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Déliberation - 1650535694
Déliberation - 1763047832
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1763047832)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-52
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
octobre
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq,
le
vingt-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
Membres
Votants
:
13
Date
de
la
Convocation
: 23
octobre
2025
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M,
Sylvain
BELFIS,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN
et
Mme
Laurie
PASCAL. Excusés
:
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Florence
PIRAT
(ayant
donné
procuration
à
Gary
Leroux),
Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Laurie
Pascal)
et
M.
Bruno
BOURY,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
PENIN
VENTE
DE
VAISSELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
de
l’achat
de
la
nouvelle
vaisselle
pour
la
salle
d'animation,
l’ancienne
vaisselle
est
stockée
dans
le
local
technique
et
n’a
plus
d'utilité.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
vendre
aux
enchères
deux
lots
de
vaisselle
et
une
table.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
les
lots
de
vaisselle
aux
enchères
sur
le
site
AGORA
STORE.
ACCEPTE
les
enchères
suivantes
:
Id
produit
Prix
Produit
N°
produit
|
Date
fin
enchere
59903
|
35,00
€ |
Lot
de
10
pots
à eau
en
verre
12430
|
02/10/2025
00:00
AUTORISE
monsieur
le
maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’aboutissement
de
ce
projet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Sandra
Penin
GA
Te
Délibération
certifiée exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
0
4
HOV,
2095
Publiée
le
0
deTéceplion en préfecture
007-210102209-20251027-2025-52-DE Date de télétransmission : 04/11/2025
N ov ‘À
02
5
Date
de
réception préfecture
:04/11/2025
Le
Maire,
G
LEROUX