Procès Verbal - d c m 2021 05 10

Documents similaires

Procès Verbal - d c m 2020 10 05

Procès Verbal - d c m 2021 09 06

Procès Verbal - d c m 10 janvier 2022

Procès Verbal - d c m 2021 11 15

Procès Verbal - d c m 2021 03 29

Procès Verbal - d c m 2021 04 14

Compte-Rendu - cr definitif 05 05 2021

Déliberation - DELIBERATIONS 2021 10 05

Procès Verbal - d c m 2 decembre 2024

Déliberation - 2021 05 10 CPTE RENDU

Procès Verbal - d c m 2021 05 10 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 05 10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, L’an deux mil vingt et un, le dix mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni à la salle Saint-Nicolas rue Chanoine Rolin après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur FEGER Serge, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Francine GUILLEMAIN, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Mrs. Serge FEGER, Cédric LOTH, Philippe GUEZET, Claude DIDIERJEAN, Jean Luc DELOBEAU et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.

Etaient absents excusés : Mme Emeline AUER, Mme Corinne RIPPA- MADONNA, M. Philippe GERARDOT, M. Adoum DJIBRINE HAROUN. Ont donné procuration : Mme Emeline AUER à M. Jean-Luc DELOBEAU, Mme Corinne RIPPA-MADONNA à Mme Corinne FAVIER, M. Philippe GERARDOT à M. Serge FEGER, M. Adoum DJIBRINE ADOUM à Mme Corinne GENIN.

Secrétaire de séance : Madame Astrid MARCHAL.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Mars 2021 est adopté à l’unanimité. --------------------------

Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : vente de parcelle D246 Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur et Madame Philippe ABRAHAM demeurant 2 bis rue Saint-Barthélémy à Champenoux , en date du 3 Mars 2021.

Monsieur et Madame ABRAHAM se proposent d’acheter à la Commune la parcelle D246.

Objet : Commandes publiques : Autres contrats (1.4) : Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, la commune de Champenoux a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Date de convocation : 06/05/2021

Envoi à la Préfecture : 18/05/2021

Publication : 18/05/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 Mai 2021

Membres en exercice : 15

Membres présents : 11

Membres votants : 15Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social, - le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société

publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à

savoir :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

Conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

➢DE DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à

l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette

nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant,

lors de sa prochaine réunion.

Objet : Institutions et Vie Politique : Intercommunalité (5.7) : Prise de compétence mobilité

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211- 17 et L. 5211-5 ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu la délibération n° 25, en date du 25 mars 2021, du conseil de la communauté de communes de communes de Seille et Grand Couronné, relative à la prise de compétence « organisation des mobilités » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’EMETTRE un avis favorable au transfert de la compétence

organisation de la mobilité à la communauté de communes de Seille

et Grand Couronné.

Objet : Fonction publique : Régime Indemnitaire (4.5) : Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Objet : Finances locales : Subventions inférieures à 23 000 euros (7.5.2) : Subventions aux associations-année 2021

• Vu les crédits ouverts à l’article 6574 du budget 2021 ;

• Décide d’attribuer les subventions suivantes :

➢ Association ABC Cyclo 200,00 € ➢ Air-Pas 270,00 € ➢ C.P.I.E. 1500,00 € ➢ Club Saint Barthelémy 540,00 € ➢ Foyer Rural 190,00 € ➢ Tennis Club Campussien 540,00 € ➢ Amicale des sapeurs-pompiers 650,00 € ➢ Association Orchestre Pyramide 540,00 €➢ FUTSAL 350,00€

➢ Champenoux Fêtes & Animations 5000,00€ -------------

➢ Soit un total de 9780,00 €

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

Ordre du Jour :

-Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la société

publique locale dénommée SPL-Xdemat

-Prise de compétence mobilité

-Subventions aux associations-année 2021

-Questions diverses :

Elections départementales et régionales le 20 et 27 Juin 2021 : recherche

assesseurs

Achat d’un défibrillateur pour la salle Saint-Nicolas

Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH

Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD

Francine GUILLEMAIN

Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER

Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN