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Déliberation - DE 2026 23 Fixation des indemnites de fonction des adjoints au maire tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 23 Fixation des indemnites de fonction des adjoints au maire tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune d’'AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260413-2026DCM23-DE
est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.
que le nombre d'adjoints au maire a été fixé à trois (3),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité
e 7 de l'indice brut terminal de la fonction publique . "% de l'indice brut terminal de la fonction publique e "% de l'indice brut terminal de la fonction publique
qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire dans la
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente
Séance du 13 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 13 14
Date de la convocation
7 avril 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Alain MORNET
DE 2026-23 - Fixation des indemnités de fonction des adjoints au maire
Le Conseil municipal,
Vu
le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, le procès-
les arrêtés de délégations accordés aux adjoints en date du 27 mars 2026, le tableau des indemnités maximales applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
CONSIDERANT
que la commune compte 632 habitants selon le dernier recensement,
limite des taux maximaux prévus par la réglementation.
décide :
Article 1 :
À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire est fixé comme suit :
1er adjoint : 11.7
2e adjoint : 11.7
3e adjoint : 11.7
Article 2 :
Les indemnités de fonction seront versées mensuellement.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
délibération.
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 13 avril 2026 à 18 heures le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, ARMINGOL Elisabeth, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, WALCZAK Franck, HOREL Pauline,
Absent et excusé : MACCARIO Fabrice, PICARD Estelle, Pouvoir : MACCARIO Fabrice à CHAILLAN André La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et publiée conformément à la
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260413-2026DCM23-DE
Le secrétaire de séance
Alain MORNET
Le Maire
René AVINENS nr ue a
\ on
| æs contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseill
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Article 5 :
réglementation en vigueur.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260413-2026DCM23-DE
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES
(VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er janvier 2026)
Art L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités territoriales
POPU N "TAUX INDEMNITÉ BRUTE
d'habitants) {en % de l'IB 1027) {en euros)
Moins de 500 28,1 1 155,06 De 500 à 999 44,3 | 1 820,96 De 10004349 55,7 2 289,56 De 3 500 à 9 999 58,3 2 396,44 De 10 000à 19 999 67,6 2778,71 De 20 000 à 49 999 90 3 699,47 De 50 000 à 99 999 —|— 4110 4521,58 : 100 000 et plus {y compris Marseille et Lyon) 145 5 960,26 Maires d'arrondissement (Marseille et Lyon) 72,5 2 980,13 Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 %
INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES ADJOINTS AU MAIRE (VALEUR DU POINT D'INDICE AU fer janvier 2026)
Art. L 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT
POPULATION TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE
(nombre d'habitants) (en % de l'IB 1027) (en euros)
Moins de 500 10,89 447,64 De 500 à 999 11,77 483,81 De 1 000 à 3 499 21,38 878,83 De 3 500 à 9 999 23,32 958,57 f De 10 000 à 19 999 28,6 117561 | [De 20 000 à 49 999 3 1368,47 [De 50 000 à 99 999 44 1 808,63 [De 100 000 à 200 000 66 2712,95 Plus de 200 000 72,5 2 980,13 Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille et Lyon) 34,5 1418,13
Annexe à la délibération DE 2026-23 : INDEMNITES DES MAIRES ET DES ADJOINTS (au 1er janvier 2026)