Procès Verbal - PV DU 6 SEPTEMBRE

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Procès Verbal - PV DU 6 SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, 128

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER et M. Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK et Sophie RAEHM, M. RODENSTEIN Alain, Mmes

Sonia PAYET et Isabelle HUGUIN, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE,

MM. Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.

Absents excusés : M. STEFFIN Laurent (procuration à Mme Geneviève TANNACHER), M. WISSON Jean-Michel et Mme Laëtitia BLEC.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur Alain RODENSTEIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2018 ;

2 – Marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Avenants n° 1 et n° 2 ;

3 – Acquisition du stock de foncier de la zone d’activité Bel Air à Metzeral par la CCVM ; 4 – Location d’appartements communaux ;

5 – Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif – année 2017 ;

6 – Révision d’une redevance d’occupation du domaine public ;

7 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 - Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 28 JUIN 2018

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2018, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2018129

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

POINT 2 – MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANTS N° 1 ET N° 2

La commune de Wihr-au-Val a entrepris des travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente afin de se mettre en conformité avec la règlementation relative à l’accessibilité. Pour réaliser ces travaux, la commune a lancé une procédure adaptée et, par délibération en date du 5 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises retenues.

Monsieur le Maire explique qu’en raison de travaux non réalisés, des avenants sont à conclure pour les lots 3, 8 et 15.

2.1.1 Avenant n° 1 au lot n° 3 – Echafaudage, entreprise ECHAPRO : Travaux en moins-value de 172,50 € HT à la mairie concernant un filet de protection qui n’a pas été posé lors du chan- tier.

- montant HT initial : 1 372,50 €

- avenant n° 1 : - 172,50 €

- nouveau montant HT : 1 200,00 €

2.1.2 Avenant n° 2 au lot n° 8 – menuiserie intérieure bois, entreprise FLEITH : Travaux en moins-value de 256,00 € HT à la mairie pour une prestation supprimée concernant le plan de signalétique sécurité incendie.

- montant HT initial : 21 666,36 €

- avenant n° 1 : - 1 340,90 €

- avenant n° 2 : - 256,00 €

- nouveau montant HT : 20 069,46 €

2.1.3 Avenant n° 2 au lot n° 15 – EPMR, plate-forme élévatrice, entreprise AMS : Travaux en moins-value de 2 291,64 € HT à la mairie concernant la suppression du contrat d’entretien prévu sur 3 ans.

- montant HT initial : 35 140,63 €

- avenant n° 1 : - 1 230,73 €

- avenant n° 2 : - 2 291,64 €

- nouveau montant HT : 31 618,26 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération, par 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. Adrien MEYER)

- APPROUVE les avenants n° 1 et 2 des lots 3, 8 et 15 pour une moins-value HT de 2 720,14 €, - AUTORISE le Maire à signer les avenants ainsi que toutes pièces y afférent en sa qualité de maître d’ouvrage pour ce marché.

Le montant du marché passe donc de 209 764,72 € HT à 195 907,99 € HT.

POINT 3 – ACQUISITION DU STOCK DE FONCIER DE LA ZONE D’ACTIVITE BEL AIR A METZERAL PAR LA CCVM

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.5211-5 du CGCT les conseils municipaux des communes membres doivent statuer à la majorité qualifiée requise pour la130

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

création de l’établissement, sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens attachés à une compétence. Aussi, le conseil municipal doit valider les conditions d’acquisition du stock de foncier disponible au niveau de la zone Bel Air.

La CCVM achèterait le stock disponible à la vente à la valeur vénale du stock, soit :

Dépenses réalisées par Metzeral au 31/03/2018 901 784,63 € Subvention de la région - 190 777,00 € Terrains vendus par la commune au prix de revient - 319 773,59 € Valeur du stock à reprendre par la CCVM 391 234,04 €

Le stock, d’une contenance totale de 5 874,30 m2 correspond aux lots suivants :

Copropriété section AL, parcelle 89 selon plans enregistrés au centre des impôts fonciers de Colmar le 27 mars 2018 :

N° du lot Surface totale du lot en m2

1 192,20

2 343,90

3 900,50

4 533,60

5 70

9 79,5

10 68,4

11 17,1

12 832,7

13 267,50

14 367,6

16 416,30

TOTAL 4 089,30

Autres terrains :

N° de section et parcelle Superficie de la parcelle en m2

AL, 72/9 437,00

AL, 78/9 1 231,00

AL, 81/11 117,00

TOTAL 1 785,00

Vu l’avis des domaines,

Vu la délibération du Conseil communautaire, séance du 11 avril 2018 actant l’acquisition et la valeur du stock disponible à la vente sur la zone Bel Air ;

VU la délibération du Conseil municipal de Metzeral, séance du 13 juin 2018 actant le principe de cession à la CCVM à la valeur vénale du stock disponible à la vente sur la zone Bel Air ;

Il est proposé au conseil municipal :

- de valider le principe de l’acquisition par la CCVM à la valeur vénale du stock de terrains disponibles sur la zone Bel Air, soit 391 234,04 € pour une contenance totale de 5 874,30 m2 ; - d’autoriser Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.131

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (MM. Alain RODENSTEIN, Adrien MEYER et René WAGNER)

- VALIDE le principe de l’acquisition par la CCVM à la valeur vénale du stock de terrains disponibles sur la zone Bel Air, soit 391 234,04 € pour une contenance totale de 5 874,30 m2 ; - AUTORISE Monsieur le Président de la CCVM à réaliser toutes formalités utiles.

POINT 4 – LOCATION D’APPARTEMENTS COMMUNAUX

4.1 Logement type F4, 4 rue des Ecoles, 2ème étage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’appartement sera disponible à la location à partir du 1er octobre suite à la résiliation du bail par l’ancien locataire. Il y a lieu de fixer le montant du loyer et les modalités particulières de location.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la location de l’appartement de type F4, sans garage, situé au 2ème étage du 4 rue des Ecoles ;

- FIXE le loyer mensuel à 400 euros, auquel s’ajoute une redevance mensuelle de nettoyage des escaliers collectifs d’accès de 8 € ;

- AUTORISE le maire à signer le bail et tous actes y afférents, qui sera établi lorsque les actes de cautionnement seront fournis par le locataire.

4.2 Logement type F4, 9 Grand’Rue, 2ème étage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’actuelle locataire de l’appartement lui a fait part de son prochain déménagement. En attendant le courrier de préavis officiel, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur ce point, afin de fixer le montant du loyer et les modalités particulières de location en vue d’un futur nouveau bail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la location de l’appartement de type F4, avec garage, situé au 2ème étage du 9 Grand’Rue ;

- FIXE le loyer mensuel à 460 euros, auquel s’ajoute une redevance mensuelle d’entretien des parties communes de 15 € ;

- AUTORISE le maire à signer le bail et tous actes y afférents, qui sera établi lorsque les actes de cautionnement seront fournis par le locataire.

POINT 5 – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ET NON COLLECTIF – ANNEE 2017

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.132

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services pu- blics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indica- teurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Monsieur Christophe KAUFFMANN, profite du thème traitant de l’eau pour faire une interven- tion concernant les travaux d’avancement du nouveau forage. Il explique qu’après des analyses d’eau complémentaires, le feu vert a été donné par l’Agence Régionale de la Santé. Les essais de pompage ont été stabilisés sur un niveau de production de 1 m3/heure. Un problème tech- nique a été soulevé quant au raccordement du forage vers les conduites existantes 400 mètres plus bas. En effet, en raison de la profondeur du forage d’environ 11 mètres, il est nécessaire d’installer une pompe. En l’absence d’installation électrique à proximité, il faudra donc envisa- ger de poser des panneaux solaires pour faire fonctionner cette pompe. Cette mesure, plus coûteuse, sera compensée par un raccordement plus court sur un autre forage existant tout proche.

POINT 6 – REVISION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire explique que, par délibération du 17 décembre 1982, une autorisation a été accordée à M. SCHOEPFER Aimé, pour l’occupation du domaine public par l’installation d’une conduite d’alimentation d’eau enfouie sur une cinquantaine de mètres dans le « chemin de la Forêt » visant à alimenter son chalet.

Cette autorisation, précaire et révocable est établie pour une période de 6 ans. A l’échéance de chaque période, il convient de décider du maintien de l’autorisation et de fixer le nouveau loyer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Vu la délibération du 25 janvier 2013 fixant la redevance annuelle à 3 € pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018,133

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

DECIDE de maintenir l’autorisation précaire et révocable en vigueur, et de fixer le loyer à 3 € par an pour une nouvelle période de 6 ans à compter du 1er janvier 2019. La redevance pour la durée totale, soit 18 €, sera payable d’avance au cours de l’exercice 2019.

POINT 7 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS D’AMENAGER :

- PA 068 368 18 A0001 déposée le 25 juillet 2018 par Monsieur Eric ANSEL, représentant la SCI LEA, concernant la création de maximum un lot à bâtir par détachement d’un terrain bâti sis rue de Munster, section 11, parcelle 221.

Le dossier est en cours d’instruction.

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 18 A0009 déposé le 11 juillet 2018 par la M. Grégory ROUGEOT et Mme Séverine HUMBERT, concernant la construction d’une maison individuelle, sur un terrain sis rue de Gunsbach, cadastré section 17, parcelles 120, 84 et 121.

Le dossier est en cours d’instruction.

- PC 068 368 18 A0010 déposé le 25 juillet 2018 par M. Christophe HANNAUER concernant la construction d’un atelier de métallerie sur un terrain sis Rue de Munster, cadastré section 11, parcelle 246.

Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 18 A0011 déposée le 5 juillet 2018 par Monsieur Jean-Luc OHNLEITER concernant la construction d’une véranda sur terrasse existante, sur un immeuble sis 9 rue des Iris, section 15, parcelle 507.

L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 20 août 2018.

- DP 068 368 18 A0012 déposée le 20 juillet 2018 par Monsieur Thierry DESMAISON, concer- nant la couverture non close d’une terrasse existante, sur un immeuble sis 14 rue de Walbach, section 7, parcelle 311/41.

Le dossier est en cours d’instruction.

- DP 068 368 18 A0013 déposée le 27 juillet 2018 par Madame Joëlle MUHLMANN-JARNO, concernant la construction d’une pergola sur terrasse existante et l’agrandissement d’une fenêtre de toit sur un immeuble sis 21 rue du Stade, cadastré section 7, parcelle 254. L’arrêté de non-opposition à une déclaration préalable a été délivré le 23 août 2018.

- DP 068 368 18 A0014 déposée le 3 septembre 2018 par Monsieur Laurent BARLIER, concer- nant la pose de 3 châssis de toiture côté ouest sur une maison existante sise 4 impasse des Vergers, cadastré section 11, parcelle 201.

Le dossier est en cours d’instruction.134

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUb 068 368 18 A2002 déposé le 13 juillet 2018 par M. Christophe ROTH, afin de savoir si le terrain cadastré section 12, parcelles 117, 118, 158/116 et 159/115 peut être utilisé pour la réalisation d’un projet consistant en la rénovation d’un bâtiment pour sa transformation en miellerie avec local d’habitation.

Le dossier est en cours d’instruction.

- CUa 068 368 18 A1010 déposé le 5 juillet 2018 par Me Danièle BINGLER, concernant les dis- positions d’urbanisme applicables au terrain situé 12 rue du Stauffen, cadastré section 6, parcelle 102 et section 8, parcelle 2.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 31 juillet 2018.

- CUa 068 368 18 A1011 déposé le 23 juillet 2018 par Me Claude HEITZ, concernant les disposi- tions d’urbanisme applicables au terrain situé 2 rue de la Fecht et lieu-dit Herbstmatten, cadastré section 14, parcelles 879/316, 880/328 et 904/316.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 21 août 2018.

- CUa 068 368 18 A1012 déposé le 1er août 2018 par Me Jean-Paul ZOBLER, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé rue de Munster, cadastré section 11, par- celle 246/0012.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 22 août 2018.

- CUa 068 368 18 A1013 déposé le 2 août 2018 par Me PRUDHON-REBISCHUNG, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé rue des Jardins, cadastré section 15, parcelle 88.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 23 août 2018.

- CUa 068 368 18 A1014 déposé le 3 septembre 2018 par Me Christian DAULL, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 8a rue de Walbach, cadastré section7, parcelle 32.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 8 – DIVERS – HORS DELIBERATION

- Déclarations d’intention d’aliéner :

Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner signées dans le cadre de la délégation de fonctions reçue du Conseil municipal :

- Vente d’un bien sis 12 rue du Stauffen par Mme Peggy JACQUES à M. Sylvain WEIGEL et Mme Julie JACOB,

- Vente d’un terrain sis rue de la Fecht de la SCI FPG par M. PICARELLA Franco à la SCI LES MAGNOLIAS,

- Vente d’un terrain sis rue de Munster de la SCI LEA par M. ANSEL Eric à M. et Mme Chris- tophe HANNAUER,

- Vente d’un bien sis au 8a rue de Walbach de M. PRUVOST Romuald à M. Mickaël AMBROSI.135

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

Informations diverses :

- Remerciements de M. et Mme SCHMITT Antoine pour le cadeau offert par la commune à l’occasion de leurs 65 ans de mariage.

- Remerciements du Fonds de Solidarité de la Vallée de Munster, du Conseil de Fabrique de Wihr-au-Val et de l’Association ESPOIR pour l’octroi d’une subvention communale. -Transmission par ENEDIS d’une plaquette d’information consacrée à Linky et à la transition énergétique.

- Transmission par M. le Préfet de 2 arrêtés, mettant en demeure la commune de Soultzbach- les-Bains de supprimer un dispositif publicitaire, situé sur le ban de Wihr-au-Val, en infraction au code de l’environnement en matière d’affichage et de publicité extérieure. - Par courrier en date du 28 août, Monsieur ORSO Emmanuel informe la commune qu’il ne souhaite pas renouveler le contrat de location du terrain communal utilisé pour stocker du bois.

- Information sur l’attribution du marché gaz dans le cadre du groupement de commandes avec la CCVM et des gains prévisionnels estimés.

- Information sur la phase de test des feux tricolores au carrefour « Nouvelle Auberge » qui débutera semaine 39 pour une durée de deux mois.

- Fourniture à titre gracieux par M. COCCORULLO Frédéric d’un produit pour le nettoyage du chemin de croix lors de la journée citoyenne.

- La date des élections européennes est fixée au dimanche 26 mai 2019.

- Le repas de Noël des Aînés se tiendra le 9 décembre 2018.

- Les travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente étant à présent achevés, Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de commissions en vue de préparer les projets concernant le périscolaire et les écoles. Pour ces travaux, la municipalité sollicitera l’Agence Technique Départementale pour une aide à la maîtrise d’ouvrage. - Madame Alice ERTLE fait une intervention concernant l’état des chemins en forêt.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 30. La prochaine réunion est fixée au vendredi 26 octobre 2018.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance 6 septembre 2018.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2018 ;

2 – Marché de travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Avenants n° 1 et n° 2 ;

3 – Acquisition du stock de foncier de la zone d’activité Bel Air à Metzeral par la CCVM ; 4 – Location d’appartements communaux ;

5 – Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif – année 2017 ;

6 – Révision d’une redevance d’occupation du domaine public ;

7 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

8 - Divers.136

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 06/09/2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint Absent

Geneviève TANNACHER

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal Absent

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale Absente

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal