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Conseil Municipal - doc070426 006
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc070426 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214701674-20260303-DEL2026003-DE
Reçu le 11/03/2026
COMMUNE DE MEZIN
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 03 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Excusés Représentés : 2
Absents : 4
L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à vingt heures et trente-cinq minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le 25 févier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Tania PIMENTA FERNANDES, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA, Alexandre MENEAULT, Giovanni PALFINI, Marielle TARDIEU.
Représentés :
José COMINOTTI donne pouvoir à Dominique BOTTEON
Frédéric BURSSENS donne pouvoir à Alexandre MENEAULT
Absents : Stéphane GRABIAS, Coline PREVITALI, Tanguy CUBILIER, Elodie DAVOIGNEAU.
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
Le quorum est atteint.
DEL 2026/003
Objet :Motion de soutien aux Jeunes Agriculteurs.
Considérant la situation de détresse économique, sociale et morale que traverse actuellement le monde agricole, marquée par une dégradation sans précédent des trésoreries, une chute durable des prix des céréales et une augmentation continue des charges de production ;
Considérant la suppression de nombreuses matières actives phytosanitaires sans solutions alternatives viables, conduisant certaines filières agricoles à de véritables impasses sanitaires spécifiques au contexte français ;
Considérant la mobilisation massive et persistante de l'ensemble du syndicalisme agricole depuis plusieurs années, traduisant un malaise profond et durable du secteur ;
Considérant l'opposition largement exprimée par le monde agricole au projet de traité de libre- échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, traité jugé incompatible avec les exigences sanitaires, environnementales et sociales imposées aux agriculteurs français ; Considérant que si une large majorité de Français se déclare attachée à son agriculture, les actes politiques concrets permettant d'en assurer la pérennité tardent à se matérialiser ; Considérant que les réponses apportées jusqu'à présent relèvent davantage de mesures ponctuelles que d'un véritable traitement de fond, seul à même de répondre durablement aux difficultés structurelles du secteur ; Considérant l'instabilité politique nationale susceptible de remettre en cause les engagements financiers annoncés et d'aggraver l'incertitude pesant sur les exploitations agricoles ;
Le Conseil municipal affirme solennellement :
e Son plein soutien aux agriculteurs et à leurs familles, acteurs essentiels de la souveraineté alimentaire, de l'économie locale et de l'aménagement du territoire ;
e Sa demande du retrait immédiat du projet de traité l'lercosur, incompatible avec la défense d'une agriculture française exigeante et durable ;
e Son opposition à la surtransposition des normes européennes, source de distorsions de concurrence et de complexité administrative ;
e Sa demande de simplification administrative immédiate, afin de permettre aux agriculteurs de se consacrer pleinement à leur activité ;
e Son refus de toute logique de contrôle excessif et de surveillance généralisée, sans dialogue ni accompagnement ;
e Son exigence qu'aucun produit phytosanitaire ne soit supprimé sans solution alternative efficace et économiquement viable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
e D’ADOPTER la présente motion ; e DE TRANSMETTRE à Monsieur le Préfet, aux parlement
régionaux, nationaux et européens CONCernés ;
e REAFFIRME son engagement aux côtés du monde agricoléPOUT TT TETENSE ME APTE et française forte, viable et respectée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Patricia DUBOUCH :
AR Prefecture
047-214701674-20260303-DEL2026003-DE
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