10/2025...
Pouvoir joint
document :
Document dressé par
M.BERGE. Alexandre...
à LA CHARTREILE LOIR...
Date 23/10/2025...
Signature :
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour), dans la formule B les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ..).
(3) Préciser les noms et qualités du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué représentant qualifié de l'autorité expropriant).
n.oliveira@axis-conseils.com
721965
60
300
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251030-25_ccllb_0178-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0178 Ï
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a
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Es
S
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ê
V
à
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DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
L Y=7169320
+
+
v=7169320
-
———
Kk ——
17
Rue
des
Vertolines
———_
Kk —
N
Parcelles
cadastrées
section
AD
n°57
et 472
NS
L Y=7169300
+
SN
=
v=7169300
-
S KA
S K
S
(16/10/2025 | A |
Édition
initiale
|
(écueue
1
AD 472p
à
17200
KO
NS
21
a
64ca
\
RÉFÉRENCE:
\
721965
KA
Ne
+
J
KA KA
VX
r
à
à
4
Place
de
la
République
\
72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
PLAN
DE
D
[V1
S
| ON
Tel:
02.43.46.75.51
L
)
.
5
anale
atega
anal un
(Planimétrie: Lambert
93-CC48
(Via
Téria)
OS
"
|
30
32
S
==
| Ps
D
0
À 5
\
AXIS
CONSEILS
rise
|
Altimétrie:
N.G.F.—I.G.N.69
(Via
Téria)
7°
BN
S
SARL DE GEOMETRES-EXPERTS
WWW.axis-consells.com
ne
CN
\V
ne
L Y=7169280
+
+
>
LE
X
Y=7168280 À
|
)
|
K
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|
|
\\
\
À
LEGENDE
\ SA
AD
60
BA
Repères
existants
\
T\
O
BC
: borne
ciment
; BP
: borne
plastique
ue
BA
: borne
divers ;
P :
Pierre
\ A
BN
Ciou
\
DE
(\
@
T
Repères
posés
T
AD
472
D
CN
BN
: borne
nouvelle
om
ON
|
us
7
NL
vr
rivatif
AD 57
\
N
1253 m°
D
Ouvrage privat
\\
\
NX
———
Application
cadastrale
ES
—
Limite
bornée
et/ou
reconnue
(recueil
des
signatures
des
parties
en
cours)
\
ES
——
Limite
de
propriété
certaine
définie
par
un
acte
PN
foncier
antérieur
(rétablie
ou
vérifiée)
\
À
——
Délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
L_
ÿ=7169260
+
+
+
+
N
+
——
Limite
de
fait
(en
attente
de
l'arrêté d'alignement
corresponde)
Y=7169260
—
\
A
——
Limite
de
division
créée
BN
BNS
C\
\
c
«p
=
#
Q
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Fossé
/ talus
\
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Bâtiment
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Poteaux
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/ EDF
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Regards
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/ Assainissement
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Poteau
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4
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[|
27
|
A
TT
Discordance
entre
limite
parcellaire
et
BN
(D)
_
39
29 LT
|
NX
limite
de
fait,
au
profit
de
la commune
dr
_
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ë
Le
6
|
EX
ga
Discordance
entre limite parcellaire et
|
35.0
F
7
\
limite
de
fait,
au
profit
de
CC
Loir
Luc
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AD
90;
|
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L Y=7169240
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Y=7169240
—BN
2
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J
5
AD408
(A
À:
VE
|
BN@
e
|
|
| |
|
|
]
|
/
NB
: Les
repères
nouveaux
et
les
différents
points
reconnus
matérialisent
la
limite
de
fait
avec
le
Domaine
Pub
|
IIS
ne
définissent
nullement
les
limites
séparatives
entre
les
propriétés
riveraines
y aboutissant,
sauf
coinc
ce.
|
|
|
/
la
responsabilité
du
cabinet
ne
pourra
être
engagée
en
cas
de
découverte
de
réseaux
souterrains
à
dépla
L LL
SN
LLC
NULL
LLL
LI
A
/
les
éventuels
travaux
nécessités
par
cette
division
devront
être
pris
en
chage
d'un
commun
accord
entre
les
parties
|
Application
du
numérotage
sous
réserve
de
la
publication
du
DA
par
un
notaire
x
|
x
*
*
*
*
*
a
a
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a
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8
|
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8
8
L_Y=/169220
l
l
|
|
|
l
l
ÿ=7169220
- _]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20251030-25_ccllb_0178-DE en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 25_ccllb_0178