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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 7 septembre 2026
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 7 septembre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Travail et emploi,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 Septembre 2026
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 2 juillet 2026
58-2025 Délibération portant mandatement d’un cabinet de consultant en assurance Ajournée à l’unanimité
64-2026 Délibération portant cessions supérieures à 4 600 € (matériels du service technique) Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
65-2026 Délibération portant prise en charge des frais de transports publics Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
66-2026 Délibération portant recours de vacataires
Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
67-2026 Délibération relative au tableau des effectifs au 1er novembre 2026 Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
68-2026 Délibération portant adhésion a la convention cadre du CDG de Saône-et-Loire Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
69-2026 Délibération portant création d’emplois non permanents à temps non complet (service technique) Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
70-2026 Délibération portant désignation des délégués à la commission intercommunale d’accessibilité Adoptée à l’unanimité par 14 voix pour
Bilan du périscolaire 2025/2026
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Jean-Bernard TUETEY Olivier GROSJEAN