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unknown - uxquc1lbh762s6 Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Garnache. Lien du pdf (unknown - uxquc1lbh762s6)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le se

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1

Note de présentation du Budget Primitif 2021

COMMUNE DE LA GARNACHE

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Le budget général

III. Les budgets annexes

IV. Le budget du CCAS

V. Les données synthétiques du budget – Quelques ratios.

I. Le cadre général du budget

L’article 107 de la loi NOTRe modifie les articles L.2313-1, L.3313-1 et L.4313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

L’article L.2313-1 du CGCT prévoit qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de La Garnache.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 a été voté le 16 avril 2021 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

La commune n’a pas 1 mais 6 budgets : le budget général, le budget d’assainissement, budget immobilier à usage professionnel, budget lotissement Le Parc , lotissement du stade et le budget du CCAS.

II. Le budget général

A. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le sec

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2

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement

1219 100 €

1261 241 €

665 150 €

48 105 €

27 501 €

27 000 €

2 000 €

Dépenses de fonctionnement 2021

Charges à caractère

général

Charges de

personnel

Autres charges de

gestion courante

Charges financières

Dépenses imprévues

Charges

exceptionnelles

Atténuation de

produits

301 000 €

2383 617 €

1059 880 €

43 500 €

37 000 € 55 000 €

Recettes de fonctionnement 2021

Produit des services

Impôts et taxes

Dotations et

participations

Autres produits de

gestion courante

Produits

exceptionnels

Atténuations de

chargesEnvoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le s «4

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3

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux restent inchangés pour 2021

Bases 2020

Bases

prévisionnelles

2021 Taux 2021 Produits

Taxe habitation 0.00

Taxe foncière (bâti) 4 117 812 3 911 000 29.78 1 164 696

Taxe foncière (non bâti) 250 339 250 400 41.49 103 891

Ressources fiscales indépendantes des taux

TH 45 981

Allocations compensatrices 103 766

Versement coefficient correcteur 114 766

1 532 867

d) Les dotations de l’Etat.

D DO OT TA AT TI IO ON NS S 2 20 02 20 0 2 20 02 21 1

E Ev vo ol lu ut ti io on n p pa ar r

r ra ap pp po or rt t

à à N N- -1 1

D Di if ff fé ér re en nc ce e

N N- -1 1

DGF : Dotation forfaitaire 529 257 536 620 + 1,39 % + 7 363

DGF : dotation de solidarité rurale

péréquation

112 545 120 544 + 7,11 % + 7 999

DGF : dotation de solidarité rurale

cible

190 914 210 583 + 10,3 % + 19 669

DGF : dotation nationale de

péréquation 0 0

832 716 867 747 + 4,21% + 35 031Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le so

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4

B. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

2021

DEPENSES

0 - CIMETIERE 3 000 €

01 - SERVICES GENERAUX 152 600 €

02 - VIE SCOLAIRE 24 000 €

03 - VIE CULTURELLE 60 000 €

04 - SPORTS ET JEUNESSE 6 910 000 €

06 - FAMILLE ET ENFANCE 715 200 €

07 - DOMAINE COMMUNAL 160 000 €

08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 237 808 €

09 - BATIMENTS 1 468 620 €

10 - ENVIRONNEMENT 110 600 €

11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 31 800 €

10 873 628 €Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

NATURE

Compte/

fonction

1 - SERVICES GENERAUX

ciel Cosoluce + communication + application

ubvention création maison autonomie EHPAD

2051-

20418

20422-0 [BBATI PLUS 2020/2021

2161-0 Œuvre d'Art

111, 2184-0 Mobilier mairie/2A Rue de Nantes

11 2183-0 Informatique /maison médicale/copieur mairie

111) 2188-0 Matériel médecins

02 - VIE SCOLAIRE

ux Ecole ]] martel

obilier école élémentaire

obilier école maternelle

rdinateurs école élémentaires (renouvellement postes)

uration scolaire

03 - VIE CULTURELLE

ndemnités concours AMO Médiathèque

O Médiathèque

21312-2

2184-2

2184-2

2102

2188-2

11

11

11

11

111

114 2031-321

1142313-321

07 - DOMAINE COMMUNAL 160

2115-0 ons foncières 160

08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1237 80

Voirie

2315-8 rise de voirie 1 08 2188-8 déoprotection extérieure 100 2315-8 Voirie urbaine et rurale (AMO + travaux 305

2315-8 é ment place de la mairie 600

isation

2152-8 tion iéton école J] Martel 36 2152-8 t° Plan accessibilité + Panneaux 16 35

Eclai

21578-8 Illuminations de noël 5 20422-8 ilisation (dans le cadre du PUP 30

lairage et effacement (Rue de la

LL rderie/chemin du midi/Père de Montfort

115, 204172-8 Travaux neufs éclairage Route de Paulx (armoire) 5

Affiché le ses

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5

c) Les projets de l’année 2021 sont les suivants :Envoyé en préfecture le 04/05/2021

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Affiché le sec

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Compte/ ue Op. | fonction NATURE

09 - BATIMENTS 1 468 620 560 000

114 2313-8 Eglise (réparation de la cloche) 17 000

114 2313-8 [Cellules commerciales (ventilation + habillage sous face préau) 5 520 114 2313-8 Travaux accessibilité ERP 10 000 114 2313-4 Aménagement Place du Père de Monfort 24 000 114 2313-8 Travaux Chapelle 150 000 60 000 2313-8 Assistance Maîtrise œuvre construction centre de 60 000 114 santé

2313- Rénovation Eperon(Théâtre + salle) 114 4/313 1 000 000 500 000

114 2313-8 Salles Bazin (chauffage + toiture + mur amovible) 92 000 114 2313-8 Isolation cabinet médical 2 000 2313-8 Espace STE (parquet +travaux peintures 55 000 114 intérieur/extérieur)

111 2184-8 Espace Prévert (plateau table+chariots+stores extérieurs.) 34 500

114 2313-8 Salle du Genêt (stockage ancien bar) 3 600 2313-0 un - Isolation et changement des ouvertures à 15 000 114 étage

11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 31 800

113 2182-8 Poly-benne camion 4 800 113, 21578-8 Balayeuse souffleuse 24 000

113 2158-8 Petit Matériel 3 000

6

10 873 628 € 2 273 989 €Envoyé en préfecture le 04/05/2021

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Affiché le ses

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* sans les restes à réaliser 202

3 000 € 24 000 €

60 000 €

1237 808 €

m0 -CIMETIERE

Bi 01 - SERVICES GENERAUX

B 02 - VIE SCOLAIRE

m 03 - VIE CULTURELLE

_ 04- SPORTS ET JEUNESSE

B 06 - FAMILLE ET ENFANCE

m 07 - DOMAINE COMMUNAL

08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX

B 09 - BATIMENTS

B 10 - ENVIRONNEMENT

B 11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE

* sans les restes à réaliser 2020

246 845 €_ 484 600 € 239 493 €

990 000 €

m SUBVENTIONS

: EMPRUNTS

m DOTATIONS ET RESERVES

H AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE

Bi PRODUITS DE CESSIONS

B VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

m RECETTES D'ORDRE

7

Répartition des dépenses d'investissement 2021*

Répartition des recettes d'investissement 2021*DEPENSES D'EXPLOITATION

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Affiché le

cs ut nn 7 =

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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 Charges à caractère général 40 721,42 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 150,00 0,00 49,85 49,85 49,85

Total des dépenses de gestion des services 40 871,42 0,00 42 049,85 42 049,85 42 049.85

66 Charges financières 13 118,27 0,00 19 411,00 19 411,00 19 411,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 500,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

| Total des dépenses réelles d'exploitation 54 489,69 0.00 63 460.85 63 460.85 | 63 460.85

023 Virement à la section d'investissement (6) 150 755,16 115 078,00 115 078.00 115 078,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 59 860,15 59 860,15 59 860,15 59 860,15

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 210 615,31 174 938,15 174 938,15 174 938,15

TOTAL 265 105,00 0.00 238 399.00 238 399,00 238 399.00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 238 399,00 |

8

II. Les Budgets annexes

Les budgets annexes « assainissement » et « ateliers relais » fonctionnent comme le budget général, sa structuration est la même.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services d’assainissement

La section d'investissement prépare l’avenir et renouvelle l’existant.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel liées à la fois au réseau et à la station d’épuration pour l’assainissement par exemple.

