Procès Verbal - d c m 2021 11 15

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Déliberation - 2021 01 15

Procès Verbal - PV du 26 11 2021

Procès Verbal - d c m 2021 11 15 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Champenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - d c m 2021 11 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, L’an deux mil vingt et un, le quinze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPENOUX s’est réuni en mairie après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Serge FEGER, Maire.

Etaient présents : Mmes Corinne GENIN, Astrid MARCHAL, Corinne RIPPA- MADONNA, Martine CAVE, Corinne FAVIER, Mrs. Serge FEGER, Philippe GUEZET, Cédric LOTH, Claude DIDIERJEAN, Adoum DJIBRINE HAROUN, Jean Luc DELOBEAU, Philippe GERARDOT et Thierry VERMEIL DE CONCHARD.

Étaient absents excusés : Mmes Emeline AUER, Francine GUILLEMAIN

Ont donné procuration : Mme Emeline AUER à Mme Corinne FAVIER, Mme Francine GUILLEMAIN à Mme Astrid MARCHAL.

Secrétaire de séance : Madame Corinne FAVIER.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

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Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : vente de parcelle

Monsieur le Maire présente une demande de Monsieur Régis CAVIGNAUX demeurant 29 rue Saint-Nicolas à Champenoux, en date du 8 Novembre 2021. Monsieur CAVIGNAUX se propose d’acheter à la Commune la parcelle E182.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’ACCEPTER la vente à l’amiable à Monsieur Régis

CAVIGNAUX de la parcelle E182 d’une surface de 695m2,

➢D’APPROUVER la vente au prix de 900€, les frais

d’enregistrements, et les frais de notaire restant à la charge de

l’acquéreur,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire de signer tous les

documents nécessaires à la bonne suite de cette opération.

Objet : Commandes publiques : autres contrats (1.4) : programme de marquage des coupes de bois au titre de l’année 2022

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2021 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

Date de convocation : 09/11/2021

Envoi à la Préfecture : 19/11/2021

Publication : 19/11/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

---

Département de

Meurthe-et-Moselle

---

MAIRIE de CHAMPENOUX

54280

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 15 Novembre 2021

Membres en exercice : 15

Membres présents : 13

Membres votants : 15➢D’APPROUVER l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté,

➢DE DEMANDER à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après,

➢D’INFORMER le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF,

➢pour les coupes inscrites, DE FIXER suit la destination des coupes de l’exercice 2022.

Vente de futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers Unités de gestion n°

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

Essences Toutes

Ø Minimum à 1,30m 35 cm

Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans la cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

Vente en bois façonné des tous les produits

Unité de gestion n°

Autorise la vente par l’Office National des Forêts de l’ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.

Vente en bloc et sur pied

Unités de gestion n°20-21

Autorise la vente par l’Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées en cas d’adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être vendues à l’amiable par l’ONF, avec avis conforme du Maire.

Objet : Domaine et Patrimoine : Autres actes (3.5.2) : Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe- et-Moselle

Le Maire, informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

-Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de Santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

-Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour le lancement de la consultation en date du 7 décembre 2020 ;

Vu l’avis sur les offres du comité technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 13 septembre 2021 ;

Après avoir recueilli l’avis du comité technique, la commune de Champenoux a participé à la mise en concurrence du Centre de gestion pour la mise en place d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Par décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle lors d’une délibération en date du 20 septembre 2021, la convention de participation a été attribuée, après analyse des offres et recueil du comité technique départemental, à l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST.

Il est proposé d’adhérer à cette convention de participation et de fixer le montant mensuel unitaire par agent à 5€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

➢D’AUTORISER l’adhésion à la convention de participation et

la prise en charge des participations financières prévues, selon les

conditions ci-dessus,

➢DE PRÉVOIR les crédits correspondants au budget primitif de

la collectivité,

➢D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces

contractuelles et la convention de participation relatifs à ce dossier.

Objet : Commande publique : Marchés Publics (1.1) : Avenant du marché Requalification de la rue Saint-Nicolas-lot n°3

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de requalification de la rue Saint-Nicolas, le lot n°3 (espaces verts) doit faire l’objet d’un avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, la modification a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires concernant la réalisation de chemin d’accès pour trois caves selon l’annexe jointe. Avenant n°1.Montant prévisionnel du marché lot n°3 : 78 980,30 € HT

Les travaux supplémentaires entrainent une augmentation de 1257 € HT.

Montant définitif du marché lot n°3 : 80 237,30 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

➢D’APPROUVER cette modification.

➢D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant n°1 du lot N°3 du marché de requalification de la rue Saint Nicolas, pour un montant de 80 237,30 € HT

Ordre du Jour :

-Vente de parcelle E182

-Coupe de bois année 2022

-Adhésion à l’assurance santé MNT

-Avenant n°1 du marché Requalification de la rue Saint-Nicolas-lot n°3

-Questions diverses :

➢Travaux rue Saint-Nicolas : fontaine en fonctionnement, fleurissement achevé ➢Affouages 2022 : 16 candidats inscrits

➢Balade thermographique prévue à la Grande Forestière le 14/01/2022 avec le concours de l'ALEC

➢ Demande d’installation d’un distributeur de fleurs coupées : les membres du conseil ne valident pas le projet.

Serge FEGER, Maire Philippe GUEZET Corinne GENIN Cédric LOTH

Corinne RIPPA-MADONNA Astrid MARCHAL Thierry VERMEIL DE CONCHARD

Francine GUILLEMAIN

Claude DIDIERJEAN Martine CAVE Philippe GERARDOT Corinne FAVIER

Jean-Luc DELOBEAU AUER Emeline Adoum DJIBRINE HAROUN