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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Li
unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250210 Delib budget conseil communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - 20250210 Delib budget conseil communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement,
à VAL DE CHR
CONTROIS Tomitoire do progrès
Nombre de conseillers :
° enexercice : 55
° présents : 42
e votants : 50
A:
04-02-2025
N° 10F25-8 D
la Présidence de Monsieur Jaques PAOLETTI, le Président.
15 A rue des entrepreneurs -CONTRES -41700 LE-CONTROIS-EN-SOLOGNE
#8.:0254791550 @ : contact@val2c.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 18 h 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes VAL DE CHER- CONTROIS s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Contres, commune déléguée du Controis-en-Sologne, sous
Etaient présents : Les délégués des communes de :
ANGE BOISGARD Daniel _—.
NOYERSICHER BOUHIER Sylvie L .
CHATEAUVIEUX SAUX Christian ROSET Jean-Jacques
A OISLY DANIAU Florence
CHATILLON/CHER POMA Alain PONTLEVOY OLIVIER Christine
LHUILIER Laure POUILLE GOUTX Alain
CHEMERY THEVENET Anne-Marie ROUGEOU JOULAN Bénédicte L CHISSAY-EN-TOURAINE me CARNAT Eric
CHOUSSY GOSSEAUME Thierry SAINT-AIGNAN TROTIGNON Xavier
DELORD Martine PAOLETTI Jacques
MICHOT Karine SAINT-GEORGES/CHER | ROBIN Jacqueline
LE CONTROISER- CORNEVIN Bernard SNENUENDE ee L
TT CHEDON
— SAINT-ROMAIN/CHER —
— SASSAY … CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre
— SEIGY PLAT Françoise
COUDDES RABUSSEAU Jean-Pierre
COUFFY EPIAIS Jean-Pierre COCHETON Stella
FAVEROLLES/CHER RACAULT Olivier .
FRESNES TORSET Philippe GY-EN-SOLOGNE —
SOMMIER Vincent
LASSAY/CROISNE GAUTRY François … SELLES-SUR-CHER .
MAREUILCHER GOINEAU Annick PURE. | | MEHERS LIONS
Gilles |
MEUSNES GIBAULT Patrick CLERC Guillaume
MONTHOU-SUR/CHER _
HÉNAULT Damien DOUSSAUD Guy
THELLIER Claude BIETTE Bernard
MONTRICHARD-VAL-DE- |ESNARD Dominique SONGSENSOLOGNE | DELALANDE Anne-Marie CHER THESEE PAVONE Sylvie (suppléante)
— VALLIERES-LES-
Co GRANDES Eu EL
Etalent absents excusé(els :
Les délégué(e)s des Commu nes de: CHISSAY-EN-TOURAINE : M. PLASSAIS Philippe - LE CONTROIS-EN-SOLOGNE : M. BRAULT Jean-Luc — Mme POULLAIN Anne-Laure - M. LEGOUY Quentin- M. MARTELLIERE Éric — M. BARON Hervé- GY-EN-SOLOGNE : M. BAILLIEUL Franck - MONTHOU-SUR/CHER : M. MARINIER Jean-François - MONTRICHARD-VAL-DE-CHER : Mme MOREAU tsabelle - NOYERSI/CHER : M. SARTORI Philippe — SAINT-AIGNAN : Mme DE SA GOMES - SAINT-ROMAIN/CHER : M. TROTIGNON Michel -
THESEE : M. CHARLUTEAU Daniel - VALLIERES-LES-GRANDES : M. LACROIX Eric —
Absent{e}s ayant donné procuration : M. PLASSAIS Philippe à M. GOSSEAUME Thierry — M. BRAULT Jean-Luc à M. ROSET Jean- Jacques - M. BAILLIEUL Franck à M. CARNAT Éric - M. LEGOUY Quentin à Mme COCHETON Stella - M, MARINIER Jean-François à M. GIBAULT Patrick — Mme MOREAU Isabelle à M. PAOLETTI Jacques - M. SARTORI Philippe à Mme BOUHIER Sylvie - Mme DE SA GOMES à M, TROTIGNON Xavier
Est arrivé en cours de séance : M. BOISGARD Daniel (18 h 21) - Est sortie en cours de séance : Mme MICHOT Karine {19 h 05)
Mme COCHETON Stella est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu'elle accepte.
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Vues articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif, Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du Conseil communautaire du 16 décembre 2024,
Considérant la teneur des débats, qui se sont déroulés lors de la Commission des Finances du 14 janvier 2025, Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2025 présenté ci-après par la Vice-présidente,
Et de la publication/notification le Préambule
Le Budget Primitif 2025 s'inscrit dans un contexte contraint. Le projet de loi de finances 2025, adopté début février, prévoit un déficit public à 5,4 % PIB en 2025. Un effort des collectivités à 2,2 Mds est demandé aux collectivités locales (au lieu de 5,5 Mds envisagés par le gouvernement à l'automne).
La situation des collectivités s'est un peu dégradée en 2024 mais ce contexte ne représente pas un obstacle à la poursuite des politiques publiques de la Communauté de communes, tant en investissement qu'en fonctionnement, en raison d’une situation financière saine.
Les priorités 2025 de la Communauté de communes sont les suivantes :
- La politique du logement est devenue prioritaire en raison de la baisse de la démographie, du vieillissement de la population et du nombre croissant des meublés de tourisme. Une maison de l'habitat sera consfituée pour développer le parc des résidences principales de qualité à prix abordable.
-_ L'immobilier d'entreprise et le soutien à l’économie restent les piliers de l'action communautaire en faveur de la création d'emploi et de richesse. L'action communautaire est plus que jamais nécessaires en cette période de repli. - Le tourisme devient le nouvel axe fort du développement économique avec notamment la création de la véloroute. -_ Les services à la population (santé, enfance jeunesse, petite enfance, France services, sports.) restent dynamiques avec plusieurs projets nouveaux, nécessaires au bien vivre, la cohésion et l'attractivité du territoire - Le développement durable (eau, énergie, mobilité, biodiversité) prend une place particulière dans notre budget 2025 en raison sa montée en puissance rapide.
Le Budget Primitif 2025 consolidé, tous budgets confondus, s'élève à 63 ME étant considéré qu’il n'intègre pas les résuitats
de l'exercice 2024.
ordre
Les recettes de fonctionnement du budget principal sont prévues à hauteur de 32 M€, somme identique aux recettes perçues en 2024, alors même qu'une augmentation des bases fiscales est annoncée à 1,7 %. Ceci pour compenser le manque à gagner de l'adhésion à l'EPFLI. Ce montant définitif sera connu dès réception des états de la fiscalité.
IlLen est de même pour les dotations d'Etat qui sont stables avec une hausse de 5 % pour la dotation d'intercommunalité en 2025 (effet SDIS) et une baisse de 3% pour la dotation de compensation.
Quant aux dépenses de fonctionnement courantes, elles sont en augmentation de 2 % pour tenir compte de l'infiation.
Enfin, le niveau d'investissement global (budget principal et annexes) est très ambitieux : 27 M€.
4. BUDGET PRINCIPAL
1.1 Les investissements
BUDGET PRINCIPAL _ BP 2025 BUDGET PRINCIPAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES D'NVESTISSEMENT BP 2025 Dépenses des compétences et de l'administration générale 13 081 287 Recettes des compét et de l'edministation généraial 6 208 428 Remboursement capital de la dette 600 000 FCTVA _ 4.000 000 RE M ; | | Recours à l'emprunt 5 322 833
Opérations d'ordre (amortissement) = — H7e Opérations d'ordre (amorissement, virement section) 1 622
m DEPENSES D'INVEST MENT ne 44 IEPENSES D'INVESTISSENS " , dont dépenses réelles d'investissement
Les principales dépenses d'investissement en 2025 sont les suivantes : l'extension du siège communautaire (1 248 000 € - subvention de 428 000 €) ; les fonds de concours aux Communes (1 500 000 €) ; le dojo communautaire (1 900 000 €, estimé avant fin appel offre et subvention à hauteur de 698 000 €); l'équipement de rugby de Chissay (620 000 € - subvention à hauteur de 325 000 €) ; les piscines (546 000 €), la création d'une MAM au cœur de la ZA des Barreliers (500 000 €) : le PLUI (200 000 € sur 2025) ; le dispositif de rénovation de l'habitat (745 000 €) ; l'accompagnement des
Et de la publication/notification le entreprises (220 000 €) ; l'investissement du Village By CA (200 000 €) ; la finalisation de la véloroute (470 000 €) ; l’aide à la réhabilitation de la Maison éclusière Monthou-Sur-Cher et la passerelle de Noyers-sur-Cher (800 000 €).
Les dépenses d'investissement sont faiblement impactées par le remboursement du capital de la dette de 600 000 €. Elles sont couvertes par des recettes propres 6 200 428 €, par le FCTVA, par un virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre (amortissements).
Un recours à l'emprunt prévisionnel est nécessaire à hauteur de 5 322 833 €. La capacité de désendettement est de 3,7 ans. Une fois intégrés les excédents reportés de l'exercice 2024, il sera possible de réaliser ces emprunts ou de les différer à nouveau comme lors des 3 exercices précédents. En effet, en 2022, 2023 et 2024, la Communauté de communes a décidé de ne pas mobiliser l'emprunt en raison du taux élevé du crédit.
1.2 Le Fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget prin principal Budget principal BP 2025
et de Recettes des compétences et de l'administration inérale 9 479 059
Refacturafion masse selariele des agents mis à 228 461
disposition
Fiscalité et compensations Etat 19 868 368
Dotation Globale de Fonctionnement et FCTVA 2 362 000
Remboursement des intérêts de la dette el frais financiers AC perçue 35 410
ES —_—_ (Opération d'ordre (amortissements) 52 500
dont recettes réelles de fonctionnement | 31 971 298
Le budget primitif a été conçu avec des recettes fiscales stables alors même qu'une augmentation des bases est annoncée à 1,7 %. Ce choix prudentiel est destiné à permettre d'absorber sans heurts le manque à gagner de l'adhésion à l'EPFL. Les recettes fiscales sont estimées à 19 868 368 € et sont composées du produit de TH/TFNB/CFE/TFB (6 451 000 €), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM- 631 000 €), l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER + 1 781 000 €), la fraction de TVA au titre de la compensation de la CVAE et de la TFFB/TH (8 482 688 €), des allocations compensatrices (2 041 790 €) et la DCRTP (20 890 €).
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 2 362 000 €.
Les principales dépenses des compétences sont les suivantes : les charges de personnel (4 800 000 €), la contribution au SDIS (1 279 000 €), les accueils de loisirs (ALSH - 1 035 000 € dont la refacturation de personnel avec des recettes attendues de 710 800 €) ; les Accueil (458 300 € dont la refaciuration de personnel avec des recettes attendues de 231 800 €) ; la gestion des centres aquatiques (920 800 €) : les relais petite enfance et multi-accueil { 660 676 € avec des recettes attendues de 358 460 €) ; en matière de santé le programme PAIS ( 100 000 €) ; la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (1 052 500 € dont 650 000 € pour la gestion des aires actuelles, 70 000 € pour l'ouverture de l'aire de Contres et diverses réparations avec des recettes prévisionnelles de 165 000 € ) : l'accompagnement de l'apprentissage (300 000 €) ; le reversement de la taxe de séjour à l'office du tourisme ( 500 000 €) ; les actions du PCAET (125 000 €), les mobilités durables (120 000 €).
Les autres dépenses sont principalement: les reversements de fiscalité avec 1 722 883 € versé au titre du FNGIR, 6 600 000 de produit de la TEOM reversé intégralement au SMIEEOM et les attributions de compensation versé aux Communes soit 5 800 000 €.
2.LES BUDGETS ANNEXES
Fonct. Invest. L
Dépenses 11331515€) 17 891 266€| 29 222 782€
tééles 4748056€| 13515394€| 18 261 450€
ordre 6 585 459 € 4375873€| 10 961 332€
Recettes 11351515€) 17891266€) 29 222782€
réelles 6955 643€) 11305807€| 18 261 45D€
ordre | 4375873 € 6 585 459 €| 1D 961 332€
Principalement orientés vers l'économie, la santé et l'environnement les budgets annexes s'équilibrent en recettes et dépenses. À noter deux projets significatifs : un investissement de 1 ME financé par l'emprunt a été prévu pour construire un nouveau programme d'immobilier d'entreprises à Contres car la Communauté de communes ne dispose plus de locaux
Et de la publication/notification le pour répondre à la demande et le programme AGORAE qui requalifie la friche industrielle située à Contres (3 000 000 € en 2025 ; 1 800 000 € en 2026) financé par des subventions et un emprunt de 2,6 M€.
A noter que le budget annexe Maisons de santé ne s'équilibre pas. Un abondement de 122 000.00 € du budget principal est nécessaire.
Enfin et pour la première année la Communauté portera un budget annexe eau et assainissement basé sur les caractéristiques suivantes :
“Les Syndicats supra communautaires ne sont pas dans le périmètre du transfert,
= Ne sont pas comptabilisées : les dépenses et recettes relatives à deux syndicats d'eau « SIAEP Val de Cher », « SIAM » et un syndicat d'assainissement « La vigne aux Champs » dont les conventions de délégation entreront en vigueur au 1er juin.
“Des conventions de prise en charge ont été approuvées pour permettre une gestion transitoire du transfert sur certaines dépenses (EDF, assurance, téléphone) lorsque le contrat n'était pas spécifique à la gestion de ces deux compétences,
= Les résuitats 2024 sont à ce stade prévisionnels, ils seront actualisés à la clôture de l'exercice 2024 des Communes.
"Ces budgets se caractérisent par un investissement global de 8,5M € financé en partie par un emprunt de 4,5 ME. Le montant total des redevances s'élèvera à 3,8 ME.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° Approuve le Budget Primitif 2025 ; conformément aux documents budgétaires ci-annexés sur :
- Le budget principat (06700) et les budgets annexes Village artisans (06705), Bâtiment relais (06710), Locaux commerciaux (06712), Gendarmerie (06715), Maison de santé (06718), Gemapi (06720), votés par opérations - Les budgets annexes Eau potable, assainissement collectif, SPANC (06701) et ZA Doulain (06703), ZA Grand Mont-barreliers (06704), ZA Selles sur Cher (06708), ZA Grille du midi (06709), Aménagement de zones (06715), Lotissement St Aignan (067016), lotissement de noyers (06717); votés par chapitre .
e Approuve la fongibilité des crédits, pour l'exercice 2025, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections sur le budget principal et ses budgets annexes sur les budgets en M57.
e Délègue à son Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, d'opérations à opérations, à l'exclusion des crédits relaÿfs aux dépenses de personnel, sur le budget principal et les budgets annexes.
La présent délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Oriéans fans un délai de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire par le Président,
Compte tenu de la réception à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture
041-200072064-20250212-10F25-8b-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025
Et de la publication/notification le 1 2FEV, 275 41009 - C DE C VAL DE CHER CONTROIS (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS - BP
2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : LUZ
Nombre de suffrages exprimés : SD
VOTES :
Pour : So
Contre : o
Abstentions : oO
Date de convacation : 08 sonner 22s
Présenté par Stella Ceci EN
A Le lantroés & loge
Dékbéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Grocs qe. | 1
Les membres de l'assemblée délibérante, b read casunict | Jacques PAQL Te
BAILLEUL Franck , Délégué | —
BARON Hervé . Délégué
BIETTE Bemard , Délégué
BOISGARD Danie! , Délégué
Se * ! BOUHIER Déléguée 3 2 :
LL se
BRAULT Jean-Luc, Délégué _ff— ‘ \
CARNAT Eric, Délégué
CHARLES-GUIMPIED Jean-Pierre , Délégué
CHARLUTEAU Daniel , Délégué
CLERC Guillaume , Délégué
COCHETON Stella, Déléguée
CORNEVIN Bemard , Délégué ER
DANIAU Florence , Déléguée Ÿ A > {a
DELALANDE Anne-Marie , Déléquée
DELORD Martine , Déléguée
DOUSSAUD Guy , Délégué
EPIAIS Jean-Pierre , Délégué
ESNARD Dominique , Délégué
GAUTHIER Michèle , Déléguée z us, e- a
Page 247 41009 - C DE C VAL DE CHER CONTROIS {M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS - BP 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GAUTRY François , Délégué
GIBAULT Patrick , Délégué
GOINEAU Annick , Délégué
GOMES DE SA Zita , Délégué
GOSSEAUME Thierry , Délégué
GOUTX Alain , Délégué
HENAULT Damien , Délégué
JOULAN Bénédite , Délégués
LACROIX Eric , Délégué
LEGOUY Quentin , Délégué
LEPLARD Miche! , Délégué
LHUILRIER Laure , Déléguée
LIONS Gilles , Délégué
MARINIER Jean-François , Délégué
MARTELLIERE Eric , Dékgué
MICHOT Karine , Déléguée
MOREAU Isabelle , Déléguée
OLIVIER Christine , Déléguée
PAOLETTI Jacques , Président
PLASSAIS Philippe , Délégué
PLAT Françoise , Délégué
POMA Alain , Délégué
POULLAIN Anne-Laure , Déléguée
RABUSSEAU Jean-Pierre , Délégué
RACAULT Olivier , Délégué À Gary
. —#< ROBIN Jacqueline , Déléguée AC
ROSET Jean-Jacques , Délégué se
SARTORI Phiippe , Détégué nn
SAUX Christian , Délégué HT
Page 248 41000 - C DE C VAL DE CHER CONTROIS (M57) - COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS - BP C7 -
2025
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SOMMIER Vincent , Délégué pe S
THELLIER Claude , Délégué AIS
THEVENET Anne-Marie , Déléguée use
TORSET Philippe , Délégué RS —
TROTIGNON Michel , Délégué LN
et
TROTIGNON Xavier , Délégué ne D D &k
€ VAILLANT Dorninique , Délégué KT [ pi «ÿ ?
LI 12 Certifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le’, et de la publication le AZto2 2
À de lonhoct en lue
(1)imiqueneia présiéaniagmes « La présitiont ». Le AM fermer 222S
NT eee ee ere on.
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Jacques PAQLE
Page 249 \AL DE CHR
CONTROIS Territoire de progrès
BUDGET PRIMITIF 2025
Note synthétique
La conjoncture mondiale s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique, après le rebond post COVID : l’année 2024 pourrait constater une légère décélération de la croissance {-0,1 point).
La situation des collectivités s’est un peu dégradée mais ce contexte ne représente pas un
obstacle à la poursuite des politiques publiques de la Communauté de communes, tant en investissement qu'en fonctionnement, en raison d'une situation financière saine.
Les priorités 2025 de la Communauté de communes :
- La politique du logement est devenue prioritaire en raison de la baisse de la
démographie, du vieillissement de la population et du nombre croissant des meublés
de tourisme. Une maison de l'habitat sera constituée pour développer le parc des résidences principales de qualité à prix abordable.
-_ L'immobilier d'entreprise et le soutien à l'économie restent les piliers de l’action
communautaire en faveur de la création d'emploi et de richesse. L'action communautaire est plus que jamais nécessaires en cette période de repli. - Le tourisme devient le nouvel axe fort du développement économique avec notamment la création de la véloroute.
- Les services à la population (santé, enfance jeunesse, petite enfance, France services, sports.) restent dynamiques avec plusieurs projets nouveaux, nécessaires au bien vivre, la cohésion et l'attractivité du territoire
- Le développement durable (eau, énergie, mobilité, biodiversité) prend une place
particulière dans notre budget 2025 en raison sa montée en puissance rapide.
Le Budget Primitif 2025 consolidé, tous budgets confondus, s'élève à 63 M€ étant considéré qu'il n'intègre pas les résultats de l'exercice 2024.
Les recettes de fonctionnement du budget principal sont prévues à hauteur de 32 M€, somme identique aux recettes perçues en 2024, alors même qu'une augmentation des bases fiscales est annoncée à 1,7%. Ceci pour compenser le manque à gagner de l'adhésion à l'EPFLi. Ce montant définitif sera connu dès réception des états de la fiscalité.
Ilen est de même pour les dotations qui sont stables avec une hausse de 5% pour la dotation d'intercommunalité en 2025 (effet SDIS) et une baisse de 3% pour la dotation de compensation
Quant aux dépenses de fonctionnement courantes, elles sont en augmentation de 2% pour tenir compte de l'inflation.
Enfin, le niveau d'investissement global (budget principal et annexes) est très ambitieux : 27 M€. Dépenses
réélles
ordre
Recettes
réelles
ordre
|. BUDGET PRINCIPAL
A. LES INVESTISSEMENTS
BUDGET PRINCIPAL BP 2025 BUDGET PRINCIPAL DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2025
Dépenses des compétences et de l'administration générale 13 081 287) —— - Recettes des compétences et de l'administration générale 6 208 428
Remboursement capital de la dette 600 000 FCTVA 1 000 000
Opérations d'ordre (amortissement) 472 500 Recours à l'emprunt 5 322 833
Opérations d'ordre (amortissement, Virement section) 1 622 526
dont dépenses réelles d'investissement 13 681 287
dont recettes réelles d'investissement hors emprunt 7 208 428
Les dépenses d'investissement sont faiblement impactées par le remboursement du capital de la dette (4,2%). Elles sont couvertes par des recettes propres 6 200 428 €, par le FCTVA,
par un virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre (amortissements). Un recours à l'emprunt prévisionnel est nécessaire à hauteur de 5 322 833 € pour obtenir
l'équilibre.
Une fois intégrés les excédents reportés, près de 8 000 000 €, il sera possible de réaliser ces
emprunts ou de les différer à nouveau comme lors des 3 exercices précédents. En effet, en
2022, 2023 et 2024, la Communauté de communes a décidé de ne pas mobiliser l'emprunt en
raison du taux élevé du crédit.
B. LE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget principal BP 2025 Budget principal BP 2925
Charges de personnel 4 800 000 Recettes des compétences et de l'administration 9 479 059
Charges des compétences et de l'administration générale 11 638 389 générale
Sous total dépenses des compétences 16 438 389 Refacturation masse salariale des agents mis à Attribution de compensation (AC) 5800000! [disposition 226 461
Sous total reversements aux communes 5 800 000 mu _ Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) 1722883] [Fiscalité et compensations Elat 19 #89 #68 Reversement de la TEOM 6 600 000 Dotation Globale de Fonctionnement et FCTVA 2 362 000 Reversements fiscalité 70 000 Sous total opérations fiscales 8392883] [AC perçue 35 410 Remboursement des intérêts de la dette et frais financiers 48 000 Opération d'ordre (amortissements) 52 500 Subwæntions d'équilibre aux budgets annexes 122 000 Autres dépenses de fonctionnement - divers 20 000 rer en | Sous total opérations financières 190 000 dont recettes réelles de fonctionnement 31 971 298 Opération d'ordre (amortissement, virement section) jo
L_ un nee | "5.
dont dépenses réelles de fonctionnement Le budget primitif a été conçu avec des recettes fiscales stables alors même qu'une
augmentation des bases est annoncée à 1,7%. Ce choix prudentiel est destiné à permettre
d’absorber sans heurts le manque à gagner de l'adhésion à l'EPFLi. Les recettes fiscales sont estimées à 19 868 368 €. La DGF est estimée à 2 362 000 €.
Au niveau des dépenses la 1 722 883 € verse au titre du FNGIR. La TEOM, estimée à 6 600 000 €, est reversée intégralement au SMIEEOM.
La dépense budgétaire relative aux attributions de compensation est de 5 800 000 €.
Il. LES BUDGETS ANNEXES
Principalement orientés vers l'économie, la santé et l’environnement les budgets annexes s’équilibrent en recettes et dépenses. À noter deux projets significatifs : un investissement de 1 ME financé par l'emprunt a été prévu pour construire un nouveau programme d'’immobilier
d'entreprises à Contres car la Communauté de communes ne dispose plus de locaux pour répondre à la demande. Le programme AGORAE pour 3 ME de dépenses en 2025 (+ 1,8 M€ en 2026) financé par des subventions et un emprunt de 2,6 M€.
À noter que le budget annexe Maisons de santé ne s’'équilibre pas. Un abondement de 122 000.00 € du budget principal est nécessaire.
Enfin et pour la première année la Communauté portera un budget annexe eau et
assainissement basé sur les caractéristiques suivantes :
e Les Syndicats supra communautaires ne sont pas dans le périmètre du transfert
+ Ne sont pas comptabilisées : les dépenses et recettes relatives à deux syndicats d'eau « SIAEP Val de Cher », « SIAM » et un syndicat d'assainissement « La vigne aux
Champs » dont les conventions de délégation entreront en vigueur au 1° juin.
+ Des conventions de prise en charge ont été approuvées pour permettre une gestion transitoire du transfert sur certaines dépenses (EDF, assurance, téléphone) lorsque le contrat n’était pas spécifique à la gestion de ces deux compétences.
e Les résultats 2024 sont à ce stade prévisionnels, ils seront actualisés à la clôture de l'exercice 2024 des Communes.
Ces budgets se caractérisent par un investissement global de 8,5ME€ financé en partie par un emprunt de 4,55 ME. Le montant total des redevances s'élèvera à 3,8 ME.