A. La section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des redevances payées par les usagers et les industriels (pour le budget assainissement), aux loyers (pour les budgets activités économiques et ateliers relais) et à diverses subventions.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la rémunération des prestataires, l'entretien des réseaux, des bâtiments, les achats de matières premières et de fournitures,…

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement

AssainissementRECETTES D'EXPLOITATION

Aïfiché le

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cs ut nn 7 =

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 231 540,00 0,00 186 021,00 186 021,00 186 021,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

i 231 540,00 0,00 186 021,00 L 186 021,00 186 021,00 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 330,83 0,00 5,45 5,45 5,45

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 232 870,83 0,00 186 026.45 186 026,45 186 026.45

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 24 577,70 24 577,70 24 577,70 24 577,70

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 24 577,70 24 577,70 24 577,70 24 577,70

TOTAL 257 448,53 0,00 210 604,15 210 604,15 210 604,15

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 27 794,85 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 238 399,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les NET EMENT me 150 360,45 dépenses réelles de foncti Isetàf le remi

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 14 010,69 0,00 13 650,00 13 650,00 13 650,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 634,05 0,00 200,00 200,00 200,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de ion courante 14 644,74 0,00 13 850.00 13 850,00 43 850.00 |

66 Charges financières 12671,23 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00

67 Charges exceptionnelles 783,14 0,00 800,00 800,00 800,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 300,79 300,79 300,79

Total des dépenses réelles de fonctionnement 28 099,11 0,00 28 450.79 28 450,79 28 450.79

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 28 099,11 0.00 28 450.79 28 450,79 28 450.79

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 22 374,21 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 50 825,00 |

9

Immobilier à usage professionnelEnvoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le ses

RECETTES DE FONCTIONNEMENT ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 2 983,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 43 010,00 0,00 45 010,00 45 010,00 45 010,00

Jotal des recettes de gestion courante 45 993,00 9:00 48 610,00 D 48 610,00 || 45 610,00 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 300,00 0,00 2 215,00 2 215,00 2 215,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 48 293.00 0,00 50 825.00 50 825,00 50 825.00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 48 293,00 0,00 50 825,00 50 825,00 50 825,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 50 825,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 3 026 079,83 0,00 1 828 000,00 1 828 000,00 1 828 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 026 079,83 0,00 1 828 000.00 1 828 000.00 1 828 000.00 |

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 37 788,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 063 867,83 0.00 1 863 000.00 1 863 000.00 | 1 863 000.00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 310 420,17 1 158 369,48 1 158 369,48 1 158 369,48

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 310 420,17 1 158 369,48 1158 369,48 1 158 369,48

TOTAL 3 374 288.00 0,00 3 021 369.48 3 021 369,48 3 021 369.48

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3021 369,48 |

10

Lotissement le ParcEnvoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le

ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

cs ut nn 7 =

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 1 267 468,00 0,00 1 763 981,00 1 763 981,00 1 763 981,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,75 0,00 1,72 1,72 1,72

Jotal des recettes de gestion courante 1267 468,75 9,00 1763 982,72 | 1763098272 || 1763982,72 | 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

|L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 1 267 468,75 0,00 1 763 982.72 1 763 982,72 1 763 982.72

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 680 990,98 1 158 369,48 1 158 369,48 1 158 369,48

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 680 990,98 1 158 369,48 1 158 369,48 1 158 369,48

TOTAL 2 948 459,73 0,00 2 922 352,20 2 922 352,20 2 922 352,20

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 99 017,28 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3021 369,48 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l’établissement.

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 0.00 0,00 4 950 000.00 4 950 000.00 4 950 000.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 0.00 0.00 1 950 000.00 1 950 000,00 1 950 000.00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0.00 0.00 1 950 000.00 1 950 000,00 1 950 000.00 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 1 950 000,00 |

11

Lotissement du stadeEnvoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le ss &

ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des recettes de gestion courante 9:00 9:00 0,00 2,00 0,00| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

|L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 1 950 000,00 1 950 000.00 1 950 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

TOTAL 0,00 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00 1 950 000,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1950 000,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -1 950 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

12

B. La section d’investissement

Le budget d'investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de l’assainissement regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : on peut compter éventuellement sur les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

ASSAINISSEMENT

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Frais d’études 101 757.00 Solde d’investissement reporté 421 644.76 Immobilisations 489 272.66 Excédent de fonctionnement capitalisé 170 000.00 Charges financières 26 699.00

Dépenses imprévues 5 309.00 Subventions 26 281.09 Dépenses (écritures d’ordre entre sections) 24 577.70 Virement de la section d’exploitation 115 078.00 Restes à réaliser 2020 217 397.64 Produits (écritures d’ordre entre sections) 59 860.15

Total général 862 864.00 Total général 862 864.00Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le s «4

ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

13

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.

IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté 133 910.56 Immobilisations 116 000.00 Produits de cessions

d’immobilisation

53 260.44

Charges financières 71 171.00 Dépôts et cautionnements reçus Dépenses imprévues 4 000.00 Virement de la section fonctionnement

Dépenses (écritures d’ordre

entre sections)

Produits (écritures d’ordre)

Total général 187 171.00 Total général 187 171.00

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.

LOTISSEMENT LE PARC

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté 1 158 369.48 Solde d’investissement reporté Frais d’études Emprunt 1 158 369.48 Immobilisations prévues Stocks

Charges financières Subventions

Dépenses imprévues Excédent

Dépenses (écritures d’ordre

entre sections)

1 158 369.48 Produits (écritures d’ordre

entre sections)

1 158 369.48

Total général 2 316 738.96 Total général 2 316 738.96

Les écritures d’ordre concernent d’une part les amortissements et d’autre part les reprises de subventions. Elles se compensent entre les sections fonctionnement et investissement.

LOTISSEMENT DU STADE

Dépenses Montant en € Recettes Montant en € Solde d’investissement reporté Solde d’investissement reporté Frais d’études Emprunt

Immobilisations prévues Stocks

Charges financières Subventions Dépenses imprévues Excédent

Dépenses (écritures d’ordre entre sections) 1 950 000.00 Produits (écritures d’ordre entre sections) 1 950 000.00

Total général 1 950 000.00 Total général 1 950 000.00Envoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le

ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

cs ut nn 7 =

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 8 370,34 0,00 8 424 00 8 424,00 8 424,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 189,00 0,00 9 481,50 9 481,50 9 481,50

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 19 559,34 0.00 17 905.50 17 905,50 17 905.50 |

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 550,00 550,00 550,00 550,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 20 609,34 0,00 18 955,50 18 955,50 18 955,50

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 20 609,34 0,00 18 955,50 18 955,50 18 955,50 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 18 955,50 |

14

c) Les principaux projets de l’année 2021 sont les suivants :

• ASSAINISSEMENT

o Travaux de renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées entre la station Rue de la Seudre et la station d’épuration

o Mission de maîtrise d’œuvre relative à la relative à la réalisation d’aménagements hydrauliques et de traitements sur la station d’épuration de la Garnache.

• IMMOBILIER A USAGE COMMERCIAL

• LOTISSEMENT LE PARC

o Phase 2 du lotissement : Poursuite travaux et de la commercialisation

• LOTISSEMENT DU STADE

o Phase 1 du lotissement : études et lancement appel d’offres

IV. Le Budget du CCAS

Le budget du CCAS fonctionne lui aussi comme le budget général.

La section de fonctionnement enregistre les recettes et les dépenses courantes répondant à la mission du CCAS.

Les recettes de la section de fonctionnement sont essentiellement abondées par le poste subvention du budget général de la commune. Elles reçoivent également des produits exceptionnels sous forme de dons ou libéralités des citoyens.

Les dépenses de la section de fonctionnement sont principalement orientées vers les anciens au travers du gouter annuel ou des colis de noël et vers les secours d’urgence.

a) Une vue d’ensemble de la section de fonctionnementEnvoyé en préfecture le 04/05/2021

Reçu en préfecture le 04/05/2021

Affiché le ss &

ID : 085-218500965-20210416-DCM2021044-DE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 200,00 0,00 300,00 300,00 300,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal des recettes de gestion courante 40 200,00 2:00 10 300,00 10 300,00 10 300,00| 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 11 700.00 0,00 11 800.00 11 800.00 11 800.00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 11 700,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 755,50 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 18 955,50 |

15

V. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

La situation de la commune est saine, tant pour le budget général que pour les budgets annexes. Cette situation permet à la commune de poursuivre ses investissements tout en préservant sa capacité d’autofinancement par la maitrise de ses dépenses de fonctionnement, le maintien de la fiscalité et la recherche permanente de soutiens financiers.

Cette note doit permettre à chacun de mesurer les enjeux importants auxquels la commune est confrontée et comprendre que les ambitions de l’équipe municipale sont assises sur des réalités chiffrées.

BUDGET 2021 Fonctionnement Investissement TOTAL

Budget général 3 974 190.00 € 12 030 460.00 € 16 004 650.00 €

Budget annexe Immobilier à

usage professionnel

50 825.00 € 187 171.00 € 237 996.00 €

Budget assainissement 238 399.00 € 862 864.00 € 1 101 263.00 € Budget annexe Lotissement Le

Parc 3 021 369.48 € 2 316 738.96 € 5 338 108.44 € Budget annexe Lotissement du

Stade

1 950 000.00 € 1 950 000.00 1 950 000.00 €

Budget CCAS 18 955.50 € 18 955.50 €

TOTAL 9 253 738.98 € 17 347 233.96 € 26 600 972.94 €