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Arrêté - 136 2026 0126 JALLAIS retrecissement chaussee allee de la grande vigne
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 136 2026 0126 JALLAIS retrecissement chaussee allee de la grande vigne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2,_ Beaupreau
-nMauges
rêté
BEM_AT 2026 0126
Arrêté temporaire de circulation
Branchement électrique
ALLEE DE LA GRANDE VIGNE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25,R415-6,,
VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du pontereau
49600 CHAPELLE DU GENET représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 28/04/2026 ALLEE DE LA GRANDE VIGNE
(JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 28/04/2026, ALLEE DE LA GRANDE VIGNE (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des
conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera
maintenue sur une largeur de plus 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20 février 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: «SARL BOURCIER TP
BRANGEON HDV
Pampier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse www telerecou dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8 n
49402 BEAUPREAU.EN.MAUG 6 RO 4 F0241 71 2
saupreauermauges fr Fa
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Beaupreau