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Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (unknown - 2cpz4wwv54sutj7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
NOTE DE PRESENTATION
RAPPEL REGLEMENTAIRE
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.»
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs 2019 du budget principal de la commune, des budgets annexes et du budget du CCAS.
Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2019 et en y
apportant quelques précisions.
SOMMAIRE
I. Le budget général
II. Les budgets annexes
III. Le budget du CCAS
I. Le budget général
A. La section de fonctionnement
Recettes : 3 725 960.21 €
soit un taux de réalisation 108.96 %
Dépenses : 2 774 730.16 €
soit un taux de réalisation 81.14 % (contre 102.65 % en 2018)
Résultat au 31/12/2019 : + 951 230.05 € Chapitre Désignation Montant
% du montant
global
011 Charges à caractère général 1 052 176,92 37,92 012 Charges de personnel et frais assimilés 886 197,74 31,94
014 Atténuations de produits 1 450,00 0,05
65 Autres charges de gestion courante 494 773,07 17,83
66 Charges financières 42 955,98 1,55
67 Charges exceptionnelles 2 281,59 0,08
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 294 894,86 10,63
TOTAL DEPENSES 2 774 730,16 100,00
38%
32%
0%
18%
1%
0%
11%
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 Chapitre Désignation Montant % du montant global
013 Atténuations de charges 37 210,16 1,00 70 Produits des services, domaine et ventes
diverses
274 531,26 7,37
73 Impôts et taxes 2 259 237,79 60,64 74 Dotations, subventions et participations 968 534,24 25,99 75 Autres produits de gestion courante 88 127,29 2,37 76 Produits financiers 2,13 0,00
77 Produits exceptionnels 72 488,10 1,95 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 829,24 0,69 TOTAL RECETTES 3 725 960,21 100,00
1%
7%
61%
26%
2%
0%
2%
1%
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et
ventes diverses
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et
participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
042 Opérations d’ordre de transfert entre
sections
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 B. La section d’investissement
• Recettes : 2 973 696.26 €
soit un taux de réalisation 26.94 %
• Dépenses 1 785 378.16 €
soit un taux de réalisation 16.17 %
Résultat au 31/12/2019 : + 1 188 318,10 €
13,59
1,00
16,20
17,77
47,04
1,45
2,96
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
40 Opérations d’ordre de transfert entre sections
41 Opérations patrimoniales
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 Dépenses d'investissement
Chapitre Désignation Montant
% du
montant
global
16 Emprunts et dettes assimilés 242 563,61 13,59
20 Immobilisations incorporelles 17 806,58 1,00
204 Subventions d'équipement versées 289 183,70 16,20
21 Immobilisations corporelles 317 198,69 17,77
23 Immobilisations en cours 839 899,53 47,04
40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 25 829,24 1,45
41 Opérations patrimoniales 52 896,81 2,96
TOTAL DEPENSES 1 785 378,16 100,00
41,30
9,03
0,17
37,81
9,92
1,78
10 Dotations, fonds divers et reserves 13 Subventions d'investissement reçues
27 Autres immobilisations financières 27 Excédent d'investissement reporté
40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 41 Opérations patrimoniales
RECETTES D’INVESTISSEMENT 2019 Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Montant
% du
montant
global
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 228 007,98 41,30
13 Subventions d'investissement reçues 268 463,83 9,03
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,17
Excédent d'investissement reporté 1 124 432,78 37,81
40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 294 894,86 9,92
41 Opérations patrimoniales 52 896,81 1,78
TOTAL RECETTES 2 973 696,26 100,00
C. Fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2019 :
▪ Taxe d’habitation : 15.77%
▪ Taxe foncière sur le bâti : 13.26 %
▪ Taxe foncière sur le non bâti : 41.49%
Les taux ont été maintenus depuis 2013.
D. Etats des restes à réaliser au 31 décembre 2019
RECETTES DEPENSES
E. En cours de la dette
L'encours total de la dette diminue de 243k€ sur le dernier exercice. L'encours de la dette bancaire, de 1 691 k€ fin 2019 représente 335 €/ h contre 391 €/h fin 2018, ce qui est très inférieur aux moyennes départementale et régionale de 1 045 € et 802€. II. Les Budgets annexes
ASSAINISSEMENT
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
546 473.00
227 555.68
0,00
227 555.68
196 490.00
288 195.93
48 024.25
240 171.68
742 963.00
515 751.61
48 024.25
467 727.36
Dépenses
Autorisations budgétaires
totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
546 473.00
69 234.88
0,00
69 234.88
196 490.00
72 515.21
0,00
72 515.21
742 963.00
141 750.09
0,00
141 750.09
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
158 320.80 167 656.47 325 977.27
Résultat de fin d’exercice 2019
- un excédent de fonctionnement de : 167 656.47
- un excédent d'investissement de : 313 612.12
- un excédent des restes à réaliser de : 10 567.20
Soit un besoin de financement de : 324 179.32 Etats des restes à réaliser au 31 décembre 2019
RECETTES
DEPENSES
OBJET Organisme Justificatifs Montant TTC Imputation
Diagnostic assainissement et schéma directeur Agence de l'Eau Notification 11/05/2017 13 440,00 13111
TOTAL 13 440,00
OBJET Fournisseur Justificatifs Montant TTC Imputation
Diagnostic réseau EU_Schéma directeur SICAA Contrat 2 872,80 2315
TOTAL 2 872,80 IMMOBILIER A USGE PROFESSIONNEL
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
275 219.00
55 262.91
10 121.66
45 141.25
96 186.00
70 539.14
70 539.14
371 405.00
125 802.05
10 121.66
115 680.39
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
275 219.00
62 159.36
0,00
62 159.36
96 186.00
73 815.92
9 182.00
64 633.92
371 405.00
135 975.28
9 182.00
126 793.28
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit 17 018.11
5 905.22
11 112.89
Résultat de fin d’exercice 2019
- un déficit de fonctionnement de : 5 905.22
- un déficit reporté de : 26 099.11
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 20 193.89
- un excédent d'investissement de : 145 858.86
Soit un excédent de financement de : 145 858.86 LOTISSEMENT LE PARC
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des
sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
2 762 784.91
460 953.59
460 953.59
3 155 898.28
943 729.29
943 729.29
5 918 683.19
1 404 682.88
1 404 682.88
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandats émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
2 762 784.91
310 420.17
0,00
310 420.17
3 155 898.28
662 411.32
0,00
662 411.32
5 918 683.19
972 831.49
0,00
972 831.49
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
150 533.42 281 317.697 431 851.39
Résultat de fin d’exercice 2019
- un excédent de fonctionnement de : 281 317.97
- un excédent reporté de : 144 510.28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 425 828.25
- un déficit d'investissement de : 310 420.17
Soit un besoin de financement de : 310 420.17 III. BUDGET CCAS
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement au 31/12/2019 : 4 725.43 €.
Il sera reporté intégralement au budget 2020.
CONCLUSION
▪ La situation financière de la commune de LA GARNACHE à la clôture de l’exercice 2019 ne présente pas de signe particulier de déséquilibre.
▪ La capacité d’autofinancement brute a légèrement augmenté ainsi que la capacité d’autofinancement nette.
▪ Les marges de manœuvre fiscales sont maintenues et l’endettement de la commune continue de se réduire.
▪ Le fonds de roulement augmente de 51 k€ et atteint 2 140 k€, soit 423 €/h (moyenne départementale de 368€ et régionale de 279€) contre 422€/h en 2018 et couvre 320 jours de charges courantes fin 2019 (344 jours en 2018).
▪ L'encours de la dette bancaire, de 1 691 k€ fin 2019 représente 335 €/ h contre 391 €/h fin 2018, ce qui est très inférieur aux moyennes départementale et régionale de 1 045 € et 802 €.