Arrêté - mairie musieges 20220628 150126

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Arrêté - mairie musieges 20220628 150126 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Musièges. Lien du pdf (Arrêté - mairie musieges 20220628 150126)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, MAIRIE DE MUSIÈGES

74270 MUSIÈGES

CONSEIL MUNICIPAL 20150081

SÉANCE DU 7 Avril 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Membres présents : 10

Absente : Nathalie VALEUX

secrétaire de séance : Samuel BOCHAREL

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente à l'assemblée Monsieur Ludovic PEYTIER, Trésorier de Frangy qui participe au début de la séance du conseil municipal.

Monsieur PEYTIER donne quelques indicateurs qui résument la bonne situation financière de la

commune.

Approbation du compte rendu 3 mars 2015 : pas d'observations

Délibération n° 2015/04/01 : Approbation du compte administratif 2014 :

| Monsieur Pascal BORTOLUZZI, 1° Adjoint, présente le compte administratif 2014 de la Commune et du budget de l’eau,

Monsieur Pascal COULLOUX, Maire, s'étant retiré de la séance ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité arrête les résultats définitifs du Compte Administratif 2014, tels que résumés ci-dessous :

Budget Commune

Dépense de Fonctionnement 423 622.34 euros

Recettes de Fonctionnement 783 270.41 euros

Résultat Excédent 359 648.07 euros

Dépenses d’Investissement 469 609.13 euros

Recettes d’Investissement 491 346.95 euros Résultat Excédent 21 737.82 euros

Budget Eau

Dépense de Fonctionnement 35 171.28 euros Recettes de Fonctionnement 30 591.92 euros

Résultat Déficit 5 049.96 euros

Dépenses d'investissement 13 809.96 euros

Recettes d'investissement 8 760.00 euros

Résultat Déficit 4 579.36 euros

Délibération n° 2015/04/02 Approbation du compte de gestion 2014:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité , déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2015/04/03 Affectation des résultats Budget Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter l'excédent de fonctionnement 2014, soit 359 648.07 euros, au budget primitif 2015 en recette d’investissement, au compte 1068. Décide de reporter déficit d'investissement 2014, soit 129 766.45 euros au budget primitif 2015, en dépense d’investissement, au compte 001.ne. Municipal, après en avoir délibéré, Décide de reporter l'excédent de fonctionnement

met 413.99 euros, au budget primitif 2015, en recette d’investissement au compte 1068

de reporter l'excédent d'investissement 2014, soit 54 445.86 euros, au budget primitif

recette d'investissement au compte 001.

ration n° 2015/04/05 Vote du Budget Primitif 2015 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

te Le budget primitif 2015 du budget général (M14) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

. 744 593.00 euros

886 281.06 euros

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Adopte Le budget primitif 2015 du budget eau (M49) qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

54 755.00 euros Section de fonctionnement .

261 400.86 euros Section d’investissement …

%

Délibération n° 2015/04/06 Vote des taxes directes Locales:

e conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de fixer Les taxes locales comme suit :

Taxe d'habitation 13.70 %

Foncier bâti. 9.45 %

Foncier non bât 42.19%

CFês 19.31 %

électroniques n'apparaît pas de manière suffisamment claire. IL demande donc au conseil

municipal de confirmer ce choix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité confirme que Le lot 5 du marché de travaux de rénovation de la salle des fêtes attribué à l’entreprise CARRAZ comprend bien l'offre de base d’un montant de 29 786.20 € HT et l'option cylindres électroniques d’un montant de 4 695.00 € HT

Délibération n° 2015/04/08 Acquisition de parcelle référencée À 01 « Les Queffates »

Monsieur le Maire expose que BNP PARIBAS souhaite vendre la parcelle À 01 au Queffates d’une contenance de 1ha 26 à 91 ca au prix de 500 euros.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle au prix de 500 euros. Le dossier sera déposé à l’étude de Maître de GRUTTOLA

Les frais de notaire seront pris en charge par la Commune.

ILest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette transaction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer tout acte officialisant cette transaction avec BNP Paribas

Aménagement de la salle des fêtes l’aménagement intérieur de La salle des fêtes n’est pas inclut dans le marché de travaux, toutefois il est nécessaire de connaître dès à présent l’emplacement de certains équipement pour prévoir les arrivées et évacuation d’eau, les prises électriques...Monsieur le Maire demande à l’équipe municipale de réfléchir sur la question et charge Gaëlle BOURLES de réaliser une ébauche de plan.

ne 2015/04/04 Affectation des résultats Budget Eau : 2 0 1 5 0 0 9 3D. OO

150 04 20150055

S.C.O.T : Suite aux remarques des élus, Sébastien ALCAIX, chargé de mission du Syndicat Mixte Usses et Rhône propose une note pour justifier la rectification de corridors locaux avérés de la carte de travail sur Les dynamiques écologiques du SCOT; Après avoir pris connaissance de la note, le conseil municipal valide La nouvelle proposition.

Eclairage public : Des défauts de fonctionnement d'éclairage public sont signalés sur Les points 10,16 et 106. Une demande d’intervention sera envoyée à Energie Services Seyssel.

Limites de propriété 9 rue du Mont : Le conseil Municipal mandate Monsieur Le Maire pour fixer un rendez-vous avec les propriétaires afin d’étudier la meilleure solution pour assurer la sécurité et les intérêts de chacun.

Affiché le 09 avril 2014

Le Maire,

Pascal COULLOUX