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Déliberation - 6snqolh247gdn9d
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - 6snqolh247gdn9d)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
DCM 2023-018 Reçu en préfecture le 10/03/2023 7
j Publié le
ID : 085-218500965-20230306-DCM2023018-DE
CIS IS PICIS IS ATIIIIIII I IRIS TITLITÉES À
le Garnache
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation 28 février 2023 Nombre de Conseillers
Affichage _ 28 février 2023 En exercice Présents Votants Réunion 6 mars 2023 26 23 26
L'an deux mille vingt-trois, le lundi six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHEVRIER Stéphanie, CHARRIER Margaux, COUILLON
Patricia, DUFFAU Caroline, GAUTIER Catherine, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON
Michaël, CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD
David. MENETTRIER Sébastien, MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GA/VEAU Marie, à SAUZEAU Peggy - POCHON Denis à MINGUET Olivier —
ODEON Sylvie à MORISSET Cédric
A été nommée secrétaire : Corine VRIGNAUD
CCAS — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Considérant qu'il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le
fonctionnement du C.C.A.S de La Garnache pour l’année 2023 et pour ses actions sociales,
Considérant le projet de budget établi par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prévoyant
une subvention communale de maximum 10 000 € pour équilibrer le Budget Primitif 2023 pour
son action sociale,
Considérant l'excédent budgétaire en fonctionnement 2022 à hauteur de 21 383.96 € sans
report de l'excédent antérieur,
Considérant le déficit budgétaire en investissement 2022 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
« approuve le versement d’une subvention de maximum 10 000 € au CCAS de La
Garnache, au titre de l'année 2023.
A l'unanimité (26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 8 mars 2023
Le Maire,
François PETIT
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE